vendredi 1 juillet 2011

Félicité Guyet et le milliard des émigrés


On sait que la vente des biens nationaux a beaucoup contribué à la pérennisation de l’œuvre de la Révolution française, mais aussi à l’enracinement des divisions qu’elle a suscitées dans la société politique française. Sans même évoquer les biens du clergé, les points de vue opposés sur l’émigration, la confiscation des biens des émigrés et leur vente en tant que biens nationaux, s’enracinant dans la guerre civile en Vendée, ont relevé de choix politiques irréconciliables. Et on peut remarquer que les nouveaux propriétaires sont devenus par la suite de bons défenseurs de la Révolution, évidemment. Quant aux anciens propriétaires, leur ressentiment a pu durer longtemps, on ne peut pas s’en étonner. Or Linières a été déclaré bien national suite à l’émigration de Charles Augustin de Lespinay.

Dans cette situation, la Restauration monarchique n’a pas réussi à faire bouger les choses. La conservation des biens acquis nationalement a été promise par Louis XVIII aux anciens révolutionnaires, comme faisant partie du prix à payer pour son retour sur le trône en 1814. En pratique d’ailleurs, comment indemniser les primo acheteurs et surtout les suivants en rendant leurs biens aux émigrés ? La politique d’indemnisation pratiquée ensuite par l’Etat en faveur des émigrés spoliés, n’a pas suffi à faire oublier les confiscations révolutionnaires. Que s’est-il passé pour Félicité Guyet, ex vicomtesse de Lespinay, pour ses biens propres et ceux de son mari ? Elle a racheté Linières, certes, mais le domaine avait auparavant été confisqué à son mari.

En 1809, Félicité Guyet hérita d’une partie des biens de sa mère suite à un partage avec la République (1). La loi du 28 mars 1793, considérant les émigrés comme morts civils, avait prévu que la République les représenterait pendant 50 ans dans les successions à venir entre l’Etat et les héritiers.

Alexis Louis Marie de Lespinay
En mai 1829, Félicité Guyet a été reçue au château du Pally à Chantonnay, chez le marquis Alexis de Lespinay, pour s’y voir remettre sa part des indemnités versées par l’Etat en compensation des ventes en bien national des propriétés de son ex-mari Charles de Lespinay. Leur fille Henriette étant morte en 1811, sa mère était héritière de ses droits. Or la loi du 27 avril 1825, appelée par ses adversaires le « milliard des émigrés » limitait ses indemnisations aux nobles spoliés, et avait permis d’indemniser en Vendée 321 propriétaires, sous forme de rente (2). A cet égard, remarquons que les finances publiques n’ont pas déboursé un milliard de francs, mais des rentes sur ce capital. Gardons-nous de la présentation polémique des chiffres à cette époque. Mais cette polémique mérite une explication : l’indemnisation mettait directement en cause l’action révolutionnaire dans la défense de la patrie (les émigrés ayant aidé les ennemis de la France). Il fallait oublier et on rouvrit la plaie. De plus l’indemnisation, réservée aux nobles émigrés, ne concernait pas les destructions de patrimoines des paysans. Les pensions données aux veuves et aux combattants de la guerre de Vendée, par leurs montants et leurs modalités d’attribution ont parfois déçu.

Avec le nouveau régime de la monarchie de Juillet ce versement à Félicité Guyet fut contesté par le ministère des Finances, au motif qu’elle avait déjà racheté Linière en 1796. La question juridique était la suivante : « alors que la femme de l'émigré se présente en qualité d'héritière de sa fille, cette circonstance peut-elle empêcher de liquider au prix de rachat, pour les cas de rentrée en possession par voie d'interposition de personnes ? » Le conseil d’Etat interrogé répondit par la négative (3), confirmant sa jurisprudence à cette occasion.

La commission chargée de répartir le « milliard des émigrés » a été dissoute à la fin d’année 1832 par le nouveau régime de la Monarchie de Juillet issu de la Révolution de 1830, qui y avait aussi nommé des fidèles à lui. Félicité Guyet avait encore des demandes en cours auprès de cette commission en cette année 1832, concernant ses propres biens dans la Vienne. On sait qu’elle avait contesté une indemnisation reçue (4).

Elle a demandé à son fils Marcellin Guyet-Desfontaines, alors notaire, de s’en occuper.


Source : Société Eduenne d'Autun
Celui-ci a sollicité, par l’intermédiaire du directeur du journal le Courrier Français, Théophile Chatelain, une entrevue à un membre de cette commission, M. Billy. C’est qu’un des journalistes du Courrier Français, un quotidien favorables aux idées libérales, s’appelait Isidore Guyet, cousin de Marcellin, mais aussi oncle de son épouse, Emma (5). T. Chatelain précise dans sa lettre du 18 octobre 1832 à M. Billy (6) : 

« Je vous prie d’accueillir avec bienveillance M. Guyet notaire et neveu de mon collaborateur habituel. Il a des intérêts à débattre devant la commission d’indemnités dont vous êtes membre. Je lui laisse le soin de vous expliquer lui-même son affaire et je me borne à vous recommander de ne pas le regarder comme un émigré. Quoique compris dans la classe des indemnitaires, il n’en est pas moins plébéien par la naissance et ses origines. Mille compliments d’amitié. »

Il semble que la démarche ne fut pas couronnée de succès. Le dossier de Mme Guyet a été renvoyé en 1833 par le ministère des Finances, auprès de qui travaillait la commission d’indemnités, à la préfecture de la Vienne, pour classement (7).

On remarquera que l’objet de la lettre est de préciser le bon parti du demandeur, celui des « plébéiens », autrement dit du peuple. C’est que la commission n’avait que des nobles anciens émigrés comme clients, la « classe des indemnitaires », est-il écrit pudiquement pour désigner, entre partisans de la Révolution, des adversaires politiques favorisés par le régime précédent.


(1) Archives départementales de la Vienne : 1Q174 dossier 149.
(2) E. Gabory, Les Bourbons et la Vendée (1923.
(3) Recueil des arrêts du Conseil d'État -Delhomme (Paris) 1835/0, série 2, tome 5 (Gallica : arrêt Ministre des finances c. veuve Guyet du 12 juin 1835 vue 434/818).
(4) Archives départementales de la Vienne : 1Q 207, dossier 234.
(5) Il avait épousé une sœur de la mère d’Emma Guyet-Desfontaines et d’Amaury-Duval.
(6) Fonds Amaury-Duval de la Société Eduenne d’Autun : K8 33.
(7) Archives départementales de la Vienne : 1Q 228, dossier 234.

Emmanuel François, tous droits réservés
Juillet 2011, complété en août 2014

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