lundi 31 décembre 2018

Sommaire des articles

                                                     LIVRES PUBLIES

                  (attention : il peut y avoir plusieurs articles à la même adresse)
                                                          LINIERES

                                                     SAINT ANDRE GOULE D'OIE




jeudi 1 février 2018

Au village de la Forêt à Saint-André-Goule-d’Oie

D’une forêt à un village


Village de la Forêt
La Foret à Saint-André-Goule-d’Oie est le nom d’un village. Ce nom suggère un habitat créé à l’origine dans une ancienne forêt. Sous l’Ancien Régime le village s’appelait la Forêt Loriau, comme son voisin du Coudray Loriau, du nom de son probable fondateur ou d’un de ses propriétaires importants. A son propos, un aveu du Coin Foucaud aux Essarts en 1550 donne le nom d’un Gelais Loriau, dont les héritiers possédaient un pré touchant les villages de la Forêt et de la Bergeonnière (1). En 1627 on continue encore à le citer dans un autre aveu (2).  

En 1517, les teneurs du Coudray et de la Forêt ne formaient qu’une seule entité pour le paiement d’une rente de 20 deniers à la seigneurie de la Boutarlière, « à savoir 10 deniers en chacune fête de noël, 10 deniers en chacune fête de Saint-Jean-Baptiste, rendables audit lieu de la Boutarlière » (3).
Cette appartenance ici des teneurs de la Forêt au fief du Coudray n’en faisait pas moins de la Forêt un village à part, et dans l’aveu ci-dessus de 1550, il était appelé la « Forêt des Loriau ». Un bois devait occuper l’espace à l’origine, appartenant à cette importante famille du Coudray. Puis un habitat s’y est installé sur le coteau qui descend vers le ruisseau venant de l’étang de Linières. Il a donné naissance au village de la Forêt Loriau. Le nom s’est simplifié en celui de la « Forêt » après la Révolution. Le long du ruisseau que nous venons d’évoquer, il y eut quelques maisons, appartenant au tènement de la Bergeonnière, dont on gardait le souvenir encore au 17e siècle. Au pied de ce coteau de nouvelles maisons viennent de prendre la place en ce début du 21e siècle, de celles qui existaient au Moyen Âge. On trouvait aussi aux 16e et 17e siècles une vergnaie et une jonchière près du ruisseau. La vergnaie était une plantation d’aulnes, aussi appelés vergnes. La jonchière était plantée de joncs, dont l’espace servait au pâturage.

Au sud, le tènement de la Forêt était limité par le chemin allant du bourg de Saint-André à Chavagnes. Au-delà du chemin on avait le « fief de Saint-André », avec les terres de la métairie du bourg. Vers l’est la Forêt Loriau était séparée du tènement de la Dibaudelière et de la Machicolière par le chemin de Saint-André à Saint-Fulgent. A l’ouest il était séparé de la Bergeonnière sur une partie par le ruisseau descendant de l’étang de Linières. Au nord il était séparé du tènement du Coudray par le ruisseau qui descend de l’étang du Pin, disait-on au 17e siècle, ou bien de l’étang des Noues. Celui-ci rejoignait le ruisseau descendant de l’étang de Linières au « Gui du Coudray » (4). Il était proche d’un gué du ruisseau qui a donné son nom à une petite mare, celle-ci ayant disparu avec les travaux du remembrement des années 1980.

L’important jardin de la Forêt se trouvait de l’autre côté du chemin allant de la Forêt au bourg de Saint-André par rapport au village, proche de l’actuelle rue des Coccinelles. La borderie de la cure y avait une planche de 300 m2 en 1798 (5).

Village de la Forêt
Le tènement ou terroir de la Forêt Loriau était petit. Le peu de textes parvenus jusqu’à nous ne nous disent pas sa surface, mais pour qui connait les lieux, on a environ une douzaine d’hectares. Longtemps il a gardé des restes de sa forêt d’origine, comme le suggère des écrits de la fin du 18e siècle sur Linières tout proche. Maintenant les arbres sont partis et son village accueille quelques maisons neuves tout en ayant bien rénové les anciennes. Qu’a-t-on fait de la fontaine, qui alimentait les habitants en eau potable comme dans tous les villages ? L’usage de ce vieux puits a été remplacé par l’adduction d’eau évidemment.

Le régime féodal


Comme le tènement de la Bergeonnière voisine, ce territoire dépendait de la petite seigneurie du  Coudray, qui elle-même se trouvait dans la mouvance de la seigneurie du Coin Foucaud, propriété de Languiller au sortir du Moyen Âge. Le Coin Foucaud rendait hommage à la baronnie des Essarts.

Les archives du Coudray n’existent plus dans les documents accessibles du chartrier de la Rabatelière, et on ne sait pas comment son droit de fief a disparu au profit de son suzerain du Coin Foucaud au 16e siècle probablement, ses droits seigneuriaux ayant été par ailleurs vendus à diverses personnes. Loys Audayer est le dernier seigneur connu du Coudray en 1550. Ensuite on a Toussaint Menanteau qui a pris sa suite dans la seigneurie du Coudray, mais pour lequel la documentation est quasi inexistante. Après lui ses biens sont passés au Royrand de Chauché (seigneur de Bel Air) par héritage jusque vers la fin du 17e siècle, avant que cette famille ne s’éteigne. La pluparts de ses biens fonciers restant ont été récupérés par la branche cadette des Moreau, sieurs de Villeneuve, alors une famille importante de bourgeois de Saint-André-Goule-d’Oie. Mais la branche aîné des Moreau, se disant sieur du Coudray, y possédait aussi des biens et des droits seigneuriaux. Le droit de fief lui-même était remonté au suzerain du Coin Foucaud, alors possédé par Languiller. Il n’y avait plus de seigneurie du Coudray pour parler rigoureusement. Son tènement de la Bergeonnière, relevant du Coudray en 1550, était rentré dans la mouvance de son suzerain du Coin Foucaud (Voir l’article publié sur ce site en décembre 2017 : La Bergeonnière à Saint-André-Goule-d’Oie.

En ce qui concerne le tènement de la Forêt Loriau, nous avons pu lire dix déclarations roturières entre 1618 et 1751, faites à Languiller. Dans trois d’entre elles le notaire n’indique pas sa mouvance, ensuite cela varie entre l’indication des Bouchauds, du Coin Foucaud et de Languiller. Laquelle est la bonne ? Dans un passé plus lointain il s’agissait du Coudray, jamais cité. Languiller a retiré à lui le titre même du fief du Coudray, en tant que possesseur du Coin Foucaud. Nous en avons la preuve pour la Bergeonnière, et très probablement est-ce la même chose pour la Forêt Loriau. Nous retenons donc l’hypothèse que ce village et tènement relevait de la mouvance du Coin Foucaud à partir sans doute de la fin du 16e siècle, après l’avoir été de celle du Coudray.

En 1631, le sénéchal d’un tribunal seigneurial, celui de Languiller probablement, a été saisi d’un conflit au sujet de l’appartenance d’un pré de Jean Rainard au tènement de la Forêt, où il habitait, ou à celui voisin de la Bergonnière. Les deux étaient mouvants du Coin Foucaud, mais avec des redevances différentes, dues dans les deux cas au même seigneur de Languiller. Le sénéchal du tribunal, Jacques Chedanneau, décida d’un sursis de deux mois pour permettre au défendeur, Jean Rainouard, de présenter ses contrats d’acquisition (6). Le document reproduisant cette décision est unique et on ne connait pas la suite.

La Forêt à droite vue du Gui du Coudray
Les teneurs (propriétaires) de la Forêt Loriau devaient ensemble, chacun en proportion de sa surface possédée, un cens annuel en argent et en nature. En argent la somme était de 3 sols 4 deniers, ce qui est très peu. En nature la redevance se montait à deux boisseaux et demi de seigle, et à trois boisseaux trois quart d’avoine, à la mesure des Essarts, le tout payable et livrable à la mi-août, ce qui reste particulièrement modeste. De plus, et contrairement à l’habitude, nous n’avons pas rencontré de droit de terrage sur la Forêt Loriau. Il est rare de constater un niveau aussi faible de redevances seigneuriales. Certes, nous n’avons là que les droits payés au suzerain, et sans doute il existait d’autres droits isolés, comme ceux dont bénéficiaient souvent quelques prieurés des environs. Cette modicité s’explique peut-être par la vente d’autres droits féodaux à des créanciers dont nous ne connaissons pas les archives. Ou alors, la nature même des droits seigneuriaux pourrait fournir une autre explication. Ils sont nés avec la propriété féodale, principalement au temps de Charlemagne, puis ont prospéré au Moyen Age, restant figés ensuite dans leurs définitions d’origine. Dans les débuts de l’époque moderne que nous observons, l’espace foncier et la propriété sont déjà constitués. Les droits habituellement attachés aux arpents de bois ont disparu avec eux. On n’en a pas créés d’autres à la Forêt Loriau ensuite. Et pourtant on a défriché des bois pour pratiquer des cultures à la place. Alors pourquoi ne trouve-t-on pas de droit de terrage ?  C’est ce qui s’est passé au tènement des Landes du Pin, où on a mis en place le droit de terrage sur près de 30 hectares de landes communes, à partir de leur transformation en terres labourables dès la 2e moitié du 16e siècle (7). En disparaissant, la seigneurie du Coudray n’aurait pas su, dans cette hypothèse, actualiser les redevances seigneuriales sur le tènement de la Forêt Loriau.

Le caractère obligatoire des redevances seigneuriales était confirmé régulièrement par des reconnaissances faites par les propriétaires. Sous forme d’actes notariés de ces aveux et déclarations, elles constituent l’essentiel des archives dont nous nous servons pour reconstituer une histoire de ces lieux. La justice foncière seigneuriale était dédiée à l’établissement de ces reconnaissances et à leur application. Dans une déclaration de 1666 (4), les déclarants reconnaissent à Languiller le droit d’assise et de juridiction basse. C’était la justice seigneuriale inférieure, de droit en Poitou pour les petites seigneuries. Elle n’avait plus grand pouvoir en cas de conflit judiciaire, pouvant être court-circuité au profit d’une justice seigneuriale plus élevée, ou au profit de la justice royale. Mais les assises de la seigneurie, où l’on venait présenter sa déclaration rédigée par un notaire, restaient une institution bien vivante et connue de tous les propriétaires ou tenanciers. C’était une cour de justice.

Le seigneur de Languiller recevait aussi le droit de lods et ventes (1/6 de la valeur du bien) payé par l’acquéreur de tout bien immeuble par dot, héritage, ou achat. Au temps de Philippe Chitton, à la fin du 17e siècle, celui-ci faisait ajouter par les notaires de Saint-Fulgent, qui rédigeaient l’acte de déclaration, le « droit de solidité ». En cas de défaillance d’un propriétaire, c’était le droit de faire payer les autres à sa place. En langage moderne on aurait dit « obligation de solidarité ».

Les habitants et l’habitat à la fin de l’Ancien Régime


Le village et tènement de la Forêt comprenait une douzaine de « part-prenants » (propriétaires) au milieu du 17e siècle. Parmi eux domine la famille Chatry, nombreuse à Saint-André alors, et pas seulement à la Forêt. Elle y est alliée aux You. Ainsi de Suzanne Chatry mariée avec André You en 1649, qui donneront naissance à Jacques (1649), Marie (1650) et Renée (1653). Aussi de Catherine Chatry, fille de René Chatry et de Jeanne Briaud, mariée avec Jacques You, qui donneront naissance à huit enfants entre 1657 et 1675. En 1618 André et Jean Chatry sont les premiers déclarants de leurs biens à Languiller. Et en 1751 on aura un Pierre Chatry comme dernier déclarant à côté de Jeanne Auvinet, veuve de Pierre Piveteau. Outre Suzanne Chatry en 1666 on a aussi Jacques et René Chatry et une belle-sœur, Jeanne You veuve de Jacques David. En 1683 on a Catherine Chatry, puis Jacques (« forgetier » ou forgeron) et Philippe Chatry (celui-ci marié à Jeanne Mandin), demeurant tous à la Forêt. Les lacunes du registre paroissial de Saint-André ne permettent pas de mettre chacun à sa place dans leur généalogie, malheureusement.

Village de la Forêt
La déclaration roturière du 22 juin 1666 donne la liste des autres propriétaires à la Forêt : le prieur de Saint-André, François Loubier, François Mallocheau, Mathurin Mandin. On a aussi Jean Rainard et Pierre Mandin qui habitent le bourg de Saint-André, André Ardouin demeurant au Coudray (4). Le champ de Maillocheau et Loubier sera acquis plus tard par Louis Proust, bourgeois de Saint-Fulgent (8).

En 1684 Jean Mandin, meunier demeurant au Coudray, Jacques Bertrand, aussi meunier demeurant au Coudray (marié à Marie You), et Jean Moreau, laboureur demeurant au Coudray, pour sa bru Anne Daviet, feront chacun une déclaration séparée à Languiller pour des champs qu’ils possèdent sur le tènement de la Forêt.

La non exhaustivité des déclarations roturières conservées ne nous permet pas de se faire une idée de la totalité des bâtiments du village. Tout juste devons-nous nous contenter d’aperçus.
En 1618 André et Jean Chatry vivent en communauté dans une « maison à chaps » (toit à deux pentes et faîte en son milieu).
En 1666 Jean Rainard vit dans « une maison avec une grange au bout et un appentis y joignant ». Jacques Chatry, lui, est logé dans une maison d’une "chambre" (pièce).
En 1683, Catherine Chatry habite « une maison consistant en 3 petites chambres basses (pièces au rez-de-chaussée) avec les ruages en dépendant (abords immédiats), avec un petit toit (pour animaux), se montant 12 gaulées » (environ 180 m2) (9). Le forgetier Jacques Chatry habite au village dans une maison composée de 3 pièces, occupant avec le jardin et les accès 23 gaulées (environ 350 m2). Il en est de même pour Philippe Chatry (10).
En 1702 Catherine Roussière occupe « une maison composée d’une chambre basse avec ses ruages contenant 12 gaulées » (11).
En 1751 la maison de Pierre Chatry est indiquée comme « maison portant plancher (étage) où je fais actuellement ma demeure avec 2 chambres chaque côté d’icelle maison et les ruages en dépendant contenant 6 gaulées » (environ 90 m2). S’y ajoutait une grange à foin et un toit à bestiaux sur 6 autres gaulées, un autre toit à cochons, une portion de grange en commun avec Pierre Loizeau, et un petit jardin de 4 gaulées (12).

Cette situation des maisons au bord de la route de Chavagne, fut une malchance pour ses habitants pendant la guerre de Vendée, tout comme pour la Bergeonnière voisine. René Chatry, âgé d'environ 62 ans, du village de la Forêt, a été tué par les républicains, le 8 février 1794 (2e registre clandestin d’état-civil, vue 18). C’était la période des colonnes infernales.

La rapacité des hommes de loi en 1702


Village de la Forêt en 2018
Il arrive que la lecture des déclarations roturières donne un détail intéressant à étudier de près. C’est ce qui nous est arrivé à la Forêt Loriau. Ainsi, en 1702, Pierre Basty, meunier demeurant dans ce village, rendit une déclaration roturière au seigneur de Languiller, au nom d’une de ses voisines (11). Celle-ci s’appelait Catherine Roussière, était « mineure demeurée » (moins de 25 ans et handicapée mentale), et orpheline de ses père et mère. François Basty déclara au seigneur de Languiller tenir au nom et « comme bienveillant aux droits de Catherine Roussière ». La jeune fille appartenait aux familles You et Chatry du village, et on est étonné que son voisin tienne ici un rôle de tuteur judiciaire, à moins que lui aussi ait été apparenté aux You ou Chatry. Ce rôle de tuteur était indispensable à l’égard d’une mineure orpheline, de sexe féminin et qui plus est « demeurée ». C’est dire si elle manquait de capacité juridique. Son père, mort à Saint-André le 4 janvier 1689 (vue 99 sur le registre paroissial accessible sur le site internet des Archives de la Vendée), était originaire de Chavagnes-en-Paillers. Il s’était marié à Saint-André le 12 février 1676 (vue 3) avec Jeanne You, fille de Catherine Chatry et de Jacques You. Ce qui est intéressant de noter ici, c’est que pour tenir le rôle officiel de tuteur dans un acte juridique concernant la propriété, les notaires de Saint-Fulgent et la société de l’époque dans la région n’éprouvaient pas le besoin de se référer à la législation, c'est-à-dire aux règles de l’Etat. Non pas qu’elles n’existaient pas en ce domaine, mais on s’en passait en pratique. Nous verrons plus loin pourquoi.

Après ce témoignage de solidarité de voisinage, cette déclaration nous donne un autre aperçu, cette fois sur la rudesse des hommes de loi de l’époque. La déclaration ne concerne qu’une maison d’une pièce, qui avec ses accès occupait une surface de 90 m2. Pour une fois, et probablement à cause de la responsabilité prise par Basty, le notaire Arnaudeau de Saint-Fulgent a jouté en bas de l’acte son coût : « 37 sols 8 deniers pour la façon, contrôle et papier de la présente déclaration et pour une autre délivrée au seigneur ». C’était le tarif normal, validé par un arrêt du parlement de Paris (13). Le coût de l’acte représentait environ 3 jours de travail d’un ouvrier-vigneron, ou 1,5 boisseau de seigle (23 kg). Et il fallait compter en plus le coût de la présentation à l’assise de Languiller. C’était la réunion fixée un jour donnée par les officiers de justice de la seigneurie de Languiller, pour recevoir les aveux et déclarations des vassaux et propriétaires. Ils ne travaillaient pas gratuitement. Le notaire ajoute : « le dit Basty a aussi payé 30 sols aux officiers de Languiller pour la présentation de ladite déclaration ».

Mais il y a pire. La pauvre jeune fille avait hérité de ses parents, d’une pièce de terre labourable dans le champ appelé « le Champ de la Blachère », contenant 2 boisselées (environ 2 400 m2), située le long du chemin de Saint André à la Rabatelière (celui joignant les deux Linières actuellement). Il était situé sur le tènement voisin de la Bergeonnière, relevant du Coin Foucaud, et déclaré au même seigneur de Languiller. Mais les redevances dues n’étaient pas les mêmes, alors on exigea une autre déclaration, que rédigèrent les mêmes notaires de Saint-Fulgent, le même jour (14). Et ceux-ci ajoutèrent aussi les mêmes précisions sur le coût du deuxième acte avec les mêmes montants. Total pour les deux actes : 6 livres 15 sols et 4 deniers, soit environ la moitié d’un mois de gage d’un ouvrier vigneron.

Alors, quand le même notaire a fait preuve de souplesse, pour admettre sans acte officiel le rôle de tuteur de François Basty, il a probablement choisi en réalité de ne pas ajouter un coût supplémentaire dans cette affaire. Il aurait fallu payer un autre fonctionnaire, un sénéchal, pour obtenir un titre officiel de tuteur judiciaire. Pour « plumer », encore fallait-il qu’il restât des plumes !

Tous ces fonctionnaires achetaient leurs charges auprès du roi et des seigneurs. On comptait sur les « assujettis » pour se rembourser et s’enrichir. Qu’on ne vienne pas avancer une contrainte réglementaire pour excuser les notaires. Nous avons un acte de leurs prédécesseurs de Saint-Fulgent en 1664, où on a fait une seule déclaration pour des biens situés sur trois tènements différents relevant de deux seigneuries différentes, les Bouchauds et le Coin Foucaud, appartenant il est vrai  au même seigneur de Languiller (15). Le déclarant était le prieur de Saint-André, Pierre Moreau, moins facile à circonvenir certainement.

Bénédiction de la croix de la Roche en 1860


Croix restaurée en 2009
L’histoire du village de la Forêt ne se résume pas à cet acte isolé, révélateur des mœurs d’une époque. Au hasard des documents conservés, on trouve dans une époque plus récente l’inauguration de la croix de la Roche. Elle se dresse toujours de nos jours, dans le virage de la rue François Cougnon en face du village de la Forêt, vers la rue de la Croix Charette. C’est une croix de pierre qui surmonte un petit sanctuaire. Elle fut érigée par les héritiers d’André Chatry, un habitant du village de la Forêt, qui, en mourant, avait recommandé à ses enfants de l’élever. Elle fut bénite le vendredi 30 novembre 1860, en la fête patronale de saint André, jour de clôture de la mission prêchée par le révérend père Jean Baptiste Coumaillleau et Toussaint Breteche FMI (16), à laquelle ont pris part plus de 1400 personnes de Saint-André et des paroisses voisines (17). A l’occasion de sa restauration récente, on apprend que cette croix de 1860 pourrait avoir remplacé une autre plus ancienne remontant au 18e siècle.


(1) Archives de Vendée, chartrier de la Rabatelière : 150 J/G 61, aveu du Coin Foucaud et du Vignault du 2-7-1605 par le seigneur de Languiller aux Essarts, reproduisant un aveu de 1550.
(2) 150 J/G 114, déclaration noble du 21-6-1627 de Perrine Pavageau à Languiller pour la Bergeonnière.
(3) 150 J/G 39, copie de l’aveu du 26-1-1517 de la Boutarlière aux Essarts
(4) 150 J/G 64, déclaration roturière du 22-6-1666 de 7 teneurs à Languiller pour domaines au fief de la Forêt Loriau.
(5) Archives de Vendée : 1 Q 218 no 132, estimation du 20-1-1798 de la borderie de la cure de Saint-André-Goule-d’Oie.
(6) 150 J/G 64, sentence seigneuriale du 2-6-1631 concernant l’appartenance d’un pré à la Forêt ou à la Bergeonnière.
(7) 150 J/G 11, déclaration noble du 13-7-1656 de Mathurin et Lucas Paquereau à Languiller pour les Landes de l’étang du Pin.
(8) 150 J/G 64, déclaration roturière du 24-5-1683 de Philippe Chatry à Languiller pour domaines au fief de la Forêt Loriau.
(9) 150 J/G 64, déclaration roturière du 24-5-1683 de Catherine Chatry à Languiller pour domaines au fief de la Forêt Loriau.
(10) 150 J/G 64, déclaration roturière du 24-5-1683 de Jacques Chatry à Languiller pour domaines au fief de la Forêt Loriau.
(11) 150 J/G 115, déclaration roturière du 21-3-1702 de François Basty à Languiller pour Catherine Roussière concernant des biens à la Forêt Loriau.
(12) 150 J/G 64, déclaration roturière du 15-6-1751 de Pierre Chatry et Jeanne Auvinet pour domaines au fief de la Forêt Loriau.
(13) Archives de Vendée, bibliothèque numérisée, Répertoire de jurisprudence de Joseph-Nicolas Guyot, tome 6, page 1538, vue 271.
(14) 150 J/G 64, déclaration roturière du 21-3-1702 de François Basty à Languiller pour Catherine Roussière concernant des biens à la Bergeonnière.
(15) 150 J/G 1, déclaration roturière du 30-6-1664 de Pierre Moreau à Languiller pour domaines à la Maigrière.
(16) Fils de Marie Immaculée, congrégation de prêtres fondée en 1801 par Louis Marie Baudouin à Chavagnes-en-Paillers. On les appelle aussi les Pères de Chavagnes.
(17) Archives du diocèse de Luçon, fonds de l’abbé boisson : 7 Z 73-4 ancienne église de Saint-André-Goule-d’Oie

Emmanuel François, tous droits réservés
février 2018


lundi 1 janvier 2018

Justice indigne en 1805 contre les habitants de la Bergeonnière

Archives départementales de la Vendée
On a déjà raconté sur ce site dans un article publié en février 2015, comment les propriétaires du Coudray s’opposèrent en 1798 à la châtelaine de la Rabatelière, pour ne pas payer une rente foncière de 18 boisseaux de seigle : Conflit sur la rente foncière du Coudray en 1798. Ils se réclamaient des lois de la Révolution qui avaient supprimé les redevances féodales. Le meneur de l’opposition s’appelait Louis Loizeau, et nous avons découvert sa personnalité, aussi celles de son avocat, Me Henri Michel Julien Chevallereau, de l’avocat de la châtelaine, l’ancien révolutionnaire Jean Charles Trastour, de son fondé de pouvoir, Pierre Etienne Sorin, et du juge de paix de Saint-Fulgent, Simon François Gérard. On peut se reporter à leurs biographies dans le dictionnaire des Vendéens, accessible sur le site internet des Archives départementales de la Vendée, http://www.archives.vendee.fr/ (onglet : Participer)

La rente de la Roche de Chauché


Il s’est passé la même chose au village voisin de la Bergeonnière. Mais cette fois-ci nous disposons d’une documentation complète, pouvant nous informer du fonctionnement de la justice de l’époque. Le présent article s’attachera plus à cet aspect, sans revenir sur la personnalité des mêmes protagonistes. On a aussi trouvé un autre dossier sur le même sujet à la Boisilière des Essarts. Le meneur de la fronde s’appelait René Cossais, l’un de mes ancêtres maternels. Et dans ce dossier on voit Sorin, le fondé de pouvoir de Mme de Martel, châtelaine de la Rabatelière, accusé réception en décembre 1801 de six titres de propriété que vient de lui remettre le fidèle Pierre Maindron, ancien capitaine de Charette pendant la guerre de Vendée : « Maindron vient de me remettre avec votre lettre, les six titres nouveaux tant désirés. D’après eux je ne crois pas que vos débiteurs puissent se promettre de vous faire perdre vos rentes », dit-il à la châtelaine. Les titres ci-dessus sont du Coudray Loriau à Saint-André, la Miltière, la Martinière, la Rousselière aux Essarts et la Boisilière, la Bichonnière à Chauché (1), a-t-il été ajouté sur la lettre par une autre écriture. Et cet ajout comprend une erreur : la Boisilière fait partie des Essarts et non pas de Chauché. Le titre du Coudray, une déclaration roturière de 1747, fut présenté à temps pour emporter la conviction des juges de Montaigu, qui décidèrent en janvier 1802 de sa validité pour donner satisfaction à la demande de la châtelaine de la Rabatelière.

On se souvient que ces rentes étaient dues à la seigneurie de la Roche de Chauché. Celle-ci faisait partie des possessions en 1420 de Martin de Rezay (Rezé), aussi seigneur de la Merlatière et de Saint-Fulgent. La fille de Martin de Rezay, Isabeau, épousa vers 1450 François de Bessay, seigneur de Bessay, dont elle fut la seconde épouse. Elle lui porta en dot la seigneurie de la Roche de Chauché. Les petits enfants d’Isabeau de Rezay firent un accord en 1507, où Jean Bodin, seigneur de la Rollandière, cède à Mathurin Gazeau, seigneur de la Bransdanière, et à sa femme Michelle Bodin, la moitié de l’hôtel de la Roche de Chauché avec ses appartenances et dépendances. L’autre moitié était indivise en 1507 avec Louis Marchand, seigneur de la Métairie, à cause de Jeanne de Saligné sa femme. Le fief de la Roche de Chauché rendait son aveu à la Merlatière en 1610 (2). Et cette dernière seigneurie fut acquise par le seigneur de la Rabatelière en 1635. A cette date la Rabatelière possédait déjà les rentes secondes foncières dues à la Roche de Chauché sur certains villages de la région, suivant les procès-verbaux de ses assises en 1632 (3). Puis en 1730, le seigneur de la Rabatelière acquit la métairie et fief de la Roche de Chauché appartenant à Marguerite Eveillard, femme de Gilles Durcot, seigneur de Puytesson (4). 

La Roche de Chauché en 2018
On trouvait des rentes secondes foncières de boisseaux de seigle dues à la seigneurie de la Roche de Chauché à Saint-André sur les villages de la Boutinière (4 boisseaux), Boninière (4 boisseaux), Bergeonnière (10 boisseaux), Brossière (8 boisseaux), Chevaleraye (6 boisseaux), Coudray (18 boisseaux), les Gâts (8 boisseaux) et la Javelière (4 boisseaux). En 1782, la rente de la Brossière était affermée par le châtelain de la Rabatelière à Pierre Bossard, fermier de la Chapelle de Chauché, ainsi que d’autres rentes sur la Jaumarière et la Bourolière dont l’inventaire ne dit pas si elles étaient dues à cause de la Roche de Chauché (5). Une rente était seconde quand sur le bien ou domaine était déjà due une première rente foncière sur laquelle on créait une autre rente plus importante. Les tènements où on voit ces rentes prélevées ne faisaient pas partie de la mouvance de la Roche de Chauché, mais on sait que très tôt on a vendu des droits seigneuriaux au détail dans la contrée. Dans le silence des terriers sur l’origine et la nature de la rente, il ne nous est pas possible de savoir si ces rentes de la Roche de Chauché étaient de nature féodale, auquel cas elles étaient supprimées par les lois de la Révolution. Ou bien si elles étaient purement foncières, auquel cas elles étaient toujours dues à leurs propriétaires créanciers. Le cas des Gâts est intéressant, car la rente de la Roche de Chauché y avait été acquise par Jean et François Fluzeau, comme on le voit dans une déclaration roturière de 1779 (6). Trois propriétaires du tènement des Gâts déclarent : « Reconnaissons pareillement qu’il est dû sur ledit village et tènement des Gâts au seigneur de la Roche de Chauché, à présent à Jean et François Fluzeau, la rente seconde de 8 boisseaux seigle mesure des Essarts ». On sait que ces Fluzeau, marchands de bestiaux à la Brossière, comme d’autres, possédaient des biens nobles ou roturiers, et cela ne présume donc rien sur la nature de la rente. Dommage qu’on ne sache pas ce qu’est devenue cette rente des Gâts après la Révolution.   

Le procès à Fontenay-le-Comte en 1799


A la Bergeonnière la rente due à la Roche de Chauché fit l’objet d’un procès. Le premier acte eut lieu chez le juge de paix de Saint-Fulgent le 18 août 1799, le premier fructidor an 7 comme on disait alors. C’est aussi le même jour qu’eut lieu le même acte pour le Coudray. Dans ce dernier village la rente était de 18 boisseaux de seigle due par l’ensemble des propriétaires. A la Bergeonnière elle était de 10 boisseaux de seigle à la mesure des Essarts, représentant environ 1,5 quintal d’aujourd’hui. A raison de 2 F environ le boisseau de seigle des Essarts à cette époque, la rente représentait 20 F pour tous les propriétaires du village. C’était le prix de 20 kg de beurre en 1824 (7).

Chacune des parties campa sur ses positions, et le juge de paix rédigea un procès-verbal de non conciliation, contresigné par ses deux assesseurs, bons républicains comme lui : François Mandin et Louis Merlet. La demanderesse, Thérèse de Martel, était représentée dans les deux instances par son même fondé de pouvoir, Pierre Etienne Sorin, juge à Montaigu. Elle demandait le paiement de 5 années d’arrérages échues au 15 août 1798, sans préjudice de l’année qui s’achevait. On sait qu’au 15 août 1793, tout le monde avait été emporté dans les combats de la guerre de Vendée depuis déjà 5 mois. C’était la date de Notre-Dame en aout (assomption), soit la date de l’échéance habituelle de la rente, qui n’avait généralement pas été payée. On oublia donc la récolte de l’été 1793.

Les défendeurs s’appelaient Louis Loizeau pour le Coudray, et François Cougnon pour la Bergeonnière, deux beaux-frères. Ils adoptèrent la même position : la rente demandée est sensée féodale et donc supprimée. Ils ne la paieront que si on leur montre un titre authentique prouvant qu’elle ne l’est pas (8). Ce faisant ils appliquaient la même position que les paysans refusant de payer les droits seigneuriaux dès 1790 dans d’autres régions de France. Ceux-ci avaient cru à leur suppression totale dans la nuit du 4 août 1789, et refusaient les décrets d’application spécifiant seulement le rachat des droits. Ils accusaient les autorités locales et se réclamaient contre elles de la volonté de l’Assemblée Nationale. L’exigence des titres primitifs constituait l’argument souvent mis en avant contre les créanciers. La rare documentation disponible est muette sur l’attitude des habitants de Saint-André en 1790 sur ce sujet, mais on doute qu’ils se soient révoltés comme ailleurs, compte tenu de ce qui s’est passé ensuite. Faut-il rappeler que la violence n’est pas la seule forme d’expression d’une opinion ?

Dans les archives des notaires de Saint-Fulgent en 1791 et 1792, on voit dans notre échantillon d’actes notariés observés, une poussée des actes de rachat des rentes foncière et droits féodaux, prévus par l’Assemblée Nationale. Par exemple « M. Agnan Fortin, jouissant de la décoration de la croix de Saint Louis, propriétaire de la terre de ce lieu » (Saint-Fulgent), accepte la demande d’un ancien noble, « M. Charles Claude Conrard, propriétaire demeurant à sa terre de la Richerie » (Beaurepaire), d’« amortir » comme on disait alors, des droits seigneuriaux en payant le rachat avec des assignats (9). Cet amortissement se faisait en payant 25 fois le montant annuel des revenus, « suivant et conformément aux décrets de l’Assemblée Nationale ». La formule parait avoir eu un certain succès chez les personnes aisées ou riches dans la contrée, alors que les archives des notaires de Saint-Fulgent n’existent plus, probablement aussi leur activité, à partir du déclenchement de la guerre de Vendée en mars 1793. Au peu de rachats de droits féodaux rencontrés, s’ajoutèrent les rachats plus nombreux des rentes foncières perpétuelles non féodales, devenues rachetables de droit suivant le décret du 18 décembre 1790 de l’Assemblée nationale. Il y eu un accueil favorable au rachat des rentes avant l’évènement de la guerre de Vendée (10).

Nous avons raconté dans un article de janvier 2010 : Les frères Cougnon de Saint-André-Goule-d'Oie, le rôle de capitaine de paroisse de François Cougnon pendant la guerre de Vendée. Sa tombe est située à l’entrée du cimetière de la commune, et une rue du bourg porte son nom. Une métairie du Coudray appartenant à sa femme avait des terres sur le terroir voisin de la Bergeonnière, et c’est à ce titre qu’il représentait les propriétaires de ce village. Jeanne Loizeau, sa femme, avait partagé en effet avec son frère Louis Loizeau et sa sœur Marie Loizeau, épouse de Jean Rochereau, les biens immeubles de leurs parents le 15 octobre 1790, un mois avant son mariage avec François Cougnon (11).

Nous avons observé l’attitude des tenanciers ou teneurs sous l’Ancien Régime dans presque tous les tènements de Saint-André-Goule-d’Oie, et l’allergie aux droits féodaux n’apparait pas dans les actes. On a parfois des réticences individuelles lors des assises de la Rabatelière, mais comme on essaie d’échapper à l’impôt au moment des transferts de propriété (lods et ventes sur des rentes par exemple). On a aussi de rares exploits d’huissier réclamant à des teneurs de faire leur déclaration roturière. Et précisément ce fut le cas à la Bergeonnière en 1751 et 1752 (12). Peut-être parce que le village ne comprenait exclusivement que des petits propriétaires. Peut-être y manquait-il un chef de file, et il est à cet égard révélateur qu’on soit allé chercher un habitant du Coudray en la personne de François Cougnon, pour remplir ce rôle dans l’affaire qui nous occupe, il est vrai ancien capitaine de paroisse.

Après le passage obligé devant le juge de paix de Saint-Fulgent, Thérèse de Martel assigna les deux beaux-frères au tribunal civil du département de Fontenay-le-Peuple (nom révolutionnaire). Celui-ci prit la même décision, le même jour pour chacun d’eux, le 18 novembre 1799. Il les condamna par défaut (ne s’étant pas défendu) à payer les rentes (13). La notion de défaut dans la procédure judiciaire, appliquait le vieux principe que les absents ont toujours tort.

Le procès à Montaigu en 1802


Coup d’Etat du 18 brumaire
On se rappelle que 9 jours avant la décision des juges de Fontenay, Bonaparte avait perpétré son coup d’état du 18 brumaire à Saint-Cloud. L’histoire s’accéléra ensuite avec la promulgation d’une nouvelle constitution, et la mise en place d’une nouvelle organisation judiciaire. Il fallut recommencer le procès au tribunal civil de l’arrondissement de Montaigu que le gouvernement venait de créer. Probablement pour cette raison, on tarda du côté de la Rabatelière à signifier le jugement de Fontenay, ce qui fut fait le 3 août 1800 aux deux défenseurs, Louis Loizeau pour le Coudray et François Cougnon pour la Bergeonnière.

Ensuite les deux procès pour chacun des deux tènements continuèrent au même rythme. Le 9 août, les deux défenseurs, Loizeau et Cougnon, s’opposèrent à l’exécution des deux jugements de Fontenay, tribunal de première instance. Le 12 mars 1801 ils furent cités à comparaitre, chacun de son côté, par Mme de Martel au nouveau tribunal de première instance de Montaigu. Elle était représentée par son procureur, l’ancien révolutionnaire Jean Charles Trastour. Le même procureur des défenseurs, Me Chevallereau, demanda le 13 mai 1801 à Me Trastour, la production des titres authentiques des rentes. Celui-ci répondit le 21 mai suivant, par la signification des partages de successions dans la famille Montaudouin en 1779, et du partage en l’an V entre la République et Thérèse de Martel. Dans ces partages, il apparaissait que les rentes en litige avaient été classées comme roturières, et donc ne devaient pas être supprimées. 

Puis vint le moment des mémoires échangés entre les avocats-procureurs, Chevallereau et Trastour, à des jours différents, mais très proches. Mais dans le procès de la Bergeonnière on trouve une réplique de l’avocat de François Cougnon, particulièrement documentée sur la législation en vigueur. Datée du 29 juillet 1801, elle tend à prouver que la production du titre primordial de la rente n’était pas qu’une tactique de sa part, basée sur le principe habituel qu’il faut prouver le bien-fondé de sa demande. La loi l’y obligeait selon lui. Chevallereau cite notamment les articles 2 et 5 de la loi du 25 août 1792 qui imposent au demandeur du paiement des rentes, d’apporter la preuve que celles-ci n’étaient pas féodales. La législation fixait la nature et les formes du titre authentique, et les partages de succession de la famille Montaudouin en 1779 ne remplissaient pas les conditions fixées par la loi.

On passera sur d’autres arguments secondaires de sa part. Néanmoins certains d’entre eux méritent notre attention. Le premier nous permet d’apprécier son éloquence. Il portait sur le fait que la rente était requérable sur le lieu où elle était due. Et du côté du château de la Rabatelière on avançait, non sans vraisemblance, que les rentes féodales étaient habituellement rendables chez le créancier, alors que les rentes non féodales étaient souvent requérables (transport aux frais du créancier), ce qui prouverait que la rente de la Bergeonnière était roturière. Mais cela relevait d’un usage, sans fondement juridique. L’argument ne pesait pas lourd, et on a l’exemple des rentes féodales appelées « métivoiraux », prélevées par le sergent féal de la Bultière lui-même à Chavagnes, sur les lieux où elles étaient dues (14). Alors le procureur de la châtelaine, dont on se souvient qu’il avait été procureur-syndic du district de Montaigu en 1795, fut obligé de lire l’envolée de son adversaire, sympathisant royaliste et représentant l’ancien capitaine de paroisse de Saint-André-Goule-d’Oie : 

Psautier de la reine Marie (début du 14e siècle) :
un agent du seigneur surveille le travail
« Un pareil moyen n’est absolument que dérisoire, car comment peut-on s’abuser au point de dire que, parce qu’une redevance est requérable, que c’est une preuve de non féodalité. Il suffira de rapporter à la demanderesse les temps où la féodalité avec toutes ses attributions planait avec orgueil sur les têtes des Français, temps où la majeure partie des habitants d’un sol fait depuis longtemps pour la liberté, étaient serfs d’une très petite minorité d’autres habitants se disant seigneurs, qui les avaient mis sous le joug. Oui, en se reportant à ces époques, le défendeur dira à la demanderesse qu’il existait des redevances qui étaient requérables sur les lieux et d’autres que le ci-devant seigneur était obligé de faire enlever à ses frais, entre autres de ces droits se trouvaient les terrages, complants, dimes, inféodés de par là même que ces droits étaient requérables sur les lieux, …  Cessez donc citoyenne veuve Martel de prétendre que parce que cette rente que vous réclamez serait requérable, elle ne peut être féodale. Le défendeur croit que la demanderesse, si prompte à dénier des faits, ne déniera pas celui-ci. » (15).

Trastour avait aussi avancé que les teneurs de la Dédrie de Chavagnes, à qui on réclamait une rente de même nature, avaient fini par accepter de le faire. Alors pourquoi cet entêtement à la Bergeonnière ? Chevallereau réplique : « S’il existe encore quelques autres droits ou redevances de la nature de ceux que le demandeur vient de parler, qui soient encore acquittés, c’est que les propriétaires qui les exigent ont justifié par titres authentiques aux différents teneurs ou débiteurs de ces dits droits ou redevances, qu’elles étaient dégagées de tout signe de féodalité ou de seigneurie ; ou que les débiteurs accoutumés à vivre dans une entière servitude n’ont osé exiger les justifications et représentations de titres qu’ils avaient droit de demander à ceux qui leur font acquitter de semblables redevances » (15).

Et Chevallereau, toujours aussi mordant, réfute la justification de la châtelaine basée sur l’impossibilité de retrouver des titres authentiques, car le château a été incendié pendant la Révolution : « Si le défendeur ne va au-devant des lamentations de la demanderesse, il va encore l’entendre se plaindre de la gêne et des fléaux de la guerre dite de la Vendée, qui d’après elle a consumé ses archives. Elle dira que c’est ce qui la met hors de faire le rapport des titres que lui demande le défendeur. Le défendeur dira à la demanderesse : ne reprocherez-vous point plutôt aux lois des 17 juillet et 2 octobre 1793 ? Ne sont-ce point elles, plutôt que la guerre de la Vendée, qui ont été la cause de la destruction de vos archives ? » Et de rappeler que la loi du 17 juillet 1793 dit en son article 6 : « les ci-devant seigneurs, leurs feudistes, commissaires à terriers, notaires ou tous autres dépositaires des titres constitués ou recognitifs de droits supprimés par le présent décret, par les décrets antérieurs rendus par les assemblées précédentes, seront tenus de les déposer dans les trois mois de la publication du présent décret aux greffes des municipalités des lieux ; ceux qui seront déposés avant le 10 août prochain seront brûlés ledit jour en présence du conseil général de la commune et des citoyens, le surplus sera brûlé à l’expiration des 3 mois » (16). Sur ce point, précisons que les archives du château de la Rabatelière sont actuellement conservées aux Archives Départementales de la Vendée. Elles ont échappé à un début d’incendie on le sait, le dimanche 24 novembre 1793, mais on ne peut pas écarter l’idée qu’une partie a disparu à cette occasion. Encore faut-il qu’elles soient bien répertoriées et classées pour y trouver ce qu’on cherche. Quant à l’incendie, un mystère demeure sur sa cause. Une tradition orale indique que le château aurait été brûlé par les Vendéens eux-mêmes sur ordre de Charette, qui en aurait préalablement sauvé les archives. Son but était ainsi de l’empêcher de servir aux bleus ou d’être leur proie. Le renseignement est peut-être exact, mais pourra-t-on jamais le vérifier, écrit l’abbé Boisson, historien chercheur, dans ses notes ? (17).

La loi applicable


Puisque l’avoué de François Cougnon se réfère à la loi pour exiger la production d’un titre authentique, prouvant que la rente réclamée n’était pas féodale, il nous est possible d’examiner sa démonstration. Cela nous guidera sur l’appréciation de la décision des juges. Un éminent juriste comme Philippe Antoine Merlin, a produit un savant raisonnement dans son Répertoire universel et raisonné de jurisprudence en 1828 (18). Il avait été par ailleurs procureur général à la cour de cassation. Il affirme que dans les provinces de droit coutumier comme le Poitou, les rentes seigneuriales sont celles qui sont jointes et unies au cens, « qui ne forment avec lui qu'une seule et même prestation ». Au contraire, toutes les fois que le cens et la rente forment deux objets distincts, quoique dus au seigneur, quoique établis par le bail à cens, la rente est purement foncière. La difficulté est de lire clairement cette distinction dans les documents, quand ils existent. Et dans le terrier de la Rabatelière c’est impossible, les rentes sont seulement énoncées, gardant leur mystère sur leurs origines. Après avoir fait cette distinction sur la nature des rentes, Merlet continue en examinant la législation révolutionnaire. Il ressort les mêmes références pour faire la même démonstration que l’avoué de Montaigu, Chevallereau : c’est au requérant d’apporter la preuve du bien-fondé de sa demande en paiement des rentes purement foncières.

La Bergeonnière en 2018
De manière plus accessible on trouve sur internet une étude publiée en 2005 de Jean Jacques Clere intitulée : L’abolition des droits féodaux en France (19).  Elle corrobore les affirmations de l’avoué de François Cougnon sur l’argument principal de sa défense : la charge de la preuve. A partir de la législation montagnarde de 1793, ce fut au créancier des droits d’apporter la preuve, par l’acte primordial, que les rentes en question avaient pour cause une concession primitive de fonds sans caractère seigneurial. Et de préciser : « Le renversement de la charge de la preuve, problème en apparence étroitement juridique, suffisait à miner les droits seigneuriaux ».  

On sait que pour le Coudray on finit par trouver à la fin de l’année 1801 une déclaration roturière datée de 1747, qualifiée de titre authentique du côté du château de la Rabatelière. Le tribunal de Montaigu décida le 12 janvier 1802 de condamner Louis Loizeau au paiement de la rente du Coudray, solidairement avec les autres propriétaires du tènement. Mais le texte du jugement ne fait pas partie des archives conservées, et on  ne connait pas la motivation des juge, même si on la devine.

Malgré la portée de la position de François Cougnon, pour qui c’était à Thérèse de Martel à prouver le bien-fondé de sa demande, celui-ci avait produit un double d’une quittance de la châtelaine, datée du 10 mars 1779, qui portait simplement que cette rente était due à la seigneurie de la Roche-Chauché.

Dans le procès de la rente due sur la Bergeonnière, les juges ne prirent leur décision que le 10 mars 1804. Et cette fois-ci on peut lire le jugement. Ils estimèrent que la rente en question était féodale et déboutèrent la châtelaine de la Rabatelière de sa demande (20). Ils se sont basés sur l’impossibilité de produire un titre authentique, et sur la présomption de féodalité présentée par la copie de la quittance de 1779. Dans le texte du jugement on lit la composition du tribunal : d’abord le président Charles Joseph Auvinet, puis ses assesseurs. Le premier est François Ambroise Rodrigue, l’ancien évêque constitutionnel de Luçon, qui avait été élu évêque le 2 mai 1791 et avait renoncé à ses fonctions le 2 décembre 1793 (voir le dictionnaire des Vendéens sur le site internet des Archives départementales). Un destin bien singulier. Le second est Zacharie Louzeau, premier suppléant au tribunal civil de première instance de l’arrondissement de Montaigu, « appelé en remplacement du citoyen Pierre Etienne Sorin, autre juge dudit tribunal qui s’est abstenu d’en connaitre ». Le fondé de pouvoir de Thérèse de Martel ne pouvait pas siéger en effet dans une affaire dont il était le véritable initiateur, et on voit le tribunal soustrait à son influence en effet. 

Le procès à Poitiers


Du côté de Sorin et de Trastour, cette décision du tribunal civil de Montaigu, leur resta dans la gorge, si l’on peut dire. Ils décidèrent de faire appel au tribunal de Poitiers. Et à cet effet ils assignèrent Cougnon en août 1804 (21).

La cour d’appel prit un arrêt contre Cougnon le 24 juillet 1805, contredisant la décision du tribunal de première instance de Montaigu (22). Le texte de l’arrêt étonne. D’abord il y a cette phrase incompréhensible pour nous : « Brechard ci-devant avoué de Cougnon a refusé de plaider. ». Surtout il y a l’argument principal de ces messieurs de Poitiers : « considérant que c’est au débiteur à prouver qu’une rente est noble, lorsque l’existence de cette rente est inconnue, considérant que dans l’espèce Cougnon ne rapporte aucune preuve qui constate la nobilité de la rente dont il s’agit … considérant que cette rente est au contraire foncière dans les actes de partage de 1779 et de l’an V. » Et voilà, le tour est joué, la motivation est simple et courte, et la rente continue d’être due. La loi est ignorée par les juges !

Aussitôt François Cougnon forma opposition à son exécution auprès du même tribunal, lui demandant une nouvelle audience (23). La procédure civile de l’époque nous échappe. Le 7 février 1806, la même cour de Poitiers prit un nouvel arrêt, confirmant celui de juillet 1805. Le 21 mars 1806, François Cougnon reçu une sommation d’exécuter les arrêts de la cour de Poitiers (24). Et effectivement, il s’exécuta. Les archives de ce dossier s’arrêtent là, et ne nous donnent pas la suite.

Mais dans la déclaration de succession de Thérèse de Martel au bureau de Montaigu, le 3 juillet 1827 (voir le registre numérisé accessible sur le site internet des Archives départementales de la Vendée, vue no 182), on lit cette suite. Dans la liste de ses biens meubles déclarés on trouve « la rente due sur le tènement du Coudray à Saint-André-Goule-d’Oie de 45 décalitres de blé seigle » pour une valeur de 45 F. Plus « celle due sur le tènement de la Bergeonnière de 25 décalitres de blé seigle ».

Les juges de Montaigu avaient indiqué dans leur jugement de 1804 que les 10 boisseaux de blé seigle à la mesure des Essarts correspondaient à 22 décalitres à la nouvelle mesure légale. Cette correspondance nous étonne (Voir notre article publié sur ce site en mars 2015 : Les unités de mesure en usage à Saint-André-Goule-d'Oie sous l'Ancien Régime. On est un peu surpris de voir dans la déclaration de succession, le chiffre de 22 décalitres arrondis à 25 décalitres. De même au Coudray, on a arrondi 396 litres à 450 litres. A la Boisilière on a arrondi 264 litres à 300 litres. On comprend ainsi que la mise en œuvre des nouvelles unités de mesure conçues pendant la Révolution, avec l’instauration du système métrique, eut du mal à entrer dans les mœurs. Il fallut une initiative de la monarchie de juillet en 1837 pour rendre obligatoire l’usage de ces nouvelles unités de mesure, et encore plus d’un siècle pour oublier en pratique certaines des anciennes comme la boisselée.

A ce stade de nos constatations on peut dire que François Cougnon ne s’est pas pourvu en cassation contre l’arrêt de la cour d’appel, ou alors s’il l’a fait, il a perdu son procès. Mais revenons aux juges de la cour d’appel. Comment comprendre leur position, manifestement en contradiction avec les lois de 1793 ? Nous avons cherché du côté de la cour suprême, et nous avons trouvé deux arrêts concernant la cour d’appel de Poitiers, où celle-ci met sur le débiteur la charge de la preuve quant à la féodalité d’une rente réclamée. Et dans les deux cas, la cour de cassation annule la décision d’appel.

Ainsi de l’arrêt de cassation du 19 avril 1820, annulant une décision de la cour royale de Poitiers du 12 février 1818. Dans cette affaire l’hospice de Loudun réclamait au sieur Canuel le paiement d’une rente. La cour de Poitiers donna raison aux administrateurs de l’hospice, au motif que la rente était due sur une terre non seigneuriale, et que c’était à Canuel d’apporter la preuve que la rente était de nature féodale. La cour de cassation a estimé « que cette cour a mis, par conséquent, à la charge du sieur Canuel une preuve qui ne le concernait pas, puisque la preuve de la foncialité desdites rentes était au contraire à la charge des administrateurs dudit hospice » (25). Voilà bien qui donne raison à François Cougnon et à son avocat.

Le chercheur cité plus haut, Jean Jacques Clere, nous donne l’explication sur l’attitude des juges de Poitiers, écrivant : « les seuls bémols à la loi abolitive provinrent de la jurisprudence des tribunaux qui, dans un nombre non négligeable d’affaires, décidèrent que les droits réclamés par les anciens propriétaires ou leurs ayants droit, étaient des rentes foncières et non des rentes féodales » (19). Il faut constater qu’il y a deux siècles, certains juges orientaient donc leurs jugements de leurs opinions personnelles, plutôt que d’appliquer les lois en vigueur, même quand celles-ci ne comportaient pas de complications, ambiguïtés ou vides.

On comprend mieux après cela la position conciliatrice que prit François Cougnon dans une autre affaire semblable à Villeneuve, près de la Mauvelonnière (Chauché). Il se trouva là aussi représenter les propriétaires du tènement, à cause d’une borderie qu’y possédait sa femme. Et là, c’est le châtelain de Linières qui lui réclamait le paiement d’une rente décomposée en 4 éléments : 544 kg de seigle, 28  kg de froment, 85 kg d’avoine et 6,35 F. Le créancier s’appelait Joseph Guyet, républicain bon teint ayant épousé la propriétaire de Linières, divorcée du vicomte de Lespinay. Nous avons raconté ce conflit dans un article publié sur ce site en octobre 2012 : La rente foncière du tènement de Villeneuve à Chauché.

François Cougnon accepta une transaction sur le paiement de la rente de Villeneuve en 1808. Il obtint une remise des arrérages dus sur 16 années, mais promis de reprendre le paiement de la rente. Il ne faudrait pas croire qu’on savait négocier entre anciens ennemis, alors qu’on se raidissait entre gens du même bord politique avec la châtelaine de la Rabatelière. Entre temps, les juges de Poitiers avaient probablement déçu François Cougnon dans sa confiance en la Justice. Il dû faire preuve de réalisme. Et d’ailleurs nous savons que s’il signa le compromis pour Villeuneuve, il ne l’exécuta pas ensuite. 


(1) Lettre du 11-12-1801 de Sorin à Mme Martel sur des titres de rente, Archives de la Vendée, chartrier de la Rabatelière : 150 J/A 12-8.
(2) G. de Raignac, dépouillements d'archives publiques et privées concernant les familles vendéennes, Archives de Vendée : 8 J 101, volume 12, page 69 et s.
(3) Assises de la Rabatelière et autres fiefs du 19-8-1632, Archives de Vendée, chartrier de la Rabatelière : 150 J/E 1.
(4) Les Montaudouin, Archives du diocèse de Luçon, fonds de l’abbé Boisson : 7 Z 64.
(5) Ferme du 10-7-1782, de la Borelière, Maurepas et rentes, Archives de la Vendée, notaires de Saint-Fulgent, Thoumazeau : 3 E 30/124.
(6) Déclaration roturière du 15-4-1779 de trois teneurs des Gâts à Linières, Archives de Vendée, notaires de Saint-Fulgent, Bellet : 3 E 30/126.
(7) Bail du 15-5-1824 à Landrieau de la métairie du Bourg de Saint-André, Archives de la Vendée, notaires de Saint-Fulgent, papiers Guyet : 3 E 30/138.
(8) 150 J/G 116, procès-verbal de non conciliation du 18 août 1799 au bureau du juge de paix de Saint- Fulgent.
(9) Amortissement du 6-7-1792, de rentes féodales à A. Fortin, Archives de la Vendée, notaires de Saint-Fulgent, Bellet : 3 E 30/132.
(10) Amortissement du 26-6-1792 de la rente de 14 livres par André Bonnin à Grolleau et consorts sur des domaines de la Porcelière, Archives de la Vendée, notaires de Saint-Fulgent, Frappier : 3 E 30/13.
(11) Partage du 15-10-1790, de la succession de René Loizeau au Coudray, Archives de la Vendée, notaires de Saint-Fulgent, Bellet : 3 E 30/131 (texte incomplet).
(12) 150 J/G 115, assignation à comparaitre aux assises de Languiller le 27 juin 1752 aux teneurs de la Bergeonnière, à Jacques Bertrand demeurant au Coudray.
(13) 150 J/G 116, jugement du 18 novembre 1799 du tribunal civil de Fontenay-le-Peuple contre Cougnon.
(14) Reconnaissance du 5-1-1778, de rentes métivoiraux au sergent féal de la Bultière, Archives de la Vendée, notaires de Saint-Fulgent, Thoumazeau : 3 E 30/123.
(15) 150 J/G 116, réplique du 29 juillet 1799 de Chevallereau pour Cougnon contre Trastour, page 12. 
(16) 150 J/G 116, réplique du 29 juillet 1799 de Chevallereau pour Cougnon contre Trastour, page 10. 
(17) Archives historiques du diocèse de Luçon, fonds de l’abbé Boisson : 7 Z 46-2, les débuts de l’insurrection et l’année 1793.
(18) M. Merlin, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, 5e édition 1828, Volume 28, page 294.
(19) Jean-Jacques Clere, L’abolition des droits féodaux en FranceCahiers d'histoire. Revue d'histoire critique [En ligne], 94-95 | 2005, mis en ligne le 01 janvier 2008, consulté le 04 novembre 2015. URL : http://chrhc.revues.org/1227   
(20) 150 J/G 116, jugement du 10-3-1804 du tribunal civil de Montaigu, Thérèse de Martel contre François Cougnon.
(21) 150 J/G 116, signification le 22-8-1804 à Cougnon de l’appel de Mme de Martel contre le jugement de Montaigu du 10-3-1804 à Poitiers.
(22) 150 J/G 116, arrêt du 24-7-1805 de la cour de Poitiers condamnant François Cougnon au paiement de la rente de 10 boisseaux de seigle.
(23) 150 J/G 116, opposition du 13-8-1805 à l’arrêt de la cour d’appel de Poitiers du 24-7-1805.
(24) 150 J/G 116, sommation du 21-3-1806 à François Cougnon d’exécuter les arrêts de Poitiers des 24-7-1805 et 7-2-1806.
(25) Favard de Langlade, Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et ..., 1824, volume 4, page 852 et s. 

Emmanuel François, tous droits réservés
Janvier 2018

POUR REVENIR AU SOMMAIRE