lundi 1 juin 2015

La saisie féodale de la Mancellière à Saint-André-Goule d’Oie


Le seigneur de Languiller (Chauché) s’est opposé de toutes ses forces au seigneur de la Rabatelière dans un procès à rebondissements entre 1677 et 1685. L’objet de la querelle portait sur les devoirs dus par le vassal à son suzerain. Les héritiers de Charles Bruneau de la Rabatelière ont refusé d’offrir la foi et hommage à Philippe Chitton, le nouveau seigneur de Languiller, pour la seigneurie de la Mancellière, de lui rendre un aveu et dénombrement et de payer les droits de lods et ventes et le droit de rachat. Les protagonistes de cette querelle ont été nombreux, et il est nécessaire de commencer par les présenter pour la comprendre.

D’abord, pourquoi les seigneurs de la Rabatelière se sont retrouvés défenseurs contre les demandes faites devant les tribunaux par le seigneur de Languiller ?

La montée en puissance des seigneurs de la Rabatelière à partir du 16e siècle


Nous savons qu’ils possédaient en 1515 le fief des Petites Mancellières, dépendant de la seigneurie de la Mancellière, celle-ci appartenant alors à la famille Linger. En 1631 François Linger fait un acte de foi et hommage à Languiller « par devant le sénéchal de la seigneurie des Bouchauds pour raison dudit fief de la Mancellière et Plessis-le-Tiers ». En 1653, c’est François Bruneau de la Rabatelière qui rend hommage au seigneur de Languiller, propriétaire de la seigneurie des Bouchauds, pour la seigneurie de la Mancellière. C’est donc entre ces deux dates que le seigneur de la Rabatelière a acquis la Mancellière et ses fiefs en dépendant (1).

Cet achat est représentatif de la montée en puissance des Bruneau, seigneurs de la Rabatelière. Leur fortune s’était accrue avec la dot de Jacquette Moreau, épouse de Jacques Bruneau au début du 16e siècle, ajoutant la seigneurie de la Jaunière (en la paroisse de la Roche-sur-Yon) à celle de la Rabatelière.

À la fin du 16e siècle, Charles Ier Bruneau était l’un des cent gentilshommes de la maison du roi. En 1576, il acheta, avec sa mère Anne de Thorigny, le fief-métairie de la Martinière (Rabatelière) aux Landerneau (2). Il épousa en 1584 Renée de la Motte, qualifiée en 1598, « l’une des dames de la reine ». Celle-ci était la bien connue « reine Margot », première épouse d’Henri IV. Ils eurent 8 enfants, jusqu’en 1596, année du décès du seigneur de la Rabatelière. L’aîné des trois garçons, Charles, deviendra seigneur de la Rabatelière. Un autre fils, Jacques mourra à 28 ans dans les rangs des chevaliers de Malte, où il avait été reçu à l'âge de 16 ans (3). En 1598, le château, probablement de construction récente, est « entouré de douere (ruisseau) et fossé avec pont levis à branquars (perches) » (4). Il était situé à l’emplacement de l’actuel château, qui depuis a été rénové, remplaçant un ancien château féodal, soit au même endroit, soit situé au nord du Haut-Bourg de la Rabatelière, au lieu-dit le Château Gaillard (5).  

Puis en 1635, Renée de la Motte, veuve de Charles Ier Bruneau, acquit pour son fils Charles II les châtellenies de la Jarrie (Saligny), la Merlatière et Raslière (Merlatière), de Louis de La Rochefoucauld, marquis de Bayers (6). Cette acquisition fut un échange où elle céda en contrepartie les métairies de Châteauneuf (Mouilleron-le-Captif) et du Plessis-des-Landes (Saint-Fulgent), ainsi qu’une rente de 1312 livres et 10 sols par an, et une somme de 12 000 livres. Charles II Bruneau hérita de sa mère la seigneurie de Montigny (comté de Nantes), s’ajoutant à ses autres possessions à Chavagnes, se présentant même un temps comme seigneur en partie de Montaigu.

Dans sa carrière militaire comme capitaine de dragons, Charles II Bruneau avait acquis une réputation de bravoure, notamment lors de la défense de l’île de Ré contre les protestants. En récompense, le roi érigea en 1632 la terre de la Rabatelière en baronnie (7). Le seigneur de la Rabatelière leva une compagnie de cavalerie de 90 hommes (plus leurs accompagnants) dont il aura le commandement, et avec laquelle il participa à la prise de Spire en 1635 sous le commandement du maréchal de La Force. Il fut fait chevalier de l'Ordre du roi, et élevé au titre de vicomte, son fief de la Rabatelière étant érigé en vicomté en 1642, associé aux seigneuries de la Jarrie, la Merlatière et la Raslière (7).

Château de la Rabatelière
Il avait obtenu de l’évêque de Luçon la création de la paroisse de la Rabatelière qui fut effective en 1640. Sa mère trouvait l’église de Chauché trop éloignée de son château de la Rabatelière et joignable par un mauvais chemin (8). Il prit en charge la construction de l’église (achevée en 1635) et du presbytère, la constitution du bénéfice du curé pour le faire vivre (ses successeurs châtelains payèrent la portion congrue du curé, de 250 livres, jusqu’en 1827 au moins), et le dédommagement du curé de Chauché. La nouvelle paroisse prit des territoires à ses voisines, Chavagnes, Chauché, et Saint-André-Goule-d’Oie (Maison Neuve, Bel-Air et Bordinière pour cette dernière). 

Dans le début des années 1640 on relève que Jacques Moreau sieur du Coudray (vers 1600-1644), fut sénéchal (juge seigneurial) de la Rabatelière et de Saint-Fulgent. Le même important bourgeois, demeurant au bourg de Saint-André, fut aussi fermier de Languiller, Belleville et de la prévôté des Essarts (9). 

Charles Bruneau s’était marié en 1614 avec Suzanne Tiercelin, avec qui il eut sept filles et un garçon. Celui-ci, François II Bruneau de la Rabatelière, né en 1619, suivi les traces de son père dans la carrière militaire, se distinguant lui aussi brillamment. Il reçut la lieutenance d'une compagnie de gens d'armes par brevet du duc d'Enghien. Le 7 février 1644, François Bruneau épousa Charlotte Hélie de Pompadour, puis il fut tué le 3 août 1645 à la célèbre deuxième bataille de Nördlingen, comme maréchal de camp (général de brigade) du duc d'Enghien, frappé de cinq blessures.

Le duc d'Enghien dit le Grand Condé
Il était mort avant son père, laissant sans descendant mâle la lignée des Bruneau de la Rabatelière. Une fille était née de lui en février 1645, Charlotte Françoise, baptisée à la Rabatelière le 10 décembre 1645 (vue 23 sur le registre paroissial numérisé, accessible sur le site des Archives de la Vendée).

Charles II Bruneau était veuf depuis 1629 (décès de Suzanne Tiercelin : vue 39 à Chauché). Il résolut de se remarier pour avoir à nouveau un garçon. Le mariage eut lieu le 25 novembre 1646 (9) avec Marie de La Baume Le Blanc (1623-1712). Elle était la tante de Louise Françoise de La Baume Le Blanc, qui devint maîtresse de Louis XIV et duchesse de la Vallière et de Vaujour. Elle était aussi la sœur de l’évêque de Nantes, Gille des La Baume Le Blanc (10). Avec Charles Bruneau elle eut au moins deux fils, Charles, l’aîné qui mourut jeune, et Pierre, qui se maria avec Marguerite Lenormand. Ils eurent aussi au moins deux filles, Célestine et Charlotte. L’évêque de Nantes fut désigné leur tuteur après la mort de leur père (11).

Célestine, baptisée le 16 octobre 1647 à la Rabatelière (vue 30), se maria en 1670 avec Louis d’Avaugour, dont la seigneurie du Bois d’Avaugour, située à Carquefou, rendait aveu à l’évêque de Nantes. Il était le fils de Louis d’Avaugour et d’Anne Descartes (demi-sœur du célèbre philosophe René Descartes). Sa sœur, Marie Charlotte Bruneau, épousa Henri de Choiseul seigneur d'Isches (mort en 1698), dont la famille tomba, après son fils, ensuite en quenouille.

Charles II Bruneau est décédé le 15 octobre 1650 (12). Il avait fait dans le contrat de mariage de son fils François, une institution de fils aîné et principal héritier, et en conséquence, les biens du fils décédé devaient passer par héritage, le moment venu, à sa fille unique, Charlotte Françoise. Mais dans son contrat de mariage avec Marie de La Baume Le Blanc, le même Charles Bruneau donna tous ses meubles et acquêts aux enfants à naître de ce second mariage, au mépris de l’institution faite au bénéfice de son fils François décédé.

Une brouille entre héritiers affaibli les seigneurs de la Rabatelière à partir de 1653


Sa belle-fille, Charlotte de Pompadour, saisit les tribunaux et une sentence arbitrale du 3 juillet 1653 confirma la donation aux enfants du deuxième mariage. Elle fit appel de cette décision au parlement de Paris. À l’ouverture de la succession de Charles Bruneau, les héritiers étaient divisés entre le camp de la deuxième épouse, Marie de La Baume Le Blanc avec ses quatre enfants, et le camp de la belle-fille, Charlotte de Pompadour avec sa fille. Il fallut attendre le 27 mars 1657 pour que l’arrêt du parlement de Paris tranche le conflit (13). Il reconnut la force de l'institution irrévocable en faveur de François Bruneau, liant les mains du père, et l'empêchant d'ôter à son fils les portions de fils aîné et principal héritier dans lesquelles il avait été institué. Ces portions comprenaient le château de La Rabatelière, et les deux tiers des autres biens (suivant les articles 289 et 290 de la coutume du Poitou).

Charlotte de Pompadour mourut le 15 avril 1657, moins d’un mois après la décision du parlement de Paris. Elle s’était remariée en 1652 avec Gabriel de Chateaubriand, seigneur des Roches-Baritaud à Saint-Germain-de-Prinçay.

Marie de La Baume Le Blanc se remaria plus tard avec Esrard marquis du Chastelet et maréchal de Lorraine et Barrois, dont elle fut la 3e épouse. Esrard du Châtelet (branche de Clermont), VIIe du nom, fut constamment attaché au duc Charles III de Lorraine, dont il était capitaine des gardes du corps et général de l'artillerie. En 1670 Marie de La Baume Le Blanc vivait chez les religieuses Anglaises de la porte Saint-Victor à Paris, où elle décéda en 1712 (14).

La Mancellière
En 1659, un procès-verbal d’estimation des biens de la succession de Charles Bruneau fut établi par les experts choisis par les cohéritiers. Cela ne parait pas avoir suffi et il fut suivi de querelles, au point que Charlotte Françoise Bruneau demanda et obtint en février 1664 de la chancellerie du palais à Paris des lettres compulsoires (pour compulser des documents) à son profit. Elles lui permirent de demander à tous les suzerains des seigneurs de la Rabatelière, de produire des extraits et copies des titres de propriété, pour les collationner et vidimer (comparer et attester conformes à l’original). L’opération devait servir à la justification des droits de la petite fille au procès en arbitrage entre elle et la 2e épouse de son grand-père, lit-on dans le procès-verbal. Les représentants de Marie de La Baume Le Blanc n’auront de cesse d’invoquer de nombreuses nullités de formes tout au long des 9 journées de vacation de l’huissier chargé de l’opération. On y constate un violent antagonisme (15). On ne sait pas bien ce qui s’est passé ensuite, mais on sait qu’une transaction fut passée entre toutes les parties au Châtelet de Paris le 23 juin 1670, par laquelle Charlotte Françoise Bruneau s’est trouvée redevable envers la dame de La Baume Le Blanc et ses enfants de la somme de 213 706 £ 9 sols. Et comme convenu dans la transaction, faute de paiement de cette somme dans les 6 mois, Charlotte Françoise Bruneau devait rétrocéder ses domaines dépendant de la Rabatelière (16). Et c’est ce qui eut lieu, au moins en partie, au profit de Marie de La Baume Le Blanc. La métairie de la Racinauzière appartenait en 1677 à une des filles de cette dernière, Célestine marquise d’Avaugour (17), et on pense qu’une partie au moins de la seigneurie de la Mancellière était devenue la possession de Marie de La Baume Le Blanc et de ses enfants avec cette transaction. Leur frère aîné, Charles, était mort (date non repérée) après avoir reçu son droit d’aînesse dans les parts qui étaient échues entre les enfants du 2e lit de son père. Sa succession fut partagée entre ses frères et sœurs, et son frère cadet, Pierre Bruneau, devint le seigneur en titre de la Rabatelière, demeurant au château.

En 1677, quand le seigneur de Languiller commença ses actions judiciaires contre les seigneurs de la Mancellière, ceux-ci ceux-ci sont en procès.

Madame de Sévigné
Charlotte Françoise Bruneau, fille de François II Bruneau et Charlotte de Pompadour, s’était mariée en 1663 avec Charles d’Escard de Perusse, marquis de Merville, avec qui elle eut trois enfants. Mme de Sévigné fait allusion à elle, « la d’Escars » l’appelle-t-elle, dans une lettre du mercredi 25 février 1671 à Mme de Grignan. C’est qu’elle habitait Paris. Elle écrivit plusieurs livres en prose et en vers, et les érudits citent son livre de piété intitulé « Le Solitaire de Terrasson » (18). Dans une sentence de 1680, elle est qualifiée de « dame de la maison noble et vicomté dudit lieu de la Rabatelière et des fiefs de la Benoisière, Limousinière, la Roche Amauvin, Mancellière, le Plessis-le-Tiers, Bordinière, Boninière », autant de villages où on reconnaît mélangées les mouvances du Coin Foucaud et des Bouchauds. La Mancellière paraît citée ici non pas en tant que seigneurie, mais comme lieu du manoir et de ses terres attenantes, et la liste confirme le partage de la seigneurie de la Mancellière entre les cohéritiers. Qui devait rendre la foi et hommage au seigneur dominant dans cette situation ? On ne sait pas bien répondre au vu du peu d’informations en notre possession, mais on devine que la réponse a pu poser problème.

Le marquis de Merville contesta en justice la procuration qu’il avait donnée à sa femme, en vertu de laquelle celle-ci avait transigé le 23 juin 1670. De plus des créanciers vinrent aviver les querelles entre les héritiers de Charles Bruneau et Suzanne Tiercelin sa première épouse. Ils étaient en effet poursuivis par des créanciers, dont les plus importants semblent avoir été deux frères La Rochefoucauld, les fils de Louis de la Rochefoucauld vendeur de la Jarrie, Merlatière et Raslière. L’un était Louis Antoine de la Rochefoucauld marquis de Bayers, et l’autre l’abbé Jean François de La Rochefoucauld, prieur de Vieux-Ruffec. Ils étaient les enfants de Louis III de La Rochefoucauld, chevalier, seigneur marquis de Bayers, seigneur de la Bergerie et de la Jarrie (19), et de Marie Bouhier. Cette famille appartenait à la branche de Barbezieux, seigneurs de Bayers, des La Rochefoucauld, famille aux nombreuses ramifications, dont une autre sera propriétaire de la baronnie des Essarts au début du 18e siècle.

Les créanciers La Rochefoucauld-Bayers


C’est Louis III de la Rochefoucauld qui avait échangé en 1635 les châtellenies de la Jarrie, Merlatière et Raslière avec Charles Bruneau. Ses deux fils avaient obtenu une première sentence en date du 15 décembre 1660, condamnant les héritiers Bruneau à leur payer le rachat d’une rente de 1 250 livres par an (20). Mais ce n’était pas la seule dette, il y avait aussi, par exemple, les pensions viagères à payer aux couvents de deux de ses filles entrées en religion. Ces dettes n’ont pas été payées, ou l’ont été incomplètement, par les fermiers judiciaires des revenus des terres, qui ont été saisis par les La Rochefoucauld Bayers. Elles se sont accumulées, produisant 5 % d’intérêt par an généralement, et souvent pendant des dizaines d’années, allant au pire jusqu’à tripler le montant de la somme initiale. Ainsi Charles II Bruneau, en laissant une succession conflictuelle, a créé les conditions d’un revers de fortune pour ses descendants divisés. L’époque était très portée sur l’usage du titre de marquis comme nous venons de le voir, usurpé la plupart du temps. En revanche, pour tenir une fortune, la rigueur a toujours été nécessaire, et son importance n’y change rien.

Ces poursuites de créanciers débouchèrent en effet sur un autre jugement de saisie des revenus des terres de la Rabatelière, la Jaunière, la Jarrie, la Merlatière et la Raslière, par jugement de la cour du Châtelet à Paris le 27 juin 1676, avec commission d’exécution (20). Le domicile des poursuivants la désignait comme le tribunal compétent. Le Châtelet était le tribunal de grande instance de Paris, prévôté et vicomté de Paris, devenu présidial en 1552. Démolit au début du 19e siècle, le bâtiment a été remplacé par l’actuelle place du Châtelet et son théâtre.

Et le 27 juin 1676, un huissier du Châtelet de Paris vint visiter les lieux de la Rabatelière (distant de 130 lieues de sa demeure), la Jarrie, Merlatière et Raslière, pour en faire la saisie réelle (20). À cette occasion il décrit les bâtiments dans son langage d’huissier, ce qui nous donne de précieuses informations. La maison seigneuriale de la Jaunière à la Roche-sur-Yon est en ruine, sauf le logement du portier. Le vieux corps de logis n’a plus de portes, fenêtres, planchers et couvertures, mais l’ensemble, avec sa grande cour au milieu où l’on pénètre par une porte cochère, comprend une écurie couverte de tuiles, deux granges et une étable. À proximité et devant l’entrée il y a un petit étang et un bois taillis.

À la Jarrie les bâtiments et logements sont en meilleurs état, mais la ruine s’y installe. Là aussi on trouve une cour avec son puits pour l’eau et des bâtiments autour : à droite un logement, avec galerie au-devant, comprenant trois pièces au rez de chaussée et autant à l’étage, auquel on accède par un escalier extérieur. À gauche un bâtiment en partie en ruine, comprend une écurie au rez-de-chaussée et un grenier au-dessus. À côté une chapelle est totalement en ruine. Au fond de la cour un petit logis est à l’usage du portier. Et à l’arrière il y a une autre petite cour et un jardin, avec une grange bâtie en bois, un autre petit logement et une étable. Le tout est couvert de tuiles. S’il avait été en bon état on aurait eu une maison noble charmante, avec son grand étang au-devant et son bois de haute futaie contenant environ 5 à 6 journaux. Et puis les amateurs de paysages anciens auraient apprécié le colombier (alors en ruine), les deux moulins à eau au bord de l’étang, et le moulin à vent près du village, alors « tournant et travaillant » écrit l’huissier.

La Raslière en 2017
Au village de la Raslière « sans aucun château ni maison seigneuriale », jouxtant le bourg de la Merlatière, il ne restait plus qu’à saisir le droit de fief et seigneurie, c’est-à-dire les redevances seigneuriales qui en dépendaient. Par ordonnance du 2 janvier 1504, le vicomte de Thouars avait unifié les deux seigneuries de la Merlatière et de la Raslière sous un seul hommage, et les avait érigées en châtellenies. Il avait aussi accordé le droit de construire un château à la Merlatière (ce qui ne s’est pas fait), et de fortifier le logis de la Jarrie. Et récemment les seigneuries de la Merlatière et de la Jarrie avaient fait l’objet d’un acte d’union le 2 juin 1503 (21).

Et puis notre huissier décrit le château de la Rabatelière, le mieux conservé malgré quelques ruines, tel qu’il l’a vu en 1676. Il était entré dans un grand parc « servant à pâturer les bestiaux », dans lequel se trouvait un étang. Il avait emprunté une grande avenue bordée d’arbres, aménagée quelques dizaines d’années avant 1634 (22). Sur les côtés sont deux moulins à vent, l’un « tournant et travaillant », et l’autre en ruine. Arrivé devant le château, sur la gauche un petit bois de haute futaie lui sert « d’ornement », avec une porte pour entrer en une basse-cour. Des fossés font le tour des bâtiments, et il faut emprunter un pont-levis conduisant devant une grande porte cochère supportant un rempart au-dessus d’elle. On pénètre alors dans une grande cour avec son habituel puits pour l’eau. Tout de suite à gauche un petit bâtiment sert de logement au portier du château, prolongé d’une grange et d’une remise de carrosses. Deux tourelles sont aux deux côtés, dont celle « qui est du côté de main droite est abattue ». Un colombier au derrière est couvert de tuiles, alors que tous les autres bâtiments sont couverts d’ardoises. En s’approchant du corps de logis principal, deux bâtiments de chaque côté sont à usage d’écurie, pressoir, four et autres utilités. L’huissier ne nous aide pas à le suivre sur un plan masse, tout en continuant à énumérer les bâtiments principaux du château. D’abord le corps de logis principal comprend au rez de chaussée quatre grandes salles, une cuisine et un office. À l’étage il y a quatre chambres et un cabinet, puis un grenier au-dessus et une cave en sous-sol sous l’escalier intérieur. On a en plus deux pavillons, qu’on devine de chaque côté de ce dernier bâtiment : deux salles au rez de chaussée, une à un premier étage, et un grenier encore au-dessus. Et à l’arrière de chacun de ces deux pavillons, attenantes au corps de logis, se dressent deux grandes et hautes tourelles « dont l’une prête à tomber composée de chacune salle et chambre ». L’ensemble de la cour et des bâtiments est entouré d’une muraille et d’un grand fossé « muraillé ». À l’arrière du corps de logis, il y a un petit pont de bois « sur lequel on passe pour aller au jardin » (22). 

La cour du Châtelet nomma François Forcadel, écuyer sieur de Blaru, commissaire et receveur général des deniers provenant des saisies réelles. Ici la notion de commissaire renvoi à sa nomination par commission du roi dans une charge temporaire, à la différence de l’officier qui était propriétaire de sa charge appelée office. Il organisa l’adjudication par enchères publiques du bail judiciaire des revenus de la vicomté. Le premier fermier judiciaire de la Rabatelière, Jarrie, Merlatière, Raslière et Jaunière fut Jean Jollage, bourgeois de Paris, demeurant rue de Saint-Pierre dans la paroisse Saint Eustache (1e arrondissement). Dans son bail il s’engageait à verser le prix convenu aux termes fixés, à François Forcadel, lequel reversait les sommes perçues aux créanciers poursuivants. Peu de temps après on voit que Jean Jollage a été remplacé par Isaac Martin comme fermier judiciaire. Et le 21 janvier 1682 un nouveau bail judiciaire a été fait au profit de Louis Eperoust sieur de Beausur.

Le 10 avril 1677 Jean Jollage a constitué, par devant deux notaires du Châtelet à Paris, son procureur général et spécial René Bousseau, lui donnant pouvoir de prendre possession en son nom les terres saisies et de les gérer, tant pour donner quittance, bailler, louer, affermer, que pour recevoir aussi les loyers, terrages, en donner de même les charges, effectuer les actions nécessaires par les voies de justice ordinaire, plaider, opposer, appeler, etc.

Le même jour 10 avril 1677 Marie Charlotte Bruneau, fille de Marie de La Baume Le Blanc, donna procuration au même Bousseau par devant deux notaires du Châtelet. Ils s’étaient déplacés à son domicile, rue de Tournon à l’hôtel de Terrance (23) paroisse de Saint-Sulpice. La rue de Tournon fut créée en 1541, partant de la rue Saint-Sulpice jusqu’à la rue de Vaugirard dans le 11e arrondissement. Il y avait autrefois un chemin du clos-Bruneau, partant de cette rue. La paroisse Saint-Sulpice était située dans le quartier du faubourg de Saint-Germain-des-Prés. Dans le texte de la procuration, Marie Charlotte est présentée comme dame de la métairie de la Fesselière (Chauché).

Rue de Tournon et en face le palais
du Luxembourg, siège du Sénat
Enfin le 12 avril 1677 la dame de La Baume Le Blanc a constitué son procureur général et spécial le même Bousseau, devant les notaires garde-notes au Châtelet de Paris. Elle lui donnait le pouvoir de, pour elle et en son nom, bailler, louer et affermer ses maisons, terres, seigneuries et héritages en la province du Poitou, à telles personnes pour le prix, temps et conditions qu’il jugera plus avantageux, recevoir les loyers et terrages payés, etc. On ne sait pas faire le partage avec les documents conservés entre les revenus des biens gérés judiciairement, et les biens gérés par leurs propriétaires.

René Bousseau, sieur du Petit Fief, était notaire à Chavagnes où il habitait, et où il avait épousé le 16 juin 1682 (vue 84), Jeanne Rochelet, fille d’Adrien, sénéchal de Saint-Fulgent. Il n’est pas à confondre avec l’autre René Bousseau, sieur de la Vrignay à Chauché, et régisseur de la Chapelle Begouin dans les années 1640.

Le suzerain de Languiller réclame son dû


On voit qu’en s’opposant au seigneur de la Rabatelière, en tant que propriétaire de la seigneurie de la Mancellière, Philippe Chitton ne manquait pas d’adversaires, une des difficultés étant de savoir qui était le bon : propriétaires, commissaire aux saisies, fermier judiciaire, notaire mandaté sur place ?  

Il avait acquis la seigneurie de Languiller depuis peu. Nous savons qu’en 1607 celle-ci appartenait à Marie du Fou, veuve Eschallard. C’est son petit-fils, Maximilien Eschalard, qui la vendit en 1650 à Pierre Le Geay, seigneur de la Getière (Saint-Georges-de-Montaigu). Et ce sont les héritiers de ce dernier qui vendirent à nouveau Languiller, les Bouchauds et autres fiefs annexés à Philippe Chitton en deux étapes (24).

Le logis de Languiller (juin 2015)
La première, par acte d’échange de biens du 25 août 1671 entre les époux Chitton et une partie des héritiers de feu Elizabeth Davy, veuve de Pierre Le Geay. Ceux-ci étaient sa soeur Rachel Davy et son neveu Pierre Leger, apothicaire à Saumur. Rachel Davy cède les seigneuries avec droits de foi et hommage, « de Languiller en la paroisse de la Chapelle de Chauché, fiefs des Bouchauds, Tourroeil, Coin Foucaud, Pothé, la Ramée et autres », plus la moitié des droits seigneuriaux dans la maison de Languiller et des autres fiefs ci-dessus nommés : « terres, cens, rentes, bois, étangs, dîmes, terrages et autres émoluments de fiefs ».

La deuxième étape a consisté à acheter l’autre moitié des droits seigneuriaux énumérés, par contrat du 23 avril 1674 passé à Poitiers avec l’autre partie des héritiers. Ces derniers sont Madeleine Caillé, épouse de Jacques Lardeau, et Esther Le Nain, épouse d’Isaac Lardeau, docteur en médecine.

Suivant la coutume, Philippe Chitton, comme nouveau suzerain, devait recevoir l’offre de foi et hommage, suivi d’un aveu et dénombrement de la part du propriétaire de la seigneurie de la Mancellière. Celle-ci était tenue de la seigneurie dominante des Bouchauds appartenant désormais à Philippe Chitton. Nulle terre sans seigneur, telle était la maxime en vigueur en pays de langue d’oïl. La propriété féodale n’était pas exclusive, et son propriétaire la tenait d’un seigneur. En conséquence, elle devait des devoirs au seigneur de qui elle était tenue, sous forme de redevances régulières et (ou) ponctuelles accompagnant les fois et hommages, ainsi que des droits liés à l’acquisition des biens (lods et ventes et rachats). On devine que les propriétaires devaient être entravés par les fermiers judiciaires des biens saisis pour ne pas s’exécuter à l’égard du nouveau seigneur de Languiller.

Ce ne pouvait pas être par mépris pour un « parvenu », dont la noblesse remontait à son père seulement. Certes, la noblesse des Bruneau de la Rabatelière était ancienne, et le fief de la Rabatelière était tenu du commandeur de Launay (Sainte-Cécile) appartenant à l’ordre de Malte, depuis le Moyen Âge. Mais chacun savait que les règles sur les liens vassaliques s’attachaient plus aux fiefs qu’aux personnes, et que leur mise en œuvre était l’affaire des officiers des seigneuries. Les seigneuries de la Jarrie, Merlatière et Raslière, enlevées de la mouvance de la baronnie des Essarts par arrêté du parlement du 2 janvier 1503, rendaient hommage au duché de Thouars à cette époque. La seigneurie de la Jaunière rendait hommage à la principauté-pairie de la Roche-sur-Yon.

Le seigneur des Bouchauds avait disparu depuis longtemps, son hébergement des Essarts étant en ruines, comme l’était celui du Coin, mais la seigneurie survivait en la personne de son nouveau propriétaire Philippe Chitton, avec toutes ses prérogatives. À la différence des fiefs du Coin et du Peux, où la famille Linger avait vendu les droits seigneuriaux à Pierre Laheu, alors que le titre de fief était resté la propriété du seigneur de Languiller, la seigneurie de la Mancellière en son entier avait été vendue à Charles Bruneau de la Rabatelière, la situation étant plus claire pour elle.

Les Essarts : vieux château en ruines
Peut-être y avait-il une ambiguïté dans le fait que les revenus du seigneur dominant provenant de la Mancellière étaient partagés entre Languiller, et son propre seigneur dominant pour Languiller et les Bouchauds, le baron des Essarts. On verra Pierre Pesnard, sieur de la Maisonneuve et fermier de la baronnie des Essarts, faire valoir les droits de celle-ci. Cependant le partage à plusieurs des droits féodaux était une pratique courante lors des ventes, dots et héritages, et on ne voit pas en quoi cela aurait pu justifier l’attitude du seigneur de la Rabatelière.

Nous pensons qu’il faut aller chercher la raison de cette absence de foi et hommage dans la situation confuse des héritiers de Charles Bruneau. Pour être valide, l’acte devait préciser le titre de propriété du vassal, son origine, ses liens éventuels avec d’autres coindivisaires ou copartageants. Ceux-ci n’avaient-ils pas partagé les domaines dépendant de la seigneurie de la Mancellière entre eux, sans déterminer qui serait le responsable des devoirs seigneuriaux à rendre (foi et hommage, etc.), le « chemier » comme disaient les jurisconsultes ? N’ayant à notre disposition actuellement que les archives de Philippe Chitton, l’affirmation relève de l’intuition. 

En dehors des questions de principe, l’absence de foi et hommage et d’aveu, alla de pair avec l’absence de paiement des droits seigneuriaux. Les sommes étaient importantes et vraisemblablement lourdes pour des héritiers déjà mis en difficultés par des créanciers comme les La Rochefoucauld-Bayers.

Les droits de lods et ventes étaient dus à Philippe Chiton suite à la vente en 1670 d’une partie des terres de la Mancellière par Charlotte Françoise Bruneau à Marie de La Baume Le Blanc, sa grand-mère par alliance. Philippe Chitton retient la valeur donnée par des experts pour la valeur en capital de la seigneurie de la Mancellière et dépendances : 80 268 livres et 2 sols. C’est le prix payé par Marie de La Baume Le Blanc à Charlotte Françoise Bruneau pour l’achat de la Mancellière. Suivant la coutume du Poitou, le montant des lods et vente pour les biens censifs est du « sixième denier » (1/6e), et le seigneur de Languiller réclame 13 376 livres 7 sols, dont les trois quarts lui reviennent, et le quart restant devant aller à la baronnie de Essarts, prétend-il (25). Un tribunal décidera en final du partage à moitié entre Languiller et les Essarts.

Le droit de rachat, appelé ailleurs communément le relief, provenait à l’origine du droit de transmettre un fief noble moyennant le paiement d’une redevance. À l’origine, les fiefs ne pouvaient pas se transmettre par héritage et revenaient au seigneur dominant à la mort du vassal. Quand l’hérédité des fiefs entra dans les mœurs, les jurisconsultes appelés à justifier la redevance, considérèrent que le fief ne passait à un héritier qu’en revenant fictivement à son seigneur de qui il était tenu, et en passant ensuite au nouveau seigneur, moyennant une nouvelle reconnaissance de foi et hommage avec une redevance particulière, appelée droit de rachat par les notaires de la région. Les cas de rachat étaient prévus dans la coutume du Poitou, et Philippe Chitton les a détaillés dans ses requêtes au parlement de Paris :
-        « l’un par la mort de messire Charles Bruneau vicomte de la Rabatelière,
-        l’autre par mariage de ladite dame Françoise Bruneau avec le seigneur marquis de Merville,
-        le troisième par le mariage de ladite dame La Baume Le Blanc avec le seigneur maréchal de Lorraine son second mari, contracté depuis l’acquisition par elle de ladite dame de Merville ».

Les biens nobles de la Mancellière avaient été évalués dans l’expertise de 1659 déjà citée à 42 079 livres, dont le revenu annuel était estimé à 2 000 livres (25). On notera au passage le niveau de rendement du foncier, habituel en ces temps anciens, et net d’impôt avant Louis XIV. Le droit de rachat étant fixé dans le Poitou à une année de revenus, se montaient donc à 6 000 livres, étant tombé trois fois en rachats, partagé à moitié entre le seigneur de Languiller et le baron des Essarts.

Le code Louis


Le conflit judiciaire comportait donc un enjeu financier important. Dans quel cadre juridique s’est-il déroulé ?

L’ordonnance de 1667 de Louis XIV sur la procédure civile ordinaire venait d’entrer en vigueur. Avec celle de 1670 sur la justice criminelle, ces deux textes furent aussitôt appelé le « code Louis ». L'ordonnance de 1667 simplifiait certaines règles à appliquer et apportait aux justiciables de meilleures garanties, en particulier sur la mise en œuvre de l’égalité des parties dans les procès. Elle passa d’ailleurs presque entière dans le code de 1804 (26). Mais elle restait aussi coûteuse, voire hasardeuse qu’avant, et le « code Louis » ne suffit pas à introduire plus de rigueur dans la justice de l’époque. Molière, amateur de ridicule (ex. Fourberies de Scapin), trouva dans son fonctionnement une part de ses succès.  

À parcourir les pièces du procès on a l’impression d’un goût prononcé de chacun pour aller en justice, quitte à en subir le coût dénoncé dans la fable de La Fontaine. Mais cette impression est en partie faussée par l’attitude des avocats, cherchant à multiplier les actes de procédure pour gagner de l’argent. Dans leur rapport au roi sur l’état du Poitou, Colbert de Croissy et Barentin écrivent dans les années 1660 : « Nous avons aussi observé que le trop grand nombre de procureurs (avocats) qu'il y a en chaque siège fait que la plupart ruinent les parties en frais et en chicanes, surtout dans les affaires qui ont un peu de trait, comme les poursuites de criées, contributions ou distributions de deniers et autres affaires où il y a plusieurs parties, demandes originaires, défenses et contre-sommations. »


La saisie féodale du suzerain de Languiller 


Devant l’inertie et la mauvaise volonté apparente des héritiers Bruneau pour lui faire l’offre de foi et hommage qu’il réclamait, Philippe Chitton les assigna par devant le lieutenant général de Poitiers (magistrat) par exploit du 25 mars 1677, pour les voir condamner à la faire (27). P. Chitton obtint gain de cause, mais rien ne bougea. Alors il pouvait employer l’arme absolue : la saisie féodale de la seigneurie de la Mancellière et autres domaines en dépendant ou annexes, comme la Roche Mauvin. Il l’exécuta le 23 juin 1677, sur les sieur et dame de Merville, héritiers de François Bruneau de la Rabatelière, sur Marie de La Baume Le Blanc, deuxième épouse de Charles Bruneau, et sur trois autres propriétaires de droits dépendant de la Mancellière (Mazière Fouchard, Le Marchais, Bousseau sieur du Petit Fief). La saisie féodale est un acte solennel par lequel un seigneur se met en possession de son fief mouvant de lui, lorsqu’il le trouve ouvert (défaut d’homme ou d’acte de foi et hommage), et le réunit à son domaine jusqu’à ce qu’on lui ait porté la foi et hommage. En conséquence tous les fruits, redevances, droits, levés sur les domaines saisis lui appartiennent, jusqu’à la fin de la saisie.

P. Chitton avait à faire à des adversaires redoutables par leur inertie, mais on connaît son caractère « accrocheur ». Il prit ses précautions, non seulement en faisant afficher sa saisie sur la porte du manoir de la Mancellière, comme la coutume le prévoyait, mais en la faisant signifier localement aux représentants des propriétaires et aux fermiers par l’huissier royal François Benoist, demeurant à la Brossière de Saint-André-Goule-d’OieMarie de La Baume Le Blanc déclara qu’elle n’était point propriétaire des lieux saisis, et qu’elle n’en jouissait que par douaire, déniant au surplus avoir passé aucun acte, sujet à droit de rachat. Le lieutenant général de Poitiers lui donna raison (28). Chitton fit signifier la saisie féodale aussi personnellement aux propriétaires, en réponse à leurs dénégations de n’avoir pas été informés. Il voulait lui donner un caractère de notoriété. Il assigna ensuite les fermiers et les propriétaires à Poitiers pour les obliger à lui payer directement les fruits des domaines. Personne ne vint à l’assignation et ces derniers furent condamnés le 7 août 1677 à le faire, en confirmation de la validité judiciaire de la saisie féodale du mois de juin précédent.

Après la notification, le 8 octobre 1677, de ce jugement aux intéressés, dont René Bousseau, celui-ci, avec d’autres fermiers, fit une requête au lieutenant général de Poitiers contre la sentence du 7 août 1677, n’ayant pas été assignés et n’étant pas concernés par la saisie féodale de la Mancellière, prétendaient-ils. Ils obtinrent gain de cause, apparemment, par sentence du 20 décembre 1677, celle-ci édictant qu’ils étaient déchargés de rendre les revenus à P. Chitton, à la condition de prêter serment qu’ils ne les avaient pas eux-mêmes reçus ou donnés (29).

Devant la résistance des fermiers à lui remettre en mains propres le prix de leurs fermes, Philippe Chitton obtint une deuxième sentence du 26 janvier 1678 du même présidial (tribunal) de Poitiers, les condamnant à lui verser les fruits des domaines qu’ils exploitaient.

La saisie féodale faisait du suzerain qui la décidait, le maître des revenus des biens saisis pendant tout son cours. Il n’agissait pas comme simple créancier, mais comme maître et seigneur des fruits et des revenus des biens qui sont dans sa mouvance, faute pour leur propriétaire de lui avoir rendu la foi et hommage et satisfait aux autres cas de la coutume. Les propriétaires des fiefs ne possédaient leurs fonds, et donc les revenus des fonds, qu’à cette condition. Les hommages et les aveux étaient toujours libellés selon la même formule : « sachent tous que de vous ….. Je … tiens et avoue tenir de vous noblement (ou roturièrement), à savoir …. ». La formule prenait un sens tout à fait rigoureux et impératif, lors de la saisie féodale déclenchée en l’absence de foi et hommage.

Avec une telle arme juridique, P. Chitton aurait dû se faire remettre les revenus des domaines de la Mancellière, sauf qu’en face de lui, toute une chaîne d’adversaires s’employa à déjouer le coup, chacun suivant sa position.

Les défenses des divers protagonistes


Réunion du parlement de Paris
Jean Jollage, le premier fermier judiciaire de la Rabatelière, devant remettre les fruits des domaines à P. Chitton, attaqua le fermier judiciaire qui avait pris sa suite (Isaac Martin), le commissaire des saisies réelles à qui il avait remis les prix perçus par lui des domaines saisis (Forcadel), et les créanciers poursuivants qui avaient reçus les fruits remis par le commissaire aux saisies réelles (La Rochefoucauld). Le parlement de Paris condamna le 22 septembre 1682 Isaac Martin à rendre et à restituer à P. Chitton les revenus reçus et perçus, procédant des dites terres comprises dans la saisie féodale, suivant les quittances qu’il en avait données pour les années 1679, 1680 et 1681 (29).

François Forcadel, commissaire aux saisies réelles opéra une contre-offensive. Il donna procuration le 26 mars 1678 à René Bousseau  sur place pour rendre la foi et hommage à Philippe Chitton le 14 septembre 1678. Cela devait interrompre la saisie féodale, mais P. Chitton en contesta la validité. Pour lui F. Forcadel n’avait pas qualité à le faire, n’étant commissaire aux saisies réelles que pour les terres de la Rabatelière, Jarrie, Jaunière, Merlatière et Raslière, dont la Mancellière ne faisait pas partie. C’était vrai, mais il fallut maintes requêtes de P. Chitton pour qu’il obtienne gain de cause sur ce point. D’autant que F. Forcadel, entêté, recommença son offre de foi et hommage à P. Chitton le 23 août 1681, persistant à confondre la Mancellière avec les autres seigneuries. L’éloignement de Paris, peut-être ?

René Bousseau, le notaire de Chavagnes qui agissait sur place pour passer les baux, recevoir les revenus des fermes et en donner quittances, nous paraît avoir fait preuve de mauvaise foi pour favoriser les intérêts de ses mandants.

Suite à la sentence du présidial de Poitiers du 20 décembre 1677, on se souvient que les fermiers devaient prêter serment de n’avoir pas reçus de revenus. Dans sa déclaration sous serment, René Bousseau mentionna ses procurations des propriétaires des fiefs et du fermier judiciaire (Jollage), et affirma n’avoir reçu que de menus suffrages, n’étant que receveur et ne donnant quittances qu’en cette qualité. Sauf que d’autres fermiers le contredirent, fournissant avec leurs déclarations leurs baux et leurs quittances signées de R. Bousseau. Alors, par sentence à Poitiers du 8 mars 1679, R. Bousseau fut condamné à payer à Chitton les sommes qu’il avait reçues des fermiers pour le compte de ses mandants parisiens, au total : 2 650 livres 10 sols 3 deniers, 383 boisseaux seigle, 80 ras d’avoine et autres fruits liquidés par le jugement du 26 janvier 1678 pour l’année 1677 (55 livres de beurre, 11 chapons, 18 poulets, 10 oisons, 3 moutons, 10 agneaux, 4 « gorons » (cochons) et 1 poule).  On dépassait les 3 000 livres.

René Bousseau fit appel de cette sentence au parlement de Paris, produisant un mémoire le 8 juillet 1681, auquel P. Chitton répondit le 14 juillet suivant. Le ton devint alors agressif, R. Bousseau étant accusé de poursuivre l’instance par esprit vindicatif et pour gagner du temps. On lui reprocha d’avoir menti en affirmant n’avoir pas reçu de revenus des fermiers. Et il multiplia les défenses parfois contradictoires. Ainsi il indiqua n’agir qu’en ami des seigneurs de la Rabatelière. Ce à quoi le procureur de P. Chitton répondit en se moquant de lui dans la langue de Molière, « qu’il serait un galant homme et fort obligeant, et que la dame maréchale de Lorraine et les dames ses filles sont heureuses d’avoir de pareils amis que lui ». Et quand bien même cela serait, la saisie féodale rend P. Chitton « maître des fruits où qu’ils se trouvent ». Et puisqu’il ne produit pas de quittances des propriétaires, il devient receleur des sommes reçues !  

Bousseau indiqua aussi qu’il agissait comme procureur des propriétaires, dont le statut est assimilable aux procureurs et avocats devant les tribunaux. Il réclama le même droit que ces derniers à agir pour ses clients en toute liberté, et avec la même protection. P. Chitton répèta alors l’effet de la saisie féodale, qui prend le pas sur toute autre considération. Et il renouvela l’argument quand R. Bousseau expliqua, en plus, que les revenus envoyés aux propriétaires correspondaient au douaire de Marie de La Baume Le Blanc ou à de simples pensions de Charlotte Bruneau. Décidément, dans son entêtement à la loyauté dont fit preuve Bousseau à l’égard de ses mandants, ce dernier sacrifia, dans ses rapports avec l’adversaire Philippe Chitton, toute l’honnêteté qui pouvait l’habiter en temps ordinaires.

Fable de la Fontaine :
Mettez ce qu'il en coûte à plaider aujourd'hui;
Comptez ce qu'il en reste à beaucoup de familles;

Dans son jugement du 2 septembre 1682, le parlement de Paris a condamné « l’ensemble des fermiers, sous fermiers, colons, métayers et rentiers des terres féodalement saisies suivant le prix de leurs baux ainsi qu’ils y sont obligés, bailler et payer audit Chitton ce qu’ils peuvent devoir de leurs fermes et rentes des dites années 1679, 1680 et 1681, comme aussi tous autres particuliers qui ont pris et perçus les prix, fruits et revenus des dites terres, même les sommes qui pourraient avoir été saisies déposées ou consignées en leurs mains, les bailler délivrer audit Chitton … ». La saisie féodale prévalait sur la saisie réelle des créanciers, décidée contre les propriétaires de la Mancellière. Le seigneur dominant n’avait pas besoin pour cela d’autre titre que sa saisie, et il n’était pas obligé de faire aucune autre saisie ni arrêt.

Nous avons choisi de décrire ici les principales procédures, oubliant volontairement d’autres interventions dans cette affaire complexe. Ainsi de celle des La Rochefoucauld qui voulurent empêcher que la saisie féodale de P. Chitton ne prenne le pas sur leur propre saisie réelle.

Ainsi de Jean Vinet, ayant les droits de Pierre Le Geay, propriétaire de Languiller avant 1666, qui s’oppose aux La Rochefoucauld, sur la saisie d’une vingtaine de fiefs, métairies et droits, non compris selon lui dans la saisie gérée par F. Forcadel, comme la seigneurie de la Mancellière. Il fournit à l’appui de sa requête l’aveu, le contrat ou la foi et hommage qui marque son droit à chaque fois, remontant parfois à près de deux siècles.

Ainsi du propriétaire par héritage, François Chaillou, de deux droits de rachats dus sur les terres de la Mancellière, achetés par son père en 1669 (30).

Ainsi de Pierre Pesnard, le fermier des Essarts, demandant d’être payé « par privilège et préférence de la moitié des lods et ventes, cens, rentes et émoluments, droits de rachats et autres devoirs à la baronnie des Essarts par la terre de la Mancellière ».


Les fermiers en ligne de mire de la saisie féodale  


Dans les documents apparaissent le nom de certains fermiers. Parmi eux on trouve Jacques Basty (1633-1701), sieur de la Perrauderie (Chauché), fermier des dîmes et terrages sur la Benetière, la Mainrollant (disparues) et la Limouzinière (Chauché). Ces tènements entraient dans la saisie féodale. Jacques Basty reçut avec d’autres fermiers une copie de cette saisie qu’il contestait, le 7 avril 1678. Il indiqua avoir payé sa ferme à la dame de la Rabatelière et ne rien devoir à P. Chitton. Il fut poursuivi par ce dernier, mais contrairement aux autres fermiers, son nom n’apparaît plus à partir de juillet 1678 dans la suite des actes de procédure conservés. Il était le cinquième fils de Pierre Basty et d’Esther Royrand (1605-1648), et petit-fils du seigneur du Coudray (Saint-André), Christophe Royrand. Il appartenait à une famille de bourgeois de Chauché, étant lui-même procureur de la confrérie de la Charité de sa paroisse de Chauché. Son épouse était Marie Tourraine (1631-1704). Il a dû probablement satisfaire aux exigences du seigneur de Languiller.

Un autre fermier était Christophe Basty (1640-1718) sieur de Grandchamp, notaire et procureur fiscal de la Rabatelière. Il a été syndic perpétuel de Chauché. Fils de Louis Basty (sieur de Maurepas) et d’Anne Rangauneau, il était le jeune neveu de Jacques Basty, alors âgé de 25 ans, qui épousa Jeanne Merland. 

D’autres fermiers exploitants, avaient aussi reçu de P. Chitton, le 7 avril 1678, la copie de la saisie féodale : François Bordron, habitant la Maisonneuve (Rabatelière) et teneur avec d’autres du tènement du Charprais (Mancellière), et certains teneurs du Landreau (Chauché) : André Durand, Nicolas Trottin, Nicolas et Martin Herbreteau, Pierre Fonteneau. Ils prétendaient n’en avoir pas connaissance et elle ne pouvait pas en conséquence les obliger, selon eux. La coutume n’avait prévu qu’un affichage sur la porte du manoir de la seigneurie saisie, mais P. Chitton voulu bien répondre à leur remarque.

Daumier : gens de justice
D’autres fermiers, emmenés par le fermier judiciaire Jean Jollage, avaient fait appel le 22 novembre 1677 devant le parlement de Paris, de la sentence du présidial de Poitiers du 7 août 1677, validant la saisie féodale. Ainsi Gabriel Debien (Brenenière à Chavagnes et Mancellière), Louis Moreau (Roche Mauvin à Saint-André), Jean Boudaud (Maisonneuve), Louis Moreau (Racinauzière à Saint-André) et Jacques Gallot (Fesselière à Chauché), refusaient de verser le prix de leurs fermes à P. Chitton, n’étant que de simples métayers qui n’avaient d’obligations qu’au bailleur de leur bail, et n’étaient pas concernés par les saisies, affaire qui ne regardait que les propriétaires. P. Chitton les fit condamner au paiement du prix de leurs fermes le 26 janvier 1678 par le présidial de Poitiers. Dans une requête du 19 janvier précédent il donne l’étendue de sa saisie ainsi : « la maison noble de la Mancellière, Maison Neuve, Racinauzière, Petites Mancellières, le Landreau, les Manerollant (disparu), la Benetière (Chauché), Jernigault (disparu), la Roche Amauvin, le Plessis-le-Tiers (Saint-André), Bordinière (Rabatelière), Fesselière (Chauché), Chevaleraye (Saint-André), Boutinière (Saint-André), Ridolière (Saint-André), la Martinière (Rabatelière), Puy Sallé (disparu) et autres ». Cette énumération est en partie fausse : la Chevaleraye, Boutinière et Ridolière n’avaient rien à voir avec la Rabatelière. Même Philippe Chitton avait du mal à s’y retrouver dans tous ses droits seigneuriaux, à moins que son notaire n’ait pas été à la hauteur.

On n’évoquera pas ici tous les actes de procédure concernant les fermiers poursuivis par P. Chitton, mais on relève d’autres noms parmi eux : Jacques Roger, meunier et fermier du moulin à vent des Landes de la Mancellière, Louis, Jean et Pierre Piveteau, demeurant dans le bourg de la Rabatelière et fermiers des droits de terrages de la Créchère (Rabatelière), et les Boules (Rabatelière).

Les terres de la Roche Mauvin (juin 2015)
On a deux transactions passées devant notaires par deux fermiers avec P. Chitton. Dans la première du 13 avril 1679, Gabriel Debien de la Mancellière, convient de ne pas faire appel du jugement du présidial de Poitiers et de payer les sommes dues à P. Chitton, gageant son bétail en même temps. Le lendemain, Louis Moreau de la Racinauzière s’engage dans un acte de même nature. D’autres feront de même : Catherine Auvinet (Roche Mauvin), et Jean Boudaud (Maison Neuve). À eux quatre, ils doivent 1130 livres, que Pierre Moreau, sieur du Coudray, offre de déposer en garantie au greffe de la baronnie des Essarts, dans un rôle de banquier cautionnaire le 30 avril 1681. Mais on ne sait pas comment l’affaire s’est terminée au juste. Le 1e février 1683, P. Chitton faisait comparaître P. Moreau au parlement de Paris pour être condamné au paiement des 1130 livres en garantie (31). Cela veut dire que toutes les actions judiciaires n’étaient pas encore terminées, malgré la condamnation du parlement de Paris, le 22 septembre 1682, de ces fermiers à payer à P. Chitton les prix de leurs fermes pour les années 1679, 1680, 1681 et suivantes, jusqu’à la fin de la saisie féodale (32).

On craint fort que ces fermiers aient été les victimes indirectes de la saisie féodale. Celle-ci concernait bien le seigneur dominant d’un fief et son vassal, sauf que par ses effets elle impliquait tous les débiteurs du vassal. Peut-être qu’en ce milieu du 17e siècle cette institution féodale n’était pas compréhensible aux métayers. Elle ne l’était déjà pas à un notaire comme Christophe Basty ! Le droit féodal de la propriété partait de la terre pour aller aux hommes. Ainsi a-t-on saisi des terres, et non pas tous les biens et revenus de leurs propriétaires comme le ferait notre droit moderne. Et dans cette saisie on ne fit pas attention que la seigneurie de la Mancellière ne se confondait pas avec la vicomté de la Rabatelière, Jarrie, Merlatière et Raslière. Ce droit féodal survivra encore un siècle, pour être supprimé d’un seul coup par la Révolution française.

Si la saisie féodale donnait le droit à son auteur de s’approprier les revenus du fief vassal, le but de P. Chitton n’a certainement pas été d’en arriver là. Il voulait seulement obliger à la foi et hommage et aux paiements de ce qui lui était dû par le seigneur propriétaire de la Mancellière.

Le 13 juin 1680, il obtenait du sénéchal du Poitou, François de la Tremoïlle, une sentence condamnant Marie de La Baume Le Blanc à lui offrir la foi et hommage, et à lui payer la moitié des lods et vente et des rachats sur les domaines de la seigneurie de la Mancellière, à cause de la seigneurie des Bouchauds (33). Pierre Pesnard, fermier de la baronnie des Essarts, était aussi intervenu dans la requête pour percevoir l’autre moitié. On persistait donc à refuser de faire cette foi et hommage, alors qu’elle aurait au moins permis d’arrêter la saisie des revenus de la Mancellière. Etait-ce pour ne pas payer les droits qui s’en suivaient, s’ajoutant aux dettes réclamées par les frères de La Rochefoucauld ?

Châtelet avant sa démolition
Pour Philippe Chitton les difficultés continuèrent, puisqu’au Châtelet de Paris, les créanciers de Marie de La Baume Le Blanc continuaient de faire la sourde oreille, comme en témoigne un mémoire qu’il présenta contre eux le 20 janvier 1685 au parlement de Paris, chambre des requêtes (34). Ensuite la documentation fait défaut. Puis on trouve en 1713 une ordonnance du parlement de Paris au profit du fils de Philippe Chitton, Charles Auguste Chitton, lui donnant le droit de main levée sur les saisies des terres de la Rabatelière dans sa mouvance (Mancellière et ses dépendances) pour toucher son rachat à cause du décès de Marie de La Baume Le Blanc (35). On peut supposer qu’il avait touché (ou son père) les rachats résultant des décès précédents chez les Bruneau.

La fin des Bruneau, seigneurs de la Rabatelière


Charlotte Françoise Bruneau, mourut en décembre 1707, âgée de soixante-deux ans, laissant trois enfants nés d’Escard de Perusse. Sur le registre de la Rabatelière on lit : "le 15 octobre 1707 fut mis dans le caveau de cette église le cœur de haute et puissante dame Charlotte Françoise Bruneau, marquise de Merville, qui décéda le 2e de ce mois à Saint-Mathurin en Anjou où son corps repose" (vue 45). Sa sœur Célestine Bruneau a été inhumée le 7 juillet 1710 dans la Chapelle Ruellan, à Mauves-sur-Loire (36).

Marie de La Baume Le Blanc de la Vallière est morte le 27 décembre 1712, n’ayant pas eu d’enfant avec son second mari. Son fils aîné, Charles Bruneau de la Rabatelière était déjà mort en 1670 (37). Son second fils, Pierre Bruneau de la Rabatelière, n’eut pas d’enfants de son mariage avec Marguerite Le Normand. Il fut le dernier des Bruneau de la Rabatelière, mort le 29 avril 1727 (38). En 1688, on le voit se défendre contre le seigneur de Languiller pour une rente due sur le tènement de la Morinière à Chavagnes (39).

Suite à une requête en 1713 de Pierre Bruneau, le parlement de Paris ordonna le 25 octobre 1715 la visite des bois de haute futaie de la Rabatelière et de la Jarrie dont les arbres menaçaient le dépérissement à cause de leur grand âge, fixant un seuil d’au moins 150 ans. Le service de la marine vint en faire la visite et marqua de son sceau 689 arbres destinés aux constructions et radoubs du port de Rochefort. Les bois seront voiturés à la Chaize-le-Vicomte où existait un stockage, puis de là à Mareuil ou à Luçon, d’où les bateaux les descendront à la mer par la rivière du Lay ou le canal, et ensuite des embarcations les chargeront pour les transporter au port de Rochefort. L’ensemble de ces opérations étaient estimées coûter 11 à 12 sols par pied cube. La vente des coupes par adjudication faite à Fontenay-le-Comte par la maîtrise des Eaux et Forêts fut conclue pour 14 420 livres à un nommé Richard des Brouzils pour la marine (40). 

Par sentence du 1e août 1718, le parlement de Paris, ordonna que les terres saisies de la Rabatelière Jarrie, Raslière, Jaunière et Mancellière, demeureront à Pierre Bruneau, à la charge par lui de consigner 135 580 livres et de rembourser les frais des criées, sinon qu’elles seraient vendues par décret. Dans ce cas la sentence fixe l’ordre de préférence de 17 créanciers pour se faire rembourser du produit de la vente, et en déboute 60 autres. Ces créanciers remboursés et placés dans l’ordre de préférence sont ceux de Charles Bruneau mort en 1650, puis de Samuel de La Nauve pour le prix d’achat du tiers de la Jarrie et Merlatière en 1635, et enfin de Marie de La Baume Le Blanc, donataire de tous ses biens à ses enfants en 1693 (41). Le bail judiciaire précédent cette sentence de 1718 datait du 10 février 1714, adjugé par les commissaires aux requêtes du palais à Paris à un nommé Gillet (41). La ferme n’était que de 4 000 £ par an, mais à la charge de réparer les domaines et de peupler les dépendances de bestiaux.

Une transaction du 1e septembre 1720 entre Charles Chitton et Pierre Bruneau, semble avoir mis fin au long contentieux entre eux sur les droits de rachats et lods et vente dus par la Rabatelière. Elle soldait ces affaires moyennant le paiement comptant par Pierre Bruneau d’une somme de 10 000 livres en billets de banque, et le transport de quelques droits et domaines au seigneur de Languiller. Et les parties mirent fin aux procédures en cours résultant des saisies féodales de Philippe Chitton les 21-6-1677 et 22-8-1695 (42).

Pierre Bruneau avait dû se résoudre à vendre la Jarrie (Saligny), Raslière (Merlatière), Jaunière (Roche-sur-Yon) et d’autres domaines à Angélique d’Aquin pour 140 000 livres, le 23 janvier 1720 (43). Il reçut la somme en billets de la banque royale (fondée par Law), le premier papier monnaie, gardés par un notaire pour payer ses créanciers. En juillet 1720, la banque fut mise en semi banqueroute, avant sa banqueroute totale trois mois après. On espère que ses créanciers ont pu être désintéressés avant que les billets aient perdu toute leur valeur. Néanmoins, pour acquitter les dettes, les siennes et celles laissées par sa famille, il dut aliéner encore la vicomté de la Rabatelière, les seigneuries de Chavagnes, la Robretière, la Mancellière, et tout ce qui lui restait, à raison de 150 000 livres, à M. et Mme Montaudouin. L'acte fut passé à Nantes, le 10 octobre 1725 (44). On voit que la somme fixée était destinée à rembourser des créanciers, dont certains directement par l’acquéreur. En plus du prix de 150 000 livres, l’acquéreur s’engagea à verser à Pierre Bruneau une pension viagère annuelle de 600 livres, tout en lui laissant un logement dans un des pavillons du château, une place pour 3 chevaux dans les écuries, l’usage du jardin pour ses légumes, son rang dans l’église paroissiale et le droit d’y être inhumé dans le caveau familial. L’acquéreur s’engagea aussi à continuer le paiement au curé de la Rabatelière de sa portion congrue (250 livres et 16 boisseaux de seigle par an). Pierre Bruneau est mort sans postérité et fut inhumé dans le caveau familial de l’église de la Rabatelière le 29 avril 1727 (vue 58). Ses biens meubles se montaient après son décès à 7 484 £ (dont 4 164 £ de vente de ses meubles), auxquels s’ajoutaient 2 400 £ dues par ses fermiers et non recouvrées, qualifiées de « mauvais crédits ». On y voit là la conséquence des calamités climatiques du début du siècle plutôt que la mauvaise volonté des intéressés (45).

L’homme d’affaires de René Montaudouin, Alexandre Bousseau demeurant dans le bourg de Chauché, s’occupa d’obtenir la levée du scellé du château de la Rabatelière après le décès Pierre Bruneau. Celui-ci avait deux nièces héritières (nées Choiseul) et un neveu ecclésiastique (né d’Avaugour), et il dû négocier avec eux de concert avec l’avocat parisien chargé des intérêts de René Montaudouin (46). Celui-ci, impatient, se vit reprocher par son homme d’affaire de ne pas consacrer assez de temps aux problèmes judiciaires de la Rabatelière : « Dans une visite on n’a pas le temps de prendre la connaissance qu’il faut dans une terre qui a 60 ans de bail judiciaire », lui écrivit-il en 1732, encore 7 ans après l’acquisition du domaine (47).

En 1729, René II Montaudouin acheta à Angélique d’Aquin pour 114 600 livres les seigneuries de la Jarrie et la Raslière, de la Jaunière, du Chaigneau (Bourg-sous-la-Roche), de Montorgueil (Champ-Saint-Père), et deux métairies à Champ-Saint-Père et Saint-André-d'Ornay (48). Il paya la Jarrie, la Raslière et la Jaunière à la moitié du prix obtenu en 1720 par Pierre Bruneau. Angélique d’Aquin avait aussi fait de mauvaises affaires.

En 1745, son fils, René III Montaudouin acheta la seigneurie de Languiller et ses fiefs annexes, dont les Bouchauds et le Coin Foucaud, c'est-à-dire son suzerain pour les terres de la Mancellière. Un de ses descendants au moment de la Révolution émigra, et ses domaines furent confisqués. C’est ainsi que furent vendus comme bien national, sa borderie de la Mancellière, achetée par Louis Merlet le 2 floréal an 6 (21-4-1798) pour 50 000 F.  Elle comprenait alors 89,5 boisselées, soit environ 11 ha (49).

Une autre descendante, Mme de Martel s’était réfugiée à Nantes et racheta, la paix revenue, le château de la Rabatelière qu’elle fit réparer, et ses autres biens situés dans les environs.


(1) Archives de Vendée, Chartrier de la Rabatelière : 150 J/G 49, mémoire du 20-1-1683 de P. Chitton au parlement de Paris, page 4 et 5.
(3) Archives du diocèse de Luçon, fonds de l’abbé Boisson : 7 Z 48-2, caveau des Bruneau et héritage de Mme de Martel.
(4) 150 J/E 38, copie d’un aveu du 1-11-1598 de Jacques Moreau, pour Renée de la Motte, veuve de Charles Bruneau, seigneur de la Rabatelière, à la commanderie de Saint-Jean-de-Launay.
(5) Idem (3).
(6) 150 J/B 3, acquisition du 25-8-1635 de Jarrie, Merlatière et Raslière par échange entre la Rochefoucauld et le seigneur de la Rabatelière. 
(7) Beauchet-Filleau et de Chergé, Dictionnaire historique et généalogique des familles du Poitou, Poitiers 2e édition, 1895, tome 2, page 47.
(8) Archives de Vendée, Annuaire de la société d’émulation de la Vendée, Mourain de Sourdeval, La Rabatelière, 1871, page 92 et vue 48 et s. 
(9) Inventaire après-décès de 1666 du mobilier, vaisselle, linge et papiers de Pierre Moreau, Archives de Vendée, chartrier de Roche-Guillaume, famille Moreau : 22 J 29.
(10) http://racineshistoire.free.fr/LGN/PDF/La-Baume-Le-Blanc.pdf
(11) Transaction du 23-6-1670 entre les dames de Merville et de la Rabatelière, Archives de Vendée, chartrier de la Rabatelière : 150 J/G 49, page 9.
(12) Sentence d’ordre du 1e août 1718 du parlement de Paris sur la vente de la Rabatelière et autres, Archives de Vendée, chartrier de la Rabatelière : 150 J/G 49, page 12.
(13) Nicolas-Guy du Russeaud de la Combe, Arrêts et règlements notables du Parlement de Paris, et autres cours souveraines de 1737 à 1741, Paris, 1763, pages 410 et 411.
(14) Transaction du 23-6-1670 entre les dames de Merville et de la Rabatelière, Archives de Vendée, chartrier de la Rabatelière : 150 J/G 49, page 9. Et idem page 12, sentence d’ordre du 1e août 1718 du parlement de Paris sur la vente de la Rabatelière et autres. 
(15) Vidimus des titres de propriété du seigneur de la Rabatelière faits en 1664, Archives de Vendée, chartrier de la Rabatelière : 150 J/G 49, pages 105 et 106. 
(16) Mémoire vers 1718 pour Chitton contre les héritiers de Charles Bruneau, Archives de Vendée, chartrier de la Rabatelière : 150 J/I 44.
(17) 150 J/G 48, bail de la métairie de la Racinauzière du 18-1-1662.
(18) Saint-Allais, Nobiliaire universel de France ou Recueil général des généalogies des maisons nobles de ce royaume, Paris, 1816, volume 9, page 205.
(19) Jean-Baptiste-Pierre-Jullien Courcelles (chevalier de), Histoire généalogique et héraldique des Pairs de France … Paris, 1828, tome 8, pages 125 et 126.
(20) Archives nationales, chartrier de Thouars : 1 AP/1182, saisie du 27-6-1676 de la Rabatelière, la Jarrie, Merlatière et Raslière.
(21) Archives nationales, chartrier de Thouars : 1 AP/1182, réunion et élection de la Raslière et Merlatière en châtellenie du 2-1-1504.
(22) Aveu du 25-10-1634 de la Rabatelière à Puytesson pour domaines à Chauché (copie), Archives de Vendée, chartrier de la Rabatelière : 150 J/E 40. 
(23) Archives de Vendée, chartrier de la Rabatelière : 150 J/G 48, trois procurations de 04-1677 à Bousseau faites à Paris.
(24) Idem (1).
(25) 150 J/G 49, requête de P. Chitton de 07-1683 pour les lods et ventes et les rachats.
(26) Dalloz, Jurisprudence générale répertoire méthodique et alphabétique de législation etc. 1870, tome Ier, pages 235 et 236.
(27) Idem (25).
(28) Idem (16).
(29) 150 J/G 49, arrêt du parlement de Paris au profit de Chitton du 22-9-1682.
(30) 150 J/G 49, réponse du 14-7-1681 de P. Chitton à l’appel interjeté de Bousseau. Et mémoire vers 1683 sur la vente frauduleuse de 2 rachats par C. Le Geay, Archives de Vendée, chartrier de la Rabatelière : 150 J/I 44.
(31) 150 J/G 48, citation à comparaître du 1-2-1683 de Chitton à Moreau pour intérêts dus.
(32) Idem (29).
(33) 150 J/G 48, sentence du 13-6-1680 pour foi et hommage et droits sur la Mancellière.
(34) 150 J/G 49, mémoire du 20-1-1685 de P. Chitton au parlement de Paris.
(35) Ordonnance du 20-7-1713 du parlement de Paris au profit de Charles Chitton, Archives de Vendée, chartrier de la Rabatelière : 150 J/G 49. 
(36) Information donnée par Denis Guilloteau le 11 juin 2015.
(37) Transaction du 23-6-1670 entre les dames de Merville et de la Rabatelière, Archives de Vendée, chartrier de la Rabatelière : 150 J/G 49, page 31. 
(38) Archives  du diocèse de Luçon, fonds de l’abbé boisson : 7 Z 63, les Bruneau.
(39) 150 J/A 12-9, mémoire non daté (vers 1688) pour le seigneur de Languiller contre le seigneur de la Rabatelière, Pierre Bruneau, au sujet de la rente noble de 20 sols et 4 gelines due sur le tènement de la Morinière (Chavagnes).
(40) Vente du 25-11-1716 des bois futaie de  Rabatelière et Jarrie, Archives de Vendée, maîtrise des Eaux et Forêts de Fontenay : B 1451.
(41) Sentence d’ordre du 1e août 1718 du parlement de Paris sur la vente de la Rabatelière et autres, Archives de Vendée, chartrier de la Rabatelière : 150 J/G 49.
(42) Transaction du 1-9-1720 entre Chitton et Bruneau, Archives de Vendée, chartrier de la Rabatelière : 150 J/G 49. 
(43) 150 J/B 3, vente du 23-1-1720 de la Jarrie, Raslière, la Jaunière, fermes et autres biens.(34) 150 J/F 35, ordonnance du 18-5-1735 sur le dixième  à la Rabatelière et Chauché (1734).
(44) Vente du 10-10-1725 de la Rabatelière par Pierre Bruneau à René Montaudouin, Archives de Vendée, chartrier de la Rabatelière : 150 J/F 7. Aussi reconnaissance d’une rente par Bousseau le 26-11-1761 : 150 J/F 32.
(45) État des biens meubles de Pierre Bruneau après son décès, Archives de Vendée, chartrier de la Rabatelière : 150 J/I 7.
(46) Lettre du 1-6-1727 de Bousseau à M. Montaudouin sur les affaires en cours, Archives de Vendée, chartrier de la Rabatelière : 150 J/F 7. Et arrêté pour l’année 1735 des comptes d’Alexandre Bousseau, ibidem : 150 J/F 8.
(47) Lettre du 18-7-1732 de Bousseau à Mme Montaudouin pour les affaires en cours, Archives de Vendée, chartrier de la Rabatelière : 150 J/F 7. 
(48) 150 J/B 3-4, achat du 15-7-1729 de Montaudouin de la Jarrie, Raslière, Jaunière, Chaigneau, Montorgueil et autres.
(49) Archives de Vendée : 1 Q 264 no 1195, borderie de la Mancellière à Saint-André-Goule-d’Oie.

Emmanuel François, tous droits réservés
Juin 2015, complété en mai 2023

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