mardi 2 octobre 2012

La rente foncière du tènement de Villeneuve à Chauché


Le 25 mars 1808, en l’étude de maître Verdon, notaire aux Essarts, est signée une transaction entre les propriétaires du domaine de Linières et ceux du tènement de Villeneuve, commune de Chauché, au sujet d’une rente foncière (1). L’affaire ne manque pas de piquant à première vue.

C’est que la rente foncière, pouvant être assimilée à un  droit féodal supprimé, était réclamée par « les sieur et dame Guyet et mademoiselle Henriette Félicité de Lespinay ». Les débiteurs poursuivis, petits propriétaires à Villeneuve, étaient des paysans dont certains nous sont connus pour s’être battus dans le camp royaliste et avoir été victime des exterminations révolutionnaires. A leur tête est François Cougnon, le capitaine de paroisse au temps de la Grand’Guerre de 1793/1796. Avec lui, ils invoquent l’abolition des droits féodaux pour refuser de payer la rente foncière. Le propriétaire de Linières qui la leur réclame, Joseph Guyet, est un partisan bien connu de la Révolution. Et sa réclamation porte sur 15 ans d’arrérages, couvrant la période de 1792 à 1807. Nous sommes à front renversé apparemment. Mais d’abord présentons un peu mieux les protagonistes de cette affaire.

Joseph Guyet, « seigneur républicain », et les « teneurs royalistes »


Villeneuve (Chauché)
Joseph Guyet est le beau-frère d’Etienne Martineau, le révolutionnaire extrémiste de Saint-Fulgent et le fils de Simon Pierre Guyet, qui fut assassiné par les royalistes le 14 mars 1793 à Saint-Vincent-Sterlanges. Il s’était marié en 1804 avec Marie Marguerite Félicité du Vigier, divorcée en 1800 de Charles Augustin de Lespinay, celui-ci dépossédé de son domaine de Linières pour avoir émigré en 1791. Sa femme avait racheté le domaine en 1796, puis l’avait vendu à son futur époux, quelques semaines avant de divorcer en mairie de Chauché. Le couple des nouveaux propriétaires de Linières avait un enfant né en 1797, qui deviendra le futur député de la Vendée, Guyet-Desfontaines. Mme Guyet avait auprès d’elle sa fille ainée née en 1790, Henriette Félicité de Lespinay. Elle avait perdu sa deuxième fille Pauline, probablement lors de la terrible Virée de Galerne de fin 1793, dont elle était revenue par miracle. Elle avait pu aussi échapper aux noyades de Nantes au début de 1794, organisées par Carrier. Revenu d’émigration en 1800, Charles Augustin de Lespinay avait tout perdu : femme, enfants, métairies. Il venait de mourir dans le département de la Manche le 23 février 1807, un an avant l’affaire qui nous occupe.

En face, trente-deux propriétaires sont cités pour une quinzaine de propriétés, en communauté ou en indivision pour la plupart. Ils habitent à Saint-André-Goule-d’Oie, Chauché (dont quatre au village de Villeneuve) et dans quatre autres communes des environs. On relève des noms connus, outre François Cougnon déjà cité pour la propriété de sa femme, née Jeanne Loizeau. Il y a Françoise Robin, veuve de Jacques Mandin, le régisseur de Linières tué par les bleus en février 1794, sa fille Henriette, autrefois servante chez M. de Lespinay, son gendre, Simon Pierre Herbreteau, qui est maire de Saint-André-Goule-d’Oie depuis 1800. Et bien sûr à cette époque, on remarque parmi eux la part inhabituelle de veuves, orphelins ou parents ayant eu leurs enfants assassinés.

Cette liste permet de noter la dispersion de la propriété sur le tènement de Villeneuve, dès avant la Révolution. Certes il y avait toujours une borderie appartenant au propriétaire du domaine de Linières, mais ses prédécesseurs avaient concédé dans les temps anciens une partie des terres de ce tènement, à une époque que nous ignorons. Nous ne savons pas comment ces concessions avaient parcellisé ces terres de Villeneuve. Mais en 1808, les héritages avaient créé ou accentué cette parcellisation de la propriété. Les terres de la Mauvelonnière proche, appartenaient aussi au propriétaire de Linières, elles formaient une métairie, d’une superficie plus importante. Quant à l’habitat du Bois du Vergnais (désignation de l’époque), aussi proche, le bois futaie attenant constituait une réserve du seigneur, que Joseph Guyet a continué à défricher après la Révolution.

Villeneuve (Chauché)
Le mot de tènement désigne ici le territoire concédé par un seigneur à des teneurs (ou tenanciers) en une ou plusieurs tenures, suivant différentes manières allant de la location du bien au transfert de la propriété. L’habitat des premiers teneurs était généralement regroupé en un village, qui était une fraction non cultivée du tènement. D’où l’expression habituelle des notaires de désigner dans leurs actes le « village et tènement de … », fréquente à Saint-André-Goule-d’Oie et les environs aux 17e et 18e siècles. On y trouvait non seulement des cultivateurs, mais aussi des laboureurs (qui se louaient) et parfois un ou des artisans. Dans le cas de Villeneuve, la (ou les) concession du seigneur avait pris la forme exclusive du bail à rente foncière avant la Révolution, qu’elle avait peut-être dès l’origine.


La rente réclamée


Le bail à rente foncière consistait à échanger un bien immeuble contre la perception d’une partie de ses revenus. Il était intermédiaire entre le contrat de louage et le contrat de vente. A l’origine, les biens concernés furent souvent des terres incultes concédées à des paysans. Les propriétaires d’héritages parfois morcelés, peu argentés et dont le métier était étranger à l’agriculture (petits nobles et petits bourgeois) préféraient ainsi constituer des rentes auprès d’agriculteurs durs à l’ouvrage, trop pauvres pour acheter et voulant éviter la précarité de la location des terres. C’était une manière de mettre en valeur les biens.

La redevance perçue par l’ancien propriétaire était fixe, en argent ou en denrées, souvent à paiement annuel, et à longue durée ou perpétuelle, c'est-à-dire non rachetable, sauf exceptions à l’initiative du débiteur de la rente. En cas de changement dans la personne du preneur, on signait un acte de reconnaissance chez le notaire. Car le bien pouvait être vendu par le débiteur de la rente, fractionné et transféré par héritage. La rente était attachée au bien et non à la personne du débiteur. Mais faute de paiement de la rente, le créancier retrouvait la propriété entière du bien arrenté. Il existait des variantes du bail à rente foncière : à cens seigneurial, à emphytéose. Dans les tènements comme Villeneuve, la rente était payée solidairement et collectivement par les cotenanciers. Ils se répartissaient entre eux la charge de la rente au prorata des surfaces possédées par chacun.

Nous avons trouvé d’autres rentes identiques en plusieurs autres villages de Saint-André-Goule-d’Oie, remontant, pour la plus ancienne datée, au 14e siècle. Nous pensons que la formule constatée à Villeneuve est représentative de la naissance ou de l’extension des petites propriétés dans les villages de la région. Malheureusement, nous restons incertains sur les dates du phénomène.

A cet égard il ne faut pas confondre ce type de rente avec celle, aussi souvent pratiquée, de crédit déguisé. Le vendeur d'un bien acceptait d'être payé en partie sous forme de rente foncière que l'acheteur amortissait (rachetait) au-delà d'une certaine période. Le prêt d'argent avec intérêt étant interdit par l'église catholique, la formule permettait d'arriver au même but par ce moyen détourné, d'autant que les banques étaient rares, que dans les grandes villes, et aux mains principalement des juifs et des protestants.

Plantu : la rente foncière
Nous ne connaissons pas les caractéristiques précises des arrentements à l’origine de cette rente foncière à Villeneuve. Dans le texte de la transaction on fait d’ailleurs état de la perte des titres par « l’effet de la guerre civile de la  Vendée ». On y évoque aussi « que la dite rente paraissant être provenue de la succession de la Touche Cicoteau ». Félicité Cicoteau était la mère de Charles Augustin de Lespinay et sa famille appartenait à la branche de la Touche, implantée aux Essarts dès le 16e siècle. Elle avait été l’unique héritière de Linières, appartenant à sa famille depuis le début des années 1700. Bref, pour les protagonistes, l’origine de la rente est floue et on n’a pas poussé l’analyse plus loin sur sa nature.
On trouve un document évoquant cette rente dans l’inventaire après-décès du propriétaire du fief du Coudrais en 1762, Louis Corbier (2). Il s’agit « d’une quittance du 5 décembre 1757 donnée aux teneurs de Villeneuve pour le sieur de Lespinay », par L. Corbier. Ce dernier possédait une borderie à Villeneuve. Le mot de rente n’est même pas écrit dans le document et nous ignorons toujours si c’était une rente noble ou une simple rente foncière. Cette borderie de Villeneuve avait été achetée, avec ce qui restait du fief du Coudray, en 1767 par René Loizeau, le père de Jeanne Loizeau. En 1788 elle appartenait en indivision entre celle-ci et son frère Louis Loizeau (3).

Cette rente de Villeneuve était due solidairement par l’ensemble des cotenanciers et comprenaient quatre éléments non contestés par eux :

      54 miriagrammes (4) 4 kg de blé seigle répondant à 32 boisseaux ancienne mesure réduite des Essarts (5) ;
      28 miriagrammes 8 kg de froment répondant à 16 boisseaux ancienne mesure réduite des Essarts ;
      83 miriagrammes et 2 kg d’avoine répondant à 64 boisseaux d’avoine ancienne mesure réduite des Essarts ;
        6,35 F.

Faute de connaître les surfaces concédées il est impossible d’apprécier directement le montant de charge auquel correspondent ces quantités. Mais nous avons une idée approximative des rendements de ces cultures à l’époque, soit 12 à 13 hl pour un hectare (6). En conséquence, les calculs donnent une surface nécessaire aux trois productions de seigle, blé et avoine de 1,5 ha environ. Ce n’est pas rien, même pour plusieurs cotenanciers.

La rente et la Révolution


Le texte ne s’explique pas sur la motivation des nouveaux propriétaires de Linières. Déjà ils avaient fait opposition sur M. de Lespinay au paiement des arrérages (montants) de la dite rente par acte du 10 thermidor de l’an 13 (29 juillet 1805).

L’acte de rachat en 1796 du domaine de Linières, devenu bien national, stipule que « les dits biens sont vendus avec leurs servitudes actives et passives, francs de toutes dettes, rentes foncières, constituées ou hypothéquées, de toutes charges et redevances quelconques » (7). Cela ne règle pas la question, puisque les servitudes avaient suivi le sort des biens. Encore fallait-il prouver leur existence.

A Linières, l’administration a commencé par instaurer un séquestre sur la propriété. « Dans le mois de juin 1792 le séquestre a été établi sur tous les biens meubles et immeubles appartenant à Charles Augustin de Lespinay officier de cavalerie émigré demeurant à Linière commune de Chauché, qu’il fut même fait un inventaire par les commissaires du district de Montaigu, qu’il fut nommé un gardien qui resta jusqu’à l’époque de la guerre de Vendée. » (8). Nul doute que les républicains de Saint-Fulgent, dont nous connaissons l’ardeur, surveillait ce qui se passait à Linières. Or Charles Augustin de Lespinay avait émigré peu après la naissance de sa deuxième fille le 3 octobre 1791. Nous avons cherché dans les archives du district de Montaigu et du département à Fontenay et nous n’avons rien trouvé. Nulle trace du séquestre et de l’inventaire, tout a très probablement été détruit dans les combats de la guerre civile.

D’ailleurs la nature du document, dont nous venons de citer l’extrait, est révélatrice. Il s’agit d’un témoignage déposé chez un notaire des Herbiers le 12 germinal an 11 (2-4-1803). Le dépositaire du témoignage était Etienne Martineau, beau-frère de Joseph Guyet, et les témoins étaient six conseillers municipaux de Saint-Fulgent au moment des faits et un officier de santé de la colonne du général Watrin qui avait résidé à Saint-Fulgent au début de 1796.

Rappelons que le séquestre d’un bien est une mesure conservatoire, avec nomination d’un gardien. Compte tenu de la demande d’arrérages des Guyet, est-ce à dire que les paysans du village de Villeneuve ont cessé de payer la rente foncière dès 1792, c'est-à-dire à partir du moment où le domaine a été mis sous séquestre ? Normalement les paiements devaient se faire entre les mains du gardien désigné par les autorités du district et conservés sous séquestre. On pourrait signaler ce fait comme significatif des troubles et des ruptures dans la population entrainés par la confiscation du domaine. Mais dans d’autres affaires similaires, où les biens du créancier n’étaient pas sous séquestre, on sait que les rentes ont cessé d’être payées en 1793. C’est qu’elles étaient généralement dues après la moisson, à la fête de Notre Dame en août, disaient les textes. Et en août 1793, on était en guerre. Cela seul suffirait à expliquer l’arrêt des paiements pendant plusieurs années quand on sait ce que furent les opérations d’exterminations conduites en 1794 et l’état de la région dans les années suivantes.

De plus, il est intéressant de noter que le 9 janvier 1792, le député vendéen Philippe Charles Aimé Goupilleau, ex procureur-syndic de Montaigu, avait demandé la mise sous séquestre des biens des émigrés, afin qu'ils servent aux frais de la guerre. Comme quoi la Vendée n’a pas été qu’une terre de victimes.

Or le témoignage que nous avons commencé de reproduire se poursuit ainsi, nous le citons intégralement : « Alors toute administration ayant disparu, la maison et les dépendances de Linière et tous les objets mobiliers qui les garnissaient devinrent la proie des armées des deux partis et notamment dans les premiers mois de 1796 par le général Watrin, alors à St Fulgent commandant de cantonnement, fit enlever par beaucoup de charrettes tous les objets restant du mobilier qui avait échappé à la dévastation et à l’incendie du château. Le convoi fut expédié à Fontenay. En foi de quoi nous avons signé le présent.
A St Fulgent le 9 germinal an onze de la République française une et indivisible, je certifie le fait sincère et véritable.
Auvoir officier de santé en chef de la colonne du général Watrin
Menard, François Brochard, Jean Libaud, Lamy, Louis Tricoire, Louis Michaud »
Ces dernières personnes se déclarent : « anciens officiers municipaux et habitants du canton de Saint-Fulgent certifions qu’il est de notoriété publique et à notre parfaite connaissance … »

Quel besoin avait donc Joseph Guyet d’obtenir, avec l’aide de son beau-frère, cette attestation en 1803 et de la faire conserver chez un notaire ? Qu’il s’agisse du notaire des Herbiers est normal, cette petite ville était devenue la nouvelle résidence du docteur Martineau.

Mais d’abord, les faits attestés sont-ils vrais ? Le séquestre n’étonne pas, même si les archives administratives le concernant, à Montaigu et à Fontenay-le-Comte, qui pourraient en attester, ont été détruites. On sait qu’il a été pratiqué dans d’autres situations identiques. Le déménagement du mobilier au début de 1796 est possible, au moment où Charette dans la région avait du mal à échapper aux traques organisées contre lui, mais on aurait aimé une preuve plus solide que ce témoignage, sans doute intéressé.

On ne s’étonnera pas du parti pris de Martineau, mettant sur le même pied les deux armées combattantes pour piller systématiquement les châteaux comme celui de Linières. La propagande, avec sa part de mauvaise foi, est consubstantielle au déclenchement et au déroulement des opérations de maintien de l’ordre et d’exterminations en Vendée.

On se félicitera de la précision du témoignage, non sans esprit critique sur certains points : les biens meubles et immeubles, inventaire au district (les témoins n’étaient pourtant pas présents, de leur propre aveu !) L’expression de « biens meubles et immeubles » comprend des titres éventuels de rente foncière.

Or le 22 mars 1802, Charles de Lespinay a intenté un procès contre le divorce de son épouse, soit un mois après que ce dernier lui ait été signifié (9). Celle-ci avait alors 31 ans et vivait avec son amant âgé de 29 ans, tous deux déjà parents d’un petit garçon de cinq ans. Ils devaient attendre avec quelque inquiétude le jugement du tribunal de première instance de la Seine. Il eut lieu le 8 juillet 1803, déclarant irrecevable la demande d’annulation du divorce. Dans cette bagarre judiciaire, totale et rude, où l’existence même du nouveau couple était en jeu, se sont heurtés des sentiments et des rancœurs, des passions politiques et des intérêts. Bien des « coups » sont imaginables dans une telle atmosphère ! Où étaient passés les papiers de famille, les bijoux, et pourquoi pas les titres de rente foncière à Linières ? Dans cette bagarre judiciaire, un témoignage comme celui que nous venons de citer a été visiblement jugé nécessaire par Joseph Guyet.

Ayant eu accès à la publication dans les journaux des plaidoiries des avocats lors du procès du divorce par la cour d’appel de la Seine en 1803, nous savons que M. de Lespinay reprochait à son épouse de n’avoir pas utilisé l’argent dont elle disposait pour racheter Linières. Or celle-ci a dû justifier d’avoir été obligé d’emprunter pour payer ce rachat. Le conflit dépassait, on le voit, l’existence des titres de rente foncière (10). Elle voulait justifier l’intervention de Joseph Guyet, qui l’avait financièrement aidée, « par amour », proclama son avocat. Voir notre article publié en janvier 2010 : Le divorce de Lespinay/du Vigier en 1800;

Ce séquestre nous apporte par ailleurs une information intéressante sur la révolte des gouledoisiens de 1793. Leur leader Christophe Cougnon, fils des métayers de la Guérinière avait des responsabilités dans la vie de l’amenage de Linières (11). Autant dire que le séquestre du domaine, avec la nomination d’un gardien, ne pouvait que provoquer son hostilité. Même s’il n’est pas le plus important, ce fait a dû contribuer à augmenter sa prévention contre les nouvelles autorités. Il peut aussi expliquer, au moins en partie, la réaction des mêmes gouledoisiens contre les gendarmes venus chercher Jean de Vaugiraud dans le bourg de Saint-André en mars 1793, en les faisant déguerpir. Bien sûr d’autres raisons plus profondes ont poussé les jeunes dans la révolte, mais cette circonstance vaut d’être remarquée. Christophe s’était blessé involontairement dans la cour du château de Saint-Fulgent en 1793 et il était mort quelques années plus tard. Mais son frère François avait pris la relève dans son rôle de capitaine de paroisse. Il se trouvait maintenant à représenter, à cause d’un bien de sa femme, les cotenanciers du tènement de Villeneuve.  

Mais revenons à la rente foncière. Son sort a varié dans la législation révolutionnaire. On sait qu’en s’appropriant les biens du clergé et des émigrés, l’Etat a su monnayer ces rentes, surtout avec les biens de l’Eglise. Ainsi, une rente de 4 boisseaux de seigle due sur le village de la Maigrière, et provenant du prieuré de Saint-André-Goule-d’Oie, avait été vendue par l’Etat le 19 mai 1791 à Jean Boisson, bordier au Cormier de Chavagnes-en-Paillers, pour le prix de 200 livres (12).

La réclamation des Guyet à l’égard des petits propriétaires du tènement de Villeneuve peut se comprendre si elle était fondée en droit. Elle n’a pas été isolée et on relève ainsi chez les notaires de Montaigu, par exemple, trois reconnaissances de rentes foncières au profit d’Henriette de Lespinay (ex belle-sœur de Mme Guyet) entre 1804 et 1807, faites à chaque fois par une douzaine de copropriétaires et concernant des tènements des environs (Boissière-de-Montaigu, Saint-Georges-de-Montaigu, Saint-Hilaire-de-Loulay). Mais dans le cas de Villeneuve, il semble audacieux de réclamer des arrérages pour la totalité de la période de 1792 à 1807, alors que les combats, les destructions de récoltes, les incendies de bâtiments, les vols de bestiaux, les meurtres, avaient réduit à la misère certaines des personnes concernées. De plus, la propriété avait quand même été un bien national pendant trois ans. A moins qu’en réclamant gros, on se préparait à concéder mieux.

Vers une transaction


Daumier : Avocats
Par la voix de François Cougnon, probablement aidé de son avoué de Montaigu, Henri Michel Julien Chevallereau, les paysans rétorquèrent avec les arguments suivants :

1° « sans dénier le service de la rente avant la Révolution, le titre sur lequel elle pouvait être fondée devait leur être représenté par les dits sieurs et dame Guyet et la demoiselle de Lespinay »,

2° « qu’ils étaient autorisés à croire que cette rente était en tout ou partie noble, seigneuriale et féodale, et qu’ainsi elle serait, aux termes des lois, supprimée sans indemnité »,

3° « qu’en supposant qu’elle ne fût pas dans la classe de celles abolies, il ne pourrait être répété contre eux que cinq années d’arrérages », en raison des règles de prescription.

Sur le premier point Joseph Guyet répond « qu’à l’égard du titre constitutif de la rente il est constant qu’il a été adhiré (13) par l’effet de la guerre civile de la  Vendée ; que dans cette position il serait suffisant d’établir le service de la rente antérieurement à la Révolution au profit de feu Charles Augustin de Lespinay, père de la dite demoiselle de Lespinay ». Joseph Guyet a raison, mais cela ne suffit pas : il faut trancher le point suivant.

Sur le deuxième point il répond « que relativement à la suppression qui pourrait être prétendue de la part des sus nommés comme la dite rente étant imprégnée de féodalité, ce serait à eux de l’établir par titres authentiques et suffisants ». Il aurait quand même été plus prudent de la part du demandeur de mieux étayer son argumentation, et le Chef à l’agence judiciaire du Trésor (14) qu’était Joseph Guyet fait preuve ici d’une légèreté qui peut surprendre, sans doute parce qu’il ne pouvait pas faire autrement. En effet, les différentes lois votées pendant la Révolution sur l’abolition du régime féodal avaient fini par sauvegarder les droits de nature exclusivement fonciers, comme étant présumés légitimes. C’était le cas des rentes foncières pures et simples. D’autres types de rentes foncières avaient une part de caractère féodal et avaient été supprimées. On le voit, le problème méritait une analyse très précise des caractéristiques de la rente foncière existant autrefois à Villeneuve, ce qui n’a pas été fait, à notre avis volontairement, et faute d’avoir retrouvé les titres. Le texte conservé dans les archives est une transaction et n’exigeait pas d’expliquer, à ce point, les divergences d’analyse juridique entre les parties à l’accord. Or Villeneuve se situait au cœur du fief de la Droslinière créé au Moyen Âge, et dans ce cas, la rente foncière était peut-être seigneuriale et pouvait être assortie de droits stipulés par le propriétaire (fixes ou casuels : banalité, lods et ventes), conservant sur le bien une supériorité féodale. Dans ce cas la rente avait été supprimée purement et simplement (sans même la possibilité de rachat) par la Révolution.

Sur le troisième point de la prescription au bout de cinq ans, Joseph Guyet réplique que cette rente ne pouvait être prescrite qu’après trente ans. C’est le tribunal qui aurait apprécié la règle applicable dans les réglementations de l’époque, définies par les coutumes des provinces, là aussi au regard de la nature de cette rente foncière particulière. Les rentes foncières simples étaient habituellement prescrites par trente ans au bénéfice des débiteurs.

Indiquons tout de suite que la transaction de 1808 met fin au conflit entre le châtelain républicain et les paysans royalistes. D’un côté on ne réclame plus d’arrérages et de l’autre on s’engage à reprendre le paiement de la rente à partir de 1810. En introduction du dispositif transactionnel il est écrit : « les parties ayant murement réfléchi sur l’incertitude de leurs moyens, du succès de leurs prétentions, voulant éviter des contestations, ont, par forme de transaction irrévocable et sans procès, fait et arrêté ce qui suit ».

Ces rentes, qui étaient devenues de droit rachetables, ont pu s’éteindre de cette manière plus tard, peut-être.

La transaction non respectée


Picasso : colombe de la paix
Au-delà du paradoxe résultant des situations et combats des protagonistes, cette affaire jette aussi un éclairage sur l’état d’esprit dans le pays après la guerre civile. Ils se sont entendus malgré tout, ils ont transigé, certes quinze ans après le coup de rage de 1793, mais le fait vaut d’être souligné. On remarque cette volonté d’aboutir à un accord, en repoussant la reprise du paiement de la rente de deux ans, stipulée dans l’article 2 de la transaction : « Les sieurs et dame Guyet et la demoiselle de Lespinay renoncent pareillement, tant en considération de ce que dessus, que des malheurs occasionnés par la guerre, aux arrérages de la dite rente pour les deux termes prochains, savoir à ceux échéant au 15 août prochain, et à ceux au 15 août 1809, en faisant remise aux cotenanciers de Villeneuve. » Décidément règne la volonté de vivre en paix désormais.

C’est du moins la réflexion qui vient naturellement à l’esprit au terme de l’étude de cet acte. Mais l’affaire ne s’est arrêtée là et la conclusion est trop hâtive.

En effet, dix ans plus tard, le 13 mars 1818, François Cougnon et sa femme ont reçu un huissier de la Roche-sur-Yon, chez eux au village du Coudray, leur signifiant une sommation à payer pour les arrérages de cette rente, dus par eux et tous les autres cotenanciers (15).

Deux jours auparavant, Joseph Guyet et sa femme avaient formé une requête visant à l’exécution du titre signé au nom de tous les cotenanciers le 25 mars 1808. Les rentes n’avaient jamais été payées depuis 1810 et les Guyet en réclamaient les arrérages de huit années. Les débiteurs devaient payer sous huitaine et au-delà, « ils y seront contraints par toutes les voies de droit. »

Que s’était-il passé pour que les propriétaires de Villeneuve refusent de s’exécuter ? Leur engagement était pourtant clair. Certes, la fille de Charles Augustin de Lespinay, Henriette Félicité de Lespinay, était morte à l’âge de vingt-un ans le 16 février 1811. La loi faisait de sa mère la légitime héritière des biens qu’étaient les rentes foncières. De plus, le testament de la jeune fille avait fait de sa mère et de Joseph Guyet, ses légataires universels. On a du mal à croire que cette disparition ait justifié le changement d’attitude des débiteurs.

Faute de document, il est difficile de faire des hypothèses sur un sujet qui a mobilisé alors parfois les tribunaux et des avocats, tant certaines situations concrètes paraissaient peu claires. On peut imaginer néanmoins que les cotenanciers de Villeneuve ont reçu après coup l’avis éclairé d’un juriste ami, contestant la validité de la transaction en date du 25 mars 1808. Même à cette époque, les conventions privées ne pouvaient s’opposer à l’application d’une disposition légale d’ordre public. D’ailleurs les archives conservent un jugement du tribunal de la Roche-sur-Yon du 29 avril 1812, où sept propriétaires de Saint-André-Goule-d’Oie, au tènement de la Machicolière, s’opposaient au sujet d’une rente foncière (16). Parmi eux se trouvaient Pierre Herbreteau, le maire de la commune, déjà impliqué à Villeneuve et Louis Loizeau le beau-frère de François Cougnon.

Mais qui sait, en continuant l’investigation des archives notariales de Saint-Fulgent et des Essarts d’il y a deux siècles, d’autres documents nous attendent peut-être. Pour la recherche, l’histoire de cette affaire n’est pas terminée. Pour la découverte, c’est à voir.

A preuve, nous savons que Joseph Guyet a, lui, effectué des recherches chez le notaire de Saint-Fulgent. Ainsi, maître Guesdon lui a-t-il fourni une copie, le 28 novembre 1825, de l’acte d’achat de la borderie de la Vallée (les Essarts) par Alexis de Lespinay (ex beau-père de Mme Guyet, née du Vigier), le 29 mai 1773 (16). L’achat a en partie été payé par l’arrérage du par le vendeur à l’acheteur, d’une rente foncière créée par contrat d’arrentement le 21 avril 1699 ! Cette rente avait fait partie de l’héritage Cicoteau. Décidément les rentes foncières de l’Ancien Régime ont donné des soucis à Joseph Guyet.

Depuis le mois d’août 2014 nous avons trouvé trois dossiers dans le chartrier de la Rabatelière de même nature que le sujet évoqué ici. Dans l’un d’eux, à la Bergeonnière, le représentant des propriétaires est aussi François Cougnon, et l’affaire est antérieure à la transaction sur la rente de Villeneuve. Elle est donc susceptible d’éclairer son attitude dans la transaction.

la Bergeonnière
La châtelaine de la Rabatelière percevait une rente foncière annuelle et perpétuelle de 10 boisseaux d’avoine sur le tènement de la Bergeonnière avant la Révolution. La rente cessa d’être payée à partir d’août 1793. Le fondé de pouvoir de la châtelaine en réclama le paiement en août 1798. Au nom des propriétaires concernés François Cougnon refusa, car elle était présumée féodale et donc supprimée. A moins que la demanderesse ne présente un titre authentique et primordial prouvant que la rente n’était pas féodale, suivant la position adoptée à la Bergeonnière. Un procès s’en suivit, que François Cougnon gagna devant le tribunal civil de première instance de Montaigu en 1804. Mais il perdit en appel en 1806. Il accepta ensuite de payer et nous pensons qu’il n’alla pas en cassation.

En abordant un problème identique à Villeneuve, il avait déjà cette expérience et avait bénéficié de l’expertise de son avoué de Montaigu qui s’appelait Chevallereau. Celui-ci avait clairement montré, textes à l’appui, que selon la législation montagnarde de 1793, c’était au demandeur à apporter la preuve du bien-fondé de sa demande de paiement d’une rente foncière, en prouvant qu’elle n’était pas féodale. On a trouvé une jurisprudence de la cour de cassation en ce sens, réformant précisément des arrêts de la cour d’appel de Poitiers.

Il est donc très probable que François Cougnon ne faisait plus confiance en la justice de la cour de Poitiers, quand se posa à lui le problème de la réclamation de Joseph Guyet. Mais il avait probablement aussi à l’esprit les convictions de son avocat sur l’illégitimité du paiement, ce qui pourrait expliquer que la transaction ne fut pas suivie d’effet. 

(1) Archives de Vendée, notaire de Saint-Fulgent, Frappier, papiers Guyet : 3 E 30/138.
(2) Archives de Vendée, notaire de Saint-Fulgent, Frappier : 3 E 30/3, inventaire après-décès de Louis Corbier de Beauvais du 8-2-1762.
(3) Archives de Vendée, notaire de Saint-Fulgent, Frappier : 3 E 30/12, communauté des Loizeau du Coudrais du 23-11-1788.
(4) Un miriagramme vaut 10 kg ou 10 000 grammes.
(5) Un boisseau des Essarts contenait 23 litres à densité 1. Cette densité varie pour chaque nature de céréale, ici de 0,74 pour le seigle, 0,78 pour le blé et 0,56 pour l’avoine.
(6) Louis Merle, La métairie et l’évolution agraire de la Gâtine poitevine de la fin du Moyen Âge à la Révolution, 1958.
(7) Archives de Vendée, vente de biens nationaux, dossier de l’achat de Linières : 1 Q 240 no 317.
(8) Archives de Vendée, notaire Allard des Herbiers : 3 E 019 (12 germinal an 11), vue 202/492
(9) Philippe-Antoine Merlin, « Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux (1819-1827), Tome 5, rubrique « Rebelles de l’Ouest », page 247 (gallica).
(10) Journal des Débats et lois du pouvoir législatif et des actes du gouvernement du 26 décembre 1803 (4 nivôse an 12), page 2 et 3, et du 1e janvier 1804 (10 nivôse an 12), page 3.
(11) J. Biteau, Deux capitaines de paroisse : les frères Cougnon de St André Goule d’Oie, Revue du Souvenir Vendéen no 239 juin 2007, page 21.
(12) Fichier historique du diocèse de Luçon, Saint-André-Goule-d’Oie : 1 Num 47/404.
(13) Le mot n’est plus utilisé et s’écrit adiré, au lieu d’adhiré, (Littré). Signifie : perdu, égaré.
(14) Service du contentieux du ministère des Finances.
(15) Archives de Vendée : Etude de notaire de Saint-Fulgent, Frappier, papiers Guyet (3 E 30/138).
(16) Archives de Vendée : Etude de notaire de Saint-Fulgent, Frappier (3 E 30/13).

Emmanuel François, tous droits réservés
Octobre 2012, complété en avril 2016

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