lundi 2 février 2015

Conflit sur la rente foncière du Coudray en 1798

Nous avons déjà exposé dans un article publié sur ce site en octobre 2012, les difficultés pratiques soulevées dans l’abolition des droits féodaux par la Révolution française, sous le titre : La rente foncière du tènement de Villeneuve à Chauché (publié en octobre 2012). C’est un problème du même ordre que nous soulevons maintenant, aussi au sujet d’une rente foncière, mais dans un contexte différent. Les parties en désaccord sont maintenant toutes deux du même camp royaliste, se trouvant dans une situation qu’on pourrait qualifier de banale et simple, et intéressante précisément pour cela.

La rente du Coudray de 18 boisseaux de seigle


Les teneurs (propriétaires) du tènement (territoire) et village du Coudray à Saint-André-Goule d’Oie, payaient au moins depuis le début du 17e siècle une rente foncière seconde, annuelle et perpétuelle de 18 boisseaux de seigle, mesure des Essarts, à la seigneurie de la Roche de Chauché, alors propriété du seigneur de la Rabatelière. Il y avait plusieurs sortes de rentes foncières, les unes dites seigneuriales, liées au mode de concession d’un domaine par un seigneur moyennant des redevances féodales, les autres constituant une forme de crédit ou un type de bail à rente perpétuelle, pour faire simple. Les premières ont fait partie des droits supprimés par la Révolution, les secondes ont perduré avec la possibilité de les racheter. La rente foncière arrière ou seconde était définie comme « une seconde rente imposée sur le fonds depuis la première, comme il arrive, lorsque celui qui tient un bien à rente foncière, le donne lui-même en tout ou partie à un tiers, à la charge d’une rente foncière plus forte qu’il stipule à son profit » (1).


Il semble que cette rente sur le Coudray était tombée en désuétude, car M. de Montaudouin, le propriétaire au début du 18e siècle, dû intenter un procès contre les teneurs du Coudray, qui fut interrompu quand les débiteurs acceptèrent finalement de la payer et de la reconnaitre.

Ainsi, en 1747, les quatorze teneurs du Coudray reconnurent devoir, par acte du notaire de Saint-Fulgent (2), la rente foncière annuelle et perpétuelle de 18 boisseaux (3 quintaux) de blé seigle mesure des Essarts requérable, à messire René de Montaudouin à cause de la seigneurie de la Roche de Chauché. Ils se répartissaient la charge des 18 boisseaux entre eux au prorata de la surface de leurs biens. Il est intéressant de citer ces quatorze teneurs, comme ils sont présentés dans le texte :

-      messire Jean Gabriel de Vaugiraud, chevalier seigneur de la Tabarière (La Couture) capitaine au régiment d’infanterie de Vermandois, de présent en ce lieu de Saint-Fulgent,
-        maître Louis Artus Corbier sieur de Beauvais,
-        André Boudaud laboureur, demeurant les deux au Coudray,
-        André Rondeau demeurant au Pin,
-        Clément Grolleau demeurant au dit lieu du Coudray,
-        Jean Moreau demeurant aussi au Coudray,
-        Jacques Bertrand demeurant audit lieu,
-        Jacques Macquignon demeurant aussi au Coudray,
-        Laurent Rabaud,
-        François Coustand demeurant les deux à la Touche Boudaud,
-        François Rochereau laboureur demeurant à Bois Goyer, les trois paroisse de Vendrennes,
-        Jean Roger demeurant à la Jaumarière paroisse dudit Saint-André,
-        Jean You laboureur demeurant à Puy-Greffier,
-        et maître Jacques Verdon sieur de la Marzelle notaire royal et procureur de la baronnie des Essarts tant pour lui que pour ses copartageants demeurant au bourg et paroisse desdits Essarts.
« les tous teneurs et détenteurs en tout ou partie du village et tènement dudit lieu du Coudray en ladite paroisse de Saint-André »

Le texte de cette reconnaissance n’indique aucun signe en lien avec un quelconque devoir féodal.

Les bouleversements de la Révolution et les biens nationaux


Vint l’abolition des privilèges dans la nuit du 4 août 1789, solennisée par l’assemblée elle-même, qui édicta (article 16 du décret du 11 août 1789) : « qu’en mémoire des grandes et importantes délibérations qui viennent d’être prises pour le bonheur de la France, une médaille sera frappée, et qu’il sera chanté, en action de grâces, un Te Deum dans toutes les paroisses et églises du royaume. » Et dans l’article 17 suivant : « l’Assemblée nationale proclame solennellement le roi Louis XVI restaurateur de la liberté française ».

Magie d'une nuit d'été : 4 août 1789
Nous sommes au tout début de la Révolution, et les quatorze teneurs du Coudray, sauf peut-être le noble et le rentier parmi eux, ont dû volontiers chanter le Te Deum, dans une pieuse conviction n’en doutons pas, si le curé de Saint-André s’est conformé à la volonté de l’Assemblée constituante. Son registre paroissial ne contient que des baptêmes, mariages et enterrements et nous n’en saurons rien.

Dans les semaines suivantes, cette abolition prenait la forme d’un rachat pour les rentes foncières dont les modalités devaient être précisées plus tard. Les teneurs du Coudray continuèrent de payer la rente de 18 boisseaux de seigle au seigneur de la Rabatelière jusqu’en 1792. C’est après qu’intervinrent des difficultés à son sujet.

Le seigneur de la Rabatelière s’appelait alors Thomas René de Montaudouin. Il avait hérité avec sa sœur, Thérèse de Martel, et d’autres cousins, des biens de son oncle, René de Montaudouin, seigneur de la Rabatelière et fils ainé de l’acquéreur de la seigneurie. L’héritage de l’oncle avait d’abord échu à son frère, Nicolas de Montaudouin, seigneur de la Clartière. Mais ce dernier était mort vers 1762, et la terre de la Rabatelière passa à un autre frère, Thomas de Montaudouin, lui-même décédé en 1768. Dans un partage de 1779, Thomas René de Montaudouin, fils de Nicolas, eut le château de la Rabatelière, des métairies autour, et la rente de 18 boisseaux de seigle due par les teneurs du Coudray.

Il émigra, et ses biens furent confisqués au profit de la nation. Dans les dossiers de vente des biens nationaux, on repère à Saint-André-Goule d’Oie des métairies ou borderies lui ayant appartenu : à la Roche Mauvin, la Mancellière. A Chauché la métairie de Languiller fut vendue à Luminais le 14 pluviôse an 6, celles de la Grande et Petite Roche furent vendues à Vexiau (agent municipal -sorte de maire- de Saligny en 1796), et autres le 25 floréal an 6, celle de la Girardière fut vendue à L. Merlet et Bossard le 25 floréal an 6. Et on pourrait continuer la liste à la Rabatelière, Chavagnes, Saint-Denis-la-Chevasse, Copechagnière, Saint-Fulgent. Cette recomposition du patrimoine foncier a touché près de 20 % de son total dans le bocage vendéen, ce qui n’est pas rien. Les acheteurs de biens nationaux et leurs héritiers sont ensuite restés attachés par leur portefeuille à un autre patrimoine : celui des convictions politiques républicaines.

En mars 1793, Saint-André-Goule d’Oie entra dans la guerre de Vendée. Le paiement de la rente cessa. Nous ne savons pas pourquoi, mais à elle seule, la violence des événements qui se déroulèrent dans la région suffiraient à l’expliquer.

Le 22 janvier 1797, il y eut un nouveau partage de biens entre la république, subrogée dans la propriété de l’émigré, et la sœur, Thérèse de Martel. Le frère et la sœur avaient fait un partage sous seing privé de la succession de leurs parents le 26 mars 1788, mais les autorités, méfiantes, ne voulurent pas en tenir compte, les considérants en indivision. Elles demandèrent le 5 novembre 1796 à deux experts de refaire ce partage suivant les règles en vigueur sous l’Ancien Régime, pour être assurées d’entrer en possession de la totalité de la part des biens confisqués de Thomas René Montaudouin. A cet effet ils désignèrent pour représenter le département Etienne Sorin, propriétaire à Montaigu. Thérèse Montaudouin désigna Jacques Rousseau, fermier à Chavagnes, pour la représenter. Ils firent l’inventaire et estimation des biens nobles et en formèrent trois lots égaux, dont deux devaient revenir à la République, aux droits du fils ainé noble héritier. Le préciput (château de la Rabatelière et ses enclôtures d’une surface de 3 septrées selon la coutume du Poitou) s’ajoutaient à la part de l’ainé. Le tirage au sort du 22 janvier 1797 attribua les deux lots revenant à la République et celui revenant à Thérèse Montaudouin. Celle-ci racheta ensuite le château à la République en vertu de la loi du 7 brumaire an 5 (28-10-1796). Les experts firent à part l’inventaire et estimation des biens roturiers et composèrent deux lots égaux, attribués chacun par le sort à la République et à Thérèse de Martel. Ils firent de même pour les bestiaux des métairies comprises dans la succession et appartenant au propriétaire. Pour partager les biens entre ceux de nature noble et ceux de nature roturière, les deux experts se référèrent à un partage judiciaire de 1779 dans la famille Montaudouin entre les oncles et tantes et leurs enfants, comprenant les biens à partager de Thomas René Montaudouin et de sa sœur Thérèse. Que cet inventaire ait été fait honnêtement, rien ne permet d’en douter. Sauf peut-être quand il est écrit que le château de la Rabatelière était totalement incendié. Le mot totalement n’est pas exact. Et puis on est frappé par le peu de valeur des cheptels de bestiaux dans les métairies. Certes, après les ravages de la guerre de Vendée ce n’est pas étonnant. Mais on se demande si les fermiers n’ont pas exagéré la réalité quand les experts écrivent dans leur procès-verbal : « Nous observons que les fermiers ci-dessus dénommés ont déclaré ne pouvoir justifier leurs déclarations par écrits [sur la souche morte du bétail], leurs titres et papiers ayant été, ceux des uns la proie des flammes, et ceux des autres perdus, soit en fuyant, soit en les cachant en terre où ils ont pourri ». Si la situation catastrophique de décembre 1796/janvier 1797, au moment de l’expertise, est sans doute vraie, il s’agissait ici de déclarer la valeur des souches mortes de cheptel, c’est-à-dire celles du début du bail en cours. Or cette situation catastrophique est systématique dans toutes les métairies concernées, et laisse un doute (3).

Et parmi les rentes foncières roturières inventoriées, les experts citent la rente de 18 boisseaux de seigle, à prélever sur les propriétaires du tènement du Coudray à Saint-André-Goule d’Oie.


Près du château de la Rabatelière
Thérèse de Montaudouin avait épousé en 1780 René-Elisabeth de Martel, avec qui elle eut une fille. Mais son mari mourut cinq ans après, et sa fille le suivit dans la tombe peu de temps après, laissant Thérèse veuve et sans enfant. Elle ne se remaria pas, vivant à Nantes la plupart du temps, où elle se sentait plus en sécurité qu’à la Rabatelière.

La partie des biens des seigneurs de la Rabatelière lui appartenant échappa de ce fait à la confiscation et à la revente à des particuliers. Tout simplement parce qu’elle était une femme seule. L’émigration concernait surtout les hommes pour prendre les armes contre les révolutionnaires.
  
Pour s’occuper de ses biens dans la région de la Rabatelière, elle pouvait compter sur le fidèle Pierre Maindron, capitaine dans l’armée de Charette. Il habitait à la Chapelle de Chauché. On a trouvé deux actes chez un notaire de Sainte-Cécile où il signe par procuration et au nom de Mme de Martel (4). Celle-ci avait néanmoins un fondé de pouvoir à Montaigu : Pierre Etienne Sorin, l’expert cité plus haut.


Né à St Jean Baptiste de Montaigu le 3 novembre 1740 (vue 69 sur le registre paroissial numérisé accessible sur le site internet des Archives de Vendée), celui-ci avait été notaire royal et procureur au marquisat (Voir le dictionnaire des Vendéens sur le site des Archives de Vendée). Il fut élu administrateur du département de la Vendée de 1790 à 1792, puis se rangea plus tard au côté de l'insurrection vendéenne. Il fut élu juge de paix du canton de Montaigu en 1790, fonction qu’il ne dû pas exercer longtemps. Il fut nommé juge au tribunal civil de première instance de l’arrondissement de Montaigu. On le trouve dans cette fonction en 1804 et 1808. En 1812 il est juge du tribunal civil de la Roche-sur-Yon. Il a aussi été conseiller municipal de la Boissière de Montaigu en 1810.

Il faut dire qu’il connaissait bien la Rabatelière pour en avoir fait l’estimation en 1797, nommé par l’administration du département. On en est même en droit de se demander si les chiffres adoptés, certains paraissant faibles, ne relèvent pas d’une sympathie pour les anciens propriétaires. Et puis sa mission avait été de se référer au partage fait en 1779 des domaines entre les héritiers, où avait été définie la part de René Thomas Montaudouin revenant à la nation. Cette part d’aîné noble obéissait à des règles particulières définies dans l’ancienne coutume du Poitou. D’elles découlait notamment la nécessité de classer les domaines entre ceux qui étaient de nature noble, et ceux qui étaient de nature censive.

Le paiement de la rente du Coudray réclamée en 1798 par sa bénéficiaire 


C’est Pierre Etienne Sorin qui ressortit cette rente de 18 boisseaux, due par les teneurs du Coudray à la châtelaine de la Rabatelière, lors de son échéance du mois d’août 1798.  Mais les teneurs du Coudray, emmenés par Louis Loizeau, l’un des leurs, refusèrent de la payer. La charge de 18 boisseaux de seigle, à peine 3 quintaux, n’était pas importante, partagée entre 14 propriétaires. Elle devait exiger une surface cultivée d’environ le quart d’un hectare. Mais pour celui qui n’a rien, cette petite quantité représente beaucoup. Et après les ravages de la guerre de Vendée, on a du compter avec la misère. Mais le plus décisif était ailleurs : pourquoi payer ce qui n’est pas dû ?

La loi du 25 aout 1792 avait édicté que les droits féodaux ne seraient pas rachetables, mais abolis sans contrepartie, l’assemblée voulant faire disparaître les « décombres de la servitude qui couvrent et dévorent les propriétés ». En son article 5, elle précisa que « tous les droits féodaux ou censuels, toutes les redevances seigneuriales annuelles en argent, grains ….. servis sous la dénomination de cens … rentes seigneuriales et emphytéotiques … sont abolis sans indemnité, à moins qu'ils ne soient justifiés avoir pour cause une concession primitive de fonds, laquelle cause ne pourra être établie qu'autant qu'elle se trouvera clairement énoncée dans l'acte primordial d'inféodation, d'accensement ou de bail à cens qui devra être rapporté. ». Puis la loi 17 juillet 1793 avait supprimé sans indemnité tous les droits féodaux sans distinction, même les redevances pour concession de fonds, qui seraient « mélangées de féodalité ». Alors, les propriétaires du Coudray réclamaient le titre primordial ou d’origine de la rente, et la preuve qu’elle ne rentrait pas dans la catégorie de celles qu’avait supprimées la Révolution.

Cette position toute simple n’a pas de lien avec les opinions politiques, du moins si on veut regarder la réalité pour ce qu’elle est, ce qui parait facile à faire pour un paysan, suivant le lieu commun bien établi.


Le refus du paiement de la rente par les propriétaires du Coudray


Parc du logis du Coudray
Alors faisons connaissance avec ce paysan. Louis René Loizeau est né le 12 janvier 1743 à Saint-André (vue 2). Ses parents, René Loizeau et Marie Gaspard, avaient acheté le logis du Coudray et la métairie attenante, avec ce qui restait de l’ancien fief du Coudray, à Charlotte de Puyrousset en 1767, veuve de Louis Artus Corbier. René Loizeau était marchand de bestiaux en même temps que fermier, et avait pu se constituer un patrimoine respectable. Il avait eu deux filles, outre son fils Louis, Jeanne et Marie, et aussi deux fils, René et André.

Louis Loizeau s’est marié très jeune  à Saint-Fulgent le 5 juillet 1758 (vue 66) avec Marie Anne Godard. Leur contrat de mariage a été passé le 17 mai précédent chez le notaire de St Fulgent (5). On ne connaît pas d’enfants issus de ce mariage. Marie Anne Godard mourut à l’âge de 44 ans à Saint-André-Goule d’Oie le 29 janvier 1779 (vue 98). Le 26 janvier précédent elle avait fait son testament, léguant à son mari ses biens meubles et sa part des immeubles dans leur communauté.

Louis Loizeau vécut ensuite longtemps veuf, en communauté avec sa sœur Jeanne. Celle-ci ne s’était pas encore mariée, alors que leur sœur Marie avait épousé en 1769 son voisin du Coudray, Jean Rochereau. En 1788, Louis et Jeanne Loizeau signèrent un acte de communauté chez le notaire de Saint-Fulgent (5), en actant que celle-ci ne comprenait pas les biens légués au frère par sa première femme.

En 1784, Louis Loizeau fut élu fabriqueur par l’assemblée des habitants de la paroisse de Saint-André-Goule d’Oie (6), signe manifeste de reconnaissance de ses capacités et de sa bonne réputation.

En 1790, à l’âge de 39 ans, sa sœur Jeanne Loizeau se maria enfin, et avec le futur capitaine de paroisse de Saint-André pendant la guerre de Vendée, François Cougnon, dont les parents étaient métayers à la Guérinière de Chauché (appartenant au domaine de Linières). Le marié avait 24 ans et vint habiter avec sa femme au Coudray. On pense qu’il entra dans la communauté du frère et de la sœur.

Le Coudray
Nous avons raconté l’action du beau-frère François Cougnon, pendant la guerre de Vendée, dans notre article publié sur ce site en janvier 2010 : Les frères Cougnon de St André Goule d'Oie. Mais sur Louis Loizeau pendant la guerre de Vendée, rien n’a été publié le concernant, à notre connaissance. Néanmoins on ne comptera pas pour rien l’incendie du logis du Coudray par les bleus à cette époque, faisant de lui une de leurs victimes. Le rôle de capitaine de paroisse de son jeune beau-frère, servant d’intermédiaire entre le général et les combattants, non seulement dans les combats, mais aussi dans les convocations à ces mêmes combats, avait besoin de courage, mais aussi plus prosaïquement de temps. Dans leur exploitation agricole commune, Louis Loizeau a aidé François Cougnon en prenant plus que sa part habituelle dans le travail. On ne conçoit pas qu’ils n’aient pas été du même  camp dans la guerre de Vendée.

Le 17 frimaire an 6 (7-12-1797), Louis Loizeau se remarie civilement à 56 ans à Saint-André-Goule d’Oie avec Marie Jeanne Trotin, 24 ans, fille de Charles Trotin et de Marie Jeanne Mandin. Une petite fille, Marie, était née de leur union le mois précédent (7). Le prieur Louis Marie Allain de Saint-André avait été obligé de sa cacher en septembre 1797, et fut arrêté en ce mois de décembre pour être déporté en Guyanne. Son registre clandestin s’arrête en 1794 et nous n’aurons pas de trace écrite du mariage religieux de Louis Loizeau. Quant à son mariage civil, il n’aurait pas pu être enregistré avant de disposer des registres, c'est-à-dire avant avril 1797 à Saint-André. Et peut-être a-t-il hésité à se marier civilement pour ne pas reconnaître les autorités républicaines. Beaucoup d’actes d’état-civil manquent à cette époque pour cette raison. A cette occasion n’oublions pas non plus les ravages de la guerre de Vendée parmi la population, pouvant entraîner des formations de couples inhabituelles. Près d’un quart de la population en moins, c’est énorme !

Onze ans plus tard le couple donnera naissance à Félicité Angélique Loizeau (8), qui épousera Jean André Chaigneau.

Louis Loizeau est décédé à Saint-André le 6 mai 1811 (vue 146).

Les enfants de ses deux beaux-frères seront maires de la commune de Saint-André-Goule d’Oie, d’abord François Cougnon fils, de 1826 à 1829, puis Pierre Rochereau, de 1835 à 1848. Et son petit-fils, Jean François Chaigneau, sera aussi maire les six derniers mois de l’année 1869, mort prématurément à l’âge de 35 ans.

Voilà donc un homme important par ses biens, sa position et ses liens dans la commune. Mais revenons à la rente de la châtelaine de la Rabatelière. Les tentatives de Pierre Sorin pour obtenir le paiement de la rente de 18 boisseaux de seigle se heurtèrent à un mur du refus, avec Louis Loizeau. Il dut se résoudre à entamer un procès.

Le procès au tribunal de Montaigu


Celui-ci commença, comme c’était obligatoire, par une convocation des parties pour une procédure de conciliation auprès du juge de paix du canton de Saint-Fulgent. Installé depuis deux ans, ce dernier, Simon François Gérard, échoua dans sa tentative de conciliation le 18 août 1799. Sa personnalité, haut en couleurs il est vrai, pouvait prêter à redire pour bien des habitants de la région, mais nous ne pensons pas que l’échec tint au juge lui-même, mais plutôt aux parties, fermes sur leurs positions.

Le dictionnaire des Vendéens lui consacre une riche biographie à laquelle nous renvoyons les lecteurs (sur le site internet des Archives départementales). Mais retenons ici qu’il venait de se marier avec une fille de Bazoges, après avoir commencé une carrière de curé, jureur ou assermenté, abjurant sa religion en 1793, impliqué dans une affaire de fraude aux Sables d’Olonne, et complotant parmi les républicains à Saint-Fulgent contre Benjamin Martineau. Après 1808 il se fit cafetier à Montaigu, jugé à cette époque comme « l’opprobre du diocèse de Luçon » par la hiérarchie catholique (9).

Pierre Sorin poursuivit la procédure judiciaire et fit condamner Louis Loizeau par défaut au paiement de la rente, en tant que teneur partiaire et solidaire des autres teneurs du Coudray. Il obtint ce jugement le 18 novembre 1799 du tribunal civil du département de la Vendée, siégeant à Fontenay-le-Peuple (nom révolutionnaire).

Le jugement ne fut signifié qu’au mois d’août suivant, pour des raisons que nous ignorons, peut-être liées aux événements politiques. L’époque connaissait un bouleversement politique d’importance. Le 9 novembre 1799, neuf jours avant le prononcé du jugement, soit le fameux 18 brumaire, Bonaparte fit son coup d’Etat. Il publia la constitution de l’an VIII quelques semaines après, définissant une nouvelle constitution, le consulat, qui contenait le principe d’une nouvelle organisation judiciaire. Celle-ci vit le jour en mars 1800, supprimant les tribunaux civils des départements et créant à la place des tribunaux de première instance par arrondissement. C’est ainsi que fut créé celui de Montaigu.

L. Loizeau ayant fait opposition et appel du jugement du tribunal de Fontenay le condamnant, Pierre Sorin dut recommencer la procédure judiciaire devant le nouveau tribunal de Montaigu. Le 12 mars 1801, Mme de Martel fit assigner Louis Loizeau à comparaître devant le tribunal d’arrondissement. Pour cela elle s’était choisi un avoué, Jean Charles Trastour, apparemment sur les conseils de son fondé de pouvoir Sorin. L’avoué, comme le procureur sous l’Ancien Régime, dont on ressuscitait la fonction sous un autre nom, représentait les parties à un procès dans la gestion de la procédure. Il ne plaidait pas, fonction réservée à l’avocat. Il y avait quatre avoués auprès des tribunaux de première instance, nommés par le gouvernement. Pour en choisir un les parties avaient donc moins le choix que pour un choisir un avocat. Mais à Montaigu, dans notre affaire, les avoués, compte tenu de leurs qualifications personnelles, ont aussi tenu la fonction d’avocat.

L’avoué de Mme de Martel est un personnage type du révolutionnaire engagé en politique, qui défendra avec dévouement comme avocat les intérêts de la châtelaine de la Rabatelière. 

Né aux Essarts le 10 juin 1746 (vue 191) de Joseph-Gabriel Trastour, sieur des Touches et chirurgien, et de Marie Anne Baudron, il appartenait à une fratrie de douze enfants. Jean Charles Trastour a été notaire et procureur à Tiffauges de 1771 à septembre 1792, puis en décembre 1792 et dans les premiers mois de 1793 notaire à Montaigu (Voir le Dictionnaire des Vendéens sur le site internet des Archives départementales). D’opinion républicaine, pour échapper à une mort probable pendant les combats de la guerre de Vendée, il se réfugia à Nantes chez un de ses frères. En 1795, il a été procureur syndic du district de Montaigu, comme en témoigne quatre courriers qu’il a envoyés au Comité de Salut Public à Paris, d’août à octobre de cette année-là (10). Il y montre un zèle révolutionnaire convaincu dans la lutte contre les « brigands » et pour traquer le général vendéen Charette. En 1798, il a été nommé préposé aux recettes de l’arrondissement de Montaigu. De 1800 à 1810 on le trouve administrateur de l’hôpital civil de Montaigu. En 1800, et jusqu’en 1810 au moins, il est avoué près le tribunal de première instance de l’arrondissement de Montaigu. Enfin, il a été nommé maire de Montaigu de 1811 à 1814 et en 1815, ce qui en fait alors un fidèle bonapartiste comme beaucoup d’anciens révolutionnaires. Son fils, Etienne Louis Trastour, sera aussi maire de Montaigu de 1824 à 1828 et de 1831 à 1832. Jean Charles Trastour est décédé à Montaigu le 12 juin 1826 (vue 54) à l’âge de 80 ans.

Face à lui, l’avoué de Louis Loizeau s’appelle Henri Michel Julien Chevallereau. Né en 1771 (Voir le dictionnaire des Vendéens sur le site des Archives de Vendée), il était juge de paix de la campagne du canton de Luçon en 1794, avocat dès 1796, notaire à Bournezeau en 1800 et 1801. Puis à partir de mai 1801, avoué près le tribunal de première instance de Montaigu. On ne lui connaît pas d’engagement politique comme son collègue Trastour. Tout au plus peut-on voir, s’il a été républicain, l’indice d’un républicanisme modéré dans sa désignation de la commune de Saint-André-Goule d’Oie sans gommer le premier mot « saint », alors que Trastour, plus respectueux des lois interdisant l’emploi des signes religieux dans la désignation des lieux, écrit toujours « André Gouledois ».

De mai à juillet 1801, les deux avoués, Trastour pour Mme de Martel, et Chevallereau pour L. Loizeau, vont s’échanger des mémoires pour argumenter sur le fond de l’affaire qui les oppose. Mme de Martel, à l’appui de sa réclamation pour payer la rente, doit produire des titres indiquant sa nature et prouvant qu’elle n’est pas féodale, donc supprimée. Le problème est qu’elle n’a pas de titre d’origine ou de reconnaissance, comme nous avons cité celui du 25 février 1747 ci-dessus. Elle explique que le château de la Rabatelière avait été incendié pendant la guerre de Vendée, et que les papiers avaient disparu. Cette reconnaissance de 1747 n’apparaît dans la procédure qu’à la fin de l’année 1801, trouvée tardivement, peut-être dans les archives du notaire de Saint-Fulgent. Or pendant des mois, la châtelaine n’aura, pour faire valoir ses droits, que les partages d’héritages de 1779 et 1796, où cette rente avait été classée parmi les biens roturiers. Était-ce suffisant pour satisfaire aux lois ? Cela semble discutable, et l’avoué de L. Loizeau en profita. On n’aura pas à connaître l’opinion du tribunal sur ce point, à cause de la découverte du titre de reconnaissance de la rente de 1747. Celui-ci a paru suffisant pour que le tribunal de Montaigu donne raison à Mme de Martel en janvier 1802.

Si l’on avait mieux fouillé dans les archives du château de la Rabatelière, on aurait pu découvrir un registre d’assises de la seigneurie en date du 19 août 1632, où ce jour-là deux teneurs du Coudray avaient reconnu devoir cette rente de 18 boisseaux de seigle à la Roche de Chauché, « rendable audit lieu de la Roche » (11). Le classement devait laisser à désirer probablement dans cette époque lointaine.  

Dix mois plus tard, le 26 novembre 1802, trente-huit personnes ont racheté en indivision le presbytère de la paroisse de Saint-André. Parmi elles on trouve quatre teneurs du Coudray : Louis Loizeau et ses deux beaux-frères du Coudray, Jean Rochereau et François Cougnon, ainsi que Jean de Vaugiraud. On trouve aussi la veuve de Martel. Ayant des biens sur la commune elle a été sollicitée. Il s’agit bien évidemment d’un tout autre sujet, néanmoins intéressant pour cette raison de le rappeler ici (12).

Château de Montaigu au début du 19e siècle par O. de Rochebrune
Chevallereau n’aura pas fait dans la demi-mesure contre son adversaire autrefois bien engagé dans le camp des révolutionnaires, et défendant maintenant les intérêts d’une ci-devant châtelaine. Il lui rappelle, par exemple, dans un mémoire que ces redevances litigieuses ont été « supprimées par les lois bienfaisantes qui ont anéanti le système destructeur de la féodalité … et ont rendu aux hommes des droits qui leur avaient été ravis par l’ambition de dominer. » En suivant le raisonnement de Trastour, il reproche à ce dernier de faire que « l’hydre de la féodalité renaîtrait de ses cendres contre les intentions bien prononcées du gouvernement ». Au-delà de l’exercice de style d’une plaidoirie, on le soupçonne, vu d’aujourd’hui, d’un certain humour.


De Vaugiraud intervient dans le paiement de la rente


Le 16 mars 1802, Sorin, le fondé de pouvoir de Mme de Martel, reçu une lettre de Jean Aimé de Vaugiraud, avec qui il avait d’amicales relations (13). Il était le fils de Jean Gabriel de Vaugiraud cité dans la reconnaissance de la rente du Coudray en 1747. Ancien marin, il était venu habiter le bourg de Saint-André, héritier d’une métairie au Coudray. Il faisait donc partie des teneurs devant continuer à payer la rente de 18 boisseaux de seigle, suivant la décision du tribunal de Montaigu. Il demandait à Sorin d’accorder un délai pour le paiement des huit années d’arrérages : « Louis Loizeau prit pour solidaire de la rente de madame Martel est venu ici me trouver pour vous prier de lui donner du délai pour payer cette rente. Comme nous sommes 14 teneurs et que je suis du nombre, je vois les difficultés qu’il y a de pouvoir réunir tous les teneurs et de les faire payer leur part ». Dans la guerre de Vendée il eut un rôle important et méconnu aux côtés de Royand, général de l’armée du centre, puis de Sapinaud de la Rairie, avec qui il reprit le combat au retour de la Virée de Galerne, en liaison avec Charette (Voir notre article publié en avril 2012 sur ce site : M. de Vaugiraud à Saint-André-Goule-d’Oie.

Ainsi, dans cette banale histoire d’intérêts que raconte le procès de la rente du Coudray, défilent des personnages très divers, parfois ennemis jusqu’à la mort hier, puis survivants d’un drame horrible, et que la paix revenue fit travailler ensemble.

Les historiens ont décrit ce désir de paix des Vendéens après les combats, et l’action des préfets de la Vendée nommés par Napoléon pour y répondre (14). On voit dans cette histoire de la rente du Coudray une confirmation de leur récit, en constatant comment les ennemis de la veille ont travaillé ensemble avec intelligence.

Moins évident, mais instructif dans cette histoire nous parait être le comportement des propriétaires du Coudray. Ce sont de simples paysans pour la plupart, avec un noble de petite fortune parmi eux, et d’anciens combattants en révolte contre les autorités en mars 1793. Ils donnent une image d’eux ici bien éloignée de celle que se sont fabriqués leurs adversaires révolutionnaires pour les combattre. Ceux-ci ne voyaient en eux que des êtres bornés, manipulés par les prêtres et les nobles. Après tout, l’action politique est un combat souvent violent qui délégitime l’adversaire par n’importe quel  moyen, parfois en faisant un ennemi. Le révolutionnaire Bertrand Barère, dans un de ses bons jours, a parlé de « l’inexplicable Vendée ». Mais il y eut pire alors, on a traité ces Vendéens de « bêtes fauves ». Le maire de Chauché, lui aussi du camp des révolutionnaires, a témoigné avec mesure de son incompréhension : « les révoltés ayant détruit et renversé les autorités établies par la constitution qu’ils voulaient constamment et vainement anéantir, chose étrange, ce peuple en révolte et aveugle s’armait contre ceux qui voulaient lui rendre ses droits naturels. O inconcevable travers de l’esprit humain ! » (15). Il a bien raison J. M. Cailleteau de rappeler que l’aveuglement est un travers de l’esprit humain, sauf qu’en politique, non seulement il est très concevable, mais il est bien partagé, au point de ne le voir que chez les autres.


Même modeste, cette petite histoire de rente, par sa banalité même, ne fait-elle pas partie des faits qui invitent à comprendre sereinement le comportement des révoltés ?


D'autant qu’après la guerre de Vendée, il y a eu l’Histoire de la guerre de Vendée, où nos paysans ont continué d’être pris à partie dans l’action politique, à la fois par les historiens faisant de la politique et par les politiciens faisant de l’histoire. Martyrs de la foi pour les uns, alors que d’autres ont vu « un prodigieux déchaînement des instincts de meurtre chez ces paysans égoïstes et fanatisés» (16), nos propriétaires du Coudray nous montrent ici une réalité bien ordinaire et simple d’eux-mêmes, éloignée des formules de la propagande.

(1) Encyclopédie Diderot, 1e édition, tome 14, page 116.
(2) Archives de Vendée, chartrier de la Rabatelière : 150 J/ G 57, reconnaissance de la rente de 18 bo seigle en 1747 par les teneurs du Coudray du 25-2-1747.
(3) Archives de la Vendée, domaines nationaux : 1 Q 342, no 117, partage Montaudouin et République du 3 pluviôse an 5 (22-1-1797).
(4) Voir l’article publié sur ce site en janvier 2010 : Pierre Maindron un combattant vendéen honoré.
(5) Archives de Vendée, notaire de Saint-Fulgent, Frappier : 3 E 30/12, communauté des Loizeau du Coudrais du 23-11-1788. Les archives conservées du notaire de Saint-Fulgent ne commencent qu’en 1764, et nous connaissons l’existence du contrat de mariage par ce document
(6) Voir mon article publié sur ce site en janvier 2013 : La fabrique de St André Goule d’Oie au 18e siècle
(7) Archives de Vendée, reconstitution d’actes d’état-civil de Saint-André-Goule d’Oie, naissance de Marie Loizeau le 19 brumaire an 6 (vue 4/31).
(8) Archives de Vendée, état-civil de Saint-André-Goule d’Oie, naissance de Félicité Angélique Loizeau le 26-8-1808 (vue 324).
(9) M. de Beauregard, vicaire général, cité dans Revue du Bas-Poitou 1903-1 (vue 4 dans la bibliothèque numérisée du site des Archives de la Vendée).
(10) Archives de Vendée, archives militaires de la guerre de Vendée conservées au Service historique de la Défense à Vincennes : SHD B5/12-25, B5/12-30, B5/12-52, B5/12-76.
(11) 150 J/ E 1, assises de la Rabatelière et autres fiefs du 19-8-1632.
(12) F. Charpentier, Chez nous en 1793, Saint-André-Goule d’Oie, page 274 et s.
(13) 150 J/ G 57, demande d’un délai pour payer la rente de Vaugiraud à Sorin le 16-3-1802.
(14) T. Heckmann, Napoléon et la Paix, Editions  d’Orbestier, 2004.
(15) Archives de Vendée, état-civil de Chauché, registre clandestin de 1792-juin1796, vue 2.
(16) Jean Jaurès, Histoire socialiste de la Révolution française, éd. revue par Albert Mathiez, Paris, librairie de l’Humanité (1924) tome 7, page 179.

Emmanuel François, tous droits réservés
Février 2015, complété en mars 2018

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