vendredi 1 juillet 2016

Les droits seigneuriaux de la Porcelière à Saint-André-Goule-d’Oie

Sur la route D 37 de Chauché à Saint-Fulgent, un calvaire érigé en l’honneur d’un combattant vendéen décédé lors de la bataille de Savenay en décembre 1793, Pierre François Cougnon (1765-1793), marque le départ de la route qui conduit à la Porcelière (voir sa biographie dans notre article publié sur ce site en avril 2011 : Pierre François Mandin, adjoint au maire de 1826 à 1830

Calvaire de la Porcelière
On trouve un autre calvaire à l’entrée du village de la Porcelière. D’une hauteur ostentatoire, sa croix porte un christ dont le revêtement de couleur argentée parait comme neuf. Elle s’élève sur un joli socle d’un mètre de haut, comportant une colonne en chacun de ses angles. On fait bien les choses ici : ce calvaire est entouré d’une haie de laurier coupée au cordeau, avec à l’intérieur du petit enclos bien entretenu, notamment un yucca et un tuya taillé en pointe. Une stèle porte la date de 1925, avec un nom : Henri Herbreteau. Ce patronyme fait partie de l’histoire du village et de ceux aux alentours depuis longtemps.

Encore de nos jours le village de la Porcelière est important par le nombre de ses maisons. On en comptait au moins une quinzaine en 1701, soit avec un toit d’une seule pente, soit à chapt comme on disait autrefois (toit à deux pentes avec un faîte au milieu), soit en appentis adossé à une autre maison. Le plus souvent elles n’avaient qu’un niveau, parfois deux avec un étage pour le grenier, appelé le « plancher ». Certaines avaient un toit couvert avec des tuiles, et d’autres avec une couverture en chaume.

On voit maintenant des maisons neuves avec leurs jardins d’agréments, d’autres plus anciennes aux façades blanches, dont les angles des murs et les pourtours des portes et des fenêtres sont décorés de briques rouges. D’autres aussi ont conservé leurs murs anciens, avec les pierres apparentes et leurs croix de fer rouillées. Quelques restes de vieux murs et de vieux chênes, rappellent une implantation ancienne. On devine le passé, mais c’est surtout le mouvement du temps qu’on retient en parcourant les rues du village. Une charpente de grange en un très vieux bois noueux, peut-être rescapée des incendies de la guerre de Vendée, côtoie une maison neuve. A côté d’un gros arbre têtard, dont les branches ont pris une hauteur à désoler les grands-pères du temps jadis, poussent des pins maritimes plantés récemment, et un massif de bambous.

Ce mouvement du temps, nous l’observons aussi dans les documents du chartrier (archives du château) de la Rabatelière, celles-ci conservées aux Archives départementales de la Vendée. Ils nous permettent d’aborder plusieurs sujets que nous développerons ici. Commençons par  les droits seigneuriaux en vigueur avant la Révolution de 1789.

Le tènement de la Porcelière

Au début du 16e siècle le village de la Porcelière faisait partie du tènement du même nom, c'est-à-dire du terroir aussi appelé fief, concédé à sa création par un seigneur, probablement celui du Coin, à des teneurs pour l’exploiter, moyennant le paiement de devoirs seigneuriaux. Normalement le mot tènement était réservé à une terre roturière ou censive et le mot fief à une terre noble, mais l’usage, au moins dès le 17e siècle dans la contrée, entretenait parfois une certaine confusion entre les deux termes. Mais de cette création du tènement nous n’en pouvons parler que par déduction, faute de documents. Ceux dont nous disposons commencent au milieu du 16e siècle.

Près du village de la Porcelière
En particulier le tènement de la Porcelière est toujours associé au fief Canteteau et au tènement des Barbries, les trois se joignant et formant un ensemble à cette époque. Au départ de leur création par défrichement, ils étaient distincts. Ainsi en 1550, on lit dans l’aveu du Coin que « le fief et tènement qui fut dudit Canteteau avec ses appartenances et dépendances tant de maisons, masurits, rues, ruages, quaireux, jardins, prés, terres labourables et gâts, peut contenir en terres labourables trois septrées et demi ou environ et en jardin quatorze boisselées ou environ, et en prés six journaux ou environ » (1). Il était situé entre le Landreau et la Porcelière et son fondateur ou important possesseur de jadis, le nommé Canteteau, le tenait du seigneur du Coin à foi et hommage et à cinq sols de service annuel. Il est ensuite « tombé en la main de mes prédécesseurs » dit le seigneur du Coin. Cela veut dire que les teneurs ou propriétaires dans le tènement relevaient désormais directement de ce dernier, et non plus du nommé Canteteau. L’habitat du village a disparu, peut-être intégré dans celui de la Porcelière. On devine dans ce constat le probable désastre de l’appauvrissement et de la dépopulation de la fin du Moyen Âge.   

Nous n’avons pas trouvé d’antériorité au tènement des Barbries, situé entre la Porcelière, le Plessis-le-Tiers et la Landouinière. Il contenait 10 boisselées de terre et en journaux 2 hommes de pré en 1606 (2). Il n’avait pas d’habitat dans les textes connus. Et dès le 17e siècle ne subsistait que l’habitat de la Porcelière pour ces trois tènements, réunis en un seul pour le paiement des droits féodaux. Quoique situé pour l’essentiel et rattaché à la paroisse de Saint-André-Goule-d’Oie, une partie du tènement s’étendait sur la paroisse de la Chapelle de Chauché. En 1838, le cadastre napoléonien découpe le tènement entre la section du Plessis le Tiers et celle de la Jaumarière, ignorant les noms de Canteteau et Barbries.

Dans un aveu de 1610 on lit les confrontations des trois tènements ensemble (3). Au nord son espace s’arrête vers le Plessis le Tiers (dépendant de la seigneurie de la Mancellière), puis au tènement de la Jaumarière (dépendant de la seigneurie du Coin Foucaud), vers le sud-est au tènement de la Boninière (dépendant aussi du Coin), puis au tènement du Landreau (dépendant du seigneur de la Macairière à Boulogne) et aux tènements de la Fesselière et de la Landouinière (dépendants des seigneurs de la Rabatelière et de la Vergne Ortie à Chauché). La description détaillée de ces confrontations en 1767 révèle les nombreuses haies qui entouraient les pièces de terres et les prés. Elles participaient depuis longtemps probablement à la composition du paysage.

Droits seigneuriaux dus au seigneur suzerain

Van Gogh, Champ de blé avec gerbes, 1888
Le plus important des droits était le droit de terrage consistant à donner une partie des récoltes, soit 1/6 à la Porcelière comme très souvent ailleurs dans la région. Il s’appliquait à « toutes sortes de blés, pois, fèves, mil, raves et lin » (4). En 1619, et probablement avant, ce droit ne s’appliquait pas à toutes les terres labourables, mais seulement « sur la moitié des dits tènements de la Porcelière fief Canteteau et Barbries, qui pourraient valoir 40 ou 50 boisseaux de tous blés ». Cette dernière quantité est donnée ici à titre indicatif, puisque cela dépendait de la récolte et donc des conditions climatiques de l’année.
C’est ce qui explique l’importance de deux rentes s’ajoutant au droit de terrage. Une rente de 60 boisseaux de seigle et une autre de 40 boisseaux d’avoine, livrables à la fête de Notre Dame d’août (assomption), à la mesure des Essarts, où un boisseau de seigle valait 23,4 litres ou 15,4 kg.

Venaient ensuite d’autres droits seigneuriaux dont le montant était bien faible au 17e siècle. Il y avait la dîme sur « les agneaux, veaux et cochons croissant et régissant sur les tènements de la Porcelière, fief Canteteau et tènement des Barbries », à raison de 1/10e de la valeur des naissances, prélèvement plus fort ici que dans d’autres tènements de Saint-André, où le quantum de la dîme était de 1/12e.

Enfin était dû un cens en argent de 7 livres par an à payer en plusieurs termes, tous désignés par des fêtes du calendrier religieux : à Noël : 1 livre 6 sols, à la Saint Jean Baptiste : 16 sols six deniers, à Pâques : 2 livres, et à Notre Dame d’août : 2 livres 17 sols 6 deniers. A raison de 20 sols pour une livre, le total faisait bien 7 livres. En 1694, un boisseau de seigle valait 30 sols ou 1,5 livre (5). A la veille de la Révolution ce sera 8 livres par boisseau, mais dans un moment de spéculation.

Pour l’anecdote, il est aussi intéressant de relever l’existence d’un droit de rivage perçu à la Porcelière, de  7 sols 6 deniers, payables à noël (6). Nous avons déjà rencontré ce droit à la Boutinière, et il était censé représenter à sa création le droit de faucher les herbes sauvages (roseaux) croissant sur les rives d’un ruisseau, ici la Petite Maine (dictionnaire Godefroi).

A la Porcelière, comme dans d’autres tènements de la seigneurie du Coin Foucaud, les corvées seigneuriales existantes au Moyen Âge avaient été transformées en cens, dès avant 1550. Leur total avait été de trois journées par an, de cinq charrettes tirées par six bœufs, pour des charrois à la demande. Leur valeur est incluse dans le montant du cens indiqué plus haut. Dans la seigneurie de la Rabatelière proche, elles avaient été conservées. Seules subsistaient pour la seigneurie du Coin Foucaud les corvées des métayers à l’égard des propriétaires des métairies, dérivant des baux. Mais elles étaient contractuelles et non plus seigneuriales.

Toutes ces redevances étaient collectives, dues par l’ensemble des teneurs du tènement. Elles étaient réparties entre les propriétaires au prorata des surfaces possédées. Des arpentements avaient permis de calculer ces surfaces pour éviter les conflits possibles.

Chaque déclarant reconnaissait au seigneur un « droit de solidité sur moi et autres propriétaires des dits tènements ». Cette « solidité » était l’obligation des débiteurs de payer un seul pour tous, la somme qu’ils devaient en commun, même en cas de défaillance des autres débiteurs. Autrement dit c’était une solidarité obligatoire, suivant le mot moderne.

Dans l’énumération des redevances il ne faut pas oublier les droits de lods et ventes, sorte de droits de succession payé au seigneur lors des transmissions des biens. Son prélèvement en Poitou représentait 1/6 de la valeur du bien roturier.

Toutes ces redevances étaient régies en cas de conflits par le droit de basse justice du seigneur, qui allait de pair avec la juridiction foncière ou censière concernant les cens, rentes et autres droits fonciers du seigneur. Celui-ci jugeait donc des affaires foncières le concernant, étant juge et partie en même temps. Cela venait du droit romain, où le propriétaire était juge de son colon. A cette époque l’exercice de cette justice seigneuriale se trouvait entre les mains de fonctionnaires locaux qui achetaient leur charge au seigneur. On pouvait faire appel de leurs décisions devant la haute justice de la baronnie des Essarts, ou la justice royale à Fontenay-le-Comte.

Autres redevances dues à divers créanciers

On trouve d’autres redevances au gré des déclarations éparpillées chez les créanciers, et dont les archives font partie du chartrier de la Rabatelière. L’origine de ces droits ne nous est pas souvent indiquée. On soupçonne que ce sont des dons, quand le créancier est membre du clergé, ou des droits seigneuriaux vendus quand le créancier est un noble ou bourgeois. Mais ce n’est pas certain. Sous forme de rentes la plupart du temps, elles peuvent trouver leur origine dans une vente ou un bail à rente. Et ces rentes ont pu être vendues plusieurs fois. Si son propriétaire est un noble, cela ne veut pas dire que nous sommes en présence d’une redevance féodale pour autant. A la Porcelière la nature de ces diverses rentes est indiquée, mais pas toujours. Elles révèlent un certain éparpillement des droits féodaux, par vente au détail dès avant notre période d’observation.

Entrée du village de la Porcelière
Le seigneur de la Boutarlière prélevait pour le compte de la baronnie des Essarts « des cens et rentes nobles, féodales et primitives sur plusieurs tenanciers et exploiteurs des villages et tènements situés ès paroisses des Essarts, St André, Chauché, la Chapelle de Chauché, Chavagnes, Boulogne, la Merlatière, et autres circonvoisines » (7). Dans un aveu de 1517 de la Boutarlière, il y avait à la Porcelière le droit de « métivage », payé à l’occasion du battage du seigle et de l’avoine lors des moissons, se montant à 2 boisseaux. Un droit particulier appelé « hommage », était perçu à chaque fête de la nativité de Notre Dame, de 26 sols pour les teneurs de la Porcelière, et rendable à la « cohue » (Halles) des Essarts. Il était partagé par moitié avec le seigneur des Bouchauds (8).

En 1606, le seigneur de la Guiffardière (Essarts) possédait un terrage au 1/6 des récoltes sur les Barbries seulement (2). Nous sommes là en présence d’un droit seigneurial qui a été vendu.

En 1767 on découvre dans un gaulaiement (calculs de répartition des redevances de chaque propriétaire en fonction des surfaces possédées) une rente noble annuelle due à la baronnie des Essarts à la fête de Notre Dame d’août de 11 boisseaux de seigle, et 6 sols 6 deniers aussi de devoir noble à noël (6).

Le seigneur de Landelière percevait 2 boisseaux de seigle à la mesure des Essarts, et 13 sols en argent, aussi de rente noble aux fêtes de Notre Dame d’août et noël (6). Il appartient à la branche de Landelière de la famille Baudry d’Asson, demeurant au château de Beaumanoir à Dompierre sur Yon.

Le prieur de St André Goule d’Oie, à cause de son prieuré, perçoit une rente seconde foncière de 12 boisseaux de seigle mesure des Essarts à la fête de Notre Dame d’août (6).

Enfin est due une rente seconde foncière, sur les tènements de la Porcelière et Canteteau seulement, aux héritiers Chedanneau et Marchais, de 20 boisseaux ¾ de seigle à la mesure des Essarts à chaque fête de Notre Dame d’août (6). Cette dernière rente donnera lieu à un long conflit que nous décrirons dans un prochain article.

Me Pierre Robin, marchand, et Louise Gueriteau sa femme, demeurant à la Robinerie (Chauché), percevait la rente foncière annuelle et perpétuelle de 2 boisseaux de seigle, mesure des Essarts, sur le village et tènement de la Porcelière et le tènement des Chopinières. L’historique connu de cette rente remonte à 1627, mais il va plus loin, sans qu’on en connaisse la nature. La rente a fait l’objet d’une reconnaissance par 10 propriétaires en 1754 (9). 

Le seigneur de la Rabatelière percevait en 1651 une rente de 36 boisseaux de seigle à la mesure des Essarts (10). En tant que propriétaire de la métairie de la Porcelière, qui était un bien roturier, le seigneur de la Rabatelière devait normalement participer pour sa quotte-part au paiement de cette rente due à lui-même. Les documents conservés ne le font pas apparaître clairement néanmoins. Et quand il acheta en 1745 la seigneurie de Languiller avec la seigneurie annexée du Coin Foucaud, sa métairie, plutôt son métayer, devait bien sa quote-part des rentes à son suzerain, en même temps son bailleur.

Les teneurs ou propriétaires de la Porcelière venaient présenter leurs déclarations ou reconnaissances de redevances aux assises de la seigneurie (tribunal seigneurial). Celles-ci étaient convoquées par son sénéchal (juge) et s’adressaient à tous ses justiciables, pour rappeler les règlements en vigueur, enregistrer les déclarations des devoirs seigneuriaux, communiquer les contrats d’acquisition, d’échange ou d’arrentement, entraînant le paiement des droits de rachats ou lods et ventes. S’agissant des assises de Languiller, beaucoup des archives correspondantes ont été abîmées et nous n’avons pas pu en prendre connaissance. Il en va différemment pour celles de la Rabatelière.

A l’assise du 17 mai 1632, ce sont 6 propriétaires de la Porcelière qui sont venus en personne faire leur déclaration dans la salle « basse » (rez de chaussée) du château de la Rabatelière. Une vingtaine de villages étaient convoqués ce jour-là et on imagine la petite foule où on attendait son tour par petits groupes. Parfois certains particuliers déclaraient une rente personnelle ou un achat, afin d’en payer les droits de mutations. C’est ainsi qu’à l’assise du 4 juin 1637, Jean Bertrand et les Prudhomme déclarent une rente de 6 boisseaux de seigle sur la Porcelière, rendables au Coin à chaque terme de mi-août, dont il leur faut payer les lods et ventes (droits de mutation) (11).

Les officiers de la seigneurie de la Rabatelière rattachaient à la Porcelière un tènement voisin non habité : les Chopinières, mouvant de la Rabatelière depuis longtemps. A cette même date ses terres étaient la propriété des Verdon et de Jean Fouchard. Ceux-ci devaient chaque année à la Rabatelière une rente de 2 boisseaux de seigle et un cens de « 16 sols payables à la St Jean et à noël par moitié ». En 1550 le terroir des Chopinières contenait « trois septrées, tant en chaintres que en terres labourables et gast (friches) ». Il était situé près du Puy-Sallé entre les tènements de la Porcelière, de la Jaumarière, et les landes de la Baritaudière.

Château de la Rabatelière
A l’assise de la Rabatelière du jeudi 4 du juin 1637, Jean Verdon, pour lui et deux autres propriétaires (Jacques Roturier et André Martineau), apporte leur déclaration roturière et promet de payer le lendemain les arrérages des trois dernières années passées. Il avoue devoir acheter pour cela les 6 boisseaux de seigle d’arriérés, signe très probable de mauvaises récoltes passées (11).

Il indique aussi avoir procédé à un achat. Alors le sénéchal ordonne qu’il apporte son contrat au procureur fiscal et qu’il se purge par serment avec le vendeur. Verdon indique aussi que les héritiers Chaillou prennent une rente de 2 boisseaux sur les Chopinières. Le sénéchal ordonne que le procureur appelle ces derniers à en faire reconnaissance. On voit bien ainsi dans le registre des assises de la Rabatelière l’aspect inquisitorial et fiscal de cette justice seigneuriale.

A l’assise du mardi 4 de janvier 1639, André Martineau, au nom des 11 autres propriétaires comparaissant tous en personnes, « mis ès mains dudit procureur une déclaration en papier », par ailleurs non signée (12). Le sénéchal décida de donner un délai de huit jours aux déclarants pour fournir une autre déclaration en bonne forme, c’est-à-dire en parchemin et signée. Cette obligation du parchemin cessera apparemment quelques années plus tard. La déclaration est enregistrée à l’assise suivante du 25 mai 1639.

Après 1745, date de l’achat de la seigneurie de Languiller par le châtelain de la Rabatelière, les droits seigneuriaux de la Porcelière furent perçus par ce dernier. Non pas tous, puisque que nous venons de voir des rentes nobles dues aux Essarts et au seigneur de Landelière. Et encore notre source, le chartrier de la Rabatelière, ne parait pas livrer une information exhaustive. C’est ainsi que dans un acte notarié du 9 août 1789, on voit apparaitre le seigneur de la Jaumarière voisine (de Vaugiraud), percevoir le droit de terrage sur une pièce de terre du tènement de la Porcelière, appelée le « Pâtis du Citre ». Elle ne fait que 6 boisselées, et révèle bien le morcellement des redevances seigneuriales.

Cet acte de 1789 concerne un arrentement pour 14 livres par an concernant cette petite pièce de terre, et aussi deux planches de vergers contenant 40 gaulées, et une petite masure avec un petit jardin au-devant, le tout situé à la Porcelière. Les domaines autres que la pièce de terre relèvent de la Rabatelière indique le notaire dans l’acte (13). Pour racheter cette rente, l’acquéreur déboursera 317 livres 3 ans plus tard en 1792 (14).

Bagarres pour les droits seigneuriaux

Anciennes pièces de monnaie
Même perdant de leur valeur au fil du temps, car les valeurs forfaitaires en argent étaient fixes, alors que la monnaie se dévaluait, les droits seigneuriaux ont fait l’objet d’âpres bagarres pour leur possession. C’est qu’il n’y avait pas que l’argent en cause.

Comme dans bien d’autres tènements relevant de la mouvance du Coin Foucaud, Jules de Belleville, alors seigneur de Languiller et du Coin Foucaud, vendit ses droits seigneuriaux à la Porcelière en 1579 à Jean Giguet, bourgeois de Montaigu (15). Le vendeur avait réservé le droit de fief de la seigneurie du Coin Foucaud pour lui, continuant à en rendre l’hommage aux Essarts.
Nous avons déjà décrit cette situation particulière au Coin, à la Boutinière, à la Machicolière, etc. L’acquéreur rendait à Languiller une « déclaration noble » pour les droits seigneuriaux acquis. Ce n’était pas un aveu dans ce sens que ces droits n’étaient pas tenus à foi et hommage. Ce n’était pas une simple déclaration roturière non plus, car les biens tenus étaient des droits nobles par nature. En 1610, c’est Julien Giguet, fils de Jean, qui rendit sa déclaration (3). Il déclare devoir un douzain au seigneur de Languiller pour chaque année à la fête de la chandeleur. Un douzain valait douze deniers ou un sol.

En 1619, c’est Gilles Giguet, fils du précédent, lui aussi demeurant en la ville de Montaigu, qui fit sa déclaration au seigneur de Languiller (4). Elle présente un contenu intéressant en énumérant les teneurs de la Porcelière.

Défilent les noms de familles, souvent habitant dans les environs : Boudaud (Boninière), Fulneau (Landreau), Gobet (Jaumarière), Guerreau (Fesselière), Martineau (Guignollière) ; du Plessis le Tiers : Borgleteau, Maillet, Larduer, Cailleau, Fourqueteau, Grolleau ; de la Bordinière : Ardouin, Herbreteau, Caillé. Habitants la Porcelière on a : Martineau, Caillé, Fouchard, Robin, Audureau, Guesdon. Parmi les propriétaires se trouve la veuve de Jacques Bruneau, celui-ci appelé « monsieur de la Giroulière ». Elle possède la métairie du village qui passera ensuite entre les mains du seigneur de la Rabatelière. Par ailleurs un François Verdon est aussi propriétaire (4).

Le gendre de Gilles Giguet, Jules Bellanger, vendit le tiers de ses droits à la Porcelière en 1644, à Jacques Moreau, sieur du Coudray, probable fermier-régisseur de Linières, ou officier de la seigneurie (16), et sénéchal (juge) de la Rabatelière. Cette acquisition passa par héritage à son fils Pierre Moreau, aussi sieur du Coudray et sénéchal de Bazoges. Ce dernier fit l’acquisition d’un autre tiers des droits seigneuriaux à François Maillard en 1668 (15).

Porcelière
Dans un compromis de vente du 28 octobre 1685, Pierre Moreau acquit une troisième autre partie des droits seigneuriaux sur le fief de la Porcelière, de René Vaslet, un habitant de Nantes agissant pour sa femme, Perrine Bellanger, héritière de Gilles Giguet. L’acquisition s’était faite par arrentement à raison de 40 livres par an, que Pierre Moreau pouvait amortir à volonté (c'est-à-dire racheter). Nous « en passerons acte à Pâques prochain » avaient écrit les deux hommes, sauf qu’ils sont morts peu de temps après, dont Pierre Moreau le 3 mars 1687, et les choses restèrent en l’état (17). La veuve Vaslet fit condamner par la cour des Essarts, Marie Hullin veuve Moreau, le 6 septembre 1689, à régler le paiement correspondant à cette transaction. Celui-ci eut lieu en 1690 (18).

De plus, Marie Hullin avait acheté le 28 août 1688 une rente de 35 livres par an, représentant le reste des droits féodaux de la Porcelière, à la veuve de Claude Bellanger, autre héritière de Giguet (19). Les Moreau, sieur du Coudray, possédaient ainsi tous les droits seigneuriaux dus par les propriétaires de la Porcelière. Ils en étaient devenus les seigneurs, même sans titre de noblesse. Depuis des décennies ils avaient accumulé, placé, et s’étaient enrichis. Mais leur prétention aux attributs de la noblesse supposait de ne rencontrer aucun obstacle.

C’était sans compter sur le toujours combatif Philippe Chitton, seigneur de Languiller depuis une vingtaine d’années. En racontant l’histoire du Coin, de la Mancellière, de la Boutinière, Chevaleraye et Javelière, nous avons exposé ses combats dans les arcanes du droit féodal de l’époque. Il en va de même à la Porcelière. Nous savons qu’il n’était pas homme à se laisser faire en effet. Ecrire l’histoire de Saint-André-Goule-d’Oie c’est nécessairement découvrir sa combativité dans cette deuxième moitié du 17e siècle pour faire respecter un ordre juridique féodal qui sombrera près d’un siècle plus tard dans la Révolution française. C’était un parvenu de la noblesse, au zèle inoxydable, qui fit des procès aux quatre coins de la paroisse de St André.

Pour mettre de l’ordre dans ses fiefs et faire reconnaître ses nombreux droits, il avait obtenu des lettres de terrier. Celles-ci n’ont pas été retrouvées, alors qu’on a celles du roi Louis XV pour le commandeur de Launay à Sainte-Cécile. Elles étaient signées d’une autorité judiciaire, édictant les obligations de tous les vassaux et teneurs dans une seigneurie : faire les fois et hommages, aveux, déclarations, exhibitions et éditions de contrats, paiements des droits dus et échus. Les lettres étaient publiées et affichées « partout où besoin sera ». Choisis par le seigneur de Languiller et normalement officialisés par une autorité judiciaire, les notaires de St Fulgent eurent pour rôle de vérifier les titres de propriétés en application des lettres de terrier, c’est-à-dire d’obtenir des propriétaires la reconnaissance qu’ils tenaient leurs domaines de la seigneurie de Languiller, à qui ils devaient des devoirs bien précisés.

Porcelière
Ainsi voit-on chez les notaires Proust et Arnaudeau, défiler 19 petits propriétaires de la Porcelière, entre le 6 août 1701 et le 23 mars 1702, pour établir leurs déclarations roturières. Cette reconnaissance prenait habituellement la forme des aveux et dénombrement pour les terres nobles, et des déclarations roturières pour les terres roturières ou censives. Les nobles possédant des terres non nobles faisaient des déclarations roturières, alors que les non nobles possédant des terres nobles faisaient des aveux. Dans la réalité juridique, seule comptait le caractère noble ou censif du fief, définissant les redevances à payer, quel que soit le statut social du propriétaire. Un fief noble obligeait à la foi et hommage précédant l’aveu et dénombrement, un fief censif se contentait d’une déclaration, quelle que soit sa désignation. Dans le premier cas le nouveau propriétaire (par mariage, succession, achat) payait un droit de rachat (un an de revenu, sauf précision différente), et dans le deuxième cas un droit de lods et vente (plus important : 1/6 de la valeur du bien selon la coutume du Poitou). On a indiqué plus haut que pour des biens nobles tenus sans foi et hommage, les notaires de la région  rédigeaient ce qu’ils appelaient une déclaration noble.

Nous avons déjà vu au tènement du Coin le propriétaire des droits seigneuriaux, Laheu, prétendre au titre et attributs de seigneur des lieux. Philippe Chitton avait obtenu en 1686 sur cette prétention, contre lui, une sentence du tribunal de Fontenay-le-Comte. Le seigneur en titre du Coin Foucaud était le seigneur de Languiller, qui pour cela rendait hommage au baron des Essarts. Qu’importe que les composantes matérielles de la seigneurie aient été vendues à d’autres, lui seul restait le seigneur du Coin Foucaud. La même situation juridique a donné lieu à un combat de près de deux siècles entre les seigneurs de Saint-Fulgent et de Languiller, pour les tènements de la Boutinière, Chevaleraye et Javelière.

Philippe Chitton obtint un jugement du tribunal de Fontenay-le-Comte du 30 décembre 1684 condamnant Pierre Moreau à faire ses déclarations, exhiber ses contrats d’acquisition et payer ses droits pour tous les domaines situés dans la seigneurie de Languiller. Ce dernier ne dut pas répondre comme le demandait le seigneur de Languiller. Une autre instance fut intentée contre sa veuve le 25 janvier 1693, Marie Hulllin, pour les mêmes motifs, puis une autre encore y associant son fils,  Claude Prosper Moreau, le 4 mai 1693 (20).

Ce même 4 mai 1693 Prosper Moreau signait un mémoire en défense à l’intention du sénéchal de Fontenay. C’est dire si des deux côtés on avait décidé de ne rien céder (15). Il avait 20 ans et faisait ses études de droit à Poitiers, mais il devait sans doute s’appuyer sur de solides conseillers, ne serait-ce que son curateurs aux causes, son parent Jean Hullin, dont le rôle était d’assister un mineur émancipé dans des actions judiciaires (âgé de moins de 25 ans).  

Prosper Moreau indique d’abord qu’une partie des droits seigneuriaux achetés par son père à François Maillard, l’avait été en exerçant un retrait féodal. Ce droit consistait pour un seigneur suzerain à prendre la place de l’acquéreur lors de la vente par un vassal d’un bien se trouvant dans sa mouvance. Il affirme que ce droit de retrait était venu à son père du seigneur de Languiller, et qu’en conséquence le successeur de ce dernier n’avait aucun droit de suzeraineté à réclamer.

Pour les autres acquisitions de ses parents, correspondant au reste des droits seigneuriaux de la Porcelière, Prosper Moreau répond favorablement à la demande de fournir une copie des contrats d’acquisition et de payer les lods et ventes. Il offre aussi de faire ses déclarations dans la forme qui plaira à Philippe Chitton.

Le seigneur rendant la justice. 
Miniature (XVe siècle)
Mais le « sieur du Coudray ne voit pas par quelle raison il (Chitton) prétend que ledit sieur du Coudray n’ait pas sur les tenanciers dudit fief tout droit de justice et juridiction foncière ». Pour lui les anciens seigneurs de Languiller et du Coin Foucaud ont vendu la féodalité avec tous les droits qui la matérialisaient. On le voit, l’enjeu du conflit portait ici sur un pouvoir de justice. Or on sait que sur ce point le tribunal de Fontenay avait déjà donné raison par ailleurs au seigneur de Languiller.

De son côté, Philippe Chitton voulait plus que les attributs de justice, et il réussit par devenir propriétaire des droits seigneuriaux en deux étapes.

La première consista à exercer lui aussi son droit de retrait féodal. Le 14 janvier 1694, deux notaires des Essarts, Proust et Merland, se présentèrent dans le bourg de Saint-André-Goule-d’Oie « vers la personne et domicile de maître Prosper Moreau, sieur du Coudray », à la demande de « dame Bénigne de la Bussière, femme non commune en biens de messire Philippe Chitton, écuyer seigneur de Fontbrune, conseiller du roi, prévôt général du Poitou de lui néanmoins autorisée, demeurant à Languiller, paroisse de la Chapelle de Chauché où il fait élection de domicile ». Rappelons ici que c’est la justice de la baronnie des Essarts qui s’appliquaient directement à Saint-André-Goule-d’Oie, comme à St Cécile et sur la paroisse de la Chapelle de Chauché, d’où la compétence de droit des notaires, dont le statut de l’époque en faisait des officiers de justice. Il n’est pas sûr que ce choix ait été obligatoire, et peut-être était-ce une simple précaution.

Les notaires indiquent dans leur acte que la « dame veut et entend retirer par retrait féodal, parce qu’ils sont dans la mouvance de la maison de Languiller et dépendances », les deux tiers des droits seigneuriaux de la Porcelière récemment acquis. Suivant la règle de la coutume, le montant des acquisitions se trouve entre les mains du notaire Proust pour être payé comptant dès la signature des contrats organisant le transfert de propriété. Sur le champ Prosper Moreau donna son accord, car il savait ne pas pouvoir faire autrement, mais en ajoutant « ne vouloir point recevoir son remboursement, qu’au préalable il n’ait compté de toutes les affaires qui sont entre eux, désirant les finir totalement et n’avoir point de procès » (5).

Ce retrait féodal permettait à un seigneur suzerain de racheter les biens vendus par ses vassaux pour éviter la dispersion des fiefs, ou la venue d’un indésirable parmi ses vassaux. Il ne lésait pas financièrement le vassal, qui était remboursé du prix payé par l’acquéreur. Dans la coutume du Poitou, le droit ne courait qu’après l’exhibition du contrat d’acquêt (communication obligatoire au seigneur), et se prescrivait par trente ans (article 26). Il existait aussi en parallèle le retrait lignager, qui était un droit au parent le plus proche d’un vendeur d’un bien de le reprendre en remboursant l’acheteur. C’était là aussi le moyen permettant aux biens de rester dans les familles, révélateur de ce droit féodal de la propriété, collectif au profit de la famille et du suzerain. La Révolution lui donnera un caractère plus exclusif au profit de l’individu, l’érigeant au statut d’un des droits de l’homme.

Languiller
Le 4 avril 1694, Prosper Moreau donna quittance au notaire Proust, sieur de la Barre, de la somme de 1 724 livres correspondant au rachat et frais pour les deux tiers des droits seigneuriaux de la Porcelière (5). C’est cette situation qui est reproduite dans les déclarations roturières de 1701/1702 que nous avons évoquées ci-dessus, où les droits payés allaient au 2/3 au seigneur de Languiller et pour un tiers au sieur Moreau du Coudray.

On la retrouve aussi dans une « déclaration noble » du 20 avril 1694 de Prosper Moreau au seigneur de Languiller pour le tiers restant des droits féodaux (21). Dans les 12 deniers de devoir féodal dus par la seigneurie du Coin au baron des Essarts pour la Porcelière, le sieur du Coudray en verse 4. En revanche le fief du Coin Foucaud donne lieu à l’hommage au baron des Essarts par le seul seigneur de Languiller.

Puis le temps passa, Prosper Moreau devint parisien et fit des dettes, Philippe Chitton s’effaça au profit de son fils Charles Auguste Chitton. Le 12 août 1709, c’est le prieur-curé de Saint-André-Goule-d’Oie, Pierre Lemaçon, qui, munit d’une procuration spéciale de Prosper Moreau, signa chez les notaires des Essarts, Landais et Boivineau, la vente du dernier tiers des droits seigneuriaux de la Porcelière à Charles Auguste Chitton (22). En même temps Prosper Moreau vendit une rente de 12 boisseaux de seigle qu’il possédait sur le tènement, apparemment non féodale. En tout cas le nouveau propriétaire ne s’embarrassa pas du détail en l’agrégeant à celle déjà existence, de nature féodale, de 60 boisseaux de seigle. Son montant devint 72 boisseaux. Le prix convenu se montait à 900 livres, « payé comptant en espèce d’écus valant 3 livres 10 sols pièce, louis d’or valant 13 livres pièces et autres monnaies ayant cours du poids et prix des ordonnances royaux suivant le dernier édit de sa majesté ».

Prosper Moreau mourut ruiné et sans descendance. Le fils de Charles Auguste Chitton mourut jeune, lui aussi sans descendance (voir notre article publié sur ce site en juin 2014 : Les Moreau de St André Goule d’Oie aux 17e et 18e siècles). En 1745, c’est le plus gros propriétaire à la Porcelière, le châtelain de la Rabatelière, qui acheta Languiller et ses droits seigneuriaux sur ces propriétaires.

Dans un prochain article nous relirons les déclarations roturières déjà citées, pour voir comment se répartissait la propriété foncière à la Porcelière entre grande métairie et borderies. Puis dans un autre article, nous verrons comment un procès autour d’une petite rente de 20 boisseaux de seigle a pu durer au moins 63 ans au cours du 18e siècle à la Porcelière.


(1) Archives de Vendée, chartrier de la Rabatelière : 150 J/G 61, aveux du Coin Foucaud et du Vignault du 2-7-1605 aux Essarts – deuxième copie d’un aveu de 1550.
(2) 150 J/A 12-3, aveu du 12-8-1606 d’Hélie de Saint-Hilaire à Languiller pour la Guiffardière et 11 autres lieux à St André.
(3) 150 J/G 7, déclaration noble du 11-5-1610 de Julien Giguet à Languiller.
(4) 150 J/G 7, déclaration noble du 15-6-1619 de Gilles Giguet à Languiller.
(5) 150 J/G 5, retrait féodal du 14-1-1694 du seigneur de Languiller sur les droits de Moreau à la Porcelière et Bergeonnière.
(6) 150 J/G 45, gaulaiement en septembre 1767 de la Porcelière avec la liste des devoirs et rentes dus.
(7) Archives nationales, chartrier de Thouars : 1 AP/1136, aveu des Essarts du 13-5-1677, page 16.
(8) 150 J/G 39, copie de l’aveu du 26-1-1517 du seigneur de la Boutarlière aux Essarts.
(9) Reconnaissance du 10-1-1754 d’1 rente de 2 bx seigle à Robin par les teneurs de la Porcelière, Archives de Vendée, notaires de Saint-Fulgent, Thoumazeau : 3 E 30/114. 
(10) 150 J/A 12-10, terrier de 1651 de la Rabatelière.
(11) 150 J/E 2, registre d’assises de la Rabatelière de 1637 à 1651, jeudi 4 juin 1637 : page 54.
(12) 150 J/E 2, registre d’assises de la Rabatelière de 1637 à 1651, journée du mardi 4 janvier 1639 : page 122.
(13) Archives de Vendée, notaires de Saint-Fulgent, Frappier : 3 E 30/12, arrentement du 9-8-1789 d’André Grolleau farinier demeurant à la Boutinière à André Bonin, bordier demeurant au Plessis le Tiers, de domaines à la Porcelière.
(14) Archives de Vendée, notaires de Saint-Fulgent, Frappier : 3 E 30/13, amortissement du 26-6-1792 de la rente de 14 livres par André Bonnin aux héritiers Grolleau sur des domaines à la Porcelière.
(15) Archives de Vendée, chartrier de Roche-Guillaume, famille Moreau : 22 J 29, mémoire de Claude Moreau contre Chitton du 4-5-1693 sur des fiefs de St André au sénéchal de Fontenay.
(16) 22 J 29, quittance à Jacques Moreau pour achat à la Porcelière du 23-4-1644.
(17) 150 J/G 5, pièces annexées à la vente du 13-7-1688 de Bellanger à la veuve Moreau pour la Porcelière avec le compromis de vente en date du 28 octobre 1685.
(18) 150 J/G 5, vente du 13-7-1690 de Bellanger à la veuve Moreau du tiers de droits seigneuriaux sur la Porcelière.
(19) 150 J/G 5, vente du 28-8-1688 de Bellanger à la veuve Moreau d’une rente foncière sur la Porcelière de 35 livres.
(20) 22 J 29, exploit d’huissier du 4 mai 1693 de Chitton contre Prosper Moreau.
(21) 150 J/G 6, déclaration noble du 20-4-1694 de Prosper Moreau à Languiller.
(22) 150 J/G 5, vente du 12-8-1709 au seigneur de Languiller par Moreau de droits de fief de la Porcelière et d’une rente.

Emmanuel François, tous droits réservés 

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