Félicité Guyet et le milliard des émigrés

Musée de l’abbaye Sainte-Croix à Poitiers

Les biens situés dans le département de la Vienne dont avaient hérités Félicité du Vigier de ses parents, étant l’unique héritière, furent confisqués et vendus comme biens nationaux à cause de l’émigration de son mari, Charles Auguste de Lespinay. On ne sait pas s’ils l’ont tous étés, et on a pu noter que sa fortune ne se réduisait pas qu’à ses biens immobiliers confisqués. Orpheline à l’âge d’un an, elle fut placée ensuite à une date inconnue au couvent Sainte-Croix de Poitiers, pour en sortir à l’âge de 16 ans afin de se marier et aller vivre à Linières dans la commune de Chauché en Vendée. C’est un grand-oncle maternel, Charles Hilaire Luc Coulard (1726-1806), chevalier seigneur de Puyrenard et Galmoisin, demeurant en son château de Galmoisin paroisse de Saint-Maurice-la-Clouère (Vienne), qui fut son tuteur et géra ses biens. Ceux-ci produisaient près de 2 000 livres de revenus annuels, loin du coût de la pension du couvent pour jeunes filles de la bonne société, où elle reçut l’éducation de son époque. Avec ces revenus le tuteur fit des placements en rentes notamment (1).

Les possessions confisquées de Mme de Lespinay

L’inventaire de ses biens propres confisqués dans la Vienne a été fait avec précision lors de deux actions de Mme de Lespinay. La première, dès 1797, en annulation des ventes, et sans succès. La deuxième en 1825, en demande d’indemnisation des confiscations des biens des émigrés, où elle contesta la rente obtenue, insuffisante à ses yeux, et dont elle réclama une augmentation, là aussi sans succès. Quels étaient ces biens ?

Dans le district de Poitiers Mme de Lespinay, devenue Mme Duvigier, possédait 4 domaines affermés en 3 baux :

1° la métairie des Renardières (Roches-Premarie-Andillé). Dans un bail du 12 juillet 1786, la ferme annuelle est de 300 livres en argent, complétée par un bail à cheptel d’une valeur de 900 livres, plus 40 têtes de brebis.

2° la métairie des Bouchetières (Gizay). Le bail du 28 mai 1782 comprenait aussi une tuilerie en plus de la métairie, le tout pour une ferme annuelle de 320 livres, à la charge en outre par le preneur de faire pour le bailleur 4 charrois par an.

3° la métairie de Régnier, (Dienné, canton de Villedieu). Dans un bail du 7 juin 1784, la ferme annuelle est de 550 livres en argent, comprenant en même temps les seigneuries de Cognac et Tiron (Notre-Dame-de-Morthemer, district de Poitiers), avec les cens, rentes, terrages, droits de lods et ventes et émoluments de fief. Les droits de seigneurie ne furent pas revendus, car supprimés.

Dans le district de Châtellerault on trouve la métairie de la Clielle (Scorbé-Clairvaux). Le bail du 2-12-1781 est consenti moyennant le prix annuel de 300 livres en argent.

Enfin dans le district de Montmorillon on a la métairie de la Moinerie (Pouzioux). Le bail consenti le 19 mars 1774 est à la charge d’un prix annuel de 430 livres et d’un « gâteau beurré de la fleur d’un boisseau de froment ». Était en plus compris dans la ferme, la seigneurie du Teinturier (Chapelle-Viviers, commune voisine de Pouzioux) (2).

Les ventes dans la Vienne de Mme de Lespinay comme bien national

Archives de la Vienne : 1 Q 503

Tous ces domaines ont été nationalement vendus sous le nom de Lépinay ou Lépinoux. Les archives ont conservé seulement la première publication de l’affiche annonçant la vente de la métairie de Régnier, mise en première adjudication au décadi 20 prairial an IIe (8-6-1794), comme « Biens provenant de l’émigré LEPINAY », lit-on sur l’affiche. On remarque aussi que « Le prix de vente sera acquitté en 10 termes égaux, le premier dans le mois qui suivra l’adjudication et avant d’entrer en possession, et les 9 autres d’année en année avec les intérêts à 5 % décroissant à mesure du remboursement » (3).

Les premières ventes ont dû avoir lieu dès la fin de 1792, car des acquéreurs, Dorvault et Servauze, ont dû se défendre en janvier et avril 1793, suite à la réaction de Mme Duvigier. On connaît aussi l’existence d’une délibération du district de Poitiers du 13 décembre 1792 sur le sujet (4). Son domaine de Linières où elle vivait, avait déjà fait l’objet d’un séquestre en juin 1792 (5). Pour sauver ses biens propres, pourtant bien définis dans son contrat de mariage, elle fit acte de renonciation à la communauté des biens d’avec son mari dans les derniers mois de 1792 devant l’administration du district de Montaigu, recommencé devant le directoire du département de la Vendée le 22 prairial an 3 (10-6-1795) (6). Bref elle était bien placée à Linières pour savoir qu’il fallait réagir vite contre la confiscation de ses biens dans la Vienne.

Décrivant sa situation d’alors, plus tard en 1827, elle écrivit : « Devenue étrangère depuis l’âge de 16 ans au département de la Vienne, que j’ai quitté en me mariant, je n’ai jamais connu mes propriétés. Échappée par miracle à tous les genres de mort qui ont été enfantés par la guerre de la Vendée, j’appris que mes biens avaient été vendus nationalement sous un nom qui n’était ni le mien ni même celui de mon mari, que les acquéreurs étaient pour la plupart les fermiers qui en jouissaient depuis de longues années en vertu de baux faits par le tuteur de ma mère ou par le mien » (7). Quand on perd sa trace en 1793 et 1794, on ne la retrouve que pour les récits de ses deux échappées miraculeuses de la mort, d’abord lors des massacres du Mans en décembre 1793, alors qu’elle faisait partie de la Virée de galerne, puis à Nantes lors des noyades organisées en Loire au début de 1794 par Carrier. Elle a quitté cette ville en mars 1794, et on ne la retrouve ensuite qu’en février 1795 à Blois, puis à Nantes à partir de mai de la même année, après un séjour à Saint-André-Goule-d’Oie (8).

Cette vente des biens sous le nom de son mari dénommé par erreur Lépinay ou Lépinoux, a entraîné Joseph Guyet à faire faire en 1804 devant notaires deux acte de notoriété sur les vrais nom et prénoms de sa mère et de plusieurs personnes de la famille de son épouse, dont celui de son premier mari : Lespinay. Il a conduit d’importantes recherches dans les archives familiales et les documents officiels conservés, pour retrouver les prénoms et orthographes correctes des patronymes (9).

Réclamations pour annuler les ventes dans la Vienne

C’est en 1795 qu’apparaissent ses premières démarches pour faire annuler les ventes de ses biens dans la Vienne : réclamations le 8 août 1795 au district de Châtellerault et le 23 novembre 1795 au département de la Vienne. Elle n’a pas hésité à saisir les représentants du peuple à une date non précisée (10), et aussi le gouvernement du Directoire. Le 17 mai 1797 le ministre des finances, Ramel, écrit une lettre aux administrateurs du département de la Vienne pour leur demander des renseignements complémentaires sur la réclamation de Mme Duvigier, concernant la vente de ses biens vendus dans les districts de Poitiers, Montmorillon et Châtellerault. Le ministre demande de maintenir provisoirement les acquéreurs en jouissance des objets qui leur ont été vendus jusqu’à décision définitive, conformément à la disposition de la loi du 29 vendémiaire an 4^e (11). Se présentant comme épouse non commune en biens de Charles Auguste de Lespinay, Mme Duvigier complète son dossier auprès de l’administration du département de la Vienne en déposant le 19 juin 1797, un récapitulatif de ses démarches (12). Le 26 juillet 1797 le ministre des finances donne des ordres à l’administration du département pour qu’une décision soit prise. Il ne l’a prend pas lui-même, et l’affaire resta sans décision (13). L’arrivée au pouvoir de Napoléon, ne permit pas de compter sur une intervention politique apparemment. Alors on se résolu à saisir un tribunal (13). Contestant que les bois futaies et les taillis puissent être revendus par les acquéreurs de ses métairies, Mme Duvigier constitua un dossier dans lequel a été conservé un pouvoir signé d’elle à son mari à Linières le 8 janvier 1808 (14).

L’affaire Boncenne

Grande salle du palais de justice de Poitiers

Dans la plupart des pièces que nous venons d’indiquer, apparaît Me Robert Boncenne, avocat de Mme Duvigier, en 1797 et 1800 (jusqu’en juin). Celle-ci va lui faire un procès. Boncenne était avoué près le tribunal de 1^e instance de Poitiers et dénonça des malversations de certains magistrats, dont un nommé Bera. Il était royaliste et Bera était un ancien révolutionnaire. Boncenne fut destitué par l’autorité judiciaire le 22 octobre 1810, apparemment pour royalisme. Ses adversaires voulurent d’abord le ruiner, notamment en manœuvrant ses clients contre lui. C’est ce qui arriva dans une affaire entre lui et M. et Mme Guyet en 1811/1812, car Mme Duvigier était devenue Mme Guyet.

Boncenne était gérant et administrateur, à la suite de son père, des propriétés de Mme Duvigier situées dans la Vienne. Influencé par ses adversaires, M. et Mme Guyet intentèrent des procès contre lui en première instance vers 1809/1810, le faisant condamner à 300 000 F de paiement en dommages et intérêts. Les Guyet l’accusaient d’avoir aliéné sans pouvoir des pièces de terre appartenant à Mme Guyet, et d’avoir gardé pour lui des rentes dues à cette dernière. Boncenne fit appel et la cour accepta en janvier 1812 l’examen de sa demande, ordonnant en avril 1812 aux parties de fournir des pièces à l’appui de leurs positions respectives.

Joseph Guyet chercha alors un accommodement avec Boncenne pour mettre fin au procès. Il travaillait à Paris au Trésor impérial dans les bureaux de son agent judiciaire, M. François Allain (15). Ce dernier invita Boncenne trois fois de suite par lettres en mai 1812, à venir le rencontrer dans son bureau, lui proposant un accord amiable avec M. et Mme Guyet (16). Et les parties signèrent une transaction en date du 27 mai 1812. Les Guyet se désistèrent de toutes leurs demandes contre Boncenne et le firent quitte de sa gestion, s’obligeant à cesser toutes les poursuites en cours. Dans cette affaire M. Guyet a perdu 15 à 16 000 F, « fruits des conseils perfides » qu’il avait écoutés, écrivit Boncenne.

Pour l’action judiciaire elle-même en annulation des ventes nous n’avons pas de documents, mais à voir le dossier suivant de demande d’indemnité, on comprend que les Guyet échouèrent dans leur action. On a vu que l’administration manœuvra pour éviter la remise en cause des ventes nationales. L’enjeu était politique autant que financier, prévalant parfois sur les règles de droit. Les acquéreurs de ces biens étaient devenus de fervents partisans de la Révolution ou bien avaient acheté parce que fortunés et partisans de la Révolution. Ils avaient acquis légalement leurs biens auprès des administrations et même le roi Louis XVIII à son retour dû promettre qu’ils conserveraient leurs acquisitions. À moins que l’État, qui avait empoché le produit des ventes, ne rembourse les anciens propriétaires. La Révolution a commencé et finit dans la faillite des finances publiques, malgré tous les expédients utilisés, dont la vente des biens nationaux. Quand, pour faire court, on dit que Napoléon ramena la stabilité monétaire et rétablit les finances de l’État, il ne faut pas oublier que les épargnants ont payé l’essentiel de la facture. L’heure était donc aux restrictions financières, d’autant qu’il fallait financer les guerres, et pas seulement sur le dos des vaincus. Bref, l’État n’avait pas de sous, et les émigrés attendraient.

L’indemnisation pour les biens confisqués de Charles Auguste de Lespinay (Linières en Vendée)

Château de Linières construit en 1872/1873

La vente des biens nationaux a beaucoup contribué à la pérennisation de l’œuvre de la Révolution française, mais aussi à l’enracinement des divisions qu’elle a suscitées dans la société politique française. Sans même évoquer les biens du clergé, les points de vue opposés sur l’émigration, la confiscation des biens des émigrés et leur vente en tant que biens nationaux, s’enracinant dans la guerre civile en Vendée, ont relevé des choix politiques irréconciliables. Et on peut remarquer que les nouveaux propriétaires sont devenus par la suite de bons défenseurs de la Révolution, évidemment. Quant aux anciens propriétaires, leur ressentiment a pu durer longtemps, on ne peut pas s’en étonner. Or Linières a été déclaré bien national suite à l’émigration de Charles Augustin de Lespinay. Et Mme Duvigier a racheté en août 1796 le domaine, avec l’aide de son futur 2^e mari, Joseph Guyet.

En mai 1829, Félicité Guyet a été reçue au château du Pally à Chantonnay, chez le marquis Alexis de Lespinay, pour s’y voir remettre sa part dans le partage de la succession de Charles Augustin de Lespinay après le décès de la fille, Henriette, qu’elle avait eue avec ce dernier. Celle-ci étant morte en 1811, sa mère était héritière de ses droits (17).

Mme Duvigier reçut aussi au même titre une rente pour indemnité versée par l’État en compensation des ventes en bien national des propriétés de son ex-mari Charles de Lespinay. La loi du 28 avril 1825, appelée par ses adversaires le « milliard des émigrés » prévoyait des indemnisations aux nobles spoliés, et avait permis d’indemniser en Vendée 321 propriétaires, sous forme de rente (18). À cet égard, remarquons que les finances publiques n’ont pas déboursé un milliard de francs, mais des rentes sur ce capital pour un montant de 30 millions, représentant environ 630 millions de capital (19). Gardons-nous de la présentation polémique des chiffres à cette époque. Mais cette polémique mérite une explication : l’indemnisation mettait directement en cause l’action révolutionnaire dans la défense de la patrie (les émigrés ayant aidé les ennemis de la France). Il fallait oublier et on rouvrit la plaie. De plus, l’indemnisation, réservée aux nobles émigrés, ne concernait pas les destructions de patrimoines des paysans victimes de la guerre civile. Alors que les pensions données aux veuves et aux combattants de la guerre de Vendée, par leurs montants et leurs modalités d’attribution, ont parfois déçu.

Avec le nouveau régime de la monarchie de Juillet installé en 1830, ce versement à Félicité Guyet fut contesté par le ministère des Finances, au motif qu’elle avait déjà racheté Linière en 1796. La question juridique était la suivante : « alors que la femme de l'émigré se présente en qualité d'héritière de sa fille, cette circonstance peut-elle empêcher de liquider au prix de rachat, pour les cas de rentrée en possession par voie d'interposition de personnes ? » Le conseil d’Etat interrogé répondit par la négative (20), confirmant sa jurisprudence à cette occasion, et maintenant la pension versée.

L’indemnisation pour les biens propres confisqués de Mme Duvigier (Vienne)

Il semble que Mme Duvigier hérita après partage avec la République, en 1809, de biens provenant d’on ne sait qui, et dont un cohéritier avait émigré, d’où la présence de la République dans ses droits. Nous n’en savons pas plus. La loi du 28 mars 1793, considérant les émigrés comme morts civils, avait prévu que la République les représenterait pendant 50 ans dans les successions à venir entre l’État et les héritiers.

Préfecture de la Vienne à Poitiers

S’agissant de ses biens propres, Mme Duvigier fit une demande en indemnité en date du 10 septembre 1825, formée en vertu de la loi du 27 avril 1825 et de l’ordonnance du 1^e mai 1825. La demande concernait ses biens propres « vendus nationalement quoiqu’elle n’eût point émigré, sous les noms de Lépinay ou de Lépinoux, sous lesquels on a désigné son premier mari qui était effectivement émigré, lesquelles ventes ont été faites et maintenues malgré toutes les réclamations par elle faites ». On n’a pas le texte de cette demande, ni la lettre de la réclamation en date du 20 octobre 1825 qu’elle envoya ensuite.

Le directeur des Domaines de la Vienne établit le 15 septembre 1825 un bordereau faisant ressortir que la valeur en capital des biens vendus nationalement de Mme Duvigier se montait en 1790 à la somme de 51 216,60 F. C’est sur cette valeur que serait calculée la rente allouée à titre d’indemnisation. Dans sa réponse du 20 octobre 1825 indiquée ci-dessus, la demanderesse « ne fait aucune observation sur la rédaction et les calculs du bordereau, et elle se borne à faire des observations générales sur la lésion qu’elle prétend éprouver, et à se réserver tous ses droits contre ceux qui se seraient emparés de quelques parties de ses biens non compris dans les actes de ventes nationales ». C’est ce qu’on lit dans l’avis du conseil de préfecture du 30 mars 1826. Celui-ci conclut à l’acceptation de l’inscription de Mme Duvigier au bénéfice de la rente 3 % sur le capital de 51 216,60 F. Le préfet avalisa l’avis (21).

Ce qui surprend dans l’avis est l’absence de référence à la lettre du 16 février 1826 de Mme Guyet au conseil de préfecture et au préfet de la Vienne. On y voit un signe de surdité volontaire. Sans doute voulut-on ignorer ses observations détaillées sur le bordereau du directeur des domaines et la somme calculée de 51 216,60 f en valeur de capital.  D’abord elle y demande que lui soit accordé un intérêt particulier à cause du sacrifice qui lui est imposé au nom de la raison d’État, s’il faut justifier que « les acquéreurs doivent être maintenus dans la propriété des objets vendus contre toute règle », et que « le propriétaire, étant appelé à recevoir une indemnité toujours incomplète ». Cette réflexion personnelle représente bien l’opinion de beaucoup de demandeurs comme elle. Mais la sincérité du propos a des limites quand on se rappelle que Linières a été racheté à un prix scandaleusement faible en 1796, et que son mari fut un grand acquéreur de biens nationaux après son père et avec ses frères, s’enrichissant ainsi facilement sur le dos des finances publiques.

En pratique Mme Duvigier, et avec elle son mari, conteste la méthode de l’administration qui a additionné les fermes inscrites dans les baux des biens loués pour en connaître les revenus. On multipliait ces revenus à la date de 1790 par 18 pour estimer la valeur en capital des biens. Cette méthode ne prend pas en compte plusieurs éléments dans son cas, avance-t-elle (22) :

-          Les biens avaient été régis depuis plus de 80 ans par des tuteurs successifs, négligents dans leur gestion. Elle venait de naître quand sa mère est morte à l’âge de 18 ans, un an après son mariage, et son père est mort à l’âge de 45 ans l’année d’après.

-         Les redevances payées par les fermiers pour le compte des propriétaires devaient s’ajouter aux revenus de ces derniers. C’était le cas des cens, rentes dîmes, même supprimés.

-            Les bois futaie et taillis n’étaient pas compris dans les fermages, et il fallait ajouter leurs revenus aux fermes pour calculer ce qui revenait aux propriétaires. D’ailleurs ces bois ont été depuis revendus par les acquéreurs à des prix fort élevés et qui ont dépassé le montant de l’adjudication, ainsi que cela est de notoriété publique.

Pour la métairie des Bouchardières on n’a pas pris en compte la valeur du cheptel (900 livres) et des 40 brebis appartenant au propriétaire bailleur, lesquels ont été vendus par les Domaines. Or le bordereau d’estimation n’en fait pas état.

Après la décision du préfet du 30 mars 1826, Mme Duvigier fit recours au ministre des Finance dans une lettre du 5 mai suivant pour améliorer la pension décidée. Elle accuse le conseil de préfecture d’avoir ignoré ses observations exprimées le 16 février 1826 et d’y avoir répondu par le silence (23).

Plus d’un an passa et dans une lettre au préfet de la Vienne du 26 décembre 1827, on apprend qu’une commission de liquidation, « qui avait sous les yeux ses observations, a cru juste de faire en faveur » de Mme Duvigier la réserve de ses droits au fonds commun. Deux jours après, le 28 décembre, elle forma une réclamation officielle pour cause de lésion auprès de la préfecture de la Vienne (24). Le conseil de préfecture et le préfet de la Vienne durent réexaminer la réclamation de Mme Duvigier et rendirent un nouvel avis le 12 janvier 1828. Il refusa ses demandes, sauf éventuellement une petite somme de 2 322 F à ajouter au capital. Les arguments de la commission en réponse à ses observations paraissent spécieux, voire de mauvaise foi, s’agissant des redevances payées par les fermiers et de la valeur des bois futaies et taillis. Mais admettant de décompter les revenus et l’indemnité par métairies, la commission calcule que pour la métairie des Bouchardières il y a une lésion de 2 322 F. de la valeur du capital, qu’elle est prête à ajouter au montant du capital déjà fixé (25). En définitive cette loi d’indemnisation des émigrés de 1825 ralluma des ressentiments qu’il aurait fallu oublier. Et faute de moyens financiers on biaisa en pratique dans le cas de Mme Guyet pour minorer les montants accordés. En revanche des historiens ont fait remarquer que l’épisode contribua à ancrer dans les esprits qu’on ne reviendrait pas en arrière sur ces ventes de biens nationaux. On ne peut pas s’empêcher de rapprocher les 53 000 F de valeur en capital, année 1790, des 5 métairies de Mme Guyet dans la Vienne, avec les 22 000 livres payées par l’acquéreur des deux petites métairies en 1789 à Saint-André de la Boutinière et de la Chevaleraye.

Source : Société Éduenne d’Autun

La commission nationale chargée de répartir le « milliard des émigrés » a été dissoute à la fin d’année 1832 par le nouveau régime de la Monarchie de Juillet issu de la Révolution de 1830, qui y avait aussi nommé des fidèles à lui. Félicité Guyet avait encore des demandes en cours auprès de cette commission en cette année 1832, concernant ses propres biens dans la Vienne.

Elle a demandé à son fils Marcellin Guyet-Desfontaines, alors notaire, de s’en occuper. Celui-ci a sollicité, par l’intermédiaire du directeur du journal le Courrier Français, Théophile Chatelain, une entrevue à un membre de cette commission, M. Billy. C’est qu’un des journalistes du Courrier Français, un quotidien favorable aux idées libérales, s’appelait Isidore Guyet, cousin de Marcellin, mais aussi oncle de son épouse, Emma (26). T. Chatelain précise dans sa lettre du 18 octobre 1832 à M. Billy (27) : « Je vous prie d’accueillir avec bienveillance M. Guyet notaire et neveu de mon collaborateur habituel. Il a des intérêts à débattre devant la commission d’indemnités dont vous êtes membre. Je lui laisse le soin de vous expliquer lui-même son affaire et je me borne à vous recommander de ne pas le regarder comme un émigré. Quoique compris dans la classe des indemnitaires, il n’en est pas moins plébéien par la naissance et ses origines. Mille compliments d’amitié. »

Il semble que la démarche ne fut pas couronnée de succès. Le dossier de Mme Guyet a été renvoyé en 1833 par le ministère des Finances, auprès de qui travaillait la commission d’indemnités, à la préfecture de la Vienne, pour classement (28). On remarquera que l’objet de la lettre de Chatelain est de préciser le bon parti du demandeur, celui des « plébéiens », autrement dit du peuple. C’est que la commission n’avait que des nobles anciens émigrés comme clients, la « classe des indemnitaires », est-il écrit pudiquement pour désigner, entre partisans de la Révolution, des adversaires politiques favorisés par le régime précédent.

(1) Mémoire du 18-10-1814 de Boncenne au roi, page 7, Archives historiques du diocèse de Luçon, fonds de l’abbé Boisson : 7 Z 32-3 (copie du mémoire à la Médiathèque de Nantes).

(2) Titres de propriété de Mme Duvigier produits le 29-5-1797, et inventaire du 30-1-1808 des pièces du dossier de Mme Duvigier, Archives de la Vienne, Dossier Mme Duvigier/Lepinay : 1 Q 174 no 149.

(3) Archives de la Vienne, affiches de vente de domaines de 2^e origine dans le district de Poitiers 1792-an IV : 1 Q 503, première adjudication du 8-6-1794 des biens de Quintard et Lépinay

(4) Inventaire du 19-6-1797 des pétitions, délibérations et défenses dans le dossier de Mme Duvigier : 1 Q 174 no 149.

(5) Archives de Vendée, étude (A) notaire Allard des Herbiers : 3 E 019, acte de notoriété du 12 germinal an 11 demandé par B. Martineau, (vue 202/492).

(6) Archives historiques du diocèse de Luçon, fonds de l’abbé Boisson : 7 Z 20, famille Guyet, réitération de la renonciation à la communauté des biens du 5 pluviôse 9 par Félicité Duvigier, signée à Linières.

(7) Lettre du 26-12-1827 de Mme Duvigier au préfet de la Vienne : 1 Q 174 no 149.

(8) Inventaire des certificats de résidence de Mme Duvigier entre décembre 1792 et juillet 1795 : 1 Q 174 no 149.

(9) Rectification du nom de Couzin, Duvigier, Lespinay, Guy Jean du Vigier et Mme Cherprenet, Archives privées de Igor Fitzhebert (dossiers no 1 et 2)

(10) ibidem (4).

(11) Lettre du 17-5-1797 du ministre des finances au département de la Vienne : 1 Q 174 no 149.

(12) Ibidem (4)

(13) Requête du 21-5-1800 de l’avocat Boncenne au préfet de la Vienne : 1 Q 174 no 149.

(14) Pouvoir du 8-1-1808 de Mme Duvigier pour son mari : 1 Q 174 no 149.

(15) Né le 25 juin 1760 à Mouzon (Ardennes) il fut agent judiciaire du trésor impérial, et nommé chevalier de l’Empire par lettres patentes du 10-6-1811.

(16) Ibidem (1).

(17) Information donnée par Charles de Lespinay le 7-1-2009.

(18) E. Gabory, Les Bourbons et la Vendée (1923.

(19) André-Jean Tudesq, La France romantique et bourgeoise, 1815-1848, dans « Histoire de la France des origines à nos jours », dirigée par G. Duby, Larousse, 1995, page 594.

(20) Recueil des arrêts du Conseil d'État, Delhomme (Paris) 1835/0, série 2, tome 5 (Gallica.fr : arrêt Ministre des finances c/ veuve Guyet du 12 juin 1835 vue 434/818).

(21) Avis du 30-3-1826 du conseil de préfecture de la Vienne : 1 Q 228 no 234.

(22) Lettre du 16-2-1826 de Mme Guyet au préfet de la Vienne : 1 Q 228 no 234.

(23) Lettre du 5 mai 1826 de Mme Duvigier au ministre des finances : 1 Q 228 no 234.

(24) Ibidem (7).

(25) Avis du 12-1-1828 du conseil de préfecture de la Vienne : 1 Q 228 no 234.

(26) Il avait épousé une sœur de la mère d’Emma Guyet-Desfontaines et d’Amaury-Duval.

(27) Lettre du 18 octobre 1832 de Marcellin Guyet-Desfontaines à M. Billy, Fonds Amaury-Duval de la Société Éduenne d’Autun : K8 33.

(28) Archives départementales de la Vienne : 1 Q 228, dossier 234. 

Emmanuel François, tous droits réservés

Juillet 2011, complété en juin 2023

POUR REVENIR AU SOMMAIRE

Louis XVIII s’intéresse à la Morelière

Quand la vicomtesse de Linières rachète en août 1796 au département de la Vendée le domaine de Linières, qui avait été classé bien national suite à l’émigration de son mari, la métairie de la Morelière, qui en faisait partie, était indiquée comme s’étendant sur les deux communes de Chauché et de Saint-André-Goule-d’Oie, sans plus de précision.

La Morelière

Avec la création des contributions foncières et mobilières par la Révolution, les communes ont un rôle actif dans l’établissement des impôts. C’est alors que les deux communes de Saint-André et de Chauché, appuyées par leurs contrôleurs des contributions respectifs, revendiquent dans leur territoire une même partie des terres de la Morelière. Qui plus est, pour Chauché, la limite de la commune passe entre les bâtiments d’exploitation de la métairie et ceux d’habitation, alors que pour Saint-André, la limite englobe tous les bâtiments ainsi qu’une partie de terres revendiquées aussi par la commune de Chauché.

Nous savons que les communes, crées en décembre 1789, avaient repris pour Saint-André et les communes limitrophes, les limites des paroisses existant sous l’Ancien Régime, définies dès le Moyen-Âge. Ces limites étaient fixées dans les usages le plus souvent et le cadastre n’existait pas encore. Pour désigner les limites d’un bien dans un acte de propriété, on indiquait le nom des voisins ou des repères naturels comme des ruisseaux ou des chemins. Cette approximation a été à l’origine du flou constaté au début du XIXe siècle dans la limite entre les deux communes à la Morelière. Cette situation était insupportable pour le propriétaire, qui recevait des contributions à payer pour les mêmes terres, de la part des deux communes.

C’est ce que nous découvrons dans un dossier de la préfecture de Vendée conservé aux Archives départementales de la Vendée (1 M 290). En 1817, le propriétaire du domaine de Linières, Joseph Guyet, le deuxième mari de la vicomtesse de Linières, à qui elle avait revendu le domaine en 1799, écrit au préfet en ces termes :

« J’ai réclamé depuis bien des années contre la fixation des limites des deux communes de Chauché et de Saint-André-Goule-d’Oie, arrondissement de Bourbon-Vendée.

Deux contrôleurs des contributions, M. Joubert et M. de Boureuil, sont descendus successivement sur les lieux, et tous deux ont, à différentes époques, constaté la justesse de ma réclamation. Je devais croire que rien ne pouvait faire différer d’y faire droit. Ce n’est pas sans étonnement que j’ai été dans le cas d’apprendre que les choses étaient dans le même état, quoique j’eusse rappelé plusieurs fois ma demande à MM. Les directeurs des contributions.

La commune de Chauché et celle de Saint-André-Goule-d’Oie arrêtent leurs limites sur mon domaine de Linières. L’une les porte jusqu’au chemin qui partage les bâtiments d’habitation de ma métairie de la Morelière, de ceux d’exploitation.

La seconde, celle de Saint-André, de son côté, dépasse ce chemin et va prendre outre les bâtiments d’exploitation de la Morlière, une étendue assez considérable de terrain qui dépend du même objet. Elle fait marquer sur ce point sa limite par un prétendu cours d’eau qui n’a d’existence que pendant l’hiver et qui se forme dans une pièce de terre que l’on surnomme les Profondeurs de la Morelière.

Il résulte de cette manière d’opérer que je suis compris dans les deux communes à la fois pour le même terrain, sur les rôles des contributions foncières et que le métayer de la Morlière se trouve éprouver une surcharge dont je suis tenu de le libérer.

M. de Boureuil est le dernier contrôleur qui ait fait un rapport sur cet objet. Il doit se trouver dans celui auquel donna lieu ma demande en estimation comparative de mes propriétés avec celles de M. Herbreteau maire de la commune de Saint-André-Goule-d’Oie. C’est à l’époque de cette opération que M. le contrôleur eut à examiner les lieux pour la fixation des communes.

J’ai l’honneur de vous prier de vouloir bien faire rechercher les pièces relatives à cette affaire et de donner les ordres nécessaires pour que la rectification des limites que je sollicite, soit définitivement établie et que je sois déchargé soit dans l’une soit dans l’autre des communes de la part des contributions que je supporte en double emploi.

J’ai l’honneur d’être avec respect, Monsieur le Préfet, votre très humble et très obéissant serviteur.

J. Guyet

À Paris le 9 juillet 1817

Chef à l’agence judiciaire du Trésor Royal

Carrefour de l’Odéon No 10 »

Source : Archives départementales de la Vendée

Cette lettre nous donne des informations qui vont au-delà du problème soulevé de la délimitation entre les deux communes, mais restons d’abord sur ce sujet.

Dans le dossier on peut lire un rapport établi par un expert nommé par le préfet de Vendée, M. Vinet, des Brouzils, où les positions des deux communes restent figées, sans compromis entre elles. Elles sont représentées par Pierre Herbreteaun né à Linières au temps des de Lespinay, le maire de Saint-André, et par Pierre Maindron, adjoint à Chauché, qui ne se doutait pas qu’il accepterait d’aller à Linières dans quelques années pour être le fermier des métairies attenantes avec ses fils, au temps du fils de Joseph Guyet. Chauché ne veut pas changer sa limite malgré qu’elle partage les bâtiments de la métairie, les uns à Saint-André et les autres à Chauché. Saint-André veut continuer de fixer sa limite après la ferme, sur un ruisseau à sec la moitié de l’année. Mais l’expert recommande cette dernière position dans le but de mettre tous les bâtiments de la Morelière dans la même commune, en l’occurrence celle de Saint-André-Goule-d’Oie.

Louis XVIII

À l’époque les limites des communes étaient fixées par un acte du chef de l’État. C’est donc par une Ordonnance royale du 10 janvier 1818, signée du roi Louis XVIII, que les bâtiments de la Morelière, ainsi que quelques terres, passèrent tous dans la commune de Saint-André-Goule-d’Oie. Voici son article 1 :

« Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre,

À tous ceux que ces présentes verront, Salut :

……….

La limite entre les communes de Saint-André-Goule-d’Oie et de Chauché, département de la Vendée est fixée ainsi qu’elle est marquée par un liseré jaune sur le plan ci-annexé à partir de la rivière qui coule au bas de Saint-André-Goule-d’Oie jusqu’à la croisée de la Brejonnière où l’on prend le chemin des murailles que l’on remonte jusqu’à la croisée de la Bourolière, prenant là le chemin des landes et le suivant jusqu’à la croisée de la Colle où abouti le chemin des Mules que l’on suit jusqu’au point où on traverse le ruisseau dit le ruisseau profond et suivant ensuite ce ruisseau du côté où il descend. En conséquence tout le terrain situé entre ce ruisseau, le chemin du Bois de la bergère et le chemin des Mules sera exclusivement imposé dans la commune de Saint-André-Goule-d’Oie sans préjudice des droits d’usage ou autres que cette commune peut y avoir. »

Merci Louis XVIII ! S’il était permis de plaisanter, c’est l’exclamation qui nous viendrait spontanément à l’esprit pour le compte de Joseph Guyet, républicain convaincu jadis, qui n’a pas dû voir le retour du roi avec sympathie. C’est grâce à l’administration du roi cependant que la situation s’est débloquée. L’administration napoléonienne était restée auparavant empêtrée dans ses rigidités sur ce problème.

Mais il faut laisser l’humour de côté. D’abord, encore deux siècles après les évènements, il est bien risqué de plaisanter sur le Roi et la Révolution sans provoquer l’incompréhension ! Plus sérieusement, il faut remarquer que les lourdeurs de l’administration ont visiblement plus compté dans cette affaire que le changement de régime politique. L’action du nouveau préfet de la Vendée semble avoir été déterminante. La position de Joseph Guyet, chef de bureau au ministère du Trésor public (appelé royal depuis le retour de la monarchie en 1814) a sans doute aussi suscité de la considération à la préfecture de la Vendée, pour instruire ce dossier auprès du ministre de l’intérieur, qui a préparé l’ordonnance royale. Quant à la signature du roi pour modifier les limites des communes, c’est celle du chef de l’État. Depuis une circulaire de 1806 du ministre de l’intérieur, les changements de limites des territoires se décidaient à l’échelon gouvernemental, après avis des conseils municipaux concernés et du préfet.

En nous donnant la situation professionnelle de Joseph Guyet, ce dossier nous apporte une information inconnue jusqu’ici. Il travaillait au service du contentieux du ministère des Finances. La précision, la concision et l’argumentation de sa lettre sont d’ailleurs dignes d’un bon juriste. Joseph Guyet travaillait déjà au ministère de Finances en 1812 au temps de Napoléon, comme on le voit dans un dossier de contentieux contre l’avocat de son épouse, où il signe une transaction avec celle-ci (1).

Quaglia : Corvetto
ministre des finances en 1817

Entre lui et le ministre il existait trois niveaux hiérarchiques, ce qui n’en fait pas un haut fonctionnaire en vue. Par comparaison, le chef du bureau des Beaux-Arts au ministère de l’intérieur au temps de Napoléon, Amaury Duval, le père du futur châtelain de Linières, n’avait qu’un échelon hiérarchique entre lui et le ministre. C’est probablement ce qui explique que Joseph Guyet occupe encore ce poste au temps de Louis XVIII. À cette époque déjà les changements de régime donnaient lieu à un changement des hauts fonctionnaires au sein des administrations, tous politiquement engagés. Amaury Duval fut d’ailleurs mis à la retraite d’office en 1815. La carrière professionnelle de Joseph Guyet ne semble pas avoir souffert du retour du roi, tout au moins à la date de 1817.

Ce poste, même si les relations pouvaient aider à y accéder parfois à cette époque, exigeait une formation juridique. Joseph Guyet possédait sans doute une licence en droit en conséquence, obtenue à Poitiers ou à Paris (Nantes n’avait pas d’université). N’oublions pas qu’il avait un oncle, licencié ès lois, qui résidait à Paris. C’était Jacques Guyet, marié à Anne Marie Lenoble, dont le fils Isidore (né en 1777), épousa une tante d’Amaury-Duval.

Cela confirme le résultat négatif de nos recherches sur son hypothétique profession de notaire à Paris, malgré les affirmations en ce sens d’Alexandre Dumas et d’Augustin Jal, deux très proches amis de son fils pourtant.

Avec un diplôme de droit, obtenu à 21 ans au plus tôt, il rencontre la vicomtesse de Lespinay à l’âge de 22 ans au plus tard (déduction faite à partir de la date de naissance de leur enfant), où, comment ? Elle avait de la famille à Poitiers et aussi à Paris. Nous savons maintenant que Joseph Guyet l’a aidé à payer son rachat de Linières, après le 1^e août 1796, mais ils se connaissaient avant.

Une dernière remarque de détails au sujet de la lettre de Joseph Guyet : il écrit Linières avec un « s » à la fin. Nous savons que sous l’Ancien Régime le mot ne comportait pas de « s ». Nous avions vu cette lettre apparaître avec Amaury-Duval et maintenant il nous faut remonter à Joseph Guyet. Nous avions émis l’hypothèse que le pluriel avait accompagné, dans les années 1870, la construction des bâtiments de la ferme plus à l’ouest du nouveau château, créant ainsi deux lieux distincts d’habitations désignés par le même mot de Linières. Avec Joseph Guyet, plus de cinquante ans avant la construction des nouveaux bâtiments de la ferme, l’hypothèse ne tient plus. Qui a dit que s’intéresser à l’orthographe, c’est découvrir la légèreté des hommes ?

Quant à la Morelière, ses racines de Chauché n’étaient pas mortes avec la décision de 1817. Au 1e janvier 1980, une surface de 38 ha, pour l’essentiel la métairie de la Morelière, a changé de commune pour appartenir à Chauché. Elle a été échangée contre 21 ha de terres situées à la sortie du bourg de Saint-André-Goule-d’Oie, sur la route des Essarts jusqu’à la Guérinière, entrant dans le territoire de cette commune. Cet échange a transféré les quatre habitants de la Morelière à Chauché au 1e janvier 1980, tout en permettant ensuite l’agrandissement du bourg de Saint-André sur une nouvelle zone urbaine. Signe des temps et de la déconcentration de l’État français depuis 1818, c’est le préfet de la Vendée qui a signé l’acte de modification de la limite entre les deux communes, à la date du 24 décembre 1979. Autre changement : la décision de 1817 a tranché entre les positions opposées des deux communes, celle de 1979 entérine un accord entre les deux communes.

(1) Mémoire du 18-10-1814 de Boncenne au roi, page 6 et 7, Archives historiques du diocèse de Luçon, fonds de l’abbé Boisson : 7 Z 32-3 (copie du mémoire à la Médiathèque de Nantes).

Emmanuel François, tous droits réservés
Juillet 2011, complété en octobre 2018

POUR REVENIR AU SOMMAIRE

Le faux baron de Linières

On se souvient qu’au temps de Mazarin et du jeune Louis XIV, le châtelain de Linières s’appelait Legras ou Le Gras. C’était dans les années 1626-1685.

Anne Claude Legras, d’abord, avait acquis le domaine d’Élie de Goulaine, un protestant établi à Vieillevigne. En 1626 il donne procuration pour l’assise de Languiller (1). Sa fille Catherine se mariera avec un seigneur de la Verrie, René Langlois, qui avait acheté en 1666 Languiller sur la paroisse de Chauché. Une autre fille, Anne, se mariera avec René Gaborin, lui apportant plus tard le fief de Linières. Mais auparavant son fils Claude lui succédera comme seigneur de Linières.

Anne Legras et sa femme Jeanne Olivereau sont cités dans le registre paroissial de Saint-André-Goule-d’Oie. On a leur première trace sur le registre le 26 novembre 1635 (2), comme « chevalier de l’ordre, seigneur du Plessis Clain et de la Drollinière ». Puis dans un acte de baptême du 5 juin 1637 (3), l’épouse du seigneur de Linières est qualifiée par le curé de « hauste et puissante dame Janne Oliverau femme du haust et puissant messire Anne Legras chevalier de l’ordre du roy seigneur de la Linière et du Plessis Clain - - - et autres places ». C’est la première fois que nous voyons écrit le mot « Linière ». La notion de « chevalier de l’ordre du roi » indique une décoration dans le langage moderne. Celle de « seigneur » relève du domaine des civilités, et n’est pas porteuse, en soi, d’un titre nobiliaire. En revanche la qualification de « haust et puissant messire » était réservée par usage à un noble. Puis surtout, dans un autre acte du 21 octobre 1650 (4), le curé indique : « Claude Legras baron de Linière et Jeanne Olivereau Dame du Plessis Clain ». Il s’agit du baptême de Claude Parpaillon, probablement un employé des châtelains. Dans un autre document, Anne Legras est noté aussi comme seigneur du Plessis-Quelin, sans doute le « Plessis Clain » du registre de Saint-André, car à l’époque on écrivait « à l’oreille ».

Pourtant, Claude Legras, fils d’Anne, a été condamné en 1667 comme roturier, c’est à dire que ce serait un faux noble ou un noble usurpateur de titre.

Charles Colbert de Croissy

C’est ce que nous révèlent, dans leur rapport au roi Louis XIV sur l’état du Poitou, le marquis Charles Colbert de Croissy (frère du célèbre ministre), et Jacques Honoré Barentin. Intendants du Poitou et commissaires chargés de faire un état des lieux dans cette province fort perturbée par les guerres de religion, les deux hommes ont fait un travail sérieux sur l’état du clergé, des finances publiques et de la justice dans les années 1663 à 1669.

Ils firent imprimer en 1667, chez Antoine Mesmer, « imprimeur et libraire ordinaire du roi et de l’université à Poitiers, un Catalogue alphabétique des nobles de la généralité de Poitiers, maintenus et condamnés roturiers par Colbert, Barentin et Rouillé du Coudray, commissaires du roi, intendants en Poitou, avec les notes de Maupeou d’Ablieges leur successeur. » Ce document est maintenant accessible au public par internet. À la lettre L, pour l’élection de Mauléon (circonscription administrative de Châtillon/Sèvre), on lit :
Chauché : LE GRAS (Claude), seigneur de la Linière, condamné roturier.

Plus loin, dans un répertoire des faux nobles condamnés comme roturier, avec le montant de l’amende qui leur est infligée, on lit :

LE GRAS (Claude), sr de Linière ……….5 000 livres. La somme est très importante et parmi les plus élevées. Cela représentait le prix annuel de ferme d’une quinzaine de grandes métairies à cette époque. Elle est peut-être à l’origine des revers de fortune de la famille dans la deuxième moitié du 17^e siècle. On verra en effet, la seigneurie de Linières saisie par les créanciers en 1686 (2). Déjà Anne Olivereau, l’épouse d’Anne Legras, l’acheteur de la seigneurie un peu avant 1626, avait signé en 1663 une reconnaissance de dette en faveur du prieur-curé de Saint-André, Pierre Moreau (3). Son fils Claude Legras en avait fait autant auprès du même en 1648 pour un montant de 224 livres (4).

En 1665 Anne Olivereau est l’épouse d’Anne Legras, seigneur de Linières. Ce dernier vivait encore en 1658 (aveu des Essarts à Thouars). En 1661 son fils, Claude Legras, est parrain, qualifié de seigneur de Linières et Plessis Clain. En 1667, c’est Claude Legras, qui a été condamné roturier. Anne Olivereau est présente au baptême de sa petite fille en 1662, Jeanne Langlois. En 1665 elle est probablement veuve. Son fils Claude se maria en 1677 avec Françoise Charbonneau.

Pour redresser les finances du royaume, un des moyens utilisés a été de lutter contre la fraude fiscale, notamment sur la taille, l’impôt principal. Les commissaires du roi cités plus haut indiquent que « ceux qui se commettent dans l'assiette de la taille et la confection des rôles sont en bien trop grand nombre. Le principal provient de la quantité de faux nobles, qui se maintiennent par la violence, et exemptent même leurs fermiers et parents, en sorte que la taille est payée par les plus misérables. » C’est que les nobles payaient l’impôt du sang (au temps des chevaliers), sinon une contrepartie financière, et étaient exonérés des impôts ordinaires.

Alors les commissaires du roi ont enquêté auprès de chaque famille bénéficiant du statut de noble dans le Poitou. Ils écrivent dans leur rapport : « Après avoir exécuté ce qui était des intentions du roy en la généralité de Tours, nous avons passé, suivant les ordres de S. M., [sa majesté] en celle de Poitiers, en laquelle nous avons premièrement vaqué au département de la taille, que nous avons fait encore avec plus d'exactitude, les éclaircissements que nous avons pris, l'année dernière, nous ayant servi à nous garantir de surprise. Et comme nous y avons encore trouvé le même abus, qui est que les plus riches et les plus puissants s'exemptent de la taille, sous prétexte de différents privilèges de noblesse ou d'offices imaginaires, pour y remédier et travailler en même temps à l'exécution de l'arrêt du Conseil qui nous ordonne de connaître des malversations commises par le traitant des taxes faites ou à faire sur les usurpateurs de noblesse, nous avons fait donner assignation, par-devant nous, à tous ces prétendus exempts. Et la plus grande partie ayant comparu et représenté leurs titres, soit de noblesse ou d'autre prétendue cause d'exemption, assisté de personnes fort intelligentes, et qui connaissent parfaitement les familles de noblesse de la province, et de cette sorte, sans qu'il en ait rien coûté aux parties pour leurs expéditions, ni qu'ils aient été obligés de faire plus d'un jour ou deux de séjour auprès de nous, nous pourrons informer S. M., aussitôt que notre procès-verbal sera fini, quels sont les véritables gentilshommes de la province et combien il y en a, combien de douteux et combien de véritables usurpateurs. Et on prétend justifier que de douze cents qui se disent nobles, il n'y en a pas plus de deux cents. » Cette proportion est quand même surprenante.

Pour la petite histoire, Jonas Royrand, vivant sur le petit fief du Coudray dans la paroisse de Saint-André-Goule-d’Oie, a été maintenu noble par sentence du 24 septembre 1667, comme ses homonymes de la Roussière de Saint-Fulgent. De même, Alexandre de Laheu, seigneur du Coin (Saint-André) et de la Burnière (Chavagnes) a été maintenu noble par sentence de M. Rouillé du Coudray, du 24-3-1670. Leurs fiefs étant pourtant bien plus petits que celui de Linières. Et il en a été de même pour le terrible seigneur de Saint-Fulgent, le baron René Bertrand, maintenu noble par sentence du 24 septembre 1667.

Conseil du roi

Cette enquête sur les titres de noblesse sortait de l’ordinaire et leurs auteurs ont pris soin de se référer à un arrêt du Conseil du roi, (instance permanente de consultation auprès du roi, divisée en plusieurs formations) leur ordonnant de connaître des malversations, pour court-circuiter les procédures judiciaires habituelles. C’est normalement, en effet, la Cour des Aides, tribunal en matière fiscale, qui était compétente pour examiner les titres de noblesse. Les rapporteurs se justifient en écrivant au roi : « Ainsi ce travail étant continué, on en tirera deux fruits fort considérables : le premier, que tous les usurpateurs seraient imposés à la taille, au soulagement des misérables et au grand avantage du recouvrement ; en second lieu, que S. M. pourrait tirer, en fort peu de temps, une très grande somme pour les amendes à quoi les usurpateurs sont sujets pour avoir injustement joui des privilèges et exemptions ; tandis que si la cour des Aides continue à instruire et juger ces affaires, les gentilshommes qui n'auront pas le moyen d'y venir plaider déchoiront de la noblesse qui leur est naturelle, et les véritables usurpateurs, soit par la connivence des traitants, avec lesquels ils s'accommodent, ou par d'autres voies, seront maintenus dans leurs usurpations par des arrêts contradictoires, et le remède que S. M. aura voulu apporter à cet abus n'aura servi qu'à l'augmenter. »

Il faut dire que dans le même rapport, les auteurs critiquent vivement le fonctionnement de la justice, manquant de personnel compétent, voire honnête dans beaucoup de cas. Ils mettent aussi en cause tant le fonctionnement du présidial de Poitiers que l’empilement des subdivisions judiciaires dans la généralité du Poitou et l’institution des « justices de villages », inféodées aux seigneurs locaux. Ils sont donc les premiers, dans cette affaire d’usurpation de noblesse, à recommander au roi de se méfier de la justice pour résoudre le problème. Mais la résistance de cette corporation de magistrats aux réformes sera telle, qu’il faudra attendre la Révolution pour penser un nouvel ordre plus rationnel en ce domaine et commencer à le mettre en œuvre.

Nous avons là un exemple concret de la reprise en main des administrations par le pouvoir central, qu’a opérée Louis XIV, ce que certains livres d’histoire appellent le renforcement du pouvoir absolu du roi. Après les guerres de religion, quelques dizaines d’années plus tôt, et la Fronde (1648 – 1653, qui a été une révolte de la noblesse contre le roi pendant sa minorité), Louis XIV avait entrepris cette reprise en main des affaires. La vérification des titres de noblesse, entreprise systématiquement, s’explique aussi dans ce contexte.

Ainsi, au fil des siècles, ont donc défilé à Linières différents types de nobles, y compris pour l’heure, un faux. Pour ne pas jeter le discrédit sur la « corporation », indiquons tout de suite qu’il fut probablement le seul parmi eux.

Cette condamnation de Claude Legras n’a pas empêché qu’on lise dans le registre paroissial en 1670, à nouveau : « chevalier seigneur de Linière ». Pour le prieur écrivant son registre, cela n’avait sans doute pas d’importance et pourquoi irait-il demander ses titres de noblesse à l’un de ses paroissiens ? Le notaire de Saint-Fulgent à la même époque reste concret. Décrivant les confrontations du tènement voisin de le Bergeonnière, il évoque les « murailles de Linière, jadis Drollinière … » (8).

Claude Legras fit l’aveu de son fief en 1672. L’aveu était une obligation attachée à la terre, qui s’imposait au propriétaire quel qu’il soit (y compris à un ecclésiastique par exemple). Il s’est marié avec Françoise Charbonneau, le 6 septembre 1677. Elle était la fille du défunt Gabriel Charbonneau, chevalier de Saint-Symphorien sur la paroisse de la Bruffière, dont elle était originaire. Son père possédait aussi la châtellenie de Chambretaud. La famille Charbonneau remonte à 1250 et s’est éteinte au XVII^e siècle. « Cette maison est une bonne noblesse du Bas-Poitou » indiquent les auteurs du rapport sur l’état du Poitou à Louis XIV. Quand Françoise Charbonneau, la châtelaine de Linières devenue veuve, se remaria dans l’église de Saint-André-Goule-d’Oie le 26 février 1685 (9), son nouvel époux, René Bechillon, seigneur de la Girardière, avait été maintenu noble par sentence du 20 septembre 1667.

Quinze après la publication du présent article, un internaute du Maine-et-Loire, J. Morillon, nous a livré le résultat de ses recherches sur la famille des Legras d’Anjou devenu possesseur de Linières à Chauché. Elles permettent de mieux cerner la décision des commissaires du roi.

D’abord l’acte de mariage en 1626 d'Anne Legras (orthographe à Saint-André-Goule-d'Oie) et de Jeanne Olivereau, à Angers, qualifie Anne Le Gras (orthographe en Anjou) « d’écuyer sieur du Plessis, fils de défunt messire Antoine Le Gras, vivant chevalier, et de défunte honorable demoiselle Anne Davy » (10). Le marié était paroissien de Saint-Aubin-de-Luigné où se trouvait le château familial de la Fresnaye. L’évêque d’Angers avait dispensé les époux de la publication des deux derniers bancs de leur projet de mariage. Seul le premier a été publié en l’église de Saint-Aubin-de-Luigné et à Angers. Ensuite, le neveu d’Anne Legras, Antoine Legras comme son grand-père, fera réaliser l'arbre généalogique de la famille. Lors des recherches sur la noblesse pour la généralité de Tours, il précise le 17 septembre 1667, qu'outre son fils Balthazar, « il connaît de sa Maison Claude Le Gras, seigneur du Plessis Glain et de Linières » (11). Enfin, le Cabinet des Titres de d'Hozier montre que les Legras de Linières sont de très ancienne noblesse, issue de Bretagne, et arrivée dans les Mauges, à Beaupréau, avant 1300 (probablement vers 1100). Dans l’arbre généalogique daté de 1632, Anne Legras et sa femme Jeanne Olivereau sont bien mentionnés (12). 

Château de la Fresnaye à Saint-Aubin-de-Luigné

En Vendée, Roland Le Gras, capitaine de la Chaize-le-Vicomte pour Jean de la Trémoïlle, descend lui aussi de cette Maison (13). De plus, à Moutiers-sur-le-Lay, la Couffardière était une possession qu’un Guillaume Le Gras a vendue à Jean Clémenceau (aïeul du « tigre ») en 1519 (14). On aimerait en savoir plus sur cette Coussardière.

1626 est l’année du mariage d'Anne Legras et de Jeanne Olivereau et aussi celle où il donne procuration pour l’assise de Languiller concernant la Drollinière. Parmi les témoins au mariage, on a Pierre de Pierres, écuyer seigneur de la Porte. Or le grand-père de Jeanne Olivereau, né vers 1540, s’appelait René ou Guy de Pierres, fils de René de Pierres qui avait été seigneur de la Drollinière après avoir épousé Claude Foucher (voir notre article publié sur ce site : Les seigneurs de Linières aux XV^e et XVI^e siècles). La Drollinière était à vendre, Anne Legras l’acheta.

La famille des Olivereau s’est éteinte à la fin du XVII^e siècle. Jeanne Olivereau était la fille de Claude Olivereau, seigneur du Boistissandeau au sud d’Ardelay. Ce dernier avait succédé à son père, René Olivereau, et terminé la construction du château actuel commencée par son père. Celui-ci était mort dans une rixe familiale le 22 octobre 1622. C’est Guillaume Olivereau, né vers 1381, qui était venu s’installer au Boistissandeau, par son mariage avec la dame du lieu, Marguerite du Grazay.

Château du Boistissandeau

Claude, le frère de Jeanne Olivereau, mourut en 1641 des suites d’un duel avec le seigneur d’Ardelay pour une question de droit d’enterrement dans l’église d’Ardelay. Sa veuve, Marie de Hillerain reçut de sa belle-sœur Jeanne Olivereau, avec l’assistance de son mari, Anne Legras, baron du Plessis Clain (est-il écrit dans l’acte du 8 décembre 1641 du notaire des Herbiers, Renard) ses droits sur la terre du Boistissandeau et l’autorisation de faire passer la possession du château à sa propre famille (15). Ce qu’elle fit, et en 1674 Jean Baptiste de Hillerin devenait seigneur du Boistissandeau. C’était le fils du deuxième mariage de son demi-frère, Pierre de Hillerin, en 1613 avec Catherine Licquel. 

L’accès à la documentation de la famille Legras en Anjou nous fournit des informations complémentaires sur ceux de Linières. Le Plessis-Glain (ou Plessis-Glen) était une seigneurie située, avec ses terres, à cheval sur les communes de Saint-Julien-de-Concelles et du Loroux-Bottereau en Loire-Atlantique. On connaît ses possesseurs (16), parmi lesquels Jacques Davy, docteur en droit, avocat au parlement de Bretagne et père d’Anne Davy. Celle-ci l’apporta en dot à Claude Simon, seigneur de la Saulaye et de Vritz, son premier mari (ligueur avec le duc de Mercœur), puis par son second mariage, à Antoine Legras (17). En hérite leur fils, Anne Legras (de Saint-André-Goule-d’Oie), puis son fils Claude Legras, qui le revendra à Charles Martel avant 1674 (18), ou subira une saisie des créanciers, les deux versions existent dans la documentation consultée.

Le père d’Anne Legras, Antoine, aurait été honoré du collier de l'Ordre du Roy et aurait été premier gentilhomme de la chambre du duc de Montpensier (19). Son fils, Claude, seigneur de Linière et du Plessis-Clain, fut apparemment garde du corps du roi, ayant servi près de la personne de Sa Majesté (20). Mais un décret d’emprisonnement du 16 février 1675 fut pris à son encontre et à celle de son valet Martineau. Il avait été réclamé par son cousin, Antoine Le Gras, et sa fille, pour des raisons qu’on ignore (21). « La prise de corps » était à l’époque plus fréquente qu’aujourd’hui en matière civile et on subodore un conflit d’ordre financier. Claude Legras, à cette date, se faisait saisir son domaine de Saint-André (22). Cela prouve au moins une mésentente familiale, suffisante peut-être pour que le chef de famille, Antoine Le Gras, se refuse à fournir à son cousin les titres de famille. La condamnation de ce dernier en 1667 comme roturier par les commissaires du roi en Poitou, telle qu’elle est publiée, n’indique pas sa motivation, soit comme roturier usurpant l’état de noblesse, soit comme noble usurpant le titre de baron ou autre, les deux cas étaient punissables des mêmes sanctions. Or manifestement les preuves ont fait défaut à Claude Legras pour prouver son état de noblesse. Par ailleurs, nous n’avons pas trouvé trace de l’usurpation d’un titre de sa part, contrairement à son père. 

Ainsi, dans le contrat de mariage de René Gaborin en 1651 avec sa fille, Anne Legras s’était dit premier gentilhomme du duc d’Orléans, oncle du roi (23). Or aucune preuve n’a été trouvée de cette charge. A-t-il été vaniteux et jaloux de n’être que le benjamin de la famille ? Car une ordonnance du 6 novembre 1648 du Conseil privé du roi, dans un procès d’Anne Legras contre Petiteau, un marchand de Nantes, avait rappelé au seigneur de Linières son obligation de communiquer « les preuves justificatives de ses qualités et jusque à ce, défense à lui de les prendre » (24). Les soupçons d’usurpation de titre de baron ou de comte à son encontre posaient problème à la justice.

Quand René Langlois, seigneur de la Verrie, et Catherine Legras, son épouse originaire de Linières, baptisèrent en 1677 à Saint-Sébastien en Loire-Atlantique, leur fils René Marie Langlois, le parrain est Balthazar Le Gras, seigneur de l'Augardière à Andrezé dans le Maine-et-Loire (25). La Maison Le Gras s'est éteinte à la fin du XVII^e siècle. Toutes les branches partant en quenouille, les seigneuries ont été redistribuées aux familles alliées. Il ne restera plus que l'Augardière à Andrezé, en ruine en 1690, avec Catherine Le Gras, veuve et poursuivie par ses créanciers. Elle devra en effet supporter les créances de toutes les branches Legras, outre celles de son mari, René de la Vallée, celles de son père Antoine et celles d’Anne Legras mariée à René Gaborin. Les terres et la seigneurie seront vendues en 1697 à Joseph Duboys d'Argonne, puis en 1723 aux Ribault de Lisle, colons de Saint-Domingue, qui, entre 1777 et 1791, vendront les pierres et les appareillages du château pour la construction du collège de Beaupréau. S'il restait quelques pans de murs à la sortie de la guerre de Vendée, les pierres auront servi à reconstruire les métairies alentour, voire des maisons du bourg d'Andrezé, incendiées par les colonnes infernales. En 1834, ce n'était plus qu'une métairie, et actuellement des résidences de particuliers (26).

Pour terminer, on ne peut pas s’empêcher de revenir sur le motif de la transformation du nom de Drollinière en Linière vers 1635 par le nouveau propriétaire, Anne Legras. Il était plus facile de se prétendre baron de Linières que baron de la Drollinière, titre qui n’avait jamais été porté auparavant, comme pouvaient le montrer les documents concernant ce fief, conservés au château des Essarts et aux logis de Languiller et la Boutarlière à Chauché. À cette époque, le suzerain des Essarts n’habitait pas sur place, la baronnie faisant partie des domaines d’une princesse royale de Savoie, après l’avoir été de la maison de Lorraine. Seuls des fonctionnaires locaux de la baronnie, avec qui on pouvait sans doute s’arranger, pouvaient soulever des difficultés. En donnant un nouveau nom au fief de la Drollinière, Anne Legras pouvait mieux brouiller les pistes sur son titre prétendu de baron. Jusqu’ici nous n’avions aucune explication sur le motif du changement de nom de la Drollinière par Anne Legras. Maintenant nous en avons un, très probable.

(1) Procuration du 15-7-1626 d’Anne Legras pour l’assise de Languiller, chartrier de la Rabatelière : 150 J/C 17.

(2) Baptême du 26-11-1635 de Catherine Legras, Archives départementales de Vendée, registre paroissial de Saint-André-Goule-d’Oie, vue 91/247.

(3) Baptême du 5-6-1637 d’Anne Cossay, Archives départementales de Vendée, registre paroissial de Saint-André-Goule-d’Oie, vue 96/247.

(4) Baptême du 21-10-1650 de Claude Parpaillon, Archives départementales de Vendée, registre paroissial de Saint-André-Goule-d’Oie, vue 137/247.

(5) Foi et hommage du 16-3-1686 de Linières à Languiller pour les moulins et la moitié de l’étang : 150 J/C 17.

(6) Inventaire après-décès en 1666 du mobilier, vaisselle, linge et papiers de Pierre Moreau, Archives de Vendée, chartrier de Roche-Guillaume, famille Moreau : 22 J 29, page 54 et 72.

(7) ibid. page 90.

(8) Archives de Vendée, chartrier de Roche-Guillaume, famille Moreau : 22 J 29, déclarations roturières diverses de Pierre Moreau vers 1675.

(9) Mariage du 26-2-1685 de Françoise Charbonneau avec Renné Bechillon, Archives départementales de Vendée, registre paroissial de Saint-André-Goule-d’Oie, vue 82/175.

(10) Mariage du 2-7-1626 d’Anne Le Gras et de Jeanne Olivereau, Archives départementales du Maine-et-Loire, paroisse de Saint-Denis d’Angers : BMS, 1752-1678, vue 130/627

(11) Gallica.fr, Recherche de la noblesse dans la généralité de Tours en 1666, procès-verbaux de comparution, publiés et annotés par l'abbé Em. - Louis Chambois et Paul de Farcy, 1895.

(12) Cabinet des Titres de d'Hozier, Grandiere-Grassé - Arbre de la Maison Le Gras pages 161-164).

(13) L. de La Boutetière sur la grâce du roi pour Odon Bertran (château de Moutiers/Lay), Notes dans l’annuaire d’émulation de la Vendée, 1875, page 34.

(14) Dictionnaire géographique et topographique de la Vendée - Canton de la Roche sur Yon, page 248.

(15) Rome, Archives des frères de Saint-Gabriel, chapelle du Boistissandeau. Commentaires de T. Heckmann.

(16) Annales de la Société académique de Nantes et du département de la Loire Inférieure 1859, pages 536-537.

(17) Histoire généalogique de la Maison de L’Esperonnière, … Théodore Courtaux 1889 - Famille Simon pages 153 à 159.

(18) Aveux rendus à Charles Martel chevalier, seigneur du Plessis Glain 1674, Inventaire sommaire des archives départementales de Loire Inférieure antérieures à 1790 par Léon Maître T4, 1884, page 83.

(19) Merci à J. Morillon, qui a trouvé ces informations.

(20) Cf. Note 11, page 373.

(21) Archives départementales du Maine-et-Loire, Notes d’Audouys, E 3108.

(22) Saisie du 28-9-1675 de la Terre de Linières, Archives départementales de Vendée, chartrier de la Rabatelière : 150 J/C 17.

(23) Gallica.fr, Nouveau d’Hozier, Fueillée (La)-Gailliet, Gaborin, mariage, page 143.

(24) https://www.geneanet.org/registres/view/1190778/727, page 729/1022.

(25) Baptême du 21-6-1677 de René Marie Le Gras, Archives de Loire-Atlantique, registre paroissial de Saint-Sébastien, vue 224/642.

(26) Cf. Note 19.

Emmanuel François
Juin 2011, complété en février 2026

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