mercredi 19 février 2014

Les droits seigneuriaux sur les roturiers de la Chapelle Begouin à Chauché


Après avoir présenté, dans un précédent article, les droits et devoirs seigneuriaux des nobles dans la seigneurie de la Chapelle Begouin, nous présentons maintenant ceux des roturiers. Précisons d’abord que ce sont les droits en vigueur dans la période qui va de la fin du 16e siècle au milieu du 18e siècle. Cela veut dire que nos observations concernent des droits nés il y a plusieurs siècles auparavant, au début de la féodalité. Ils sont alors à peu près dans l’état où va les trouver la Révolution de 1789, qui va les abolir dans la nuit du 4 août.

Les droits que nous présentons sont ceux qui relèvent directement du seigneur de la Chapelle Bégouin, perçus auprès de roturiers, et tels qu’ils apparaissent sur les documents de la seigneurie conservés dans le chartrier de la Rabatelière (recueil de ses titres). Le seigneur de ce dernier fief a acheté en effet la Chapelle Begouin en 1729, récupérant en même temps ses archives.

Cela veut dire que nous n’évoquerons pas, sauf exceptions, les droits seigneuriaux perçus sur des domaines tenus de la Chapelle Begouin par des nobles. Par exemple, les droits perçus sur le village de la Giroulière (Chauché), tenu par le seigneur de la Boutarlière, puis à moitié par lui et par le seigneur de la Rabatelière, enfin par ce dernier entièrement, ne seront pas évoqués. Dans ce cas particulier nous savons qu’y existaient un droit de terrage à la 1/6e partie des récoltes, et une dîme sur les agneaux, veaux, laine, etc. Mais la plupart du temps, nous ignorons ces droits dans les tenures concédées à des nobles, y compris pour des terres non nobles.

Enluminures : Les très riches 
heures du duc de Berry
Les droits concernant les métairies, borderies et autres biens fonciers gérés en direct avec des fermiers ou métayers par le seigneur de la Chapelle ne sont pas répertoriés dans les documents conservés. On suppose qu’ils ne devaient pas être différents de ceux des propriétaires voisins, à part les corvées.

Les droits observés concernent donc les biens concédés à des propriétaires roturiers, qui en contrepartie des concessions obtenues par leurs lointains prédécesseurs, devaient « les cens, charges et devoirs seigneuriales et féodales dues et accoutumées être payées », suivant la formule des notaires, « faisant les certes et obéissances » au seigneur, au moment de l’achat d’un bien, dont celui-ci relevait. « Nulle terre sans seigneur », tel était l’adage en vigueur dans les pays de coutume comme le Poitou. C'est-à-dire que tous les tenanciers propriétaires avaient des droits à payer à un seigneur.

La propriété n’était pas aussi « libérée » à l’époque qu’elle l’est devenue ensuite grâce à la Révolution de 1789. Elle restait marquée par les transformations apportées au début de la féodalité. Les seigneurs avaient concédé une partie de leurs territoires moyennant des contreparties et ce sont ces contreparties qui sont, grosso modo, à l’origine des droits seigneuriaux sous l’Ancien régime.


Les aveux et déclarations roturières


Très tôt s’est posée la question pour les seigneurs de conserver la preuve de leurs fiefs et des redevances à percevoir. De là est née la nécessité d’exiger des tenanciers d’héritages (le mot désignait les immeubles réels comme les terres et les maisons), la déclaration de ces biens et des charges dues à cause d’eux. D’où l’obligation vite apparue de deux types d’actes dans le droit féodal.

Pour les biens nobles, un aveu et dénombrement, suivait de près la foi et hommage du vassal à son suzerain. Il décrivait la contenance et la description de toutes les choses et droits que le vassal tenait du suzerain en foi et hommage, sur parchemin signé du vassal, du notaire et des témoins, et dûment contrôlé. Il était porté au seigneur dominant souvent par un notaire. L’acte contenait toujours les « protestations » afin de ne subir aucun préjudice de la part de son suzerain, pour les choses qu'il aurait omis d'y insérer. Cependant, si les omissions étaient considérables, et qu'il fût prouvé qu'elles étaient connues du dénombrant, les droits ou objets qu'il avait voulu cacher appartenaient au seigneur dominant, malgré les protestations.

Source : Archives départementales de la Vendée
"Sachent tous que de très haut et puissant seigneur monsieur René de Bretagne comte de Penthièvre, vicomte de Limoges et de Bridiers, seigneur de Boussac, Champtoceaux, Châteaumur, de Palluau et des Essarts, et à cause de son château et châtellenie dudit lieu de Palluau Je Jacques Drouelin écuyer sieur de la Boutarlière, tiens et avoue tenir à foi et hommage plein à rachat quand le cas y advient selon la coutume du pays les choses qui suivent et premièrement certains"

Pour les biens non nobles, une déclaration roturière ou censive avait le même objet. Cette dernière devait se faire au changement dans les personnes des déclarants (à l’occasion des ventes ou héritages, etc.), ou avant le terme d’un délai de prescription de trente ans. Passé ce délai, le bien pouvait être confisqué au profit du créditeur ou conservé au profit du tenancier, suivant la diligence de chacun.

De plus, existait un droit pour le seigneur de se faire communiquer (on disait représenter) les contrats entre particuliers, concernant les biens situés dans sa seigneurie. Cela prenait deux formes. Il y avait ce qu’on appelait l’exhibition, qui concernait les contrats d’acquisition entraînant le paiement automatique des droits seigneuriaux (lods et ventes, sorte de droits de succession), que le tenancier était tenu de communiquer. L’autre forme était l’édition, qui concernait tous les autres contrats, mais communicables seulement sur demande (on disait réquisition) du seigneur.

On comprend, avec ce rappel des règles féodales, la portée d’un procès qui se déroula de 1734 à 1741 entre la veuve de René Montaudouin, acheteur de la seigneurie de la Chapelle Begouin en 1729, et le vendeur, Louis Armand Prevost de Lestorière. Comme prévu dans le contrat de vente du 14 février 1729, passé devant les notaires de la cour de justice du Châtelet à Paris, M. de Lestorière avait remis à l’acquéreur la clé du coffre, se trouvant dans la maison noble du bourg de la Chapelle, et contenant les papiers de la seigneurie de la Chapelle Begouin. Mais il n’avait pas remis, comme prévu au contrat de vente, certains papiers de la seigneurie détenus par maître François Verdon, notaire aux Essarts. Celui-ci avait été, à partir de 1717, fondé de pouvoir pour la gestion du domaine de la Chapelle Begouin. Non payé pour ses services, le notaire réclamait son dû avant de rendre les papiers à M. de Lestorière. Avec la vente intervenue en 1729, devait-il rendre ces papiers à l’ancien propriétaire de la seigneurie ou au nouveau ?

Après quelques années de relances infructueuses auprès du vendeur, Marie Bertrand, veuve de M. Montaudouin, saisit le 8 juin 1734 la cour du Châtelet aux fins de faire condamner M. de Lestorière à lui restituer les papiers entre les mains de François Verdon. Marie Bertrand exigea aussi en 1736 directement de François Verdon la remise de ces titres. Ce dernier gagna du temps, puis refusa en novembre 1739 de s’exécuter. Il demanda à la cour de justice d’être partie intervenante au procès en cours, pour obtenir de se faire rembourser de ses frais par M. de Lestorière, et promettant en conséquence de donner les papiers en question (mars 1740). Le tribunal du Châtelet tint audience le 19 avril 1740 et rendit sa sentence le 27 avril suivant, exonérant M. de Lestorière de la responsabilité de délivrance des papiers entre les mains de François Verdon, condamnant ce dernier à l’exécution de cette délivrance entre les mains de Marie Bertrand et condamnant cette dernière aux dépens (1).

Enluminure : Un procès
Sans ces papiers et les déclarations roturières anciennes, l’acquéreur de la Chapelle avait le risque de voir disparaître certains de ses droits. En effet, les sujets et justiciables roturiers d'un vassal, qui avaient omis de rapporter les droits à percevoir sur eux dans leur déclaration, pouvaient refuser de les payer, la présomption étant que « nous ne saurions oublier un droit justement acquis, au nombre de tout ce qui peut nous appartenir », suivant l’adage ancien. Mais dans un souci de précaution sans doute, les notaires de la baronnie des Essarts et de la vicomté de la Merlatière, Jarrie, Raslière et Rabatelière, qui rédigeaient les déclarations roturières pour le seigneur de la Chapelle Begouin, y ont toujours écrit la formule juridique des protestations.

Ces aveux et déclarations avaient la forme d’un acte notarié, adressé par le tenancier de sa terre (propriétaire) au seigneur concédant. On disait que cette terre faisait partie alors de la « mouvance » de la seigneurie. Ces actes commençaient traditionnellement ainsi : « Sachent tous que de vous messire …., seigneur de la Chapelle Begouin et autres fiefs, je …, demeurant … tiens et avoue tenir de vous mon dit seigneur … »

Aveu en parchemin
Dans le cas particulier d’un noble possédant une terre non noble, celui-ci faisait une simple déclaration roturière. Nous avons ainsi le cas de Pierre de la Bussière, chevalier seigneur de la Vrignonnière (Essarts), qui indique dans sa déclaration du 15 juin 1684, à Daniel Prevost, qu’il « tient, avoue tenir de vous roturièrement, à cause de votre seigneurie de la Chapelle Begouin … quatre boisselées huit gaulées tant en pré qu’en terre labourable, située en la pièce de terre et pré de la Maine … dépendant de ma métairie de la Fortière ». Plus loin le texte ajoute que pour cette raison le déclarant doit chaque année un cens de trois sols quatre deniers et une rente de deux mesures et demie de seigle, trois mesures d’avoine (2).

Dans le cas inverse d’un roturier possédant une terre noble, on constate que le suzerain tenait à conserver l’hommage et l’aveu sous la forme d’actes notariés, ne serait-ce qu’à cause des droits qui s’en suivaient, mais nous n’avons pas rencontré de cas avéré à la Chapelle Begouin.


Le droit de juridiction


Les déclarations roturières comportaient toujours, sauf oubli, la reconnaissance du droit de juridiction basse, avec parfois la précision du droit d’assise, au seigneur de la Chapelle.

Cette juridiction basse donnait au seigneur des droits de justice sur son fief dans le domaine foncier, et comportait une compétence sur les différents entre personnes (dans des limites d’amendes de faible niveau : 7 sols 6 deniers selon l’article 17 de la coutume du Poitou). Elle allait de pair avec la juridiction foncière ou censière qui connaissait des cens, rentes et autres droits fonciers du seigneur. Ainsi le droit de contraindre à l’usage du moulin et du four banal dépendait de la basse justice en Poitou. Le seigneur jugeait donc des affaires foncières le concernant, s’agissant des roturiers, étant juge et partie en même temps. Cela venait du droit romain, où le propriétaire était juge de son colon.

On pouvait faire appel de ses décisions devant la haute justice de la baronnie des Essarts. Cette justice concernait essentiellement les roturiers, et à cette époque son exercice se trouvait entre les mains de fonctionnaires locaux qui achetaient leur charge au seigneur.

Les assises convoquées à l’initiative du juge seigneurial (sénéchal), s’adressaient à tous les justiciables de la seigneurie. Ces réunions étaient l’occasion notamment de rappeler les règlements de la seigneurie et d’enregistrer les déclarations des devoirs seigneuriaux des roturiers (3). Nous n’avons pas de compte-rendu de ces réunions pour la Chapelle Begouin, mais nous savons qu’il y en eut, au moins au début du 18e siècle. Dans le papier censaire de la seigneurie de 1723, certains devoirs ont été reconnus lors d’assise, car on y trouve une formule comme celle-ci : « le tout a été reconnu par déclaration rendue aux assises de 1717 ».

Dans ce papier censaire de la Chapelle Begouin, on trouve par articles la localisation des biens concernés, parfois son historique récent de propriété, la nature et la quantité du devoir, le nom des actuels débiteurs et parfois la mention de l’acte sur lequel le devoir est fondé (déclaration ou assise).


Le registre d’insinuation de la Chapelle en 1721



Village de la Chapelle
Avec sa juridiction basse, la seigneurie de la Chapelle Begouin eut le droit de tenir un registre d’insinuation en 1721 (4). Certes il ne contient, tel qu’il a été conservé, que la copie de trois actes notariés concernant la vente de trois borderies au village de la Boule (Rabatelière), composant l’héritage de la famille Sarin, et datés de 1712, 1713 et 1715.

L’insinuation était l’enregistrement de certains actes sur un registre déposé au greffe d’une juridiction ou dans un bureau spécial, afin de rendre ces actes publics et de permettre aux tiers intéressés d’en prendre connaissance. Dans la forme c’est l’ancêtre des hypothèques. Sur le fond, rien à voir avec elles. Instituée par François 1e en 1539 pour les donations importantes, un édit de 1703 avait assujetti un grand nombre d’actes translatifs de propriété à l’insinuation. Elle était assortie de la taxe au centième denier (1% de la valeur au départ). Cette insinuation laïque n’est pas à confondre avec l’insinuation ecclésiastique.

L’acheteur, avec sa femme, Louise Maillard, qui a requis cette insinuation auprès du greffier de la seigneurie de la Chapelle Begouin, Jean Landais, était procureur fiscal des Essarts. Il s’appelait Jacques Merland, sieur de Champeau. Il y eut visiblement de sa part, une motivation particulière pour ne pas faire insinuer les actes aux Essarts, contrairement à l’habitude. Un souci de discrétion de ne nous étonnerait pas.

Les cens


Les déclarations roturières pouvaient être faites collectivement ou individuellement. Ainsi, dans celle du 4 novembre 1658, ils sont seize déclarants à « avouer tenir » vingt-huit tenures ou lots différents sur les villages de la Chapelle et de la Barotière. Une tenure était une maison ou une pièce de terre, labourable, en pré ou en jardin, concédée en des temps anciens, moyennant une redevance à payer au seigneur concédant, à l’origine appelé le cens. Les bénéficiaires de ces tenures étaient des teneurs, devenus ensuite des propriétaires au sens moderne du mot. C’est pourquoi on parle aussi de déclaration censive (synonyme ici de roturière) et de papier censaire (recueil et inventaire des cens et autres charges foncières perçus par une seigneurie).

Mais la déclaration pouvait être aussi individuelle. C’est le cas pour onze déclarations faites entre le 1e mars et le 12 mai de l’année 1693 par chaque propriétaire ayant des biens au village et tènement de la Brosse Veilleteau (Essarts). A l’origine, le seigneur avait accensé, c'est-à-dire donner à cens, des tenures et créé le village pour y construire des habitations. L’espace de construction et les maisons elles-mêmes avaient des impositions propres, dont le cens faisait partie, mais nous ne les avons pas trouvées au village de la Brosse. Avec les terres concédées (tenures), il formait ce qu’on appelait un tènement. Ses teneurs (ailleurs on parlait de tenanciers) devaient un cens collectivement et solidairement au seigneur de la Chapelle : un chapon, une geline (poule), trois sols six deniers, « payable chacun an solidairement au jour et fête de noël, rendable en votre dit hôtel de la Chapelle… ». Chacune des onze déclarations individuelles porte sur le même cens dû solidairement, en énumérant et décrivant pour chaque propriétaire les parcelles concédées du tènement.


                                 Une poule et un chapon ...  Pièce de 30 deniers (Louis XIV)

Rappelons-nous que l’euro de l’époque s’appelait la livre et qu’il fallait 20 sols (ou sous) pour faire une livre, et qu’il fallait 12 deniers pour faire un sol. C’est dire qu’ici on parle de centimes, qui plus est à des propriétaires, même si le pouvoir d’achat de la monnaie était plus élevé que maintenant, et doit augmenter la valeur que nous accordons maintenant aux centimes. Quant aux deux volailles, là aussi, leur coût pour une quinzaine de propriétaires relevait en réalité du symbolique. Depuis sa création, le montant du cens était resté fixe, et les dévaluations monétaires en avait réduit le prix réel. Mais les seigneurs y tenaient beaucoup, signe de leur importance. Comme la bastille elle-même, c’est donc ce symbole qui donna du prix à la nuit du 4 août 1789, où il fut supprimé. Quoique, nous le verrons plus loin, le droit de terrage, qui s’ajoutait au cens, n’avait rien de symbolique.


Mais comment gérer cette charge solidairement à plusieurs propriétaires ? Il était d’usage que le plus important d’entre eux par la surface des tenures, avait le rôle de « chef de file » pour collecter et apporter les devoirs en nature et en argent au seigneur ou son préposé. On répartissait au prorata des surfaces, mesurées par boisselées ou gaulées, le « devoir » à payer.

En 1667, les co-teneurs de la Brosse Veilleteau s’entendirent pour faire réaliser un arpentement de leurs parcelles. Appelé aussi gaulaiement, les surfaces étant aussi exprimées en gaulées, il a été réalisé par Jacques Doillard, notaire royal arpenteur (5).

Arpenteur au travail avec son commis
Le titre et office de « notaire royal arpenteur, priseur et mesureur des terres, prés, vignes, bois, eaux et forêts » était créé par l’administration royale dans l’étendue des « élections » (circonscriptions administratives de perception de la taille royale). Ces gaulaiements précis permettaient de prélever parfois les devoirs seigneuriaux auprès de chaque tenancier, sans passer par un chef de file. Mais cela n’a pas toujours été le cas dans notre petite région observée.

La boisselée était l’unité de mesure des surfaces la plus utilisée. Pour les étymologistes, elle correspondait à la surface théoriquement ensemencée avec un boisseau de blé. Mais chaque seigneurie importante s’était arrogé au Moyen Âge le droit d’établir les poids et mesures. Il ne semble pas que ce soit le cas à la Chapelle Begouin. Une boisselée valait 12 ares 16 centiares sur le territoire de la Chapelle de Chauché, comme à Saint-André-Goule-d’Oie. Mais à la Rabatelière elle valait  10 ares 46 centiares, valeur appliquée aussi dans des propriétés de Chauché en dépendant. Il est probable néanmoins que le territoire de Chauché relevant de Puytesson et de la Jarrie avait sa propre mesure. C’est au cours du 19e siècle seulement, qu’on a unifié la valeur de la boisselée à 10 ares pour tout le canton de Saint-Fulgent, alors même qu’elle n’avait plus de valeur légale depuis la Révolution, remplacée par l’hectare et ses subdivisions. Mais son usage survécut longtemps à sa disparition légale.

D’après nos calculs réalisés à Saint-André-Goule-d’Oie à la même époque, il fallait 80 gaulées pour faire une boisselée à la mesure des Essarts, soit 15,2 m2 par gaulée (6). Amblard de Guerry donne une valeur pour une boisselée de 80 gaulées à Chavagnes en Paillers et de 75 gaulées aux Brouzils (7).

Vincent Van Gogh : Semeur à la volée
Nous avons trouvé une mesure de surface propre aux jardins dans le village de la Chapelle : la « boisselée à semer lin ». Ainsi voit-on des jardins contenant 4 boisselées à semer lin. La mesure devait sans doute être plus petite que la boisselée des terres labourables dans les champs, mais nous en ignorons la contenance.

Les teneurs de la Bordinière (Rabatelière) devaient un cens de un chapon et 6 deniers. A la Petite Boule (Rabatelière), ils devaient un denier par boisselée de terre labourable, avec un total de 4 sols 6 deniers, correspondant à 54 boisselées. Pour les prés du tènement, le cens s’élevait à 7 sols 6 deniers, sans que nous sachions s’il existait un tarif comme ci-dessus. Ensuite nous avons des valeurs propres à des parcelles, et non plus à des tènements, payées par leurs propriétaires individuellement. A la Bouguinière : 3 sols 6 deniers pour deux parcelles, à la Pierre Blanche : trois valeurs différentes selon les parcelles, de niveaux proches de ceux déjà cités. A la métairie de la Vrignais (Chauché) : 15 sols, au tènement de Genet (Rabatelière) : un pré pour 2 sols et deux petits autres prés pour 3 sols et 4 deniers.
Quand on touche les maisons et jardins, on rencontre aussi des cens collectifs et des cens individuels.

À la Barotière, le cens pour les maisons, jardins et prés est d’une geline (poule) et 5 sols par an, payé par tous les teneurs, au nombre de neuf en 1723. En plus on trouve dans ce village un devoir supplémentaire à payer, propre à certaines tenures. Les teneurs de la Naullière (disparu) en la « paroisse de la Chapelle » payent un cens annuel d’un chapon et 2 sols. Au village de la Chapelle il n’y a pas de cens à payer collectivement, chaque tenure a son propre cens à payer. En voici quelques exemples :

-        Mathurin, René et Anne Fresneau demeurant au bourg de la Chapelle, possèdent en indivision la maison où est le four avec trois appentis, deux planches de jardin derrière la maison contenant une demi-boisselée, et ils ont une contribution à un chapon et 18 deniers.
-        Pour une autre maison et un jardin contenant 4 boisselées, et contigu au chemin de la Galoctière, les mêmes ont une contribution à 2 chapons 15 sols 4 deniers.
-      Pour une autre maison haute avec deux appentis et un jardin, les mêmes plus en indivision avec Maurice Caillaud, Anthoine Mignet et Jacques Robin, doivent un chapon et 18 deniers « de cens et devoir noble ».
      Les mêmes propriétaires doivent douze deniers de cens et devoir noble pour un petit carré de terre dans un autre jardin du bourg.
     Mathurin et René Fresneau tiennent une maison et jardin à l’arrière de trois boisselées à semer lin, moyennant le paiement de cinq sols de devoir noble.
       etc.

Enluminure : Paiement des redevances
   Sur les prés, le cens était dû en redevance en argent ou en nature. Les redevances en nature au village de la Chapelle étaient selon les cas de 2 boisseaux de froment (blé), ou 1 boisseau de froment et un ray d’avoine, ou 2 ray d’avoine. Le boisseau de froment était à la mesure de Montaigu et le boisseau ou ray d’avoine était à la mesure des Essarts. On ne voit pas d’explication à cette différence dans les mesures utilisées, sinon qu’on est bien à la frontière entre les deux zones d’influence. Montaigu ayant Chavagnes, la paroisse voisine, dans sa zone d’influence, et Les Essarts ayant les territoires de Chauché dans la sienne. Peut-être que l’emploi de ces deux mesures sur le même territoire avait un rapport avec le lieu de la vente de ces céréales à Montaigu ou aux Essarts au moment de son instauration. Le ray, ou retz, ou raze, est une ancienne mesure de grains, identique au boisseau en volume dans la déclaration roturière des teneurs du Bourg de la Chapelle et du village de la Barotière du 4 novembre 1658 (8). On l’utilisait surtout pour l’avoine dans la région, semble-t-il, comme dans les documents de la baronnie des Essarts à la même époque.

Pour terminer, précisons que tous les cens en argent étaient payables à Noël chaque année chez le seigneur à la Chapelle Begouin. Payable en petite monnaie on l’a appelé aussi parfois « menu cens ». Les cens payables en céréales étaient « rendables » chaque année chez le seigneur à la Chapelle à la fête de Notre Dame d’août, c'est-à-dire le 15 août. Le mot rendable signifiait bien sûr que le transport était à la charge du tenancier.

Les terrages


On appelait chef cens le premier cens, imprescriptible et non rachetable, signe de reconnaissance de la mouvance, auquel s’ajoutait le sur-cens, celui qui y était ajouté : terrage ou rente. Avec la dévaluation monétaire le cens s’est allégé, mais le terrage, exprimé en %, a constitué la charge importante.

Le terrage consistait à donner au seigneur une part des récoltes, prise en gerbes sur le champ. Qu’observe-t-on sur la seigneurie de la Chapelle Begouin ?

A la Pierre Blanche (Chauché) certaines pièces de terre sont sujettes à terrage à la 1/8e partie « des fruits y croissant » (12,5% de la récolte). En revanche, dans la même déclaration, un pré n’est assujetti qu’au devoir de cens. Ce dernier était dû quelle que soit la nature de la tenure, alors que le terrage n’était dû que sur les terres labourables en principe. S’agissant de donner des fruits, c’était logique, car à l’époque n’existaient que les prairies naturelles, proches des points d’eau.

Appelé ailleurs dans le royaume champart ou agrier (ou complant pour les vignes en Poitou), etc. le terrage était à l’origine la condition du droit de labour de la terre donnée par le seigneur sur les terres concédées aux paysans. La formule notariale qui revient fréquemment était : « … partie des fruits y croissant par droit de labour ». Ce qui veut dire que ce droit de terrage n’était pas une forme de ferme, qu’on pouvait donner moyennant une quotité de fruits à recevoir, c’était un devoir seigneurial. Il avait même dans le Poitou, en l’absence de cens, un caractère seigneurial en tenant lieu, à caractère imprescriptible et emportant lods et vente en cas de mutation du fonds. On note ce cas à la Chapelle Begouin pour de rares parcelles de jardin dans le bourg.

Nous avons très souvent rencontré dans les déclarations concernant la campagne (tènements de Pierre Blanche, Bouguinière et Brosse Veilleteau), des pièces de terres labourables « non terragées », c'est-à-dire ne devant pas payer le droit de terrage. Cela veut dire que les droits de terrage avaient peut-être été vendus à quelqu’un d’autre. Cette situation était fréquente, ne serait-ce que pour faciliter la constitution des parts d’héritages entre de nombreux héritiers. Les trois pièces de terres à droits de terrage sur ces trois tènement le sont au 1/8e des récoltes. Elles étaient nécessairement classées « terres labourables ». Cela voulait dire qu’elles se labouraient avec une charrue, et non à la main, ou à la bêche, ou houe plate ou à deux dents). On excluait aussi normalement les vergers et sûrement les bois.

La coutume du Poitou, en son article 104, disait, « quand aucun tient terre à terrage en pays de bocage, il doit à tout le moins avoir emblavé la tierce partie ; l’autre tierce partie tenir en guérets ; l’autre tierce partie laissée en pâturages ; en pays de plaine, il doit emblaver la moitié ; l'autre moitié avoir en guérets ; s'il n'emblave jusqu'aux parties susdites, le seigneur en peut demander son intérêt, et l'amende, mais ne peut leur ôter lesdites terres sans le consentement de ceux qui les tiennent. » Cette différence de pays, « est parce qu'en pays de bois, l'ombrage des bois porte un froid qui rend la terre moins propre à porter bleds (tous céréales), qu’en pays de plaine », ajouta un commentateur de cette disposition. Et le même précise qu’on peut tirer trois maximes de ces dispositions (9) :

-      La première, que le détenteur d'une terre à terrage doit la cultiver dans les temps et saisons ordinaires, suivant l'usage du pays.
-       La seconde, que l'on ne doit pas le terrage des terres qui sont en guérets ou repos, mais seulement de celles qui sont ensemencées actuellement.
-        La troisième, que pour délaisser en friche la terre à terrage, le tenancier est punissable.
Pour apprécier cette maxime, rappelons-nous que le tenancier est en principe propriétaire, mais dans un sens moins exclusif qu’à notre époque, et éloigné des conceptions du droit romain à cet égard.

Enluminure : "fruits croissant par labeur"
Dans les habitations des villages on rencontrait aussi des terrages à cause des jardins. Dans la seigneurie de la Chapelle Begouin, ils se montaient au 1/6e des récoltes, mais on a un cas avec un prélèvement au 1/12e. Cette quotité du terrage dépendait des titres du seigneur qui l'avait imposé. Dans les pays de coutume comme le Poitou, le terrage était dû sur les grains fermés et les légumes. Etant le résultat d’une convention de concession, celle-ci fixait les fruits concernés par le terrage, sans qu’on puisse évoquer une règle générale. Dans nos déclarations nous n’avons pas rencontré le cas des vergers.
Précisons pour terminer que le droit de terrage s’appliquait sur le champ, c'est-à-dire que la quotité était calculée sur les gerbes de céréales, avant de conduire la part de celles terragées dans la « grange terrageouse » de la Chapelle Begouin. Ce calcul se faisait sur les gerbes restant après le prélèvement de la dîme ecclésiastique. En pratique le fermier avait l’obligation de requérir le préposé du seigneur 24 heures avant l’enlèvement des gerbes, pour que ce dernier vienne les compter (article 64 de la coutume du Poitou).

Les rentes


Derrière ce mot de rente se présentent bien des réalités différentes. Ce qui nous intéresse ici ce sont les rentes seigneuriales, c’est à dire dues au seigneur en raison de son fief, juste après le cens. On les appelait parfois sur-cens ou fonds de terre. Elles ne s’ajoutaient pas au terrage en principe, et souvent le remplaçaient.

Pour aborder ce sujet à la Chapelle nous disposons d’un contrat d’arrentement passé en 1644 par les seigneurs de la Chapelle Begouin (ils étaient à cette date en indivision) et Louis et Mathurin Fresneau, frères, demeurant en communauté de biens au bourg de la Chapelle Begouin (10). Ces derniers exploitaient à titre de ferme passée avec le régisseur de la Chapelle, René Bousseau, sieur de la Vrignay, une pièce de terre à la Chapelle, appelée la Vigne du Grand Pâtis, plantée autrefois en partie en vigne et à présent en friche abandonnée.

Le contrat d’arrentement consistait à transférer la propriété de cette pièce de terre aux frères Fresneau. En contrepartie, ces derniers s’engageaient à verser une « quantité de quinze boisseaux de seigle, mesure de Montaigu, de rente pour chacun an jour et fête de notre dame en août, rendables au lieu noble de la Chapelle … ». La rente était perpétuelle, « tant et longuement qu’ils en jouiront … comme de leur propriété et entier héritage … ». Si la rente cessait d’être payée, les anciens propriétaires retrouveraient la jouissance de cette pièce de terre. Bien sûr, le contrat mettait fin à la ferme en cours, « laquelle demeurera cassée et annulée et de nul effet ».

Village de la Chapelle
Nous avons là un contrat d’arrentement classique, dont la formule permettait d’acheter à crédit, puisque le prêt d’argent était alors, en principe, interdit par l’Eglise catholique. Pour le vendeur il est représentatif d’une pratique de certains seigneurs pour mieux valoriser leurs terres. S’il l’a fait, c’est que ces 15 boisseaux de seigle devaient lui rapporter davantage que le fermage correspondant pour cette pièce, dont on apprend qu’elle était devenue une friche. Cette rente a un caractère purement foncier, qui pouvait exister aussi entre roturiers. Ce n’est pas un sur-cens et elle n’a pas de caractère seigneurial.

Il en est de même pour les rentes hypothécaires dues au seigneur de la Chapelle. Quoiqu’inscrites sur le papier censaire de la seigneurie, ces rentes ne nous paraissent pas avoir de caractère seigneurial. Faute d’un système moderne d’hypothèques sous Louis XIV, avec une organisation obligatoire et rigoureuse de leur publicité, contre laquelle se soulevaient la noblesse et les parlements, les particuliers pratiquaient les rentes hypothécaires (11). Celles-ci étaient « constituées » et permettaient le transfert du bien, en tant qu’hypothèque, au créancier, moyennant le paiement d’une rente par le débiteur. C’est ainsi que la veuve de René Hubert a vendu au seigneur de la Chapelle trois rentes hypothécaires faisant partie des biens de son défunt mari. Visiblement ce dernier s’était trouvé en mauvaise posture financière, obligé d’hypothéquer une partie de ses biens pour se renflouer. En vendant ses rentes hypothécaires, sa veuve a pu ainsi purger ses dettes. Les débiteurs de ces rentes, ont continué alors de payer leurs rentes à leur nouveau propriétaire, le seigneur de la Chapelle Begouin.

Dans les déclarations roturières de la seigneurie de la Chapelle, les rentes rencontrées ne sont pas qualifiées et on a du mal, faute de savoir s’il y a eu un contrat d’arrentement, à distinguer les rentes foncières ordinaires des rentes foncières seigneuriales et féodales. Mais dans le papier censaire de 1723 cette distinction apparaît mieux, comme on le voit dans les exemples qui suivent :

Sept teneurs du village et tènement de la Bordinière en la paroisse de Saint-André-Goule-d’Oie (12) « ont reconnu devoir au dit seigneur par le papier d’assise de 1717 la rente seigneuriale de cinq boisseaux de seigle due sur le village en chacune fête de notre dame d’août, les dits teneurs et dénommés doivent aussi un chapon et six deniers en argent ».

Cinq teneurs de la Naullière (village disparu) et Benestière en la paroisse de la Chapelle « doivent sur leurs domaines deux boisseaux de froment mesure des Essarts et reconnu par déclaration aux dernières assises. » De plus, les teneurs de la Naullière doivent quatre boisseaux de seigle à la mesure des Essarts « sur le village et tènement du dit lieu ».

Six teneurs de la Barotière doivent solidairement à la mesure de Montaigu un boisseau froment (blé), et un boisseau rat (13) d’avoine, mesure des Essarts, qui ont été reconnus par « déclaration aux dernières assises ».

Trois teneurs du Plessis Allaire en la paroisse des Essarts doivent « sur certaines pièces de terre situées au dit tènement et dénommées par leur déclaration », quatre boisseaux de seigle, mesure de Montaigu.

Le seigneur de la Giroulière (Auguste Bruneau en 1723) « en la paroisse de la Rabatelière doit la rente de quatre boisseaux de seigle mesure des Essarts. »
Sur le village du Genet (Rabatelière), les teneurs devaient annuellement deux setiers de seigle (trente-deux boisseaux à la mesure des Essarts et de Montaigu). Devenu propriété de « Pierre Bruneau, chevalier seigneur marquis de la Rabatelière », c’est ce dernier qui est redevable de la rente en 1723.

Enluminure : Travaux agraires
Nous avons un exemple d’une rente due sur deux maisons dans le bourg de la Chapelle, à l’origine de 2 boisseaux de seigle. En 1723 elle est due pour moitié par Louise Merland, veuve de Christophe Basty. L’autre boisseau est du à moitié par François Auvinet, arquebusier (14) demeurant à Chauché. Et l’autre demi-boisseau est « confus entre le dit seigneur ». Le droit pour ce dernier demi-boisseau existe toujours et est noté comme tel, mais le bien qui en est la cause a fait l’objet d’un abandon de son propriétaire au seigneur de la Chapelle. Cette part de rente est alors dite « confuse » dans les droits du seigneur (15).

Nous avons aussi l’exemple d’une autre rente née de la transformation d’un droit de terrage en 1601. Dans un contrat notarié, René Bégaud, seigneur de la Chapelle, cède au sieur Borgleteau, à titre de rente annuelle et perpétuelle de cinq sols (rendable à noël), le droit de terrage d’une pièce de terre de 12 boisselées dans la Grande Chaintre, située à la Barotière (16). Mais ce n’est pas un rachat du droit de terrage, seulement sa transformation en une rente noble et féodale, c'est-à-dire sans rachat possible. A cette occasion l’acte rappelle que cette pièce de terre est chargée d’une rente annuelle, noble et féodale tenant lieu de cens, avec deux autres co-teneurs de la Grande Chaintre, de 4 boisseaux de seigle mesure des Essarts (rendable en août). On a donc ici une rente qui tient lieu de cens et une autre qui tient lieu de terrage.

Pour terminer, indiquons que ces quelques boisseaux de céréales représentait une charge faible, surtout à plusieurs. Par exemple, trois boisseaux représentaient une surface cultivée de 4,5 ares, au rendement moyen d’une année climatique normale de 66 boisseaux (11 quintaux) de blé froment pour un hectare.

Les Dîmes


Il existait une dîme perçue chaque année au village de la Chapelle en 1658, dans les maisons du village, sur les agneaux, gorons (cochons) et veaux naissant et croissant. « Vous notre dit seigneur avez droit en la dîme selon la coutume du pays », dit une déclaration roturière, sans indiquer son montant (8). Dans le papier censaire de 1723 cette dîme n’est pas mentionnée.

Pierre Brueghel le jeune : 
Le paiement de la dîme
Les historiens nous apprennent que ce type de dîme (catégorie des dîmes de charnage), indépendante de la dîme ecclésiastique, était due pour les maisons seulement et s’appliquait sur les naissances et élevage des agneaux, cochons, veaux et autres objets nommés, avec une quotité fixée par la coutume du pays. Le paiement annuel, de 1/10e en Poitou, se calculait sur la moyenne arithmétique des produits des trois dernières années (17).


Les corvées


Il faut distinguer les corvées seigneuriales imposées aux teneurs dans les domaines de la seigneurie, des corvées imposées aux fermiers et métayers dans le cadre de leurs baux de ferme. Les premières ont été supprimées dans le principe par la Révolution française, les secondes ont survécu longtemps jusqu’au début du 20e siècle dans les baux à ferme.

Maximilien Gateau : Les foins
À la Chapelle Begouin il existait une corvée de fanage du foin pour certains teneurs du bourg. Dans une déclaration roturière de 1658 et dans le papier censaire de 1723, cette corvée concernait huit propriétés. Les textes désignent la corvée de « fourche de bian », chaque propriétaire devant une fourche. Celle-ci fait référence à l’instrument avec lequel on fanait l’herbe coupée du pré du Clouné à la Chapelle. Et le mot signifie ici une personne mise à disposition pour exécuter la corvée. Le mot bian signifie « ordre ». On fait l’hypothèse que cette corvée de foin dans ce pré concernait la réserve seigneuriale. La déclaration roturière de 1658 précise les conditions de cette corvée : chaque « bianneur » viendra équipé de son instrument de travail (fourche en forme de râtelier), et il aura droit à une collation (repas) offerte dans la journée. Il viendra autant de fois que nécessaire pour « toutes façons ». Entre la coupe de l’herbe et le ramassage du foin, le fanage consistait en effet à remuer l’herbe pour l’aérer et favoriser son séchage (les façons), surtout par temps humide. C’est pourquoi l’obligation portait sur la mise à disposition d’une personne, pendant une durée dépendant beaucoup du temps, mais pour un pré dont le nom était précisé.

Ce sont les tenures qui supportent l’obligation de corvée et le texte du papier censaire fait l’énumération suivante (15) :

Premièrement sur l’héritage et domaine de la dlle Hersan, veuve Marchegay : une fourche,  
Sur les domaines des héritiers Christophe Chaillou : une fourche,
Sur les domaines de Louis Chedanneau : une fourche,
Sur les domaines de Jacob Fresneau et parsonniers : une fourche,
Sur les domaines de René Delahais : une fourche,
Sur les domaines de dame Louise Merland, veuve Christophe Basty : une fourche,
Il y a en plus deux fourches de « confuse en la seigneurie », suite à la reprise de deux propriétés par le seigneur de la Chapelle, qu’il ne pouvait pas devoir à lui-même bien sûr, mais le droit reste noté dans le papier censaire. Ne pouvant être vendus ni transportés, ces droits de corvée restaient attachés aux fonds, quel que soit le propriétaire.

Certains de ces teneurs sont des bourgeois. Ils n’allaient pas eux-mêmes faner le foin. On imagine qu’en pratique, ils devaient rembourser au régisseur de la seigneurie le prix de journée des laboureurs à bras ou autres « précaires » de l’époque, embauchés par ce dernier pour ce travail. Ce fut d’ailleurs le sort de bien des corvées nées au Moyen Âge, et transformées ensuite en redevance en argent.

C’est la seule corvée dont nous avons connaissance pour la seigneurie de la Chapelle. Dans les seigneuries voisines du Coin Foucaud et des Bouchauds, elles avaient disparu à cette époque, sauf pour les métayers.

Droit de vérolie


Bel- Air (Rabatelière)
Dans une déclaration roturière de 1658 concernant les tenanciers des villages de la Chapelle et de la Barotière, est écrite la phrase suivante : « sur les dites choses (maisons) avez tous droits de verotté ». Ce dernier mot de patois local correspond au droit de vérolie (ou vérolite). Il obligeait les habitants à faire moudre leur blé et tous autres grains aux moulins de la seigneurie. Il y en avait deux, un moulin à vent et un moulin à eau à la Chapelle Begouin. Selon le texte (page 5 du document), les meuniers devaient venir charger les grains dans les maisons et y rendre la farine, ne pouvant retenir les grains que la durée d’une saison. Les droits étaient payés aux meuniers en prenant une portion de farine fixée selon la coutume (8). Ce quantum n’est pas indiqué dans la déclaration de 1658.

Le même droit s’imposait aussi à la Naulière, village aujourd’hui disparu et compris dans la mouvance de la Chapelle (18). Il était situé au bord de la Petite Maine, près de la Benetière.

Si les documents font mention de l’existence d’un four au village de la Chapelle, appartenant à un particulier, on ne note rien au sujet du droit de banalité le concernant dans aucun texte. Comme pour les moulins, parfois aussi le pressoir, c’était l’obligation imposée aux villageois d’utiliser cette installation, souvent concédée par le seigneur, moyennant le paiement d’un fermage. Et le fermier prélevait une part de la pâte de pain apportée par les femmes pour la faire cuire dans le four banal.

Les moulins furent vendus avec le droit de verolie en 1718 par Daniel Prévost dans un bail à rente, moyennant, la perception par lui d’une rente foncière annuelle et perpétuelle de 36 livres. L’acquéreur en a racheté une valeur de 10 livres ensuite dans ce montant. Et le nouveau propriétaire de cette rente en 1787, Guillaume Marie René Guichardy, seigneur de Martigné, en a reçu une reconnaissance cette année-là de la part de Julien Piveteau, laboureur à la Basse Clavelière (Saint-Fulgent). Ce propriétaire était un cousin de Thérèse Montaudouin marié à Geneviève Montaudouin. Julien Piveteau a vendu le 29 janvier 1790 sa part de 1/6 du moulin, plus une pièce de terre à proximité, à Jean Dabreteau laboureur à Benaston (Chavagnes). Julien Piveteau en avait hérité de ses parents, qui l’avaient eux-mêmes acquises auparavant. A l’occasion de la vente de 1790 on relève que les deux moulins à eau et à vent sont « actuellement en totale ruine » (19). 

Bilan sur le poids des prélèvements obligatoires au 18e siècle à Chauché


Avec ces archives de la seigneurie de la Chapelle Begouin, nous avons la chance de disposer d’informations suffisamment abondantes pour proposer un bilan de ces droits seigneuriaux à la Chapelle Begouin, peu de temps avant la Révolution française.

Pour commencer, il faut d’abord se rappeler que la première redevance prélevée était la dîme ecclésiastique, et qu’aux droits seigneuriaux s’ajoutaient les impôts royaux.

La dîme prélevée pour le curé était généralement au 1/13e de la récolte en Poitou, mais souvent au 1/16e en Bas-Poitou. À Chauché le prélèvement était au 1/13e, et à la la veille de la Révolution la dîme rapportait dans cette paroisse, chaque année, 485 livres avec des rentes, auxquelles s’ajoutaient 360 livres au titre du droit de boisselage, qui y était pratiqué par prélèvement en grains uniformément sur tous les propriétaires (20).

L’impôt royal de la taille payé par la paroisse de Chauché était réparti entre les 212 feux qui la composaient, au prorata des revenus apparents de chacun d’eux. Pour cela on se basait sur l’importance et la nature des cultures pratiquées. Là aussi nous n’avons pas de chiffres concernant la paroisse de Chauché. Mais on sait qu’au niveau national, cet impôt a été multiplié par soixante, avec ses accessoires, entre le milieu du 16e siècle et la veille de la Révolution. A cela il fallait ajouter les impôts nouveaux de Louis XIV et de ses successeurs.

La capitation : impôt direct créé en 1695 et s'appliquant à tous les Français, à l'exception des membres du clergé. Les personnes imposables étaient réparties en 22 classes selon leur fortune.

Le dixième : impôt exceptionnel et universel établi pour faire face aux dépenses de la guerre de succession d'Espagne. Il prélevait le 10ème des revenus de toute propriété. Les non propriétaires n’étaient pas imposés. Créé en 1710 par Louis XIV, supprimé en 1717, il fut à nouveau levé à l’occasion de différents conflits, puis remplacé par le vingtième en 1749.

Un calcul simplifié de ces charges et impôts abouti à un prélèvement de l’ordre du tiers des revenus des surfaces emblavées, dont la moitié en droits seigneuriaux et l’autre moitié en impôts ecclésiastique et royal.

Si on prend pour hypothèse de calcul un hectare de terre labourable produisant à l’époque 11 quintaux de blé, soit 66 boisseaux à la mesure des Essarts, ces charges se répartissent approximativement ainsi :

La dîme du curé au 1/16 vaut 4,1 boisseaux.
La taille et dixième peuvent être estimés à 6 boisseaux.
Le terrage au 1/8 est prélevé sur les gerbes restantes de la récolte après le prélèvement de la dîme et vaut 7,8 boisseaux.
Enfin on estime le cens, la rente et la dîme à 3 boisseaux.

Mais on ne peut pas s’arrêter à ces chiffres pour avoir une vue des situations réelles. D’abord le raisonnement est trop simplifié ; il oublie la part de l’élevage dans l’activité agricole et celle des terres en jachère temporaire de repos. Mais l’ordre de grandeur des charges supportées en est-il notablement modifié ? Il faudrait le vérifier  avec des exemples chiffrés.
Ensuite il faut tenir compte de deux autres facteurs. Le premier est que les propriétaires mettaient à la charge de leurs fermiers les droits seigneuriaux et la taille. A cause du droit de boisselage imposé sur tous, ces charges pouvaient ne se monter qu’à 30 % ou un peu moins. Avec une ferme à partage des récoltes à moitié, ces 30% se déduisaient des 50% des récoltes restant au profit du fermier. Et sur les un peu plus de 20% restant, celui-ci devait déduire les semences prélevées sur sa part, en partie ou en totalité, entretenir les bâtiments, et payer parfois une mise de fonds pour une partie du cheptel. Bref, les métayers consacraient entièrement leur vie de labeur seulement à subsister, surtout sur les petites surfaces des borderies.

Mais dans le cas des fermes à prix d’argent des grandes métairies, la situation des métayers étaient généralement meilleures, surtout s’il possédait le cheptel des bestiaux. S’il le louait au propriétaire dans un bail dit « à cheptel de fer », il récupérait néanmoins la moitié du profit du croît des bêtes s’il y en avait. Le profit retiré de l’élevage dans une année pouvait en moyenne représenter de l’ordre de 30 % de la valeur des récoltes de grains (21). 

Louis Le Nain : famille de paysans (1642)
Le deuxième facteur réside dans le caractère de « moyenne » que comporte la situation décrite. Il y avait en plus les calamités de la nature (peste et autres contagions, épizooties, froids rigoureux et canicules, etc.) et les calamités des hommes (guerres de cent ans, guerres de religion, etc.), qui venaient secouer cette moyenne et mettre les paysans dans une grande misère à certaines époques.

Dans trois exemples chiffrés de fermes à prix d’argent de l’année 1779 à la Rabatelière, on a pu constater que les redevances féodales du fermier et la taille, s’ajoutant au prix de sa ferme dont le montant en tenait compte, représentaient de l’ordre de 23 % en moyenne du prix de la ferme. On pense que ce dernier était inférieur à la valeur de la moitié des fruits partagés dans les baux à partage de fruits. Dans ce cas la situation du métayer était meilleure.

Ces constats, qu’on peut reporter en bonne partie au niveau du royaume, suggèrent une économie rurale où la création de la richesse était entravée, et en même temps elle s’accumulait entre les mains d’une minorité. Cette minorité était divisée, on le sait, entre nobles et bourgeois, formant des antagonismes qui ont contribué aux grandes heures des débuts de la Révolution française.

L’analyse de ces antagonismes au sein de cette minorité de propriétaires importants, contribue à expliquer assez l’origine et les débuts de la Révolution, mais suffit-elle pour comprendre ces deux phénomènes concernant des richesses à la fois concentrées et entravées dans leur développement ? La question posée pour la société française du 18e siècle, vaut-elle pour les périodes qui suivent et dans d’autres pays proches ? Et puis on ne peut pas s’empêcher de prolonger ce questionnement sur les théories libérales qui ont accompagné la Révolution française, et marxistes qui ont voulu la prolonger. Ont-elles, elles-mêmes, répondu entièrement à ces questions ?


(1) Archives de Vendée, chartrier de la Rabatelière : 150 J/C 75 seigneurie de la Chapelle Begouin, pièces du procès entre Marie Bertrand et Louis Armand Prevost au sujet des papiers entre les mains du notaire Verdon (1734/1741).
(2) 150 J/C 78, seigneurie de la Chapelle Begouin, déclaration roturière de Pierre de la Bussière à Daniel Prevost du 15-6-1684.
(3) Jean Pierre Gutton, La sociabilité villageoise dans la France d’Ancien Régime, Hachette (1979), page 177.
(4) 150 J/C 84, seigneurie de la Chapelle Begouin, registre d’insinuation de la seigneurie de la Chapelle Begouin commencé le 1-7-1721.
(5) 150 J/C 79, seigneurie de la Chapelle Begouin, déclaration roturière de René Thoumazeau du 14-5-1693.
(6) 150 J/G 38, déclaration roturière du 21-11-1788 des teneurs du fief de vigne de la Mancellière.
(7) Amblard de Guerry, Chavagnes communauté vendéenne, Privat (1988), page 316.
(8) 150 J/C 77, seigneurie de la Chapelle Begouin, déclaration roturière des teneurs du bourg de la Chapelle et Barotière du 4-11-1658. Le contenant en bois, appelé raz, devait être plein après sa mise au ras avec un morceau de bois appelé raze.
(9) Germain-Antoine Guyot, Traité ou dissertations sur plusieurs matières féodales, tant pour le pays coutumier que pour les pays de droit écrit, 4e partie : Du droit de Champart (1763), page 487 et s.
(10) 150 J/C 77, seigneurie de la Chapelle Begouin, arrentement d’une terre pour 15 boisseaux de seigle au seigneur de la Chapelle du 7-9-1644.
(11) Dalloz, Histoire générale du droit français, Bureau de la jurisprudence générale (1870) T 2, page 239.
(12) A la création de la paroisse de la Rabatelière en 1640, ce village a été enlevé à Saint-André-Goule-d’Oie pour faire partie de la nouvelle paroisse, ce que semble ignorer le rédacteur du papier censaire de 1723. Il est vrai que la nouvelle limite avec la paroisse de Saint-André-Goule-d’Oie, longe le village actuel et passait peut-être dans le village ancien, probablement plus peuplé et « urbanisé » que maintenant.
(13) Le rat est une ancienne mesure locale de grains, identique au boisseau.
(14) Il s’agit d’un artisan fabriquant d’arme, et peut-être est-ce la raison pour laquelle c’est la seule personne dont le rédacteur du papier censaire cite le métier, impressionné peut-être ! François Auvinet s’était marié avec Catherine Proust le 26 novembre 1710 à Chauché. Ils eurent onze enfants, dont Alexandre François (lui aussi arquebusier), né en 1715, et François Pierre né à Chauché le 13-11-1724. On retrouve ce dernier en 1786 comme parrain d’une cloche de  l’église de Chauché. Il est alors noté arquebusier aussi.
(15) 150 J/C 84, seigneurie de la Chapelle Begouin, papier censaire de la seigneurie de la Chapelle arrêté le 23 janvier 1723.
(16) 150 J/C 82, seigneurie de la Chapelle Begouin, transformation d’un terrage en rente entre René Bégaud et Borgleteau le 1-10-1601.
(17) Louis Marquet, Principes généraux de la coutume de Poitou, Poitiers (1764), page 139.
(18) 150 J/C 15, seigneurie de la Chapelle Begouin, déclaration roturière du 15 juin 1684 de 4 teneurs de la Naulière à la Chapelle Begouin.
(19) vente du 29-1-1790 d’une portion des moulins à eau et à vent de la Chapelle par Julien Piveteau (Clavelière) à Jean Dabreteau (Benaston), plus le Champ Cluny, Archives de Vendée, notaires de Saint-Fulgent, Frappier : 3 E 30/13.
(19) Marcel Faucheux, Un ancien droit ecclésiastique perçu en Bas-Poitou : le boisselage, Potier, 1953, page 171 et s.
(20) Archives historiques du diocèse de Luçon, fonds de l’abbé Boisson : 7 Z 57-2, mémoires pour la borderie du château, la Martinière et Maison-Neuve de 1726 à 1754.

Emmanuel François, tous droits réservés
Février 2014, complété en janvier 2017

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samedi 4 janvier 2014

Les droits seigneuriaux des nobles dans le fief de la Chapelle Begouin à Chauché

Les nombreux documents de la seigneurie de la Chapelle Begouin à Chauché, se trouvant dans le chartrier de la Rabatelière, ne permettent qu’une approche partielle des droits seigneuriaux qui étaient pratiqués à la Chapelle, dans la période observée de la fin du 16e siècle au milieu du 18e siècle. Heureusement, les deux tiers de ces documents concernent ces droits, et parmi eux l’on trouve un papier censaire de 1723. Au total, ces documents semblent bien refléter les droits et devoirs du seigneur de la Chapelle Begouin. Quant à le voir comme représentatif de la situation des droits seigneuriaux, même dans la région de Chauché et Saint-André-Goule-d’Oie, nous ne pouvons pas l’affirmer, car on sait que sous l’Ancien régime tout y était particulier.

Comme on sait, il faut distinguer les terres nobles des terres non nobles pour apprécier les droits seigneuriaux. C’est pourquoi, nous présentons ici pour commencer les droits seigneuriaux des nobles eux-mêmes.


Les fois et hommages et le rachat



Pour le fief de la Chapelle, son seigneur devait la foi et hommage à son suzerain, le seigneur de Languiller. C’était en principe une cérémonie où le vassal portait à son suzerain la foi et hommage, puis lui jurait fidélité et lui offrait un devoir. Il y avait plusieurs types de foi et hommage. Le seigneur de la Chapelle Begouin devait un hommage lige sans ligence. L’hommage lige obligeait plus le vassal que l’hommage simple ou plein. Il était prioritaire en cas de pluralité d’hommages rendus par le vassal à plusieurs suzerains. La ligence était une obligation militaire de garde en un lieu donné pour une durée donnée, très pratiquée dans les fiefs voisins de Chavagnes-en-Paillers.

Pour le village voisin et fief de la Barotière, le seigneur de la Chapelle devait à son suzerain un autre hommage à rachat abonné à un éperon d’or et un cheval de service. Le rachat, toujours appelé ainsi en pays de coutume, représentait le droit payé par le nouveau vassal aux mutations de biens. Il représentait un an de revenus du fief dans la plupart des coutumes, et aussi dans le Poitou (1).


Ce droit de rachat pour la Chapelle Begouin et la Barotière a été racheté en 1580 par René Begaud, à son suzerain, moyennant le paiement comptant d’une somme de 800 livres (2). Jules de Belleville, alors seigneur de Languiller, a abonné le droit de rachat à 60 sols par chaque mutation du vassal de la Chapelle Begouin. L’abonnissement, comme on disait alors, consistait à transformer un dû au montant dépendant d’éléments variables, en une somme forfaitaire connue. Le nouveau montant devenait symbolique, ne pouvant être nul. Cette vente confirme le besoin d’argent frais de Jules de Belleville, qui a aussi vendu beaucoup de droits seigneuriaux de ses seigneuries du Coin Foucaud et des Bouchauds.

En tant que suzerain lui-même, le seigneur de la Chapelle tenait en gariment lignager le fief noble (hôtel et métairie) de la Pitière (3). En Poitou, dans la tenure d’un fief noble à gariment, l’ainé était chemier (chef) du fief et les puinés étaient parageurs du fief. Seul l’aîné rendait la foi et hommage, engageant ainsi les parageurs et acquittant les devoirs de fiefs à leur décharge. II y avait plusieurs sortes de tenures en gariment. Si cette tenure était établie en vertu du lignage (cas de la Pitière) ou de la parenté, c'était la tenure en parage proprement dite. Si elle était établie par convention ou usage, elle ne se modifiait pas avec la fin du lignage, elle était dite en gariment ou part-prenant, ou part-mettant (4).

Le seigneur de la Chapelle tenait aussi le fief de la Barotière (Chauché) par un hommage plein ou simple du par son vassal.

La Corère (Essarts)
Dernier fief tenu par le seigneur de la Chapelle, la pièce de terre d’un hectare environ appelée la Fraignaie, située aux Essarts sur le tènement de la Corère. Dans le registre d’insinuation de la seigneurie en 1721, on évoque le fief Brosset pour désigner cette pièce de terre. C’est qu’en 1598, son tenancier ou propriétaire qui en fait aveu s’appelait Jacques Brosset. Et ce nom est resté, alors que dans un aveu de 1684 pour le même fief le déclarant est François Heulin. On n’a pas réussi à vérifier si Brosset était un noble. En revanche on sait qu’Heulin ne l’était pas.

Le fief était tenu « noblement à foi et hommage plein, baiser et serment de fidélité, et droit de rachat le cas advenant, et au devoir annuel à chacune fête de noël de neuf deniers. » Et pourtant le texte de l’aveu reconnaît au seigneur de la Chapelle le droit de juridiction basse et droit d’assise selon la coutume (5). Ce dernier droit concernait essentiellement les roturiers, aussi nous l’évoquerons dans l’article concernant leurs devoirs seigneuriaux. Dans le papier censaire de 1723, au chapitre des cens et devoirs d’argent dus à la seigneurie au terme de noël, on trouve un montant de neuf deniers pour « une pièce de terre et pré de la Fraignaie au tènement de la Corère paroisse des Essarts, le propriétaire de ce domaine est à présent maître Nicolas Houillon notaire aux Essarts, neuf deniers, et il y a reconnaissance de ce devoir aux assises dernières » (6). 

Enfin nous savons que le seigneur de la Chapelle devait la rente noble de 112 boisseaux de seigle par droit de rachat et droit de cens annuel de trois deniers, payés par le seigneur de la Caducière (Brouzils). Le fief consistait ici en une rente, et non un domaine foncier comme le plus souvent.


Les lods et ventes


Dans les droits seigneuriaux on peut aussi compter les lods et  vente, aussi appelés vente et honneurs. C’étaient des droits payés au seigneur à chaque vente ou succession de biens immeubles, de 1/6e de la valeur des biens dans la coutume du Poitou. Nous n’avons trouvé qu’une quittance de paiement de lods et vente, donnée en 1729 par le seigneur de Languiller à l’acquéreur de la seigneurie de la Chapelle Begouin, mais sans indication du montant perçu. Les lods et vente étaient dus sur les tenures censives, c'est-à-dire des biens non nobles, même appartenant à des nobles.


La prééminence d’église


S’il est un droit seigneurial qui a compté dans les esprits sous l’Ancien Régime, c’est bien la prééminence d’église en faveur des seigneurs. On quitte les biens d’ici-bas avec cette question pour entrer dans le domaine de l’honneur, consubstantiel à l’idée de chevalerie à ses débuts et composante essentielle de l’idée de noblesse ensuite. On ne va pas rappeler ici le régime accordé par l’Eglise aux patrons bienfaiteurs des églises et aux seigneurs haut-justiciers dans le Poitou au cours des cérémonies religieuses (priorité pour l’eau bénite, pour recevoir l’encens, place dans les processions, etc.) et dans l’église paroissiale (armes sur les vitraux). A la Chapelle Begouin, c’est sur le droit d’enterrement dans le chœur de l’église que s’est posé un problème.

Les seigneurs de la Chapelle avaient le droit d’y enterrer leurs morts. On sait ainsi, à titre d’exemple, qu’au début du 16e siècle, Christophe Bégaud et Jeanne Poitevin sa femme, y furent inhumés. Leur dernière fille, Louise Begaud, fit son testament le 27 août 1540, dans lequel elle demande d’y être enterrée elle aussi (7). Ce droit était reconnu par l’Eglise, mais appliqué de manière laxiste depuis longtemps. Au concile de Braga en 563 elle avait interdit les enterrements dans les églises. Ces interdits furent répétés dans les conciles du Moyen Âge, sans être pourtant bien respectés, à cause des exceptions permises. Le dernier concile de Rouen en 1581 avait rappelé ces exceptions : les prêtres et les patrons d’église possédaient de droit la faculté d’être enterrés dans les églises, et par choix de l’évêque aussi les personnes qui « par leur noblesse, leurs actions, leurs mérites se sont distinguées au service de Dieu et de la chose publique » (8). Le patron d’église désignait son fondateur, souvent un seigneur laïc, comme probablement c’était le cas à la Chapelle Begouin. Mais ce droit avait pris le caractère d’une propriété transmise par héritage, dont bénéficiaient l’épouse du seigneur et ses enfants encore plusieurs siècles après la fondation.  

 Or les seigneurs de Languiller, Philippe Chitton et son fils Charles Auguste, se sont mis en tête à la fin du 17e siècle d’exercer ce droit pour les membres de leur famille, ce qui semblait être une nouveauté. Leurs prédécesseurs, les Eschallart et les Harpedanne de Belleville, ne vivaient pas à Chauché. C’est ainsi que le registre paroissial de Chauché a enregistré l’inhumation « dans le cœur de la Chapelle Begouin, annexe de Chauché, le corps de dame Bénigne de la Bussière, en son vivant épouse de messire Philippe Chitton écuyer seigneur de Fonbrune conseiller du roi prévôt général du Poitou, âgée d’environ cinquante-six ans … », le 23 septembre 1698 (9). Pire, à cette occasion on a déplacé la dépouille de René Bégaud, seigneur de la Chapelle décédé vers 1601, pour faire de la place à la nouvelle venue, dont la famille était originaire de la seigneurie de la Vrignonnière des Essarts.

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À cette époque le torchon brûlait entre les deux seigneuries, pourtant voisines de quelques kms. A propos de la métairie de la Girardière, que le seigneur de Languiller venait d’acquérir, ce dernier refusait de payer un droit de lods et vente dû au seigneur de la Chapelle, refusant de reconnaître qu’au moins une partie des terres étaient dans la mouvance de la seigneurie de la Chapelle. Le seigneur de celle-ci, en manière de rétorsion, refusait de payer depuis cinq années une rente annuelle de vingt sols, qu’il devait au seigneur de Languiller.

Militaires de métiers, les deux gentilshommes n’avaient plus le droit de vider leurs différents par un duel, comme cela se faisait autrefois. Louis XIV, continuant l’œuvre de son père, avait prescrit, par un édit de 1679 en son article 15 : « Les maréchaux de France connaissent en dernier ressort, de tous différents concernant le point d’honneur, des querelles entre gentilshommes et autres qui font profession des armes. » (10).

Jean II d'Estrées
Cette mesure était donc obligatoire et Daniel Prevost de Lestorière, seigneur de la Chapelle Begouin, qui avait saisi en février 1699 le présidial de Poitiers (11), dut suspendre son action et accepter le compromis proposé par Biet, serviteur de monseigneur le maréchal d’Estrée (12). Ce compromis chargea le lieutenant général de Lusignan (13), le sieur Percheron, de prononcer une sentence arbitrale, valant jugement, sur tous les sujets litigieux entre les deux gentilshommes de Chauché, fixant les modalités de sa rémunération à 1 000 livres, les délais de production des documents de preuves des parties et le partage des frais de procédures.

Percheron rendit sa sentence arbitrale le 25 février 1700 (14). Elle donna raison à M. de Lestorière sur les problèmes de la métairie de la Girardière. Sur le droit d’enterrement, elle essaya de satisfaire les deux adversaires.

Sur le fondement du droit acquis et du droit de seigneurie, le juge décida de garder le seigneur Prevost de Lestorière « dans sa possession actuelle du droit de sépulture dans l’église de la Chapelle Begouin, à cause de sa terre et seigneurie de la Chapelle ». L’argument peut sembler court, ignorant le droit de patronage comme fondement du droit de sépulture. Il était reconnu par l’Eglise au fondateur de l’église et ensuite à ses héritiers. Il est probable dans notre cas, mais non cité explicitement. En revanche le droit de sépulture reconnu dans le Poitou au seigneur de haute justice ne s’appliquait pas aux seigneurs de la Chapelle et de Languiller, ne possédant tous deux que le droit seigneurial de basse justice pour le premier, et de moyenne justice pour le second.

Sur le déplacement de la tombe de René Begaud de la Begaudière, gentilhomme de la chambre du roi précise le juge, celui-ci n’est pas d’accord et ordonne que cette tombe « sera rétablie aux frais du dit seigneur de Languiller ».

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Mais au profit de ce dernier, le juge ajoute, sans recherche du droit applicable : « attendu qu’il est seigneur suzerain, avons ordonné qu’il prendra si bon lui semble une autre place dans le cœur de ladite église pour sa sépulture et celle de ses successeurs, qui ne pourra lui être contestée par le dit seigneur de la Chapelle Begouin ». La motivation de cette dernière décision, sur le principe de suzeraineté, semble bien pauvre et faible au regard des règles de l’Eglise. On est tenté de l’expliquer par sa nature, une sentence arbitrale en dernier ressort, et non un jugement, normalement plus motivé. Peut-être aussi prend-elle sa source dans certaines habitudes héritées de la justice mérovingienne. Celle-ci cherchait avant tout à concilier les litigeants, au temps de la personnalité des lois, plutôt qu’à appliquer le droit. On cherchait la paix plutôt que la justice, ce qui constituait une régression par rapport à la pratique du droit romain (15). Mais il faudrait rester prudent à cause de la hiérarchie des normes juridiques de ces temps très anciens. Dans des lettres patentes de 1312 le roi de France l’établissait ainsi en commençant par la norme la plus impérative :
- la jurisprudence d’abord,
- les constitutions et ordonnances,
- puis la coutume à laquelle il assimile la coutume écrite des pays du midi,
- enfin, en dernier, l’équité et la raison (provenant du droit romain), ces dernières n’ayant pas de valeur officielle, selon le roi (16).
Toujours est-il que désormais, à l’aube du 18e siècle, le seigneur de Languiller venait d’acquérir un droit reconnu d’enterrement dans cette église de la Chapelle Begouin. On sait que Languiller fut vendu en 1745 au seigneur de la Rabatelière, qui avait acheté la seigneurie de la Chapelle de Chauché en 1729. Il habitait Nantes et les sépultures dans l’église de la Chapelle s’arrêtèrent au cours du 18e siècle. Mais le droit honorifique attaché aux chapelles et églises gardaient tout son prestige. C’est ainsi qu’on lit dans le procès-verbal du 18 octobre 1779 du partage de sa succession, que le seigneur de la Chapelle avait « tous ses droits honorifiques en l’église de ladite Chapelle de Chauché comme patron et fondateur d’icelle » (17).

(1) Voir notre article : La saisie féodale de la Mancellière à St André Goule d’Oie.
(2) Archives de la Vendée, chartrier de la Rabatelière : 150 J/C 74, Chapelle Begouin, vente du 8-9-1580 des droits de rachats de la Chapelle Begouin par Jules de Belleville.
(3) Selon G. de Raignac, la Pictière de Chauché appartenait aux Aymon de la Petitière d’Aizenay, avant de passer aux Montsorbier de la Braslière. Les lieux furent transformés en ferme avant la Révolution [De châteaux en logis, itinéraires des familles de la Vendée, Editions Bonnefonds, (1997) T8 page 171].
(4) Joseph Nicolas Guyot, Pierre Jean Jacques Guillaume Guyot, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, (1784) Volume 8, page 135 et s.
(5) 150 J/C 78 : chapelle Begouin, aveu de J. Brosset à René Begaud du 15-12-1598, et dossier C 79 : aveu de François Heulin à Daniel Prevost du 15-6-1684.
(6) 150 J/C 84, seigneurie de la Chapelle Begouin : papier censaire de la seigneurie de la Chapelle arrêté le 23 janvier 1723, 12e page. 
(7) 150 J/C 71, seigneurie de la Chapelle Begouin, testament du 27-8-1540 de Louise Begaud.
(8) Philippe Ariès, L’homme devant la mort, Seuil, 1977, page 54.  
(9) Archives de Vendée, registre paroissial de Chauché : enterrement de Bénigne de la Bussière, épouse Chitton, le 23-9-1698 (vue 70/97).
(10) Daniel Jousse, Traité de la justice criminelle de France, Debure père libraire (1771), page 381.
(11) Tribunal traitant en premier ressort les différents entre nobles de la sénéchaussée du Poitou.
(12) Jean II d'Estrées (1624-1707), maréchal de France en 1681. Voir Wikipédia.
(13) On désignait ainsi un magistrat.
(14) 150 J/C 84, seigneurie de la Chapelle Begouin, sentence arbitrale de Percheron entre les seigneurs de Languiller et de la Chapelle du 25-2-1700.
(15) B. Demezil, Des Gaulois aux Carolingiens, PUF (2013), page 100.
(16) Françoise Hildesheimer, Rendez à César, l’Eglise et le pouvoir, Flammarion, 2017, page 167.
(17) Partage du 18-10-1779 de la succession de René de Montaudouin seigneur de la Rabatelière, page 50, Archives de Vendée, chartrier de la Rabatelière : 150 J/C 68. 

Emmanuel François, tous droits réservés
Janvier 2014 complété en octobre 2020

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