vendredi 15 janvier 2010

Le divorce de Lespinay/du Vigier en 1800



Notre premier article sur ce site en janvier 2010, se rapportait au divorce en 1800 de la châtelaine de Linières et du vicomte Charles de Lespinay, revenu d’émigration après la Révolution. Il était basé sur la publication du réquisitoire du procureur général à la cour de cassation, Philippe-Antoine Merlin, concernant ce divorce en 1804. Puis les travaux de l’universitaire Véronique Noël-Bouton-Rollet sur Amaury-Duval, avaient permis d’éclairer le mystère de la naissance de Guyet-Desfontaines, fils de cette même châtelaine de Linières et de Joseph Guyet. Enfin, la découverte d’un acte de notoriété de 1803 dans l’étude notariale Allard des Herbiers, portant sur le séquestre de Linières en 1792, informait sur le contexte dramatique de ce divorce. Nous en avons fait état dans notre article d’octobre 2012 sur La rente foncière du tènement de Villeneuve à Chauché. Et voici que la numérisation du Journal des Débats, accessible sur le site Gallica, nous donne accès aux articles consacrés par ce journal à ce divorce, nous apportant des précisions complémentaires. C’est donc le moment de reprendre notre article pour l’actualiser, plus de quatre ans après sa première publication.

Les révélations du Journal des Débats


Ingres : portrait de Bertin
Le Journal des Débats était un quotidien, possédé en 1800 par les frères Bertin, qui furent des amis très proches des Guyet-Desfontaines et d’Amaury-Duval à partir des années 1830. Ce dernier dessina un portrait de Madame Edouard Bertin. Une fille d’Armand, Mme Léon Say, dont le mari fut ministre des finances, fut invitée à Linières au temps d’Amaury-Duval.

La rubrique des faits divers du journal s’est intéressée à ce divorce, à cause de la rudesse, de la diversité et de la complexité des passions qui s’y affrontaient : honneur, fidélité, amour, argent, politique, guerre civile. Et pourtant ce journal était quasi officiel, sérieux, un peu comme la réputation du Monde de nos jours, très loin du fonds de commerce habituel des journaux à scandales. C’est dire si la vie privée des châtelains de Linières a intéressé à l’époque. Dommage pour eux, que les habitants de Saint-André-Goule-d’Oie n’étaient certainement pas nombreux à s’être abonnés à ce journal à l’époque.

Dans son numéro du 15 janvier 1804, le Journal des Débats et lois du pouvoir législatif et des actes du gouvernement (titre complet à cette date), fait brièvement état de l’arrêt de la cour d’appel de la Seine, rendu deux jours plus tôt : « Le tribunal d'appel a confirmé le jugement de première instance dans la cause de Lépinay, il a décidé que M. Lépinay, émigré de son aveu inscrit sur la liste des émigrés du département de la Vendée, ne se trouvant ni rayé, ni éliminé ni amnistié à l'époque du divorce, était soumis à toute la rigueur des lois sur l'émigration, qu'en conséquence la dame Duvigier a pu provoquer la dissolution de son mariage sans recourir à l'intervention judiciaire. ».

Le journal avait publié deux articles dans les jours précédents, donnant des détails sur l’affaire. D’abord dans son numéro du 26 décembre le journaliste avait rendu compte de l’audience de la veille au tribunal, consacrée à la plaidoirie du demandeur en annulation du divorce, le vicomte de Lespinay, obtenu par son ex-femme, née du Vigier. Le nom de celle-ci avait été transformé par la Révolution en Duvigier. Puis dans son numéro du 1e janvier 1804, le même journal rendit compte de la thèse de la défense, Mme Duvigier.

Avant d’entrer dans les détails, nous commençons par une information importante. Elle concerne la naissance du fils de Mme Duvigier en 1797, Benjamin Guyet-Desfontaines. La lecture du jugement d’adoption en 1824 de ce fils par Mme Duvigier et son deuxième mari, Joseph Guyet, fait largement soupçonner que les parents adoptifs (habitant à la même adresse) sont aussi les parents biologiques de l’enfant, et que l’acte de naissance de ce dernier est un faux concernant le nom des parents qui y sont déclarés (Duverger et Desfontaines). Dans le Journal des Débats du 26 décembre 1803, le journaliste écrit à sa manière en page 2 et 3 ce qu’il entendu de l’avocat de M. de Lespinay sur le début des amours de Mme Duvigier, au moment où elle rachète Linières en 1796 : « Cependant elle permet l'entrée de sa maison à un jeune homme du même département, nommé Guyet, qui lui fait des offres de prêt, lui rend des soins, exprime bientôt une grande passion qui est partagée et porte madame de Lespinay à l'entier oubli de ses devoirs. Elle devient mère. » Quel aveu ! N’ayant pas eu d’autre enfant après Benjamin Guyet-Desfontaines, il s’agit bien de ce dernier. La falsification de l’acte de naissance n’avait pas trompé l’ex-mari. Notre soupçon sur la filiation biologique de Guyet-Desfontaines fait place désormais à une quasi preuve.


Un « scandale » mal connu



Palais de justice au Châtelet en 1800
C’est donc la procédure judiciaire tendant à annuler le divorce qui, par ses actes publics, nous informe de la vie privée des châtelains de Linières pendant la Révolution. On aurait préféré les archives familiales, ce qui n’est pas possible. Cette procédure a commencé par la signification du divorce à l’ex-mari le 19 février 1802. Celui-ci assigna Mme Duvigier devant le Tribunal de 1ere Instance de la Seine le 22 mars 1802. Le 2 avril 1803, Benjamin Martineau, marié à une sœur de Joseph Guyet et ancien révolutionnaire extrémiste de Saint-Fulgent, obtenait de maître Allard, notaire aux Herbiers, un acte de notoriété concernant le sort du château de Linières, séquestré en 1792, puis pillé en 1794 et déménagé en 1796. Le 8 juillet 1803, le tribunal de 1e instance de la Seine déboutait M. de Lespinay, validant le divorce. Le 14 novembre 1803, celui-ci était enfin rayé de la liste des émigrés, mais perdait son procès en appel le 13 janvier 1804. Enfin, le 24 juillet 1804, la cour de Cassation confirmait la décision de la cour d’appel.

Les actes de la procédure civile ont le mérite de tendre à la crédibilité, à cause des preuves dont ils ont besoin et de leur production contradictoire. Mais ils ont le défaut de trop maitriser les états d’âme et de se priver d’éléments de psychologie. Néanmoins ils nous permettent de raconter une histoire vraie, quoiqu’incomplète, loin de celle répété par les anciens autrefois à Saint-André-Goule-d’Oie.

Cette histoire des anciens est intéressante à rappeler. Pour faire simple, la châtelaine de Linières, son mari étant parti à la guerre, s’est vu confisquer son domaine de Linières par les républicains. Elle a été obligée de le racheter. Mais ce faisant elle a été trompée par son régisseur, Joseph Guyet, à qui elle avait demandé d’aller à Fontenay pour y faire cet achat. Il a payé avec l’argent de Mme de Lespinay, mais il a fait mettre l’acte à son nom. Au retour, il a indiqué à l’ancienne propriétaire spoliée qu’elle n’avait qu’une solution pour rester châtelaine : l’épouser ! Ce qu’elle fit.

Faut-il dire que pour nos anciens, tout était logique dans cette histoire ? D’abord M. de Lespinay était parti à la guerre, ce qui est normal pour un capitaine. Il était, avec sa jeune femme, une victime des bleus, bien entendu. Et le fourbe, le voleur, était dans le camp des bleus. Quoi d’étonnant ? On n’était pas sûr que l’histoire soit juste, mais c’était celle racontée par la génération d’avant, choquante, mais plausible. Après tout, son authenticité vaut bien celle de l’histoire du jeune Barra racontée par des professeurs d’université (1).
L’histoire vraie, la voici approchée de près.

Dans la tourmente révolutionnaire de 1788 à 1794


Officier de cavalerie
Le vicomte Charles Auguste de Lespinay avait épousé à Poitiers par contrat du 20 mai 1788, Louise Félicité du Vigier de Mirabal, orpheline de père (2). A cette date, le marié avait 35 ans et était capitaine depuis neuf années au régiment de Berry-cavalerie. Sortant du pensionnat Sainte Croix de Poitiers, la mariée était âgée de 16 ans.

Ils eurent deux filles nées à Linières : Henriette baptisée le 7 janvier 1790 et Pauline le 3 octobre 1791.

En mai, juin et  juillet 1791, le vicomte de Lespinay était à Linières. Il acheta dans cette période les métairies des Bouligneaux et du bourg de Saint-André. Le 20 mai de cette année-là il signa une procuration chez le notaire de Saint-Fulgent, nommant un représentant, dont le nom était laissé en blanc, ayant tout pouvoir pour accomplir les démarches nécessaires au rachat de sa charge de capitaine de cavalerie (3). On sait que la vénalité des emplois avait été supprimée dans les emplois publics par l’Assemblée Nationale et que des textes prévoyaient les modalités de remboursement des charges et offices militaires. Déjà le régiment auquel appartenait Charles de Lespinay avait été baptisé depuis le 1e janvier 1791, le 18e régiment de cavalerie, perdant sa référence au nom du duc de Berry. Pourquoi cette procuration ? Pour pallier aux contraintes de la vie de garnison, ou en vue d’un départ à l’étranger ?

Dans les semaines suivant la naissance de sa deuxième fille, M. de Lespinay rejoignit l’émigration, comme beaucoup de nobles habitant la Vendée. Il laissait à son épouse une réserve de 100 000 F et des revenus annuels de 18 à 20 000 F. Cela devait suffire, pensa-t-il, pour faire face aux conséquences matérielles de son absence. On sait qu’il servit à l’armée des princes, comme chef de section à la 2e compagnie à cheval des gentilshommes du Poitou. Il fut inscrit au chef-lieu du département, alors Fontenay-le-Comte, deux ans plus tard sur la liste des émigrés, le 4 octobre 1793.

Mais entre-temps son domaine de Linières avait été mis sous séquestre à cause de cette émigration, en juin 1792, avec nomination d’un gardien sur place, inventaire fait par les commissaires du district de Montaigu, et confiscation du fermage des quatorze métairies du domaine (4).

Voulant mettre ses biens propres à l’abri et n’être pas impliquée dans le séquestre des biens de son mari, Mme de Lespinay fit acte de renonciation à la communauté de biens avec son mari, née de leur contrat de mariage, dans les derniers mois de 1792 devant l’administration du district de Montaigu, et devant le directoire du département de la Vendée en juin 1795 (5). 

Joseph Aubert : noyades de Carrier à Nantes
En 1793, fuyant les persécutions, Mme de Lespinay se réfugia comme beaucoup d’autres habitants de la région auprès des armées vendéennes avec peut-être sa première petite fille, la deuxième étant en nourrice à Bazoges en Paillers. Elle fit partie de la cohorte des civils composant la virée de galerne d’octobre à décembre 1793. Elle échappa à la mort une première fois lors des massacres de la ville du Mans en décembre 1793 et une deuxième fois lors des noyades dans la Loire du représentant de la Convention en mission à Nantes, Carrier, au début de 1794 (6).

Sa mère ayant péri dans les persécutions à Poitiers, seule et ruinée, Mme de Lespinay se réfugia on ne sait où. Elle dû, en exécution des lois, changer son patronyme et elle prit son nom de jeune fille, accolant la particule : Duvigier.

Le rachat de Linières en 1796


Le 1e août 1796 elle racheta elle-même, et à son nom, le domaine de Linières pour un montant de 185 560 F (7). Neuf mois après, le 26 avril 1797, naissait son fils, Benjamin Desfontaines selon l’état-civil.  Elle avait donc déjà rencontré Joseph Guyet, le père. Mais elle était toujours mariée à Charles de Lespinay, ce qui explique qu’on ait voulu cacher cette naissance illégitime à l’état-civil. Au moment de la naissance elle habitait à Paris, rue du Four St Honoré. Où avait-elle trouvé l’argent du rachat de Linières ? Comment avait-elle connue Joseph Guyet ? Jusqu’ici ces deux questions restaient sans réponse.

M. de Lespinay, du moins son avocat, prétend que Mme Duvigier, « toujours unie de cœur, d'esprit et de volonté avec son mari, répara les pertes causées à leur fortune par la Révolution ; elle soumissionna le principal domaine de son mari absent ». Après quoi il lui reproche en 1803 d’avoir emprunté de l’argent pour racheter Linières, alors que les rentes dont elle disposait se montaient à 18/20 000 F. par an, auxquelles s’ajoutaient des économies de 100 000 F. qu’il lui avait laissées en partant.

L’acte de notoriété du notaire des Herbiers sert de base pour réfuter les dires de M. de Lespinay. Un ancien officier de santé et six habitants des environs du bourg de Saint-Fulgent, situé à deux kilomètres de Linières, attestent du séquestre du domaine, des destructions et pillage subit par le château : « Dans le mois de juin 1792 le séquestre a été établi sur tous les biens meubles et immeubles appartenant à Charles Augustin de Lespinay officier de cavalerie émigré demeurant à Linière commune de Chauché, qu’il fut même fait un inventaire par les commissaires du district de Montaigu, qu’il fut nommé un gardien qui resta jusqu’à l’époque de la guerre de Vendée. »
« Alors toute administration ayant disparu, la maison et les dépendances de Linière et tous les objets mobiliers qui les garnissaient devinrent la proie des armées des deux partis et notamment dans les premiers mois de 1796 par le général Watrin, alors à St Fulgent commandant de cantonnement, fit enlever par beaucoup de charrettes tous les objets restant du mobilier qui avait échappé à la dévastation et à l’incendie du château. Le convoi fut expédié à Fontenay. En foi de quoi nous avons signé le présent.
A St Fulgent le 9 germinal an onze de la République française une et indivisible, je certifie le fait sincère et véritable.
Aubin officier de santé en chef de la colonne du général Watrin
Menard, François Brochard, Jean Libaud, Lamy, Louis Tricoire, Louis Michaud » (4).

Ces dernières personnes se déclarent : « anciens officiers municipaux et habitants du canton de St Fulgent certifions qu’il est de notoriété publique et à notre parfaite connaissance … ». Aubin avait été le premier président élu de la municipalité cantonale de Saint-Fulgent à l’été 1796, habitant Bazoges-en-Paillers. Il avait soigné la 2e fille de M. et Mme de Lespinais, avant qu'elle ne décède en février 1794.

On ne s’étonnera pas du parti pris de Martineau, mettant sur le même pied les deux armées combattantes pour piller indistinctement les châteaux comme celui de Linières. La propagande, avec sa part de mauvaise foi, est consubstantielle au déclenchement et au déroulement des opérations de maintien de l’ordre et d’exterminations en Vendée.

Les archives du district ayant disparu en grande partie, nous savons que les faits relatés ont pu exister, et nous pensons qu’ils ont existé. Peut-être pas dans tous ses détails. De leur propre aveu les témoins n’étaient pas présents à l’inventaire, et pourtant celui-ci a concerné « les biens meubles et immeubles ». Belle précision dont l’utilité était recherchée. Où étaient passés les papiers de famille, les bijoux, l’argent liquide, les titres de rente foncière à Linières ? On devine les accusations et ressentiments portés par cet acte de notoriété.

Port de Nantes en 1838
La situation financière de Mme Duvigier était moins assurée que ne le prétend en effet son ex-mari. Elle devait payer son achat de Linières, moitié comptant et moitié dans les trois mois à suivre, en utilisant les mandats territoriaux. Ceux-ci avaient remplacé les assignats depuis le mois de mars 1796, mais avait déjà perdu 80 % de leurs valeurs nominales un mois plus tard. Encore fallait-il en avoir ! Elle s’associa alors à M. Dubois-Violette qui lui fournit le papier monnaie, moyennant une association à 50/50 dans le rachat. Il appartenait à une famille de gros commerçants nantais. Mais ce dernier voulu se retirer de l’affaire quand, peu de temps après l’achat du 1e août, une nouvelle loi exigeait que le quart de l’achat soit payé en numéraire métallique, pièces ou lingots. Sa valeur ne connaissait pas la dégringolade du papier monnaie et il se faisait très rare. Ses possesseurs le cachaient ou ne s’en servaient qu’à bon escient. C’est alors qu’entre en scène Joseph Guyet.

Selon le mari, ce jeune homme de Saint-Fulgent « fait des offres de prêt » à Mme Duvigier, « lui rend des soins, exprime bientôt une grande passion qui est partagée et porte madame de Lespinay à l'entier oubli de ses devoirs. » Mme Duvigier ne dément pas le service rendu en effet. Joseph Guyet a désintéressé M. Dubois-Violette et payé le quart en numéraire exigé par la nouvelle loi. Son avocat admet : « Que ce service ait été suggéré par l'amour, il n'en a pas moins été rendu ». Sauf qu’au simple regard de certaines dates, il semble que le service a été rendu après que « l’amour ait été consommé », comme on dit dans les romans de bonne tenue. Il y eu l’amour d’abord et l’argent après semble-t-il, ce qui est important à souligner, quand on mélange morale, argent et sentiment. Et on connait la suite, cet amour entre la jeune femme abandonnée de 23 ans et son jeune amant de 21 ans a duré jusqu’aux termes de leurs vies.

Le retour du mari trompé


Coup d’état d’Augereau 
(gravure à la B. N. F. )
Il semble qu’en 1797, au moment peut-être de la naissance de l’enfant illégitime, M. de Lespinay soit revenu à Linières, mais qu’il a dû s’enfuir à cause du coup d’Etat des Jacobins exécuté par le général Augereau en septembre 1797. Les royalistes gagnaient les élections partielles, menaçant les révolutionnaires au pouvoir. Le coup de force permit l’annulation de la plupart des dernières élections. L’avocat de M. de Lespinay est explicite : « M. de Lespinay, profitant des premières lois favorables aux émigrés, revient dans son domaine de Linières près de sa femme, qui le reçoit avec tous les témoignages de la tendresse conjugale. Le 18 fructidor arrache M. de Lespinay des bras de son épouse, et cette journée, funeste à tant de familles, est un jour d'allégresse pour Guyet, dont les projets de séduction ne rencontrent plus d'obstacles ». On doute fort de la présence de sa femme à Linières au moment de son accouchement à Paris, ainsi que de sa tendresse conjugale. Mais peut-être le journaliste n’a pas compris chaque épisode d’une vie compliquée, ne retenant que la ligne générale de défense de l’ex-mari, victime d’un amant fourbe, des jacobins, et se voilant la face sur les sentiments de sa femme. Ce retour éphémère du mari a peut-être eu lieu, mais pas de cette manière.

En revanche, le retour définitif de M. de Lespinay a bien eu lieu au début de l’année 1800, après l’amnistie de Bonaparte aux « rebelles de l’Ouest » le 28 décembre 1799. Il est avéré officiellement dans l’acte « de soumission aux lois de la République » du 22 mai 1800 que fit Charles de Lespinay entre les mains de l’adjudant-général Champeaux. Il déclare sa résidence à Paris à cette occasion (8).
On sait que Mme Duvigier ne divorça que dans les derniers jours de cette année 1800. Pourquoi avoir attendu ?

Divorce et revente de Linières


Du côté de M. de Lespinay son avocat indique que le couple séparé vivait à nouveau ensemble, depuis neuf mois au moment du divorce. Résumé par le journaliste cela donne : « M. de Lespinay accourt dans le sein de sa patrie, rejoint sa femme et sa fille ; il oublie auprès d'elles les peines de l'absence. Mais sa femme instruite à feindre par son séducteur, cachait des liaisons criminelles sous le voile d'une affection mensongère. » Dans l’autre camp on « nie que M. de Lespinay ait été accueilli, en l'an 8 avec transport, on le reçut avec bonté, on lui donna un logement séparé de celui de Guyet à Linière ; on lui composa une domesticité de trois personnes, et il se contenta de cet arrangement. A Paris, il demeurait en hôtel garni rue de Tournon, tandis que sa femme demeurait rue Saint-Honoré ; donc il n'y a pas eu de cohabitation, comme on l'a prétendu ». Le discours de l’avocat de M. de Lespinay nous parait trouble sur la suite. Il présente le voyage de M. et Mme de Lespinay de novembre 1800 à Linières de la manière suivante : « cette dame vivant depuis neuf mois à Paris près de son mari, déclare brusquement qu'une affaire pressante l'oblige à faire un voyage, part avec précipitation, rejoint Guyet ». Or son mari l’accompagnait. En effet, le 19 brumaire an 9 (10-11-1800), « le sieur Delespinay obtient du ministre de la police un passeport pour se rendre à Linières ; son épouse l'y accompagne. » (8)  

Cette présence à Linières eut au moins deux objets : revente du domaine et divorce. Nous pensons qu’ils sont liés.

Le 6 frimaire an 9 (27-11-1800), Mme Duvigier revend Linières à Joseph Guyet, par acte passé devant Jalabert, notaire à Paris (9). Le Journal des Débats nous donne deux versions de ce fait. M. de Lespinay d’abord dénonce le procédé en parlant de l’agissement de sa femme : « Le 29 brumaire an 9 (20-11-1800, mais peut-être le journaliste a mal entendu), elle passe clandestinement a Guyet un contrat de vente de la terre de Linière produisant douze mille livres de rente pour le prix de trente mille francs ; le 27 frimaire suivant (18-12-1800), une contre-lettre de cet acte de vente la remet en possession du même domaine, et elle s'applaudit de la ruse qui dépouille le mari pour enrichir l'amant. »

Hambourg en 1800
Dans le camp d’en face on rétorque que la manœuvre aurait été appréciée par la famille « et par l'époux lui-même qui écrivit de Hambourg à Guyet, pour lui témoigner sa reconnaissance relativement à la contrelettre qui rendait à la dame de Lespinay la propriété du château de Linière, qu'elle avait vendu à Guyet. » Au moment de la contre-lettre, M. de Lespinay n’était plus à Hambourg. Qui dit vrai ?

La revente à Guyet pour 30 000 F est bien faible, mais son prêt de 1796 à Mme Duvigier avait-il été remboursé ? Et les sentiments unissant ces deux personnes, ne pouvaient-ils pas gouverner le prix des choses entre eux à leur manière ?

En tout cas, cette contre-lettre resta lettre morte, car dans les papiers des notaires pour établir les baux des fermiers, le propriétaire était « Mme Duvigier, femme Lespinay », en juillet 1800. A partir de juin 1802 c’était Joseph Guyet.

Le divorce a été prononcé par le maire de Chauché le 18 décembre 1800 (10), et sa validité confirmée en 1804 par la cour de cassation (8).

Dans le Journal des débats du 1e janvier 1804, l’avocat de Mme Duvigier indique que « M. de Lespinay a consenti à ce divorce proposé par d'habiles jurisconsultes comme le seul moyen de sauver, pour sa fille, une partie des débris de sa fortune. » A partir de là on comprend mieux l’existence de la contre-lettre, rendant la propriété à Mme de Lespinay, dans des conditions qu’il est difficile d’apprécier, faute de disposer des pièces originales. Le coup parait tordu néanmoins, nécessitant probablement « d’habiles jurisconsultes ».

Il se trouve que cette approbation du divorce est également reprise par le très sérieux historien G. de Raignac dans sa présentation du château de Linières (11). Voici ce qu’il écrit : « Au retour d’émigration, Joseph Guyet convainc M. de Lespinay que la vente n’est pas régulière et qu’il doit divorcer fictivement pour rentrer en possession de ses biens. La première partie du programme est exécutée. » Ensuite il indique comment la propriété est restée chez les Guyet. On ne comprend pas tout faute d’informations suffisantes, mais il semble bien qu’il y ait eu négociation de la part des jeunes amants pour arracher une acceptation du divorce au vieux mari. Mais cela n’a pas marché, et M. de Lespinay s’est engagé ensuite dans un procès où il a tout perdu.

Dans ce procès il n’est nullement fait allusion au mariage civil de Mme Duvigier avec Joseph Guyet. C’est qu’il n’eut pas lieu tout de suite, sinon le fait n’aurait pas été passé sous silence. Une première source nous l’indiquait en aout 1802. Une deuxième source donnait la date du mois de septembre 1804 (12). Cette dernière nous parait plus vraisemblable désormais. Et le mariage religieux eut lieu bien plus tard, le 31 août 1812 (13).

Une législation d’exception sur le divorce anti-émigré


Sans faire une analyse exhaustive de l’arrêt de la cour de cassation, il est intéressant d’évoquer certains des moyens ou arguments invoqués.

Daumier : avocat
Il y a d’abord les motifs qui relèvent de la cause perdue, mais que certains avocats n’hésitent pas à invoquer pour faire plaisir à leurs clients. Ainsi, Charles de Lespinay prétend qu’il n’a pas été inscrit sous son vrai nom sur la liste des émigrés, puisque on avait écrit : « Delespinay » au lieu de « de Lespinay », et qu’une trentaine de personnes portaient ce nom en Vendée.

Aussi, le visa du 23 mai 1800 enregistrant sa soumission aux lois de la République avait pour conséquence de le faire considérer comme rayé de la liste des émigrés, prétend-t-il contre toute vraisemblance au plan légal.

Plus intéressants sont d’autres motifs avancés :
      Charles de Lespinay prétend que sa femme est revenue avec lui (notamment lors du fameux voyage de Paris à Linières en novembre 1800) et qu’au terme de la loi du 16 avril 1803 cela veut dire qu’il y a eu réconciliation, rendant le divorce impossible. Ce à quoi les juges ressortent un autre article du code civil (art. 295) qui porte que les époux divorcés ne peuvent plus se réunir.

      La loi du 20 septembre 1792 sur le divorce obligeait à se soumettre au jugement d’un tribunal de famille. Or une loi du 14 mars 1795 déclare abrogée cette disposition, dans le cas du divorce pour motif d’émigration, et la citation de Charles de Lespinay à l’acte de divorce n’était pas obligatoire. C’est un point surtout qui a été mis en exergue par le journaliste du Journal des Débats. L’air du temps était à la critique des facilités du droit révolutionnaire créant le divorce. La simple inscription comme immigré entrainait la confiscation des biens, la condamnation à mort, et autorisait le conjoint à obtenir le divorce. M. de Lespinay a récusé la compétence du maire de Chauché pour prononcer le divorce, la procédure observée, et les témoins à l’acte, « tous frères ou beaux-frères de Guyet, les complaisants ou les complices de ses débauches ». Il faut dire que présent à Linières il n’a pas été convoqué à la mairie de Chauché où le divorce fut prononcé !

      La cour de cassation a répondu point par point pour valider le divorce en s’appuyant sur la législation révolutionnaire en vigueur. On sait que la législation napoléonienne opéra un important retour en arrière sur cette législation jugée trop libérale. L’article a-t-il été l’occasion d’une démonstration  à l’aide du cas plaidé ? Ne voyait-on pas dans ce dernier la facilité avec laquelle une épouse laissée à elle-même pouvait disposer des biens de famille à sa guise, c'est-à-dire à la légère ? Autant que la solidité des liens conjugaux exigée par la morale dominante de l'époque, des historiens ont expliqué que le revirement de la législation sur le divorce, opéré par Bonaparte, trouve son fondement dans la volonté de protéger les propriétés familiales.  

      Le visa du 23 mai 1800 enregistrant sa soumission aux lois de la République avait pour conséquence de faire considérer M. de Lespinay comme rayé de la liste des émigrés, avance le demandeur. Les juges répondent qu’un arrêté du gouvernement du 13 août 1800 apporte plusieurs indications. La première, que le visa de l’acte de soumission ne vaut pas passeport. La deuxième, que l’amnistie ne pouvait pas couvrir le crime d’émigration. La troisième, qu’il aurait dû sortir du territoire malgré l’acte de soumission du 22 mai 1800, n’ayant pas été rayé définitivement de la liste des émigrés. Quoiqu’absous du « délit de chouannerie » au jour du divorce, Charles de Lespinay était toujours réputé émigré à cette date. Moyennant quoi il n’existait pas civilement aux yeux de la loi révolutionnaire et ne pouvait être cité à la prononciation de son divorce en mairie de Chauché.

Un mari abandonné


Cet arrêt de la cour de cassation et le divorce prononcé par le maire de Chauché n’abordaient pas un point pourtant important : la garde des enfants. En 1804, la fille ainée, Henriette de Lespinay, avait 10 ans, et sa petite sœur était décédée. A nouveau les parents s’opposèrent sur ce point, à commencer par les convocations du conseil de famille, pour lesquelles on alla jusqu’en cour d’appel sur un point de procédure (14). Finalement l’enfant resta chez sa mère.

Haras de Saint-Lô
Charles de Lespinay quitta Paris et se fit engagé dans la Manche à Saint-Lô, pour y diriger une remonte de chevaux de l’armée (11). C’est là qu’il y est décédé le 23 février 1807, à l’âge de 54 ans. Et c’est Joseph Guyet, mandaté par son épouse, en tant que curatrice de sa fille Henriette de Lespinay, alors âgée de 17 ans et héritière de son père, qui déclara la succession au bureau de Montaigu le 7 août 1807 (15). Celle-ci se résumait semble-t-il, dans le bocage, en la moitié de la métairie de la Petite Atrie située sur la commune des Brouzils. Charles de Lespinay en avait hérité en 1805 d’une parente, lors d’un partage organisé par son frère ainé Alexis, chef de famille, avec son frère Armand et sa sœur Henriette (16).

Sa fille Henriette de Lespinay mourut à l’âge de 21 ans le 16 février 1811.

Quand le gouvernement de la restauration monarchique vota sa loi du 27 avril 1825 pour indemniser les émigrés spoliés pendant la Révolution, elle était l’héritière posthume de son père, Charles de Lespinay, qui avait droit à cette indemnisation. Sa mère réclama « l'indemnité comme héritière de la demoiselle de Lespinay, sa fille, qui était aux droits et obligations de son père. » Elle toucha une somme, se rendant pour cela chez le frère aîné de son ex-mari au Pally (Chantonnay) en 1829. Mais là encore on fit un procès, à l’administration cette fois, et le Conseil d’Etat du prendre une décision en 1835 sur le montant dû (17).

Marie Marguerite du Vigier, veuve Guyet, avant vicomtesse de Lespinay, était décédée à Paris le 10 avril 1833, trois ans après Joseph Guyet.


(1) Alain Gérard, Vendée les archives de l’extermination, édition du CVRH (2013), page 294.
(2) Léon Maître, Généalogie de la Maison de Lespinay, Nantes Grimaud (1891), page 196.
(3) Archives de Vendée, notaire de Saint-Fulgent, Frappier : 3 E 30/13, procuration de Charles Augustin de Lespinay du 20-5-1791 pour racheter la finance de sa compagnie.
(4) Archives de Vendée, étude (A) notaire Allard des Herbiers : 3 E 019, acte de notoriété du 12 germinal an 11 demandé par B. Martineau, (vue 202/492).
(5) Archives historiques du diocèse de Luçon, fonds de l’abbé Boisson : 7 Z 20, famille Guyet, réitération  du 5 pluviôse 9 de la renonciation à la communauté des biens par Félicité Duvigier, signée à Linières. 
(6) Mémoires de la marquise de la Rochejaquelein, Mercure de France (1984), page 413 et J. Crétineau-Joly, Histoire de la Vendée militaire (1840), tome 1, pages 458 et 527.
(7) Archives de Vendée, vente des biens nationaux, dossier de l’achat de Linières : 1 Q 240 no 317.
(8) Philippe-Antoine Merlin, Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux », 3e édition (1820) tome 5, page 247 et s.
(9) Anne Huitzing, Modes de faire-valoir et changement social à Saint-André-Goule-d'Oie de 1840 à 1976, Annuaire de la Société d’Emulation de la Vendée (1980). Aussi copie de l’acte de vente des Grandes Roussières et de la Fontaine le 19-4-1894 dans le fonds Boisson des Archives historiques du diocèse de Luçon : 7 Z 32-1.
(10) Archives de Vendée, registre d’état-civil de Chauché, an IX, divorce Lepinay/Duvigier du 27 frimaire an 9, vue 17/042.
(11) G. de Raignac, De châteaux en logis, itinéraire des familles de Vendée, Bonnefonds (1997), tome 8, page 169.
(12) Archives de Vendée, Papiers de famille du général baron de Lespinay (1789-1920), familles alliées, succession de Guyet-Desfontaines : 44 J 16, acte d’adoption du 13-7-1824 de Guyet-Desfontaines.
(13) Fiche Coutot : mariage de Joseph Guyet et de Marguerite Duvigier à l’Eglise St. Etienne du Mont de Paris le 31 août 1812.
(14) J. B. Sirey, Recueil général des lois et des arrêts Tome 5 (an XII), page 604 et s : arrêt de la cour d’appel du 7 floréal an 13 (27-4-1805) Duvigierr/Delespinay.
(15) Archives de Vendée, déclaration de succession au bureau de Montaigu le 7-8-1807 de la succession de Charles Augustin de Lespinay (vue 95/198).
(16) Archives de Vendée, étude de notaire de Saint-Fulgent, Frappier Rigournière : 3 E 30/138, partage d’héritage de la Barilière et de l’Atrie le 11-6-1805 (de Lespinay).
(17) Recueil des arrêts du Conseil d'État -Delhomme (Paris) 1835/0, série 2, tome 5, arrêt du conseil d’Etat du 12 juin 1835, Ministre des finances/veuve Guyet. (Gallica : vue 434/818).

Emmanuel François, tous droits réservés
Janvier 2010, complété en octobre 2016

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