lundi 1 février 2016

Les seigneurs de Saint-Fulgent contre les seigneurs de Languiller (1720-1770)

Les derniers seigneurs habitants de Languiller 


Charles Auguste Chitton, s’occupait de la seigneurie de Languiller officiellement depuis 1701, à l’âge de 33 ans. Son père, Philippe Chitton, lui avait passé la main, mais il était toujours vivant en 1712. Charles Auguste Chitton succéda à son père dans sa charge de grand prévôt général du Poitou en 1711. Il s’était marié le 31 janvier 1709 avec Elisabeth de Châteauneuf, fille de Jacques, écuyer, seigneur de Pierre-Levée, ancien maire perpétuel de Niort comme Philippe Chitton, et de Marie-Anne Guérin de la Vergne. On sait peu de choses sur le fils Chitton. Mais on le découvre aussi tenace que son père et habile homme. Lui aussi n’hésitait pas à engager des procès, et pas seulement contre le seigneur de St Fulgent
Chauché

Charles Auguste Chitton et Françoise Elizabeth de Châteauneuf ont vécu dans leur logis tout neuf de Languiller, et leurs enfants sont nés à Chauché. Deux filles jumelles, baptisées le 18 mars 1711 n’ont pas survécut. Elles ont été inhumées dans la Chapelle Begouin, l’une le 19 mars, l’autre le lendemain (vue 116 sur le registre de Chauché aux Archives de Vendée). Trois autres enfants survécurent :

-      Françoise Madeleine née le 3 juillet 1710 et baptisée le 30 mars 1712 (vue 7),
-   Marie Bénigne née le 28 mars 1712 et baptisée le 30 mars 1712 (vue 7), en même temps que sa sœur.Celle-ci avait été ondoyée à la naissance.
      Charles Louis baptisé le 26 octobre 1714 (vue 37).

Françoise de Châteauneuf mourut le 24 mars 1725.

Charles Auguste Chitton maria ses deux filles à Chauché. D’abord Marie Bénigne, le 25 octobre 1728 (vue 175) avec Charles Seguin de Brilhac, seigneur de Nouzières, Grandjean (dont il était originaire, situé au sud de St Jean d’Angely), de Fenioux, Beaulieu et la Foy. Une fille née de leur union à Languiller fut baptisée à Chauché le 3 septembre 1730 (vue 198), Madeleine Louise Brilhac de Nouzière.

Enfin, une autre fille, Marie Geneviève, épousa Charles Antoine Seguin de Brilhac de la Laurencie de Chadurie. Elle garda la métairie du bourg de St André Goule d’Oie, échue dans son héritage, jusqu’en 1791 (vendue au seigneur de Linières).

Françoise Madeleine se maria le 18 février 1732 dans la chapelle Begouin (vue 12), avec  Pierre René Gabriel de Vaugiraud (voir notre article publié sur ce site en août 2014 : La famille de Vaugiraud à St André Goule d'Oie). Elle devint veuve en 1743 et n’eut pas d’enfants.

Charles Auguste Chitton, mourut l’année d’après ce mariage, le 20 mars 1733 à l’âge de 65 ans, et fut inhumé dans « le chœur de l’église de la Chapelle de cette paroisse [de la Chapelle de Chauché] du côté de l’épître près de la muraille », suivant ce qu’on peut lire sur le registre paroissial de Chauché (vue 25).

Son fils Charles Louis Chitton est mort à l’âge de 30 ans le 5 mai 1745, année où il vendit la seigneurie de Languiller à René Montaudouin, châtelain de la Rabatelière, moyennant une rente annuelle foncière de 3 600 livres. Celle-ci échut à sa sœur Marie Bénigne Chitton, qui épousa Charles Seghin de Brilhac de Nouzières, puis se remaria avec Louis Auguste Pascault de Villars de Pauléon. La rente était toujours due par la Rabatelière au moment de la confiscation des biens de Thomas René Montaudouin par la nation lors de la Révolution (1).

Charles Auguste Chitton continua la défense de ses intérêts avec la même ardeur que son père. Ainsi il obtint en 1721 du présidial de Poitiers la condamnation, de Louis le Maignan de l’Ecorce, seigneur du Marchais à Vieillevigne et de la Valinière à St Fulgent. Il lui reprochait de n’avoir pas fait sa foi et hommage pour quelques terres possédées à la Javelière (2). Le seigneur de Marchais devait lui aussi, comme tous les autres teneurs, participer au prélèvement annuel au profit du seigneur de St Fulgent, et faire ses devoirs envers le seigneur de Languiller.

Les nouveaux propriétaires des métairies de la Boutinière et de la Chevaleraye


Les deux métairies de la Boutinière et de la Chevaleraye avaient été achetées en 1712 à Marguerite Rousseau, veuve Corbière, par une autre veuve, Charlotte de La Douespe. Encore un destin singulier.

Bonchamps
Originaire de Mouchamps, elle était la fille de François de La Douespe, seigneur des Etablières (Mouchamps), et de Philippe Majou. Son père était médecin apothicaire. Son grand-père était venu s’installer à Mouchamps près des Rohan Soubise, protecteurs des protestants. D’ailleurs ses deux frères et sa sœur, ainsi que ses parents, émigrèrent en Angleterre et à la Haye pour échapper aux persécutions (3). Charlotte fut placée à la « Propagation de la foi » à Luçon, institution portant bien son nom. Et elle fut mariée à un catholique. En effet, elle épousa par contrat du 12 mai 1700 Charles René de Farci, seigneur du Rozerai. Le père de ce dernier s’était converti au catholicisme à l’édit de Nantes. Charles René de Farci mourut avant le 7 décembre 1705, laissant deux enfants à sa veuve.

Leur fille, Marguerite Elizabeth, née en 1705, épousa en 1734 Anne-Artus de Bonchamps, écuyer seigneur de la Baronnière (Anjou). Et elle fut la grand-mère de Charles Melchior de Bonchamps, le célèbre général vendéen, étant marraine à son baptême en 1760.

Charlotte de La Douespe communiqua son contrat d’acquisition au seigneur de Languiller et au fermier des Essarts, et elle leur paya les lods et ventes (droit de mutation) de son acquisition à proportion de ce que chacun y était fondé.  

Jean Trastour, quelque temps après, fit aussi quelques acquisitions à la Chevaleraye, communiqua son contrat et paya ses lods et ventes au seigneur de Languiller et au fermier de la baronnie des Essarts, ainsi qu’avait fait la dame de Roserai. Apothicaire aux Essarts, il était marié à Gabrielle Merland.

Le seigneur de Saint-Fulgent relance le combat contre Languiller


Face au sourcilleux seigneur de Languiller, le tout nouveau seigneur de Saint-Fulgent en 1720, Joachim Descazeaux, est un riche négociant nantais qui a réussi dans des affaires difficiles (voir notre article publié sur ce site le mois dernier : Les seigneurs de St Fulgent au 18e siècle). Il est aidé sur place par un parent par alliance à l’entregent entreprenant, Louis Prosper Proust, fils de Louis Proust ancien notaire et procureur fiscal de Saint-Fulgent. Né vers 1683, il fut licencié ès lois, avocat au parlement, commissaire aux revues des troupes de sa majesté à Saint-Fulgent, exempt de la maréchaussée générale du Poitou, sénéchal de Saint-Fulgent et de Bazoges-en-Paillers, subdélégué de l’Intendant de cette province à Saint-Fulgent en 1720, et sénéchal de la baronnie des Essarts plus tard (voir notre article publié sur ce site en août 2013 : La famille Proust de St Fulgent et St André Goule d'Oie). Descazeaux et Proust étaient des personnes réfléchies qui vont reprendre le flambeau des seigneurs de Saint-Fulgent pour s’affirmer seigneur de la Boutarlière, la Chevaleraye et la Javelière.

chancelier d'Aguesseau
On commença par consulter les spécialistes. Ainsi trouve-t-on dans les archives une consultation de l’avocat parisien Perrinelle en date du 10 septembre 1721. Il était un des plus réputés à Paris. Le chancelier d’Aguesseau (ministre de la justice) le fit travailler à ses ordonnances visant à unifier les jurisprudences et les coutumes sur les principales matières du droit civil. En particulier il le chargea, avec son collègue Mathieu, de travailler sur les mémoires des parlements en ces matières, que d’Aguesseau avait demandés.

Ses conclusions contre le seigneur de Languiller sont résumées par lui ainsi : « Le conseil soussigné est d’avis que M. Descasaux en qualité de seigneur de Saint-Fulgent a droit de prétendre la seigneurie directe sur les tènements de la Chevaleraye et de la Boutinière. Mais il n’est pas en droit de se dire seigneur direct des tènements de la Javelière et de la Roche Herpière ». Pour qui serait friand de développements juridiques sur le droit féodal et la coutume du Poitou, sa démonstration est claire sur un document bien conservé. Il déroule son analyse des documents qui lui ont été fournis, à commencer par les ventes à Crespeau de 1554 et 1559 de Jules de Belleville. Puis il procède à la réfutation des moyens employés dans la consultation donnée en faveur du seigneur de Languiller par des avocats de Poitiers, le 18 décembre 1719 (4).

Louis Prosper Proust parait sur place à Saint-Fulgent avoir été l’âme du combat judiciaire, avec une solide compétence, quand il discute le mémoire de Perrinelle. D’une santé fragile, se plaignant de sa sciatique et de « fluxion dans les yeux », il restait attentif et travailleur. Il avait la confiance de Joachim Descazeaux résidant à Nantes et à Paris. Celui-ci avait réussi dans ses affaires et connaissait l’importance des détails dans la réflexion et de la ténacité dans l’action. Il était aussi de ceux qui savent que dans les affaires, les grandes sommes d’argent ont besoin des petites sommes.

Le seigneur de Languiller avait menacé d’engager un retrait féodal des biens possédés par le seigneur de Saint-Fulgent sur les trois tènements de Saint-André-Goule-d’Oie. C’était un droit du seigneur suzerain, reconnu depuis longtemps, lui permettant de faire saisir les revenus des biens, par décision de justice. Son père avait été un familier de cette arme contre le seigneur de la Rabatelière en 1685, par exemple, et aussi ailleurs.

La tactique de Proust


Ruines de l’ancien château des Essarts
De plus, le seigneur de Languiller était en procès depuis 40 ans avec son suzerain, le baron des Essarts, sur le point de savoir qui des deux était le chemier du fief des Bouchauds. Par deux fois il avait fait reconnaître le titre dans une déclaration roturière pour la Boutinière en 1684. Il prétendait qu’il rendait l’hommage de la seigneurie des Bouchauds au baron des Essarts en tant que chemier (chef), et que sous son hommage il garantissait les hommages des divers possesseurs de droits seigneuriaux relevant de cette seigneurie, dont le seigneur de Saint-Fulgent pour la Boutinière. Il était de ce fait le « seigneur en chef » des Bouchauds. Le baron des Essarts avait un autre point de vue. Il ne peut y avoir qu’un chef du fief, ou chemier, et c’est lui comme suzerain rendant lui-même hommage à Thouars, le seigneur de Languiller n’étant que son parageur (représenté par le chemier), comme disaient les jurisconsultes de l’époque. L’enjeu de cette querelle ? Le chemier seul avait le droit de faire une retenue féodale en cas de vente.

Proust a vu dans cette querelle une opportunité pour le seigneur de Saint-Fulgent : qualifier le baron des Essarts de chemier à l’occasion de ventes dans les tènements en question, et donc du paiement des lods et ventes. On se rappelle que le baron des Essarts en prenait la moitié dans le fief des Bouchauds. Dans une lettre du 22 septembre 1721, Proust écrit : « il faudrait tacher de se jeter entre les bras du seigneur des Essarts …….. Il serait bon de faire faire cette observation à M. Perrinelle. Pour moi je verrai M. Champeau » (5). Jacques Merland, sieur de Champeau, était notaire et procureur fiscal des Essarts à cette époque, aussi fermier et receveur de la baronnie au moins de 1717 à 1729 (6). et semble-t-il jusqu’à sa mort en 1750 (7). Il habitait la Guichardière (Rabatelière) et avait épousé Madeleine Louise Maillard. Il a disposé aussi du logement des fermiers de la baronnie des Essarts, situé « dans le grand pavillon du château, du côté du soleil levant et du côté du bois de haute futaie » (8).

Et Perrinelle approuve la tactique, rappelant que M. Descazeaux a payé ses droits de lods et ventes au baron des Essarts, en acquérant la seigneurie de Saint-Fulgent, pour les domaines et biens situés dans la mouvance des Essarts. Il refuse de payer l’autre moitié des droits au seigneur de Languiller pour l’achat de la Boutinière. Perrinelle ajoute qu’ « il aurait été à propos d’y joindre en même temps une protestation de foi et hommage et pour engager d’autant par le seigneur des Essarts à se dire seigneur de ces fiefs, au moyen de quoi si le seigneur de Languiller venait à vouloir exercer le retrait féodal, monsieur Descasaux serait en droit de dénoncer sa prétention au seigneur des Essarts et de demander qu’il prit son fait et cause, ce qui formerait un combat de fief qui suspendrait l’effet du retrait féodal ». Perrinelle développe aussi d’autres arguments dans le même sens, tenant au droit de vente partielle des fiefs, et s’appuyant sur les articles 130 et 131 de la coutume du Poitou (5).

Une chose étonne avec ces lettres de Proust. Pourquoi les trouve-t-on dans les archives de Languiller provenant du château de la Rabatelière ? Qu’on ait échangé des pièces et des mémoires, était normal et obligatoire dans une procédure judiciaire civile contradictoire. Mais avec ces lettres, on entre peut-être dans les domaines de la trahison ou de l’espionnage, si elles ont été à la disposition du seigneur de Languiller au moment de leur émission. Ce dont nous ne sommes pas sûrs, et même nous en doutons, connaissant les liens de confiance de Proust avec M. Descazeaux. Le mystère demeure.

Nous avons une lettre amusante à cette époque de Charles Auguste Chitton à Proust. Il y évoque sa surprise sur les mémoires remis par Proust, qui montre qu’il est à l’aise avec le droit. Et perfidement il termine en écrivant : « Je vous rends trop de justice pour croire que ce soit vous qui ayez été l’auteur en cet endroit-là, et suis persuadé que quelques mal intentionnés ne seraient pas fâchés lorsqu’ils nous verraient en procès » (8).  

Proust sous-estime la saisie féodale du seigneur Chitton


Logis de Languiller en 2016
J. Descazeaux avait payé ses lods et ventes au baron des Essarts pour sa part lui revenant, mais ne voulait pas payer la part revenant habituellement au seigneur de Languiller, lui déniant tout droit de seigneurie sur la Chevaleraye, Boutinière et Javelière. En rétorsion, ce dernier fit saisir féodalement le 25 juin 1727 les rentes, dîmes et droits de terrage appartenant au seigneur de Saint-Fulgent, à défaut d’exhibition du contrat d’acquisition qu’il avait fait de la terre de Saint-Fulgent et de ses rentes et devoirs qui y étaient annexés. Dans une note du 1e septembre suivant, Proust relève quatre fautes commises dans la forme de cette saisie et la considère en conséquence nulle en droit (9). Il l’envoie le 9 septembre 1727 au procureur à Paris de M. Descazeaux, M. Voluette, accompagnée d’une lettre. Le procureur gérait la procédure judiciaire alors, dans un rôle différent de l’avocat, ce dernier plaidant seulement. Dans sa lettre il indique qu’il n’est pas « d’avis qu’on en interjetât appel, parce que cela serait préjudiciable, puisque Monsieur Descazaux doit ignorer de cette saisie qui n’est point censée lui être connue, et que l’appel détruirait ce moyen de droit » (10). Les principaux arguments de nullité résidaient en effet pour lui dans les défauts de la communication de la saisie au seigneur de Saint-Fulgent.

L’affaire alla néanmoins au présidial (tribunal) de Poitiers, quand le seigneur de Languiller fit mettre en bail judiciaire la perception des redevances dues au seigneur de Saint-Fulgent. Et un an et demi plus tard, Proust écrit dans une lettre sur un ton optimiste : « On assiste d’une grande fête à Poitiers », et annonce que l’affaire n’est pas jugée sur le fonds comme il le pensait, mais sur les vices de forme, et que l’adversaire « en aura pour une dose de dépens ».

Proust se met à dos les acquéreurs des métairies


Il donne un autre conseil en revenant à la tactique qui lui est chère, « mouiller » le baron des Essarts. Pour cela il propose de faire appeler au présidial de Poitiers, les personnes qui ont acquis dans un passé récent des domaines dans les tènements en question, et qui ont payé les lods et ventes au seigneur de Languiller. Il prévoit de gagner, et alors les personnes concernées se retourneront contre le seigneur de Languiller « et lors la question pour la propriété des fiefs se trouvant impliquée, on la fera juger. »

Etait-ce une bonne tactique ? Elle supposait de bien maîtriser la procédure civile propre à ces problèmes, et d’y mettre la « manière » à l’égard des personnes concernées. De l’une et de l’autre de ces deux conditions nous n’en pouvons juger.

On suivit la tactique de Proust.

Le 30 novembre 1727, le seigneur Descazeaux fit appeler au tribunal la dame de La Douespe, propriétaire de deux métairies situées aux tènements de la Boutinière et de la Chevaleraye « en parlant au nommé You, colon des dites métairies, pour être condamnée d’exhiber tous les contrats d’acquêts faits dans l’étendue des dits tènements, à payer les lods et vente de son acquisition et à satisfaire aux autres cas de la coutume, et en cas de contestation être condamnée aux dépens ». En conséquence la Dame de la Douespe se retourna le 19 avril 1728 contre le baron des Essarts et le seigneur de Languiller, à qui elle avait payé les droits de lods et ventes. Le sieur Trastour fit de même le 24 mai 1728. Tout le monde se trouva impliqué dans un même procès au présidial de Poitiers : le baron des Essarts, les seigneurs de Languiller et de Saint-Fulgent, la dame de La Douespe et le sieur Trastour.

château de Langeac
Le baron des Essarts était alors Louis Christophe de La Rochefoucauld de Lascaris d’Urfé (1704-1734), qui avait hérité de la terre des Essarts en 1724, achetée dans les années précédentes par un frère de sa grand-mère, Joseph Marie de la Rochefoucauld de Lascaris. La date du transfert de propriété pose un problème. En effet elle devait etre acquise au 1e mars 1718, date d’un  aveu de la baronnie des Essarts par Joseph Marie de Lascaris d’Urfé, au duché-pairie de Thouars (11). Mais, bizarrement, c’est Nicolas Cordery, chargé des affaires de Victor Amédée de Savoie (propriétaire précédent), qui renouvelle le 10 octobre 1721 le bail de la baronnie des Essarts à Merland sieur de Champeau, par ailleurs procureur fiscal de la baronnie des Essarts (12). Louis Christophe de La Rochefoucauld de Lascaris d’Urfé s'était marié en 1724 avec Jeanne Camus de Pontcarré. Il fut grand bailli du comté de Forez. Après avoir servi quelque temps comme capitaine de cavalerie, il fut nommé en 1731 colonel de son régiment de la Roche-Guyon, qui prit alors le nom de régiment d’Urfé. Il mourut de la petite vérole dans le milanais le 7 janvier 1734 à l’âge de 30 ans.

Il demeurait ordinairement au château de Langeac en Auvergne, résidant aussi à Paris, soit chez monsieur Pelichon, rue du Batoir (près de Saint-André-des-Arts), soit chez son beau-frère l’abbé de Braguelonne rue des Deux Postes, ou chez son autre beau-frère, monsieur de Pontcarré, maître des requêtes.

M. Champeau, son procureur fiscal aux Essarts, paraissait entrer dans les vues de Proust, prenant en copie un mémoire confidentiel de ce dernier, lui donnant l’accès à la « chambre des trésors » du château des Essarts (réceptacle des archives domaniales d’une châtellenie importante). Proust y a trouvé, dit-il, « la première concession du fief du Coin Foucaud et j’ai aussi trouvé celle des Bouchauds ». Cette information est essentielle pour nos recherches, puisque ces archives ont disparu, probablement brûlées pendant la Révolution, et sans une lettre de Proust en 1729, nous n’avions pas la preuve que la seigneurie du Coin Foucaud était une concession du baron des Essarts à son origine. Elle remet à sa place certaines informations publiées, donnant au seigneur de Palluau la mouvance sur le Coin Foucaud pendant un siècle et demi à la fin du Moyen Âge. Le même propriétaire a possédé Palluau et les Essarts en même temps de 1387 à 1555, mais sans que cela ne change le périmètre de la mouvance des Essarts.

Le point important que développait Proust résidait dans la dispersion du fief du Coin Foucaud, dont les droits avaient été vendus au détail par les seigneurs de Languiller dans des conditions non-conformes aux conditions prévues par la coutume pour en conserver l’existence même. C’est ce qu’on appelait le « dépié de fief » (le mot fait justement penser à un dépeçage du fief). En conséquence, les hommages qui en dépendaient devaient remonter à son suzerain, le baron des Essarts. Le raisonnement parait juste sous bénéfice d’inventaire, restait à apporter la preuve des faits sur lesquels il s’appuyait, en cherchant dans les archives. Restait aussi à obtenir la collaboration du suzerain lui-même pour revendiquer ce droit contre l’usage qui s’était instauré.

Proust a écrit dans une lettre à Voluette : « M. Champeau m’a promis d’écrire au procureur de M. d’Urfé, de rectifier ses conclusions, et de mettre en avant le dépié de fief, et de soutenir que le total des ventes (droit des lods et ventes) lui appartient. Il m’a aussi promis de recevoir M. Descazeaux à l’hommage des fiefs, mais pour cela il me faut une procuration de lui. Cela fait, voici M. Descazeaux à l’abri de toute aventure.
En examinant ce mémoire ne perdez point de vue que le fief du Coin Foucaud dont relèvent les tènements en question est un corps de fief distinct et séparé, qui avait son hôtel et son chef d’hommage particulier ». Nous sommes en février 1729 et Proust d’ajouter, parlant de M. d’Urfé : « On l’attend au mois de mai prochain aux Essarts » (13).

Mélina Daviau : Portrait de magistrat
Comment se présentait le procès en cours au présidial de Poitiers ? Le baron des Essarts prit mal la chose. Lui demander de rembourser sa part des droits de lods et vente à lui payée par Charlotte de La Douespe et Jean Trastour, au motif que les seigneurs de Languiller et de Saint-Fulgent se disputaient l’autre part, l’indisposa fort contre ce dernier, à l’origine de cette poursuite. Et quand celui-ci présenta le 3 mars 1729 un mémoire contre le seigneur de Languiller, sans répondre aux objections du baron des Essarts, Charlotte de La Douespe et Jean Trastour firent croire à M. d’Urfé qu’il voulait « s’approprier toute la féodalité sur le tènement de la Boutinière » (14).  

Les seigneurs des Essarts et de St Fulgent s’expliquèrent ensuite sur ce malentendu, par procureurs et avocats interposés. Mais le mal était fait, le seigneur des Essarts ne serait pas un allié de celui de Saint-Fulgent. Les difficultés pour gérer quatre parties au même procès, et probablement une insuffisance dans les relations humaines, mirent à mal la tactique imaginée par Proust. Qui a dit que la diplomatie est un art tout d’exécution ?

Des changements chez les protagonistes des procès


Le présidial de Poitiers en son audience du 5 janvier 1730 demanda aux seigneurs de Saint-Fulgent et de Languiller de produire leurs pièces et mémoires à l’appui de leurs revendications opposées, ce qu’ils firent le 4 mai 1730, le 23 janvier 1731 et le 16 janvier 1733.

Jeanne Camus de Pontcarré 
La mort de certains protagonistes ralentit la procédure au tribunal, transférant leurs droits et obligations à leurs héritiers.  Le seigneur de la Rochefoucaud d’Urfé mourut le 7 janvier 1734 comme on sait. Il laissa un fils, François Alexandre, qui mourut en 1742 à l’âge de 15 ans, et deux filles, Adélaïde Marie Thérèse, née en 1727, et Agnès Marie, née en 1732. C’est leur mère, en tant que tutrice, qui représenta ses enfants dans l’instance en cours au présidial de Poitiers. Elle s’appelait Jeanne Camus de Pontcarré (1705-1775), et fit beaucoup parlé d’elle à cause de ses excentricités et fréquentations. Elle a droit à sa page dans le site Wikipédia. Il est important de rappeler ici que son père, Nicolas Pierre Camus de Pontcarré était premier président du parlement de Rouen (cour de justice), et sa mère était Françoise Michelle de Braguelonne. Celle-ci eut pour frère l’abbé Christophe Bernard de Braguelonne, qui fut membre de l’académie des sciences. Autant dire que le procureur de madame de la Rochefoucauld devait être bien entouré de hauts magistrats parisiens, et que le procureur fiscal des Essarts avait intérêt à être compétent et convainquant pour être écouté du nouveau seigneur du lieu.

Joachim Descazeaux mourut en novembre 1732. Son héritier fut son neveu par alliance, René Darquistade, lui aussi parent de Proust par alliance. Pour la seigneurie de Saint-Fulgent, la relève se fit dans la continuité.

Charles Auguste Chitton mourut le 20 mars 1733. Ses trois enfants continuèrent la procédure, ce qui risquait d’affaiblir leur position, quelle que soit la qualité de leurs relations entre eux. Il y avait Charles Louis Chitton, chevalier seigneur de Languiller, mineur émancipé (âgé de 19 ans en 1933), et procédant sous l’autorité de son curateur aux causes (chargé d’assister son pupille dans les instances judiciaires), maître Alexandre Bousseau, sieur du Petit Fief et procureur fiscal de la Jarrie. Son père, René Bousseau, s’était mal comporté à l’égard de leur grand-père Philippe Chitton dans son combat contre le seigneur de la Rabatelière (Voir l’article publié sur ce site : La saisie féodale de la Mancellière à St André Goule d’Oie). Entre temps on avait changé de génération deux fois chez les Chitton. Les deux sœurs de Charles Louis Chitton, mariées, étaient représentées et autorisées de leurs maris à poursuivre l’instance. Françoise avait épousé René Gabriel de Vaugiraud, écuyer seigneur de Logerie (Bazoges en Paillers). Bénigne avait épousé Charles de Brilhac, chevalier seigneur des Adriers (Saintonge).

L’imprévisible Jeanne Camus de Pontcarré


Dans ce contexte nouveau, la position de Jeanne Camus de Pontcarré sur les conflits en cours dans le même procès à Poitiers fut exprimée dans un « avertissement » (écrit d’une partie dans un procès) en date du 27 février 1736 (15). Elle rejetait les demandes de remboursement des lods et ventes de Charlotte de La Douespe et Jean Trastour évidemment. Elle contestait au seigneur de Languiller le droit de se qualifier chemier du fief des Bouchauds. « En troisième lieu elle a enfin fait voir qu’elle a un intérêt très sensible d’être spectatrice des contestations qui divisent les seigneurs de Languiller et de Saint-Fulgent qui semblent n’avoir rien de commun avec elle ». Elle laisse donc le tribunal trancher leur différent. Voilà qui n’arrangeait pas la position du seigneur de Saint-Fulgent, et mettait à mal les espérances placées dans la tactique préconisée par Proust.

Giuseppe Cagliostro
Le 10 mars suivant celui-ci écrit à Darquistade : « Vous verrez aussi que la dame des Essarts nage entre deux eaux sans se déterminer, et qu’elle parait seulement attentiste à profiter à tout hasard de l’évènement ». Mais cela n’empêchait pas de faire des affaires, et Mme de la Rochefoucauld vendit l’office de sénéchal des Essarts à Proust lui-même en ce début d’année 1736 (16). Elle n’avait pas besoin de lui pour gérer sa procédure à Poitiers, bien conseillée qu’elle était à Paris. Et qui sait si elle n’était pas en relation pour cela avec quelque esprit supérieur venu de l’au-delà ? Fréquentant le comte de St Germain et le comte de Cagliostro, on pouvait s’attendre à de l’imprévu avec elle. Ceci dit à la décharge de Proust.

Celui-ci n’en resta pas moins fidèle à son parent Darquistade. Dans sa même lettre du 10 mars 1736, il écrit au seigneur de Saint-Fulgent, faisant allusion à un dossier : «  Il y a quelques pièces qui vous manquent, qu’il ne serait peut-être pas impossible de trouver, on pourrait même le faire avec plus de facilité à présent que madame la marquise d’Urfé vient de me faire son sénéchal de sa baronnie des Essarts. Comme nous allons incessamment entrer dans l’examen du fief de Languiller qui relève de cette baronnie, je pourrais découvrir ce qui manque de pièces. Au surplus je suis sûr d’empêcher le jugement du procès d’ici à trois mois, ainsi vous avez encore du temps à vous y voir. » (16). Il n’empêche, Proust donne l’impression de « nager entre deux eaux » lui aussi.

Ensuite la documentation manque, et on ne sait pas comment le procès s’est déroulé à Poitiers. Dans le combat séculaire des seigneurs de Languiller et de Saint-Fulgent pour la propriété du droit de fief sur les tènements de la Boutinière, Chevaleraye et Javelière, qui l’emporta ?

Les négociants nantais mettent fin aux combat des seigneurs du temps jadis


Il y eut un nouveau changement de taille chez les protagonistes, quand Charles Louis Chitton vendit la seigneurie de Languiller au début de l’année 1745 à René III Montaudouin, avec ses fiefs annexes dont le Coin Foucaud et les Bouchauds. Ce dernier appartenait à une riche famille d’armateurs et négociants nantais comme Joachim Descazeaux et René Darquistade. Il était le fils de René II Montaudouin qui avait acheté la seigneurie de la Rabatelière à Pierre Bruneau en 1725, et celle de la Jarrie en 1729. Son père avait acheté aussi la seigneurie de la Chapelle Begouin à Louis Armand Prévost le 14 février 1729. Nous avons fait le récit de cette dernière vente dans un article publié sur ce site en octobre 2013 :  Les seigneurs de la Chapelle à Chauché

Les Montaudouin, seigneurs de la Clartière (Machecoul), habitaient à Nantes, comme les Darquistade. Ils voulurent mettre fin au procès. Une lettre du 13 juin 1747 de René III Montaudouin, seigneur de Languiller, à René Darquistate, seigneur de Saint-Fulgent, fait état de leur recherche d’un compromis sur la mouvance de la Chevaleraye et de la Boutinière (17). Elle ne nous dit pas le contenu de ce compromis, mais on apprendra plus tard que les deux protagonistes avaient décidé d’en passer par l’avis d’avocats au parlement de Paris. En conséquence les pièces et procédures de l’instance au présidial de Poitiers furent envoyées à Paris. Le décès en 1754 de René Darquistade bloqua toute décision, de sorte que la question est demeurée indécise longtemps après (18). Car les créanciers du seigneur de Saint-Fulgent ont géré ensuite ses biens immobiliers en bloquant de leur côté la situation judiciaire.

Puis ils mirent la terre de Saint-Fulgent en vente le 7 juin 1769 par enchère publique. Des publications aux prônes des messes dominicales furent faites dans les églises de Saint-Fulgent, Montaigu, Saint-Georges-de-Montaigu, ainsi que dans les 10 paroisses de Nantes. Des affiches au carrefour de la ville, avec d’autres mesures publicitaires, furent mises en œuvres par quatre fois, en même temps que les publications aux prônes, car personne ne se présenta aux deux premières enchères. Bref, un négociant nantais, Fortin, remporta la quatrième enchère au final, le 11 octobre 1769, devant Pierre Jousbert de la Roche Themer, chevalier seigneur châtelain de Notre Dame des Herbiers, pour la somme de 157 000 livres (19). Dans cette somme, les biens mouvants de Languiller, c’est-à-dire essentiellement les redevances de la Boutinière, Chevaleraye et Javelière, représentaient 3,6 %, soit 5 706 livres.

Du côté des seigneurs de Languiller, René III Montaudouin est décédé en 1754, après quoi sa succession fut gérée longtemps en indivision par ses deux frères, d’abord Nicolas, mort en 1762, puis Thomas, mort en 1768. La veuve de Nicolas, Anne Montaudouin, s’organisa pour faire un retrait féodal au futur acquéreur, avant même que la vente de Saint-Fulgent soit conclue. La procuration spéciale nécessaire à cet effet fut signée à Paris le 30 septembre 1769 par Anne Montaudouin, au nom de ses enfants mineurs, héritiers principaux de leur oncle, l’acheteur de Languiller. C’est Mathurin Thoumazeau, le régisseur de la Rabatelière, qui la représenta pour exécuter ce retrait le 19 février 1770 (17). Il était en même temps procureur fiscal de Saint-Fulgent et avait dû préparer le terrain.

Ce retrait était de droit pour le suzerain de tous domaines vendus dans sa mouvance. Il consistait à rembourser l’acquéreur du prix qu’il avait payé pour son acquisition, augmenté des frais annexes. Bien sûr, en cas de refus, l’affaire se réglait, si l’on peut dire, devant les tribunaux. Mais la nouveauté fut que le nouvel acquéreur n’eut pas envie de poursuivre le procès en cours. Il renonça donc aux 3,6 % de son acquisition et reçue au total, comptant, 5 887 livres. Il n’avait rien perdu et ne semblait pas attaché à un titre de seigneur de la Chevaleraye. C’est le même qui arrenta plus tard le four banal du château de Saint-Fulgent. Et dans le même temps on convint de mettre fin au procès en cours.

De son côté, le seigneur de Languiller, en rachetant les redevances vendues par Jules de Belleville deux siècles plus tôt, faisait un investissement et mettait fin aux tracas des procès. Sauf que 20 ans avant la Révolution, le retour sur investissement devenait risqué. Mais qui connaissait le risque alors ?

Route de la Boutinière à la Chevaleraye
Et le fils aîné d'Anne Montaudouin, Thomas René Montaudouin, signa la ferme de ces rentes et terrages avec le même Thoumazeau le 9 mars 1781 pour 8 années (20). Il était aussi procureur fiscal de Languiller depuis l’année 1752 (21). La ferme, dont le prix annuel était de 240 livres, concernait chaque année 142 boisseaux de seigle et 4 boisseaux d’avoine pour les rentes des trois tènements de la Boutinière, Chevaleraye et Javelière, auxquelles avaient été ajoutées celles de trois autres tènements (Boninière, Coudrais et Bergeonnière), plus le devoir en argent et agneaux à la Javelière, et la moitié du terrage de la Boutinière. 

Et dans l’acte de vente des deux métairies de la Boutinière et Chevaleraye par Perrine Bruneau en 1789, le notaire a bien indiqué que le vendeur s’engage « de payer et acquitter à l’avenir, quitte du passé, les cens, rentes, charges et devoirs seigneuriales et féodales et secondes foncières …. et de faire d’icelles les cestes et obéissances roturières au seigneur de Languiller et des Essarts, de qui elles relèvent roturièrement à cause de leurs fiefs du Coin Foucaud et des Bouchauds … » (22). Le seigneur de Saint-Fulgent n’a plus de droits.

Les propriétaires des moulins de la Boutinière ont payé leur devoir de 20 sols annuels à la seigneurie de Saint-Fulgent en 1765. En 1768, ils le faisaient à Languiller-La Rabatelière (23).

Louis Prosper Proust a été inhumé le 22 mai 1745 dans l’église de Saint-Fulgent, âgé de 62 ans (vue 84).

Mathurin Thoumazeau est mort à Saint-Fulgent le 11 février 1785, âgé de 72 ans. Jusqu’au bout il tint les comptes de la Rabatelière, étant régisseur du domaine aux honoraires de 400 livres par an. « Il s’était distingué par la paix qu’il a tâché de procurer dans toutes les familles qui l’ont consulté …. », est-il écrit sur le registre paroissial de Saint-Fulgent (vue 23 sur le site internet des Archives de Vendée). Cette oraison funèbre est rare sur le registre de Saint-Fulgent et mérite de s’attarder un instant sur le personnage. Né vers 1714, il était le fils de Gabriel Thoumazeau, procureur fiscal de Saint-Fulgent, et de Françoise Bouquié. En 1741 il épousa Anne Cécile Frappier, fille de Jean Frappier (1652-1772), sieur de la Mauvinerie. Il fut notaire à Saint-Fulgent et cumula les fonctions de procureur fiscal des seigneuries des environs : Mesnard, Rabatelière (avec la Merlatière, Jarrie et Raslière), Mouchamps, Vendrennes, Saint-Fulgent, l’Herbergement-Ydreau (Oie), et Languiller. Il fut aussi contrôleur des actes, exploits et droits du bureau de Saint-Fulgent, faisant partie de la direction de Châtillon-sur-Sèvres, dans la généralité de Poitiers. Claude Joseph Frappier, neveu de sa femme et notaire lui aussi à Saint-Fulgent, se porta caution pour lui en 1768 (24). C’était un emploi affermé auprès des Fermes-Unies qui étaient alors adjudicataire de cette administration. Lui-même avait servi de caution à son neveu Claude Joseph Frappier, en 1766, quand ce dernier avait affermé l’emploi de directeur des poste de Saint-Fulgent à l’adjudicataire général des postes et messageries de France (25). A cette occasion Thoumazeau avait hypothéqué une métairie à Doulay et une borderie à la Basse Clavelière (Saint-Fulgent) lui appartenant. Il se disait sieur de la Babinière, un petit fief-métairie situé à Saint-Georges-de-Montaigu, qu’il possédait en indivision avec d’autres cohéritiers de son aïeul (26).

Nous avons épargné au lecteur les développements juridiques sur le fonds de ce conflit judiciaire. A vrai dire chacun paraissait avoir des arguments pertinents à faire valoir. Peut-être faut-il incriminer la clause litigieuse dans les contrats de ventes des droits seigneuriaux à Crespeau en 1554 et 1559, rédigée de manière trop vague. Le notaire d’alors a sans doute mal fait son travail, ou bien le vendeur, Jules de Belleville, n’a pas voulu l’écouter. Mais est-ce la cause ? Nous en doutons, car d’autres ventes de même nature n’ont pas engendré ensuite de conflits. N’est-ce pas plutôt la personnalité des personnes impliquées qui est déterminante ?


(1) Archives de la Vendée, domaines nationaux : 1 Q 342, no 117, partage Montaudouin et République du 3 pluviôse an 5 (22-1-1797).
(2) Archives de Vendée, chartrier de la Rabatelière : 150 J/G 40, sentence du 6-9-1721 du présidial de Poitiers concernant une rente sur la Javelière.
(3) Arbre généalogique de la descendance de Thomas de La Douespe. Voir aussi : www.famillesdevendée.fr
(4) 150 J/G 40, consultation du 10-9-1721 de Perinelle pour le seigneur de Saint-Fulgent.
(5) 150 J/G 40, copies de lettres de 09 et 10-1721 de Proust et Perrinelle, pour le seigneur de Saint-Fulgent.
(6) Bail de la baronnie des Essarts du 10-10-1721, Archives nationales, chartrier de Thouars : 1 AP/1135.
(7) Archives nationales, chartrier de Thouars : 1 AP/1135, mémoire de 1751 sur la saisie féodale des Essarts.
(8) 150 J/G 40, lettre du 16-11-1721 du seigneur de Languiller à Proust.
(9) 150 J/G 40, note datée vers le 1-9-1727 sur la saisie féodale des domaines de la Boutinière et Chevaleraye par le seigneur de Languiller.
(10) 150 J/G 40, lettre du 9-9-1727 de Proust à Volluette (avocat de M. Descazeaux) pour accompagner la note sur la saisie féodale.
(11) Archives nationales, chartrier de Thouars : 1 AP/1135, aveu des Essarts du 1-3-1718
(12) Archives nationales, chartrier de Thouars : 1 AP/1135, bail du 10-10-1721 de la baronnie des Essarts à Merland.
(13) 150 J/G 40, lettre de Proust du 8-2-1729 à M. Volluette avocat parisien de M. Descazeaux.
(14) 150 J/G 40, mémoire abrégé du 8-2-1729 de Proust au profit du seigneur de Saint-Fulgent.
(15) 150 J/G 40, avertissement du 27-2-1736 de la baronne des Essarts dans le procès entre les seigneurs de Saint-Fulgent et de Languiller.
(16) 150 J/G 40, lettre du 10-3-1736 de Proust.
(17) 150 J/G 40, lettre du 13-6-1747 de Montaudouin de la Rabatelière à M. Darquistate de Saint-Fulgent.
(18) retrait féodal du 18 février 1770 pour la Javelière, Chevaleraye et Boutinière, Archives du diocèse de Luçon, fonds de l’abbé boisson : 7 Z 108, Fortin et Rezeau.
(19) vente du 11-10-1769 de la terre de St Fulgent par la direction des créanciers Darquistade à M. Fortin, Archives du diocèse de Luçon, fonds de l’abbé boisson : 7 Z 108, Fortin et Rezeau.
(20) 150 J/E 29, ferme de Montaudouin à Thoumazeau du 9-3-1781 des droits à la Boutinière et autres villages.
(21) 150 J/G 115, assignation à comparaitre aux assises de Languiller le 27 juin 1752 aux teneurs de la Bergeonnière.
(22) Archives de Vendée, notaires de Saint-Fulgent, Frappier : 3 E 30/12, vente des métairies de la Boutinière et Chevalleraye par P. Bruneau à A. Fortin 11-11-1789.
(23) notaires de Saint-Fulgent, Thoumazeau : 3 E 30/118, ferme du 29-4-1765 du ¼ du moulin à vent de la Boutinière. Et achat du 18-4-1768 du ¼ du petit moulin à vent de la Boutinière, Thoumazeau : 3 E 30/120.
(24) notaires de Saint-Fulgent, Thoumazeau : 3 E 30/120, cautionnement du 4-11-1768 de Thoumazeau (contrôleur) par Frappier.
(25) notaires de Saint-Fulgent, Thoumazeau : 3 E 30/119, caution de Thoumazeau du 2-4-1766 pour Frappier directeur des postes.
(26) notaires de Saint-Fulgent, Frappier : 3 E 30/8, ferme du 24-9-1775 de la métairie de la Babinière (St Georges) de Thoumazeau et Thiérot à Jacques Douillard et sa femme.

Emmanuel François, tous droits réservés
Février 2016, complété en  mars 2018

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